Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire. Tome 2, auditions

Audition de M. Henri NALLET,
ancien ministre de l'Agriculture et de la Forêt

(4 avril 2001)

M. Gérard Dériot, Président - Monsieur le ministre, merci d'avoir répondu à notre convocation.

Vous êtes auditionné ce matin dans le cadre de la Commission d'enquête mise en place par le Sénat à propos du problème des farines animales, des conséquences sur le développement de l'ESB, mais aussi sur la santé des consommateurs.

Compte tenu que vous êtes auditionné comme ancien ministre de l'Agriculture qui avez eu à vivre ce problème et que dans le cadre d'une commission d'enquête comme celle-ci, les témoignages doivent se faire sous serment, je vous lirai le processus et, à la fin, je vous demanderai de bien vouloir prêter serment.

Il est à noter que vous avez déjà été auditionné ce matin par l'Assemblée nationale.

Le président rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d'enquête et fait prêter serment à M. Nallet.

M. le Président - Je vous demanderai de faire un exposé personnel sur ce que vous avez vécu comme ministre de l'Agriculture sur ce problème, et ensuite nos collègues vous poseront les questions qu'ils souhaitent vous poser.

M. Henri Nallet - Merci, Monsieur le Président.

Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de venir apporter ma contribution à votre travail et votre recherche, ainsi qu'aux questions que vous vous posez.

Je souhaiterais vous dire que non seulement je vous dirai toute la vérité comme je m'y suis engagé, mais que j'essayerai de collaborer au mieux de mes possibilités à votre travail d'investigation, car il me semble très important pour nos concitoyens de tout savoir et ce, de la manière la plus transparente possible. C'est en ne cachant rien que nous pouvons peut-être contribuer à restaurer une confiance qui aujourd'hui fait défaut, entre une grande majorité des consommateurs et leur système d'alimentation.

Je formulerai quelques remarques introductives, Monsieur le Président, qui vous paraîtront bien simples et bien ordinaires mais m'apparaissent importantes, pour, en quelque sorte, brosser le tableau des conditions dans lesquelles j'ai eu à faire face, entre 1988 et octobre 1990 à ce qu'il est convenu d'appeler « la première crise de la vache folle ».

Bien évidemment, Monsieur le Président, tout cela remonte pour moi à 11 ans et, comme tout le monde, ma mémoire a fait un tri. Je tenterai donc, chaque fois que je le pourrai, de vous dire ce qui est présent dans ma mémoire concernant cette période et ce que j'ai en revanche reconstitué, soit en interrogeant mes collaborateurs de l'époque, soit en lisant des textes, des ouvrages ou des articles.

Si je mobilise devant vous ce matin un instant ma mémoire sur cette période et sur la manière dont j'ai eu à traiter, en tant que ministre de l'Agriculture, de l'ESB, je voudrais vous dire -comme je l'avais dit en 1996, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale présidée par Mme Guilhem et ensuite par le Professeur Mattei- que je dois établir deux périodes extrêmement distinctes.

La première qui va jusqu'en avril-mai 1990 et la deuxième jusqu'au moment où j'ai quitté le ministère de l'Agriculture en octobre 1990, sont différentes.

Durant la première période, Monsieur le Président -je vous le dis sans aucune gêne- je n'ai aucun souvenir que la question de l'ESB (intitulée à l'époque BSE car l'on ne parlait qu'en anglais de cette maladie) ait été évoquée de manière directe auprès de moi ou, si l'on m'en a parlé -car il est possible que l'on m'en ait parlé-, c'est dans des termes qui n'appelaient pas de ma part de décision.

Ce n'est qu'à partir d'avril-mai 1990 que je m'empare de ce problème, non pas parce que tel ou tel collaborateur m'aurait fait une note impressionnante ou parce que les services vétérinaires m'auraient prévenu d'une catastrophe imminente, mais parce que l'attaché agricole de Londres m'envoie directement à mon Cabinet la photocopie de deux articles de la presse « People » indiquant que 2 chats sont morts d'une maladie étrange dont les manifestations symptomales rappellent la maladie de la vache folle.

