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RusseLe traité de Nice
30 janvier 2001 :
Le traité de Nice
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 202 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 30 janvier 2001
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- INTRODUCTION
- I. LES PRINCIPAUX ASPECTS DU TRAITÉ DE
NICE
- A. LA COMMISSION EUROPÉENNE
- B. LA PONDÉRATION DES VOTES AU
CONSEIL
- C. L'EXTENSION DE LA MAJORITÉ
QUALIFIÉE
- D. LES QUESTIONS CONNEXES
- E. LES COOPÉRATIONS
RENFORCÉES
- F. LA DÉCLARATION SUR L'AVENIR DE
L'UNION
- A. LA COMMISSION EUROPÉENNE
- II. EXAMEN DU RAPPORT PAR LA
DÉLÉGATION
- I. LES PRINCIPAUX ASPECTS DU TRAITÉ DE
NICE
