Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. 1998 : UNE CONFIRMATION DE LA REPRISE DE 1997... A CONFIRMER

Le gouvernement escompte en 1998 une croissance du produit intérieur brut de 4,4 % en valeur (+ 358,8 milliards de francs) et de 3,1 % en volume.

L'année en cours enregistrerait donc une accélération de l'activité par rapport à 1997 où le taux de croissance s'était élevé à 2,3 % en volume et 3,3 % en nominal.

Cette prévision paraît s'avérer juste, mais ne doit pas dissimuler une évolution quelque peu inquiétante, l'infléchissement au troisième trimestre de l'année du rythme de l'activité économique.

A. BREF RETOUR SUR 1997 : UNE REPRISE ÉCONOMIQUE AMORCÉE AU DEUXIÈME TRIMESTRE

En 1997, le taux de croissance a atteint 2,3 % en volume contre 1,6 % l'année précédente. C'est donc l'année dernière que la reprise économique s'est enclenchée et plus précisément au cours du deuxième trimestre.

Principales contributions à la croissance du PIB

Taux de croissance annuel moyen en %

	1997
Consommation des ménages	0,4
Consommation des administrations	0,2
Formation brute de capital fixe totale	0,0
Dont : sociétés et EI	0,0
Variations de stocks	0,1
Commerce extérieur	1,4
Dont : exportations	3,1
importations	- 1,7
PIB	2,2

Source : Rapport économique, social et financier. Projet de loi de finances pour 1999

Comme le montre le tableau ci-dessus, la croissance s'est accélérée sous l'effet d'une amélioration très massive du solde des échanges extérieurs et, marginalement, d'une très légère progression de la demande interne.

Par rapport à 1996, le supplément de croissance a atteint 0,9 point de PIB dont 0,8 point résultant de l'augmentation du solde extérieur. Celle-ci est elle-même venue d'une progression considérable et partiellement inexpliquée des exportations (+ 14,2 % en valeur) que n'ont pas accompagnées sur le même rythme les importations.

La demande intérieure a, quant à elle, manqué de tonicité. En dépit d'une hausse importante des gains de pouvoir d'achat des ménages, passés de + 0,4 % à + 2,2 % entre 1996 et 1997, la consommation des ménages n'a cru que de 0,7 % en raison d'une augmentation de leur taux d'épargne (+1,5 point). Le comportement de consommation des ménages s'est pourtant considérablement modifié en cours d'année une fois passée la chute des achats d'automobiles consécutive à l'extinction de la " prime qualité ".La demande des entreprises est, elle, restée erratique au cours de l'année, les variations de l'investissement des entreprises particulièrement amples au premier semestre s'inscrivant cependant sur une tendance haussière. Quant aux fluctuations des stocks, la réduction intervenue en cours d'année ayant été plus faible que l'année précédente, leur contribution à la croissance fut très légèrement positive.

A la reprise s'est associée une amélioration de l'emploi.

Évolution de l'emploi (en moyenne annuelle et en milliers)

	1997
- Emploi marchand salarié	+ 84
dont RTT
- Emploi non marchand	+ 26
- Emploi non salarié	- 39
- Emploi total	+ 69

Source : Rapport économique, social et financier. Projet de loi de finances pour 1999.

La création de 69.000 emplois, à comparer avec une baisse du nombre d'emplois de 29.000 en 1996, n'a pas empêché le taux de chômage moyen de s'accroître, passant de 12,3 à 12,5 %. Mais cette moyenne cache une réduction sensible en cours d'année à mesure que les entreprises prenaient conscience de l'amélioration du climat économique. Une fois ce classique " cycle de productivité " absorbé, le chômage a pu rétrograder de 12,6 % au deuxième trimestre 1997 à 11,8 % au premier trimestre 1998.

Il s'en est suivi une hausse du taux de salaire moyen par tête de 2,8 % un peu supérieure à celle enregistrée en 1996 mais qui du fait du ralentissement de l'inflation passée de 2 à 1,4 % s'est traduite par une accélération nette des gains du pouvoir d'achat (+ 0,9 point par rapport à 1996).

Évolution en termes réels* du revenu disponible des ménages
(en moyenne annuelle en %)

	Taux de croissance annuel
	1996	1997
Revenus d'activité	0,9	1,6
dont :
Salaires bruts	1,0	1,7
EBE des ménages (y compris EI)	0,6	1,5
Transferts nets
dont :
Prestations sociales	1,7	2,0
Impôts et cotisations	4,1	1,7
dont :
Cotisations sociales	3,4	- 3,5
Impôts y compris CSG et RDS	5,0	7,6
Intérêts, dividendes et div. nets	1,0	8,1
Revenu disponible brut	0,4	2,2

* calculé en utilisant le déflateur de la consommation des ménages dans les comptes aux prix de l'année précédente.

Source : INSEE, DP.

Au total, le revenu disponible brut des ménages a progressé de 2,2 % en termes réels en 1997 contre 0,4 % en 1996.

Les revenus d'activité se sont accrus sur un rythme deux fois plus rapide qu'en 1996 tandis que le bilan des transferts entre les ménages et les administrations publiques s'améliorait grâce à la réforme de l'impôt sur le revenu et que les revenus de placement progressaient sur un rythme huit fois plus rapide qu'en 1996.

Dans ce contexte, les comptes des administrations publiques ont enregistré une baisse du besoin de financement public, passé de 365,6 milliards de francs fin 1996 à 281,2 milliards de francs en 1997. Le besoin de financement de l'Etat s'est amélioré de 30 milliards, celui des organismes divers d'administration centrale (ODAC) a été positif (45,8 milliards) grâce en particulier à la soulte versée par France Télécom (37,5 milliards) tandis que les administrations publiques locales dégageaient un excédent de 17,6 milliards de francs. Le besoin de financement de la sécurité sociale s'est élevé à 65,9 milliards de francs, se dégradant un peu par rapport à l'année précédente.

Évolution des besoins de financement public entre 1996 et 1997

(en milliards de francs)

	1996	1997	Variations
Etat	- 308,7	- 278,7	+ 30
ODAC	+ 2,1	+ 45,8	+ 43,7
Administrations publiques locales	+ 3,4	+ 17,6	+ 14,2
Sécurité sociale	- 62,5	- 65,9	- 3,4
TOTAL	- 365,7	- 281,2	+ 84,5

Si le déficit de la sécurité sociale fut environ deux fois plus élevé que prévu malgré la hausse intervenue en cours d'année des prélèvement sur les ménages, le déficit de l'Etat fut un peu moins élevé qu'annoncé. Cette situation et venue d'une augmentation de la fiscalité décidée dans le cadre du projet portant "mesures urgentes à caractère fiscal et financier."