J'ai un souvenir extrêmement précis que je vous livre d'entrée de jeu : je rentre du Conseil des ministres et à peine suis-je arrivé dans mon bureau que mon Directeur de cabinet, Jean Nestor, se précipite et me dit : « Il faut que tu nous rejoignes à la réunion du Cabinet, il se passe quelque chose de très grave ».

Je suis à cent lieux d'imaginer ce qui m'attend. Je vois une partie de mes collaborateurs, ceux qui sont directement au travail avec moi et sont pour la plupart d'entre eux des ingénieurs agronomes (ce point est important, ce ne sont pas des énarques), me dire qu'il se passe quelque chose de grave et me raconter cette histoire. Et ils ajoutent : « Tu comprends, là nous ne sommes plus dans un problème vétérinaire. Si des chats peuvent avoir contracté la maladie de la vache folle, cela signifie que la barrière des espèces est franchie et cela devient un problème pour toi, le ministre ».

A partir de là, je me trouve dans une toute autre situation, j'ai beaucoup de souvenirs à vous raconter et vous m'interrogerez sur ce que vous voudrez. Il est devenu, me concernant, un problème politique, éthique et, beaucoup plus, de santé humaine que de santé animale, même s'il n'est qu'une hypothèse.

Pourquoi cette coupure, pourquoi pendant pratiquement 18 mois de ma responsabilité, ce problème existant au Royaume-Uni est un problème dormant, se développant, du point de vue de l'Administration française, en dehors du regard immédiat du ministre ? Pour les raisons suivantes que vous connaissez, Monsieur le Président, mais que je rappellerai : jusqu'en mai 1990, pour moi et mes collaborateurs, l'ESB est une maladie strictement limitée aux bovins et de plus strictement limitée aux bovins du Royaume-Uni ; cela ne concerne pas la France et nos élevages.

Limitée aux animaux, elle relève de l'autorité spécifique des vétérinaires qui ont la responsabilité de la police sanitaire. A l'époque, il me semble -et je l'ai reconstitué, Monsieur le Président, que quand on parle de l'ESB, on se pose beaucoup plus de questions que l'on n'affirme de certitudes.

J'ai retrouvé quelques documents que je vous indique, mais que vous possédez ; en mai 1988, j'ai retrouvé le rapport final de la session annuelle de l'Organisation Internationale des épizooties qui, en point n° 166, indique : « Qu'une nouvelle maladie est apparue au Royaume-Uni, qu'elle est dénommée ESB et qu'elle comporte 5 cas qui ont été rapidement éliminés par abattage de la totalité du troupeau, et les épreuves sérologiques effectuées sur 25 000 échantillons prélevés à ce jour dans le cadre de l'enquête nationale n'ont pas mis en évidence de cas de cette maladie ».

J'ai retrouvé un deuxième document, peut-être pour vous encore plus intéressant. Je crois (je dis bien : « Je crois ») que c'est la première note des services vétérinaires français sur l'encéphalite spongiforme bovine. C'est une note de service -diffusée au Directeur des services vétérinaires et, pour information, aux préfets ou aux Directeurs départementaux de l'Agriculture- qui est une présentation de la maladie.

Je mettrai cette note à votre disposition si vous ne l'aviez pas. Elle est très dubitative.

Le signataire, le chef du service, déclare à propos de la question que vous vous posez : « Ces données, ajoutées à la faible prévalence de la maladie (455 cas pour un cheptel de 13 millions de bovins), permet de penser que des éléments comme les facteurs génétiques et l'environnement jouent un rôle important dans l'apparition de la maladie ».

