Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998

B. 1998 : PROLONGEMENTS, RUPTURES ET INQUIÉTUDES

Le premier semestre de 1998 a prolongé des tendances dont les racines s'étaient ancrées dès le deuxième trimestre de 1997 ainsi que la recomposition de la croissance à l'oeuvre depuis la fin de l'année dernière. Mais, le troisième trimestre, dernier trimestre connu, confirme les craintes quant à la pérennité du regain d'activité économique.

1. Les prévisions de croissance

Le tableau ci-dessous rappelle les prévisions de croissance pour 1998 diffusées au mois d'octobre.

Prévisions d'octobre 1998
Ressources et emplois de biens et services
- prix de 1980 en Mds de F et en pourcentage de variation t/t-1

	1998
	T1	T2	T3	T4	1996	1997	1998
Produit Intérieur brut en % t/t - 1	992,5 0,7	998,6 0,6	1007,7 0,9	1.013,3 0,6	3.801,5 1,6	3.889,8 2,3	4.012,2 3,1
Importations en % t/t - 1	320,7 2,5	322,2 0,5	327,1 1,5	331,3 1,3	1.119,7 3,0	1.206,3 7,7	1.301,2 7,9
Total des ressources en % t/t - 1	1.313,2 1,2	1.320,8 0,6	1.334,8 1,1	1.344,6 0,7	4.921,2 1,9	5.096,0 3,6	5.313,4 4,3
Consommation finale des ménages en % t/t - 1	590,6 0,7	596,7 1,0	603,4 1,1	607,4 0,7	2.292,8 2,0	2.313,5 0,9	2.398,2 3,7
Consommation finale des administrations en % t/ t - 1	188,3 0,3	189,1 0,4	189,9 0,4	190,6 0,4	738,5 2,6	747,3 1,2	757,8 1,8
FBCF totale en % t/t - 1	194,5 2,0	196,0 0,8	198,3 1,1	199,7 0,7	756,6 - 0,5	756,9 0,0	788,5 4,2
Exportations en % t/t - 1	338,0 0,8	336,7 - 0,4	340,0 1,0	342,7 0,8	1.144,3 5,2	1.287,6 12,5	1.357,4 5,4
Variations de stocks	1,9	2,2	3,3	4,1	- 10,9	- 9,3	11,5
Total des emplois en % t/t - 1	1.313,2 1,2	1.320,8 0,6	1.334,8 1,1	1.344,6 0,7	4.921,2 1,9	5.096,0 3,6	5.313,4 4,3

1) Trimestre / Trimestre précédent.

Source : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Les prévisions de croissance pour 1998 reposaient sur l'hypothèse selon laquelle la dégradation des résultats du commerce extérieur serait compensée par un regain de dynamisme de la demande intérieure.

La première se traduirait par une baisse très importante de la contribution des échanges extérieurs à la croissance qui, positive en 1997 (1,4 %), deviendrait légèrement négative en 1998 (- 0,1 %).

Le regain de la demande interne ferait mieux que compenser cet effritement des performances internationales de l'économie française puisqu'elle contribuerait pour 3,2 % à la croissance du PIB.

La vigueur de la demande interne proviendrait surtout de la consommation des ménages qui expliquerait 1,9 point de croissance. La consommation s'accroîtrait de 3,1 % contre 0,9 % l'an dernier grâce à une progression du revenu des ménages de 2,8 % combinée à une légère inflexion de leur taux d'épargne.

