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C. LES DIFFICULTÉS LIÉES AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Le développement économique de Mayotte est confronté au défi d'une démographie galopante dont les conséquences sont aggravées par l'immigration clandestine. Il se heurte aux handicaps de l'isolement géographique et à la faiblesse des infrastructures.

L'économie mahoraise, encore largement basée sur l'agriculture de subsistance, est fortement dépendante à l'égard des transferts publics et marquée par un fort taux de chômage.

D'importants besoins sont constatés en matière d'éducation et de formation, de logement et de santé.

1. Le défi d'une démographie galopante, aggravé par une forte immigration clandestine

Mayotte est aujourd'hui confrontée au défi d'une croissance démographique extrêmement rapide.

La population recensée est en effet passée de 32.607 habitants en 1966 à 47.246 en 1978, 67.167 en 1985, 94.410 en 1991 et 131.368 en 1997.

Au rythme d'accroissement annuel moyen enregistré entre les deux derniers recensements (+5,8 %), la population devrait dépasser 250.000 habitants en 2010.

Il en résulte une densité démographique de plus de 350 habitants au km², comparable à celle des Pays-Bas, et une grande jeunesse de la population : 56 % de la population a moins de 20 ans (contre 26 % en métropole).

L'accroissement démographique s'explique pour les deux tiers par un taux de natalité particulièrement élevé (43 pour 1000 habitants). En effet, la fécondité qui atteint 5,2 enfants par femme, n'est pas encore maîtrisée, à la différence de l'évolution constatée dans le département de la Réunion.

Pour le dernier tiers, il est imputable à l'immigration. Le taux annuel de solde migratoire est de +3 %. Le nombre d'étrangers recensés s'élève à 28.300, auxquels il faut ajouter 15 à 20.000 étrangers en situation irrégulière, cette population immigrée étant constituée pour l'essentiel de Comoriens (80 % environ) et de Malgaches.

On constate en effet une importante immigration clandestine en provenance des autres îles des Comores toutes proches (Anjouan est à 70 km).

Le niveau de développement de Mayotte, sa relative prospérité économique, ses équipements sanitaires15(*) exercent une forte attraction sur les populations des autres îles beaucoup plus pauvres.

Or, les moyens de lutte contre l'immigration clandestine sont dérisoires : 3 vedettes seulement, plus un radar mobile. 7.800 reconduites à la frontière ont été effectuées en 1999, auxquelles s'ajoutent 9.000 départs volontaires, mais les reconduits reviennent tout aussitôt. Les textes applicables sont désuets et il n'existe pas d'incrimination spécifique permettant de sanctionner les passeurs qui sont poursuivis sur le fondement de la mise en danger de la vie d'autrui. Au total, le coût de l'immigration clandestine est évalué à 100 millions de francs par an dont 20 millions de francs pour l'hôpital.

Votre rapporteur souhaite que les moyens de lutte contre l'immigration clandestine soient renforcés et que des actions de coopération régionale soient développées en vue de réduire la pression migratoire sur Mayotte.

Au cours de son audition devant votre commission des Lois, M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a approuvé l'idée d'un développement des actions de coopération régionale en la matière, tout en soulignant les difficultés liées à la situation politique actuelle des Comores et à ses conséquences, notamment dans le domaine sanitaire.

2. Les handicaps liés à l'éloignement et à la faiblesse des infrastructures

Le développement économique de Mayotte est handicapé par l'isolement de l'île et la faiblesse des infrastructures.

La desserte aérienne est limitée par l'impossibilité pour l'aéroport de Dzaoudzi d'accueillir des avions gros porteurs faute d'une piste suffisamment longue. Le coût du transport aérien depuis la métropole est élevé car il faut nécessairement passer par la Réunion, ce qui ne correspond pas au trajet le plus direct. L'allongement de la piste de décollage apparaît donc comme une priorité.

Les capacités du port en eau profonde de Longoni sont très limitées et ne permettent pas, par exemple, l'accueil des paquebots de croisière.

Un effort important de développement des infrastructures a été réalisé au cours des dernières années, notamment avec la réalisation d'un réseau routier goudronné et l'amélioration des équipements sanitaires, mais un quart des habitants n'ont ni l'eau ni l'électricité à domicile et il n'existe pas de réseau d'assainissement.

Ces données constituent autant de handicaps au développement des activités économiques, et notamment du tourisme dont l'essor est freiné par les difficultés d'accès et le manque d'infrastructures d'accueil et d'hébergement16(*).

3. Une économie encore largement basée sur l'agriculture d'autosubsistance et fortement dépendante des transferts publics

L'agriculture et la pêche constituent les activités traditionnelles de Mayotte et leur part reste prépondérante dans l'économie.

L'agriculture est toujours largement orientée vers l'autosubsistance : 60 % de ménages exercent une activité agricole et ne produisent que pour leurs propres besoins.

Les principales cultures vivrières sont la banane et le manioc.

Les deux principales cultures d'exportation sont la vanille et surtout l'ylang-ylang, mais leurs productions, confrontées à une vive concurrence internationale, tendent à décliner. En 1998, les exportations se sont élevées à 11,4 tonnes d'ylang-ylang (à comparer à une production mondiale se situant autour de 100 tonnes) et à 3,3 tonnes de vanille.

Le tourisme reste peu développé (9.600 touristes seulement en 1997) et attire essentiellement une clientèle provenant de France métropolitaine (52 %) ou de la Réunion (40 %).

Aussi le secteur du bâtiment et des travaux publics constitue-t-il la principale activité économique en dehors de l'agriculture.

Or ce secteur est très largement dépendant des transferts publics. Ceux-ci ont atteint près de 1,3 milliards de francs en 1998. Ils s'inscrivent dans le cadre du concours de l'Etat au budget de la collectivité et des dépenses relatives au fonctionnement des services publics et des équipements publics, ainsi que des dispositifs conventionnels mis en place par l'Etat :

- le contrat de plan, d'un montant global de 983 millions de francs pour la période 1994-1998 ;

- la convention de développement, d'un montant de 2.167 millions de francs sur la période 1995-1999 ;

- et le contrat de ville de Mamoudzou, signé mi-novembre 1994, qui représente 350 millions de francs sur 5 ans.

Ces conventions portent sur l'amélioration des infrastructures, de l'habitat, des équipements socio-éducatifs et sanitaires, de la desserte en eau potable, ainsi que sur le développement des productions locales.

Le solde fortement déficitaire des échanges extérieurs (- 902 millions de francs en 1998, soit un taux de couverture de 2 % seulement) témoigne de la dépendance de l'économie de Mayotte à l'égard des transferts publics de la métropole.

Les productions locales souffrent en effet d'un manque de compétitivité par rapport à la zone géographique environnante : si le salaire minimum de Mayotte est inférieur de 60 % à celui des DOM, il est cependant 15 fois supérieur à celui de Madagascar.

Compte tenu de cette forte dépendance, les acteurs socio-professionnels aspirent à un statut stable permettant d'assurer la sécurité des investissements.

4. Un taux de chômage élevé

Malgré les créations d'emplois (+ 7 % par an) liées au décollage économique constaté à la faveur des transferts publics, le chômage est très élevé, surtout parmi les jeunes et les femmes17(*). Il affecte plus de 30 % de la population active. Les demandeurs d'emploi constituent une population très peu qualifiée18(*), alors que les offres d'emploi concernent essentiellement une main-d'oeuvre qualifiée. Le phénomène est aggravé par l'immigration clandestine.

Il est à noter qu'il n'existe pas d'allocations de chômage à Mayotte, ni de RMI.

5. D'importants besoins en matière d'éducation, de formation et de logement

Le système éducatif doit faire face à d'énormes besoins en matière de formation.

L'enjeu est tout d'abord quantitatif : pour faire face à l'accroissement démographique, il faut constamment créer de nouveaux postes d'enseignants et construire de nouveaux établissements (devant la pénurie de locaux, ceux-ci sont souvent utilisés en rotation pour deux classes différentes).

En 1999, 48.799 enfants étaient scolarisés19(*), soit la quasi-totalité des enfants de 6 à 16 ans et la moitié des effectifs scolarisables seulement en préélementaire.

Mais l'enjeu est également qualitatif, car une large part des instituteurs a été recrutée au niveau CM220(*). Maîtrisant mal le Français, ils enseignent le plus souvent en shimaore. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que 75 % de la population soit encore non francophone -ce que l'on ne peut que regretter vivement s'agissant d'un territoire français- et que le niveau de qualification professionnelle soit très bas. Le taux de passage en 6ème est de 57 % seulement.

Si l'on veut faire évoluer le statut de Mayotte dans le sens d'un rapprochement avec le droit commun, il apparaît donc prioritaire de renforcer les équipements scolaires et les effectifs d'enseignants, afin que l'enseignement du français puisse être assuré dans des conditions normales.

Les besoins en matière de logement sont également très importants, de nombreux logements étant insalubres. Des programmes d'aide au logement sont mis en place. En 1998, les crédits de la Ligne budgétaire unique (LBU) consacrés à l'aide au logement ont atteint 113 millions de francs. Depuis 1978, la Société immobilière de Mayotte a construit 14.000 logements sociaux. Au cours de la mission, la délégation de la commission des Lois a pu visiter une opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) à M'Tsapere près de Mamoudzou.

A l'issue de ce rapide tableau, un constat s'impose : la situation économique et sociale de Mayotte est marquée par un important retard de développement par rapport aux départements d'outre-mer.

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