CHAPITRE III



LE PERSONNEL MILITAIRE AUTRE QUE D'ACTIVE

I. LA DISPARITION PROGRESSIVE DES APPELÉS

La loi portant réforme du service national , en date du 28 octobre 1997 :

• rappelle que le service national universel " comprend des obligations : recensement, appel à la préparation de défense, appel sous les drapeaux " et qu'il " comporte aussi des volontariats " ;

• suspend l'appel sous les drapeaux " pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement " ;

• accorde, sous certaines conditions, un report d'incorporation aux jeunes gens titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée.

La dernière classe d'âge appelée sera donc la classe 1998. Les incorporations jusqu'à la classe 1998 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

LES INCORPORATIONS PENDANT LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION

(Ressource exprimée en milliers)

Classes d'âge

Ressource utile
prévue

Ressource non encore

Années d'incorporation prévisibles

(année de naissance + 20 ans)

par classes d'âge (pour mémoire)

incorporée au 01.07.1998

2 ème semestre 1998

1999

2000

2001

2002

1988

289,7

0,3

 
 
 
 
 

1989

299,6

0,7

0,3

 
 
 
 

1990

310,5

1

0,6

0,4

 
 
 

1991

319,8

1,7

0,6

0,7

0,4

 
 

1992

320,1

4,8

1,7

2,0

0,7

0,4

 

1993

313,7

19

132

3,0

2,0

0,7

0,4

1994

303,4

56

38,3

12

3,0

2,0

0,7

1995

278,0

87

13,8

56,7

11,5

3,0

2,5

1996

270,2

144

32

40,1

58,9

10,5

2,0

1997

237,3

180

15,2

52,9

40,7

60,2

11,0

1998

271,0

215

13,5

21,7

59,7

46,0

67,8

Total

 
 

129,8

189,5

176,9

122,8

84,4

Il s'agit là d'un schéma théorique. En effet, les reports d'incorporation dont bénéficient, sous certaines conditions, les jeunes gens titulaires de contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée, et le report de 24 à 26 ans de l'âge d'incorporation des jeunes gens qui poursuivent des études ont conduit, en 1999, à un important sous-effectif des appelés (de 12 % dans l'armée de terre).

La répartition des appelés du service national a été la suivante de 1996 à 1999.

RÉPARTITION DES APPELÉS DU SERVICE NATIONAL

 

Réalisés

1999

Estima-tions

 

Incorporés en 1996

Incorporés en 1997

Incorporés en 1998

Besoins (effectifs budgétaires)

Effectifs réalisés au 01.08.99

Estimés pour 2000

TOTAL DES APPELÉS

258 476

210 678

138 963

120 385

113 498

de 85 000 à 100 000

TOTAL SERVICE MILITAIRE

207 074

163 842

115 376

98 744

92 390

(effectifs moyens réalisés

 

FORMES CIVILES

• Coopération ..........

5 158

5 712

5 346

5 550

2 407

NON

• Aide technique ......

923

595

599

770

210

DÉTERMINÉ

• Sécurité civile .......

945

996

856

891

359

 

• Police nationale ....

9 311

7 885

5 757

4 980

2 260

 

PROTOCOLES

13 437

13 235

5 054

4 450

2 230

 

OBJECTEURS

9 998

5 847

5 666

5 000

2 965

 

GENDARMERIE

11 309

12 234

10 018

10 476

10 677

(effectifs moyens réalisés)

 

La suspension du service militaire obligatoire n'a pas la même portée selon les armées.

L' armée de terre est la plus touchée. Elle doit plus que doubler, en 6 ans, son effectif engagé.

Pour la marine et l'armée de l'air , la disparition des appelés n'est pas non plus sans conséquences - notamment pour les appelés dits " de haut niveau " et ceux des métiers de " bouche ".

Enfin la gendarmerie devra faire face à la disparition des 12 000 gendarmes auxiliaires.

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