II. DES RECETTES SOUS-ÉVALUÉES OU EN RALENTISSEMENT ?
Le niveau des recettes associé au présent projet de collectif paraît sous-évalué au regard de ce que leur dynamisme initial pouvait laisser espérer. Toutefois, il n'est pas à exclure que le net infléchissement conjoncturel du deuxième semestre se traduise par une rupture de leur dynamisme.
A. LA RÉÉVALUATION DES RECETTES POUR 1998
1. Une amélioration des recettes fiscales de 11 milliards de francs
La loi
de finances pour 1998 prévoyait une augmentation des recettes fiscales
du budget de l'Etat de 43 milliards de francs par rapport à 1997
(1.446,7 milliards de francs contre 1.403,7 milliards de francs en
1997) soit une progression de 3,1 % par rapport aux estimations
révisées de 1997. Cette anticipation était fondée
sur une prévision de croissance de l'économie française
plus élevée, estimée à 4,2 % en valeur.
Selon le présent projet de loi de finances rectificative, les
recettes du budget général
1(
*
)
s'élèveraient à
1.347,3 milliards de francs en 1998, soit 13,9 milliards de francs de
mieux que les prévisions de recettes de la loi de finances.
Les recettes fiscales expliquent l'essentiel de l'amélioration, à
hauteur de 11 milliards de francs, et traduisent l'impact de la conjoncture
économique sur l'assiette des impôts indirects.
Les recettes non-fiscales
, hors recettes d'ordre, progressent de
1,6 milliards de francs seulement, en raison notamment de la
révision à la baisse des recettes provenant de la COFACE.
Enfin,
les prélèvements sur recettes
de l'Etat diminuent
de 1,3 milliards de francs, ce qui est imputable au
prélèvement au profit des collectivités locales, en raison
du moindre dynamisme du fonds de compensation de la TVA.
2. Une réévaluation très proche des estimations révisées dans le projet de loi de finances pour 1999
L'estimation du projet de loi de finances rectificative est
légèrement inférieure, de 2,8 milliards de francs,
aux évaluations révisées pour 1998, qui figuraient
à l'appui du projet de loi de finances pour 1999 (1.350,1 milliards
de francs).
Les moins-values représentent 300 millions de francs pour la taxe
sur la valeur ajoutée, 2,5 milliards de francs pour les recettes
non-fiscales et 300 millions de francs pour les remboursements et
dégrèvements d'impôts.