Évolution en termes réels* du revenu disponible des ménages

(en moyenne annuelle en %)

	Taux de croissance annuel 1998
Revenus d'activité	3,0
dont :
Salaires bruts	3,0
EBE des ménages (y compris EI)	3,2
Transferts nets
dont :
Prestations sociales	2,1
Impôts et cotisations	4,3
dont :
Cotisations sociales	- 20,8
Impôts y compris CSG et RDS	29,5
Intérêts, dividendes et div. Nets	7,2
Revenu disponible brut	2,8

* calculé en utilisant le déflateur de la consommation des ménages dans les comptes aux prix de l'année précédente

Source : INSEE, DP

Dans un contexte de ralentissement des gains de pouvoir d'achat du salaire par tête, la progression des revenus d'activité des ménages viendrait de la croissance des emplois. Mais, la progression du revenu des ménages serait moins élevée que celle des revenus qu'ils tirent de leur activité.

En effet, le bilan des transferts entre les administrations publiques et les ménages leur serait défavorable.

A son terme, les ménages perdraient 0,2 point de pouvoir d'achat, soit une dégradation très importante par rapport aux données observées en 1997 où les ménages, du fait de ces transferts, avaient profité de 0,3 point de pouvoir d'achat grâce à une progression des prestations plus rapide que celle des impôts et cotisations. Cette modification est, elle-même, le résultat de l'interruption de la réforme de l'impôt sur le revenu décidée par la précédente majorité qui avait permis d'atténuer les suppléments d'impositions mis à la charge des ménages pour financer la réduction des déficits sociaux et de l'Etat.

La demande des entreprises, quant à elle, devrait être mieux orientée et contribuer pour 0,8 point à la croissance. L'investissement des entreprises (0,5 point de la croissance attendue) s'accélérerait et augmenterait de 5,7 % en 1998. Pour leur part, les variations des stocks (0,3 point de croissance) se traduiraient par l'enclenchement d'une stratégie de restockage.

2. Confirmations et inquiétudes

Le début de l'année a donné quelque crédit à ce scénario. Le film des événements économiques a bien commencé en prolongeant les tendances de 1997. Mais, il est pour le moins incertain que la seconde partie du film soit tournée.

Ressources et emplois de biens et services aux prix de 1980 (en % de variation t/t-1) ¹

	1997				1998						Acquis
	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4	1996	1997	1998
Produit intérieur brut	0,2	1,1	0,9	0,8	0,7	0,8	0,5		1,6	2,3	2,9
Importations	- 0,1	4,5	3,6	1,0	2,6	0,9	1,9		3,0	8,1	8,1
Total des ressources	0,1	1,9	1,6	0,8	1,2	0,8	0,9		1,9	3,6	4,2
Consommation finale des ménages	0,2	0,1	1,2	1,1	0,6	1,1	0,8		2,0	0,9	3,3
Consommation finale des adm.	0,1	0,2	0,3	0,4	0,4	0,4	0,2		2,6	1,2	1,3
FBCF totale	- 1,4	1,2	0,9	0,4	1,5	1,0	0,8		- 0,5	0,1	3,7
dont SQS et EI	- 2,7	1,5	1,2	0,9	2,5	1,6	0,9		0,6	- 0,2	5,9
Ménages hors EI	- 0,7	0,0	0,9	- 0,6	- 0,1	1,2	- 0,3		- 1,0	- 0,6	0,7
Administrations publiques	1,0	1,6	- 0,1	0,3	0,6	- 1,5	2,4		- 7,5	0,2	1,3
Autres secteurs	2,5	2,0	1,3	0,6	0,0	0,4	0,3		40,6	13,6	2,1
Exportations	2,0	6,4	3,2	1,0	1,1	0,4	2,9		5,2	12,6	6,8
Emplois hors stocks	0,4	1,8	1,5	0,9	0,8	0,8	1,2		2,4	3,5	4,0
Variations de stocks en Mds de F. 80	- 2,9	- 1,5	- 0,8	- 1,3	2,8	3,6	- 1,5		- 10,9	- 6,6
Demande intérieure*	- 0,5	0,5	1,0	0,8	1,2	1,0	0,2		0,9	0,9	3,3

1. Trimestre/trimestre précédent

* La demande intérieure est définie comme le total des ressources moins les exportations. L'acquis est le taux de croissance annuel qui serait observé si la variable concernée restait au niveau atteint au dernier trimestre connu. Il ne s'agit pas d'une prévision mais d'une indication de l'impact des évolutions passées.

a) Quelques confirmations

Dans la ligne des prévisions, mais avec une ampleur plus forte, le premier semestre s'est soldé par une nette dégradation des performances extérieures de l'économie française.

