b) La qualité et la sécurité alimentaires : un atout pour le monde rural, un enjeu pour l'agriculture française, une exigence des consommateurs

La sécurité alimentaire : une impérieuse nécessité

La sensibilité actuelle des consommateurs à la façon de produire dans le secteur de l'agriculture et à ses conséquences, que ce soit pour des raisons de santé, de plaisir ou par souci de l'environnement, est une évidence. Le consommateur veut aujourd'hui comprendre ce qui se passe dans la filière alimentaire afin de connaître les caractéristiques du produit qui lui est proposé. On peut résumer cette nouvelle approche en disant que le temps où la science découvrait, où l'industrie produisait et où la société se contentait d'absorber les nouveaux produits est sans doute révolu.

Or, au-delà des éléments portant sur les prix, les qualités gustatives ou la présentation des produits, qui sont essentiels, les questions d'hygiène et de salubrité, à tous les stades de la production -c'est-à-dire de l'utilisation de fertilisants, par exemple, à la mise sur le marché de produits d'origine tant végétale qu'animale- sont fondamentales pour le consommateur. L'intérêt de ce dernier rejoint d'ailleurs celui des producteurs. L'ensemble de la profession agricole a, en effet, bien compris que son capital était dans la réputation de qualité de ses produits et qu'il serait dommage d'avoir des problèmes dus à quelques individus.

Ce besoin de sécurité alimentaire s'est d'autant fait ressentir avec la crise de l'ESB et le problème des organismes génétiquement modifiés.

Une politique de qualité à conforter

La politique de qualité est une réalité fort ancienne. Dès 1919, les pouvoirs publics ont mis en place les appellations d'origine contrôlée. La loi d'orientation agricole de 1960 a créé les labels agricoles. Depuis 1986, la perspective du marché unique européen avec le risque de banalisation et les craintes de déréglementation frappant surtout la spécificité et la qualité des produits ont conduit le ministère de l'agriculture à accélérer sa politique d'identification et de certification des produits alimentaires avec la création de la certification de conformité.

Le succès de la politique de qualité s'illustre tout à la fois par son importance économique, sa notoriété et son impact pour le monde rural. Les produits sous appellation d'origine, notamment les vins, représentent le premier poste de la balance commerciale française avec plus de 30 milliards de francs d'excédent, devant les céréales et l'Airbus. Avec 166 labels volailles sur 262 décernés, 15 % de la production nationale et 20 % des achats des ménages, le label a porté la France au premier rang européen des producteurs de volailles et au second rang des exportateurs mondiaux.

Ainsi, au total, le chiffre d'affaires dégagé par les produits sous signe de qualité s'est élevé en 1997 à plus de 110 milliards de francs.

Cette performance économique s'appuie sur une notoriété que nombre de marques d'entreprise peuvent envier : 80% des consommateurs français connaissent le label en tant que signe officiel de qualité et 37 % l'appellation d'origine.

Mais c'est par son impact en termes d'aménagement du territoire et de maintien des activités socio-économiques que la politique de qualité se révèle un instrument essentiel pour l'avenir du monde rural. Dans nombre de cas, les produits de qualité sont une réponse pour les régions en difficulté. Ainsi, 80 % des fromages d'appellation d'origine contrôlée sont produits en zones de montagne où ils constituent l'ossature de la vie économique de régions entières. La Savoie avec le Beaufort, les Landes et son poulet jaune " label rouge ", Guérande (Loire Atlantique), son marais et son sel labellisé sont des exemples d'un dynamisme régional axé autour de la qualité.

La qualité permet une meilleure valorisation du travail agricole. Cette politique est un acquis fondamental qu'il est impératif de consolider dans le cadre communautaire. La Communauté a jeté, dès 1988, les bases d'une nouvelle politique agricole privilégiant la qualité qui a été consacrée par deux règlements ayant abouti le 14 juillet 1992. Le premier porte sur les appellations d'origine et les indications géographiques protégées. Le second concerne les attestations de spécificité. Ils complètent le dispositif communautaire et offrent aux professionnels un cadre harmonisé caractérisé par une démarche volontaire, généralement collective, une spécificité réelle du produit consignée dans un document technique public et un contrôle par tierce partie. Les producteurs qui accepteront ces contraintes bénéficieront de dénominations valorisantes identifiables par les consommateurs, ce qui pourrait s'avérer un avantage déterminant sur les marchés.

Afin que la politique de qualité menée jusqu'à maintenant puisse perdurer et être renforcée, les textes communautaires ne doivent pas élaborer une protection de vocabulaire pour des produits n'offrant pas un minimum de niveau qualitatif.

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