II. LE PERSONNEL CIVIL
La loi
de programmation militaire fixe au personnel civil une place plus importante au
sein des armées.
Son article 3 prévoit que l'effectif doit passer du début
à la fin de la programmation de 74 000 en 1997 à 83 000
en 2002. D'un peu plus de 10 %, le personnel civil va représenter ainsi
près de 20 % des effectifs de la défense.
Cet accroissement global du volume du personnel civil tient compte d'une
décrue dans les établissements de la délégation
générale pour l'armement, conséquence des restructurations
en cours.
Ce changement profond pour les armées, ne s'effectue pas on l'a vu, dans
les meilleures conditions.
Les principales mesures financières relatives au personnel civil sont
les suivantes :
(En millions de francs)
|
DÉSIGNATION DES MESURES |
Montant |
|
• Attribution généralisée de deux points d'indice ..................... |
18 |
|
• Revalorisation des bas salaires ............................................... |
24 |
|
• Mesures de repyramidage et de revalorisations indemnitaires |
13 |
|
TOTAL ....................................................................... |
55 |
Par
ailleurs, les mesures d'accompagnement des restructurations doivent permettre
à la délégation générale pour l'armement, et
particulièrement à la direction des constructions navales, une
réduction des effectifs permettant d'adapter ceux-ci aux flux de charge
prévisionnels. Cette déflation des effectifs est
accompagnée de diverses mesures destinées à
atténuer les conséquences.
Elles ne comprennent aucune mesure autoritaire mais uniquement des mesures
favorisant les départs et la mobilité.
Le fonds d'adaptation des structures industrielles de la direction des
constructions navales (DCN), doté de 769 millions de francs, financera
les mesures destinées à favoriser les départs et la
mobilité du personnel de cette direction. 1 000 suppressions
d'emplois au compte de commerce de la DCN sont inscrites au projet de loi de
finances pour 2000. Par ailleurs, 259 millions de francs permettront de
financer les mêmes actions dans le cadre des restructurations des
armées et des services.