Dans le prolongement du dernier trimestre de 1997, le rythme des exportations s'est considérablement réduit ; leur croissance qui, au deuxième trimestre 1997, avait atteint son pic avec un rythme annualisé de 25,6 %, s'est fortement repliée pour atteindre, au deuxième trimestre de 1998 qui constitue leur point bas, un rythme annuel de 2,4 %. La crise des pays émergents, l'enlisement de l'économie japonaise, les fluctuations du dollar expliquent ce tassement qui résulte aussi d'un ralentissement d'activité observé au cours de cette période dans quelques grandes économies de l'OCDE : Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni...

Le rythme de croissance des importations, toujours faible, a été plus rapide du fait d'un décalage conjoncturel et de l'appréciation relative du franc.

Au total, la contribution du commerce extérieur à la croissance a été négative au cours du premier semestre et ce dans des proportions plus élevées que prévu. Ainsi, alors que les prévisions du gouvernement tablent sur une contribution du solde extérieur négative à hauteur de 0,1 point de PIB, l'effet des échanges extérieurs sur la croissance a été de - 0,6 et - 0,2 point de PIB, respectivement au premier et au deuxième trimestre de l'année.

La vigueur de la demande intérieure a plus que compensé ces évolutions , si bien que la croissance du PIB est restée soutenue dans la ligne de sa tendance depuis le deuxième trimestre 1997.

Après avoir un peu fléchi en début d'année avec un rythme annuel de 2,8 % au cours du premier trimestre 1998, contre 3,2 % lors du dernier trimestre 1997, la croissance a réaccéléré (3,2 % au deuxième trimestre).

La très vive croissance de la demande intérieure au début de l'année (4,8 % en rythme annuel) a procédé d'une tenue convenable de la consommation des ménages, mais surtout d'une forte reprise de l'investissement des entreprises avec un rythme de progression de l'ordre de 10 % sur une année.

Le trimestre suivant a vu une accélération de la consommation des ménages (+ 4,4 % contre 2,4 %) et un léger tassement du rythme de l'investissement des entreprises (+ 6,4 %).

Ce rééquilibrage des soutiens de la demande intérieure témoigne sans doute, pour l'investissement, d'une réaction face aux perspectives de l'économie internationale de la part des entreprises industrielles plus sensiblement touchées par le recul de la demande adressée à la France. C'est en effet ces entreprises qui avaient le plus investi auparavant.

Mais il témoigne aussi de la poursuite de l'accélération des gains de pouvoir d'achat des ménages, résultant moins d'une augmentation de leurs revenus primaires et indirects que d'un approfondissement de la désinflation.

De plus, le dynamisme de la consommation des ménages est le produit d'une légère baisse du taux d'épargne des ménages, passé de 14,7 à 14,5 % de leur revenu.

Quelle signification accorder à l'inflexion du taux d'épargne des ménages ?

Les années 90 se sont accompagnées, en moyenne, d'une hausse sensible du taux d'épargne des ménages.

Ce phénomène a eu des effets plutôt défavorables sur la croissance puisqu'il a réduit le niveau de consommation des ménages. Il a toutefois provoqué une hausse de l'offre d'épargne qui a pu favoriser le financement des emprunteurs nets, c'est-à-dire de l'Etat.

A contrario, la baisse du taux d'épargne des ménages observée en 1996 a soutenu l'activité dans un contexte où l'évolution de leur revenu n'était a priori pas favorable à la consommation.

