Mission

M. Michel Charasse

Disponible en une seule page HTML (402 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION
  
• PREMIÈRE PARTIE - GRANDES TENDANCES DE L'ÉVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
  
• SECTION I. ÉVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
  
  
  • I. UNE TRÈS FORTE HAUSSE EN 2005
    
  • II. L'ÉVOLUTION ATTENDUE A MOYEN TERME
    
• SECTION II. L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT,
  UN PÉRIMÈTRE PLUS VASTE QUE LA MISSION BUDGÉTAIRE
  
  • I. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'APD FRANÇAISE ET PERSPECTIVES POUR 2007
    
    • A. UNE FORTE HAUSSE DEPUIS 2000
      
    • B. LES AMBIGUÏTÉS DE L'AUGMENTATION DE L'APD
      
    • C. VENTILATION SECTORIELLE ET GÉOGRAPHIQUE
      
  • II. LES PROGRÈS INÉGAUX DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE
    
• DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION BUDGÉTAIRE
  « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS
    
  • II. STRATÉGIE ET RÉFORMES INDUITES PAR LA LOLF
    
    • A. UN EFFORT DE LISIBILITÉ AVEC LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE
      
    • B. LES OUTILS DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DE L'AIDE
      
      • 1. Les dernières orientations du CICID
        
      • 2. Des instruments de coordination destinés à pallier la multiplicité des intervenants
        
      • 3. La poursuite des transferts sectoriels et de la réforme de l'assistance technique
        
      • 4. Les efforts d'amélioration du pilotage exercé par la DGCID
        
• SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS ANALYTIQUES
    
    • A. LES INTERVENANTS DU PROGRAMME
      
    • B. LE FAIBLE MONTANT DES COÛTS ANALYTIQUES VENTILÉS SUR CE PROGRAMME
      
  • II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
    • A. LE MAINTIEN DES QUATRE OBJECTIFS
      
    • B. LA RÉDUCTION DE DIX À SIX DU NOMBRE D'INDICATEURS
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MULTILATÉRALE : 642,8 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. De multiples contributions obligatoires aux banques et fonds multilatéraux
        
      • 2. Une représentation française encore insuffisante dans les institutions financières internationales
        
    • B. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE BILATÉRALE : 186,8 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
      • 3. L'évolution quantitative et qualitative des ressources et concours de l'AFD
        
    • C. TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES : 164,5 MILLIONS D'EUROS
      
• SECTION III. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
    
    • A. ARCHITECTURE ET OPÉRATEURS
      
      • 1. Un programme qui ne regroupe pas tous les crédits d'APD du ministère des affaires étrangères
        
      • 2. De nombreux opérateurs en voie de réforme
        
    • B. 2.983 EMPLOIS À TEMPS PLEIN
      
      • 1. Des effectifs aux statuts multiples et dont diminution réelle est faible
        
      • 2. Le personnel d'assistance technique
        
  • II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
    • A. VENTILATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. CONTENU DES ACTIONS
      
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
    • A. CINQ OBJECTIFS
      
    • B. DOUZE INDICATEURS AU LIEU DE QUATORZE EN 2006
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
      
      • 1. Bourses, missions d'experts et invitations
        
      • 2. Une aide-projet menacée à moyen terme ?
        
    • B. ANIMATION ET COORDINATION DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 36,1 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU DÉVELOPPEMENT : 186,2 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • D. PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT : 135,9 MILLIONS D'EUROS
      
    • E. AIDE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS : 868,4 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • F. PARTICIPATION AUX DÉBATS SUR LES ENJEUX GLOBAUX ET AUX DISPOSITIFS MULTILATÉRAUX D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : 828 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Une diminution de la contribution de la France au FED
        
      • 2. La poursuite de la hausse des contributions volontaires aux organismes des Nations Unies
        
      • 3. La reconduction des crédits de la francophonie
        
    • G. AIDE AUX POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES CRISES : 62,9 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. La situation tendue du Fonds d'urgence humanitaire
        
      • 2. L'aide à la reconstruction
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE 42 RATTACHÉ
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR
  LA COMMISSION DES FINANCES