Projet de loi de finances pour 2000 : Marine marchande

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - ANNEXE 26 - EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : IV. - MER : marine marchande

LISE (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - ANNEXE 26 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 2000
• B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1999
  • 1. Agrégat 01. Administration générale
  • 2. Agrégat 02. Gens de mer
    • a) Formation professionnelle maritime
    • b) Action sociale
  • 3. Agrégat 03. Etablissement national des Invalides de la Marine
  • 4. Agrégat 04. Signalisation et surveillance maritimes
  • 5. Agrégat 05. Protection et aménagement du littoral
  • 6. Agrégat 06. Flotte de commerce
• II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE
  • A. LE DÉCLIN DE LA FLOTTE DE COMMERCE NE S'ENRAYE PAS
  • B. LE NOUVEAU RÉGIME DE SOUTIEN A LA FLOTTE DE COMMERCE
  • C. ... DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES
    • 1. Premier bilan du dispositif du GIE fiscal
    • 2. Un dispositif de soutien incertain et lourd à gérer
    • 3. Un dispositif de soutien qui prend du retard sur l'Europe
  • D. LA POLITIQUE MENÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE POURRAIT AVOIR DE SÉRIEUSES RÉPERCUSSIONS SUR CERTAINS SEGMENTS D'ACTIVITÉ
    • 1. La politique menée par l'Union européenne vise à la libéralisation des échanges maritimes sans imposer de vision stratégique
    • 2. La suppression des ventes hors taxes
• III. LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
  • A. LES SUBVENTIONS ALLOUEES
  • B. LE PROJET DE CREATION D'UN GRAND SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
  • C. LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS ET LA RENOVATION DES CURSUS
• IV. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
  • A. LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MARITIME S'EST CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉE
  • B. L'APPLICATION DE CETTE RÉGLEMENTATION NÉCESSITE DES MOYENS ACCRUS
  • C. CONSOLIDER LES MOYENS DU SAUVETAGE EN MER
    • 1. Le renforcement des moyens des CROSS
    • 2. L'évolution du nombre des victimes en mer est inquiétante
    • 3. Préserver les moyens de la Société nationale de sauvetage en mer
• V. LE RÉGIME SOCIAL DES MARINS RESTE DÉSÉQUILIBRÉ
  • A. UNE DIMINUTION RELATIVE DE LA SUBVENTION DE L'ETAT
  • B. LE BUDGET POUR 2000
  • C. L'ABANDON DE LA RÉFORME DE L'ENIM
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION