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Projet de loi relatif à la modernisation sociale : Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.

 

B. L'EMPLOI FÉMININ SERA LE PREMIER BÉNÉFICIAIRE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE " VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE "

Une enquête de l'INSEE de 1993 démontre que les femmes sont légèrement plus nombreuses que les hommes à travailler dans des entreprises comptant de 10 à 49 salariés :

Taux d'accès à la formation selon la taille de l'entreprise et le sexe

     

En %

 

Hommes

Femmes

Ensemble

1 à 2

8,0

7,5

7,7

3 à 9

8,9

8,1

8,5

10 à 49

11,0

13,8

12,1

50 à 99

20,2

17,8

19,2

100 à 499

23,6

20,0

22,0

500 salariés et plus

32,8

29,5

31,1

Source : données de l'enquête FQP (formation et qualification professionnelle) 1993, INSEE

Les chances d'accès à la formation professionnelle augmentent régulièrement avec la taille de l'entreprise qui emploie le salarié. Le taux d'accès à la formation passe progressivement de 7,7 % pour les entreprises de 1 ou 2 salariés à 31,1 % pour les entreprises de 500 salariés ou plus. Les femmes, plus souvent salariées des petites entreprises, ont donc moins accès à la formation continue.

De surcroît, cet accès diffère fortement selon les secteurs. L'énergie, les assurances et les banques consacrent des sommes importantes à la formation professionnelle ; en revanche, l'agriculture, les industries agro-alimentaires, le bâtiment, les travaux publics ou l'immobilier la pratiquent peu.

Taux d'accès à la formation selon les secteurs d'activité et le sexe

       

En %

 

Hommes

Femmes

Ensemble

Taux de féminisation du secteur

Industrie

21,5

13,8

19,2

30

Energie

41,2

42,1

41,3

21

Bât., génie civ. et agr.

7,8

8,5

7,9

9

Comm. et transp.

22,2

15,4

19,3

39

Serv. march. et imm.

19,0

17,5

18,1

51

Banq. et assurances

53,1

43,8

48,4

53

Services non march.

24,7

23,2

23,9

60

Source : données INSEE, FQP 1993

Il faut également relever que les formations suivies, au cours de leur carrière, par les femmes, s'accompagnent d'une moindre progression de salaire : 6,7 % des femmes bénéficient d'une augmentation de salaire après formation contre 8,5 % des hommes ; les écarts de salaire sont donc, non pas estompés, mais accentués après formation.

Ce constat, qui n'est contesté, ni par les pouvoirs publics, ni par les partenaires sociaux, s'explique par plusieurs éléments, dont l'évolution demande une action à long terme :

- dans l'ensemble de la population active, les femmes bénéficient d'une moindre formation initiale ;

- les contraintes familiales les conduisent souvent à interrompre, ou à restreindre, leurs activités professionnelles ;

- les femmes bénéficient en moindre proportion que les hommes de la formation continue.

On mesure, au vu de cette situation, combien est opportune la disposition introduite dans le projet de loi de modernisation sociale par amendement gouvernemental, et qui instaure un mécanisme de " validation des acquis de l'expérience ".

Si l'accord est unanime sur le bien fondé de cette initiative, les modalités de son application resteront délicates à définir, et relèveront largement de l'initiative des partenaires sociaux.

Rappelons que le bilan de la dernière intervention législative en la matière remontant à 1992 (loi du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale) reste incertain ; le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle estime qu'environ 15 000 dossiers ont été déposés depuis cette date, dont la moitié devrait déboucher, à terme, sur la validation d'un diplôme, si les personnes intéressées ont suivi une formation complémentaire.