En tout cas, les variations du taux d'épargne des ménages ont déjoué ses déterminants économiques traditionnels que sont le revenu, les prix et les taux d'intérêt.

Des explications supplémentaires moins usuelles ont donc été cherchées, l'une dans l'intensification du motif de précaution face à l'évolution du chômage et de la précarité et aux anticipations d'approfondissement des déséquilibres financiers des administrations publiques (Etat mais aussi sécurité sociale), l'autre dans les effets patrimoniaux des fluctuations des passifs et des actifs des ménages.

Dans le contexte actuel marqué par l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, il n'est guère usuel d'observer une décrue de leur taux d'épargne .

On peut donc supputer que celle-ci provient soit d'un retour à une certaine confiance, soit de l'anticipation de gains financiers .

La question évidemment cruciale est alors de savoir si ces éléments ont quelque chance d'être pérennes . Cette question est au coeur des enjeux économiques du moment puisqu'au fond, c'est du retour à un meilleur rythme de consommation des ménages que l'on attend une accélération de la croissance, soit par ses effets propres, soit par ses effets induits sur l'investissement.

Or, les perspectives de l'emploi et des charges publiques et les évolutions ambiguës des conditions financières n'offrent pas sur le moyen terme de raisons d'espérer une baisse durable et substantielle du taux d'épargne des ménages .

L'on prétend parfois que l'amélioration du marché du travail pourrait prolonger ce phénomène.

S'il est bien vrai que le rythme des créations d'emplois s'est accéléré au cours du premier semestre, il n'est pour autant pas acquis que cette tendance doive se poursuivre ni plus encore qu'elle soit susceptible de fléchir le comportement d'épargne des ménages.

Sur la poursuite du mouvement de créations d'emplois, il y a lieu d'abord de redouter les effets d'une inflexion de la croissance, mais aussi de s'inquiéter de la poursuite des efforts déployés pour réaliser des gains de productivité du travail dans l'industrie afin d'affronter une concurrence toujours plus intense et de l'absence de mesures susceptibles d'accroître l'employabilité de la population active.

En tout état de cause, la nature des emplois créés paraît peu propice à une réduction du sentiment de précarité des ménages.

Emplois salariés

Comparaisons mars 1997 - mars 1998

(En milliers)

	Mars 1997	Mars 1998	Variation
Total	19.566	19.904	+ 338
dont :
Intérimaires	330	413	+ 83
Contrats à durée déterminée	849	906	+ 57
Apprentis	234	257	+ 23
Contrats aidés	417	405	- 12
Sous-total	1.830	1.981	+ 151

Environ la moitié des nouveaux emplois salariés ont un support précaire. Le nombre des salariés à temps partiel s'est quant à lui accru de près de 150.000 unités et, parmi les salariés à temps partiel, la proportion de ceux qui souhaiteraient travailler davantage s'accroît.

b) Des inquiétudes qui s'accumulent

Au cours du troisième trimestre, l'activité économique a subi un infléchissement très sensible de son taux de croissance passé à 2 % en rythme annuel contre 3,2 % au trimestre précédent.

Ce phénomène n'avait pas été anticipé puisque, selon les prévisions de l'INSEE d'octobre 1998, la croissance aurait dû s'accélérer au troisième trimestre pour s'établir à 0,9 % par rapport au trimestre précédent. C'est l'inverse qui s'est produit : la croissance a rétrogradé, s'élevant à seulement 0,5 %.

La comparaison entre les prévisions et l'évolution économique effective montre en outre que la recombinaison de la croissance a été stoppée.

La demande intérieure est en très net ralentissement ; elle ne s'accroît plus que sur un rythme annuel de 0,8 %. Ce ralentissement touche l'ensemble des compartiments de la demande, mais son ampleur résulte de l'évolution du comportement des entreprises.

