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DEUXIÈME PARTIE



DE L'INQUIÉTUDE AU DOUTE

Notre rapport budgétaire pour 1998 exprimait une vive inquiétude. Il constatait que " l'encoche " avait pour effet de mettre en cause la survie même de la programmation.

Depuis, la " revue des programmes " a eu pour mérite d'augmenter le montant des crédits du titre V.

Est-il permis pour autant d'être optimiste et de penser qu'en 1999 les crédits véritablement consacrés à l'équipement des armées atteindront le niveau annoncé ? Votre Rapporteur a malheureusement des raisons de douter d'une telle possibilité. En outre, les travaux qu'il a menés cette année le conduisent à vous faire part de ses craintes dans le domaine de la coopération européenne d'armement.

CHAPITRE I



UNE PART IMPORTANTE DES CRÉDITS ANNONCÉS DES TITRES V ET VI DU PROJET DE BUDGET NE SERA PAS CONSACRÉE À L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES

Une partie restera dans l'enveloppe du ministère de la Défense mais sera transférée au titre III. Une autre partie échappera finalement au budget de la Défense.

A. LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES IMPLIQUERA VRAISEMBLABLEMENT UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DU TITRE III. INVERSEMENT, LE TRANSFERT DE CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS DU TITRE III AU TITRE V N'AJOUTE RIEN AUX POSSIBILITÉS D'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES

- Les dépenses de rémunérations et de charges sociales de soldats de métier sont certainement plus importantes qu'on ne pouvait le prévoir. La multiplication du nombre de militaires du rang engagés pèse d'un poids d'autant plus important qu'ils sont les premiers bénéficiaires des mesures de revalorisation des rémunérations les plus basses.

Un décret d'avance et un arrêté d'annulation de crédits du 22 août 1998 ont ponctionné les titres V et VI de 3,8 milliards de francs en raison d'autant d'insuffisances sur les crédits de rémunérations et de charges sociales.

Est-il excessif d'avancer qu'une telle ponction se renouvellera en 1999 ?

- Les crédits de fonctionnement des armées sont descendus à un niveau tel que les difficultés de vie, de travail et d'entraînement des armées deviendront difficilement supportables. Aucune possibilité de les abonder n'existant à l'intérieur du titre III à partir des crédits de rémunérations et de charges sociales, la nécessité du recours aux crédits du titre V n'est pas impensable.

- De façon générale, les annulations de crédits sont une raison majeure de douter de l'utilisation réelle des crédits d'équipement des armées.

De 1990 à 1998, près de 50 milliards de francs de crédits de paiement ont été annulés sur le budget d'équipement des armées :

(En millions de francs)


1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Total

2 480

1 091

5 200

9 000

-

11 892

6 466

5 200

7 300

49 229

- Le transfert pour l'entretien programmé des matériels, dans le projet de budget, de 400 millions de francs du titre III au titre V, participe à l'augmentation de ce titre. Il ne s'agit cependant là que d'une apparence puisque, bien entendu, la nature des dépenses couvertes par ces crédits ne change pas.

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