c) La protection de l'environnement

Si l'importance actuelle accordée aux questions environnementales dans le débat agricole résulte en partie du fait qu'elles n'étaient pas assez prises en considération par les agriculteurs, ceux-ci ont aujourd'hui compris que le respect de l'environnement, impératif social, était incontournable.

La protection de l'environnement est souvent ressentie comme un frein au développement en termes d'équipement. La mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA), élaboré en 1993, en témoigne.

En outre, les agriculteurs savent également qu'il ne s'agit pas uniquement de conforter l'image de l'agriculture mais aussi d'accéder aux marchés de demain.

Désormais, le vrai problème est donc de faire que l'intégration des critères environnementaux se fasse dans des conditions compatibles avec la capacité financière des exploitants et que l'application des mesures techniques n'entraîne pas la poursuite du développement ou ne menace pas la pérennité de l'exploitation.

La préservation de la qualité de l'eau contre les nitrates et les produits phytosanitaires, l'utilisation de l'irrigation, la question de l'épandage des boues, la recherche sur d'éventuelles contaminations de l'air par les pesticides sont autant de questions auxquelles les agriculteurs ont commencé, depuis le début des années 90, à apporter de véritables réponses, même s'il est parfois bien difficile de savoir dans quelle direction aller en matière de politique agri-environnementale. Le volet " environnement " de la PAC, élaboré en 1992 visait à encourager les exploitants agricoles à maintenir, rechercher et mettre en oeuvre des pratiques de production compatibles avec les exigences de la protection et l'entretien de l'espace rural (prime à l'herbe, programmes régionaux, plans de développement durable). Ainsi, en raison de l'éventuelle réduction des dépenses agricoles dans les années à venir, l'environnement pourrait être invoqué pour justifier la réduction des subventions au secteur agricole.

Dans le contexte actuel, votre rapporteur préconise plutôt le recours à des subventions incitatives complémentaires des primes compensatoires actuellement attribuées.

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