La tendance à un freinage de leur investissement se confirme, mais c'est surtout la reprise, de leur part, d'une politique de réduction des stocks qui doit être observée. Ce retournement pourrait être le résultat d'une dégradation de l'opinion des chefs d'entreprise sur leurs perspectives propres et sur les perspectives générales. Il est en outre certain que le climat de désinflation, voire les inquiétudes quant à une déflation, hâtent ce processus.

Les prix en 1998

Le gouvernement tablait sur une augmentation moyenne des prix de 1,4 % au cours de l'année 1998, soit une légère accélération par rapport à 1997 ; en glissement, l'inflation devait atteindre 1 %.

Les résultats observés à partir des données du mois de novembre démontrent que le glissement des prix à la consommation est, en fait, compris sur un an entre 0,2 et 0,3 %.

L'inflation sous-jacente demeure basse et les diminutions des prix des produits importés pèsent sur les variations de l'indice.

Ces conditions de prix exercent des effets contradictoires sur l'évolution économique.

Elles sont susceptibles de soutenir la demande dans la mesure où les revenus nominaux distribués ne seraient pas flexibles. C'est probablement le cas à très court terme, mais l'on sait que, hors le secteur public, les salaires s'ajustent vite au niveau des prix.

Inversement, la désinflation pèse sur les comportements de stocks des entreprises qui sont incitées à se débarrasser de produits dont les prix sont susceptibles de se déprécier rapidement. De la même manière, elle atténue une partie de l'avantage attendu de la baisse des taux d'intérêt nominaux.

Quant aux effets de la désinflation sur les comptes publics, ils sont, en première analyse, peu favorables. La baisse des prix comprime les recettes fiscales tandis que la rigidité des dépenses empêche de les ajuster à la baisse.

Ce n'est pas à dire que la baisse des prix doive être toujours évitée. mais, dans les zones d'évolution dans lesquelles l'on se situe désormais, il serait préférable d'aboutir à un objectif de stabilité des prix.

La demande des ménages décélère également . Leur consommation augmente moins fortement qu'au deuxième trimestre, de 0,8 % en volume contre 1,1 % et de 0,9 % en valeur contre 1,6 %. Ce résultat s'accompagne d'une remontée de leur taux d'épargne, l'investissement des ménages étant par ailleurs en léger repli.

La demande extérieure paraît quant à elle étonnamment dynamique , avec des exportations en croissance de 12 % en rythme annuel, contre 1,6 % au trimestre précédent.

Faute d'informations détaillées sur les résultats du commerce extérieur au troisième trimestre, il y a lieu de supputer que les résultats acquis ont pu correspondre à des exportations toujours dynamiques à destination des Etats-Unis dont le rythme de croissance continue à être rapide.

Les importations s'accroissent elles aussi mais moins que les exportations, si bien que la contribution du commerce extérieur au PIB est positive (+ 0,1 point de PIB).

*

* *

Il est assez peu douteux que l'année 1998 s'achève sur une performance sensiblement analogue à celle prévue initialement. La croissance en volume devrait être de l'ordre de 3,1 % en moyenne.

Mais, cette évolution moyenne dissimule un profil conjoncturel peu favorable. Les résultats du second semestre pourraient sensiblement altérer ceux du premier si les variations constatées au cours du troisième trimestre devaient se maintenir ou se prolonger.

Une évolution importante doit être notée : le climat de désinflation perturbe les comportements économiques et atténue les effets favorables de la reprise sur les comptes publics. Il reste à prendre les mesures nécessaires pour en tirer les conséquences.

Enfin, l'année 1998 n'a pas été mise à profit pour créer les conditions d'une croissance soutenue et durable de l'économie française. Le solde des finances publiques n'a été que peu redressé, le marché du travail n'a pas fait l'objet des réformes structurelles qui s'imposent, notre système de formation reste peu performant, les engagements financiers publics latents demeurent trop élevés...

Tout cela ne laisse guère de place à un retour au dynamisme nécessaire de l'économie française.