Au paragraphe suivant : « Certains chercheurs anglo-saxons pensent que l'utilisation à partir de 1981 de sous produits d'abattoirs bovins pourrait être à l'origine de l'apparition de la BSE ». En juin 1998, les vétérinaires français s'interrogent encore sur la relation à établir entre les farines et la maladie.

La conclusion : « Dans l'attente de plus amples connaissances, des recommandations ont été faites aux éleveurs et vétérinaires anglo-saxons pour éliminer les bovins malades, désinfecter les locaux et assurer la surveillance d'animaux nés de vaches malades ».

Je me suis interrogé : pourquoi ce décalage ? Pourquoi les Britanniques commencent-ils à prendre des mesures en 1988 alors que nous-mêmes, en juin 1988, quand nous en parlons, sommes loin de ces mesures ? Pourquoi ne prend-on pas une décision (sur laquelle vous m'interrogerez) d'interdiction des importations de farines britanniques en août 1989 ?

Je crois qu'à l'époque, non seulement les connaissances sur la maladie sont faibles, mais nos vétérinaires pensent que notre troupeau en étant indemne (puisque nous vérifions assez rapidement que nos pratiques y compris de fabrication des farines, sont conformes aux exigences techniques et scientifiques). De plus -je le crois et pense devoir le dire car des documents l'attestent- que les autorités communautaires -dans tous les cas les autorités vétérinaires en contact avec leurs collègues britanniques- mettent en doute un certain nombre de mesures prises par les britanniques.

En particulier, j'ai retrouvé un document -que je mettrai également à votre disposition- où le vétérinaire français qui siège au Comité Vétérinaire bruxellois dit dans une réunion : « Nos collègues britanniques nous ont dit qu'un certain nombre de mesures ont été prises, en particulier les mesures d'interdiction d'utilisation d'un certain nombre de parties des animaux dans les aliments pour bébés, sont des mesures purement cosmétiques, destinées à l'opinion publique, qui ne reposent sur aucune étude scientifique ».

Je pense que les services vétérinaires français, dans la période 1988-1989 s'interrogent, se posent des questions, tentent de vérifier, de comprendre ce qui se passe et de voir si les mesures britanniques sont justifiées.

J'ai retrouvé -je le mets à votre disposition- un compte rendu de ce qui me semble être la première grande réunion qui s'est tenue au ministère de l'Agriculture sur l'ESB, avec l'ensemble des personnalités concernées, qui datent de septembre 1989. Vous verrez que l'on s'y interroge sur les farines animales mais sans leur attribuer de manière certaine le rôle de vecteur de la maladie qu'on leur attribue aujourd'hui. Dans cette réunion tout le monde est présent, y compris M. Blandin, et vous verrez les échanges des uns et des autres. Au fond, ils s'interrogent beaucoup.

En revanche, en mai 1990, il se passe un événement notable et important et, dès lors, la maladie de l'ESB cesse d'être une maladie animale limitée au Royaume-Uni et devient potentiellement un risque, un danger, pour la consommation humaine.

Je réfléchis pendant quelques jours à cette question qui m'a été posée par l'attaché agricole à Londres. Nous avons une série de réunions, et celles que mes collaborateurs organisent pour éclairer ma décision ne m'avancent pas beaucoup. Je ne peux pas attendre grand-chose à l'époque des scientifiques, car ils sont divisés et ceux qui pensent qu'il existe un risque de zoonose, représentent une extrême minorité en France. Une équipe à Lyon, que je n'ai pas rencontrée à l'époque, se pose cette question.

Les services vétérinaires pensent que c'est une hypothèse que rien ne permet d'établir et je me rappelle une réflexion (j'ai un souvenir précis et je peux décrire le lieu et le type de lumière qui prévalait à ce moment) d'un responsable vétérinaire en qui j'ai confiance, à qui j'ai posé la question et qui m'a répondu : « C'est la tremblante du mouton, restez tranquille, on connaît cela depuis 2 siècles et c'est répertorié, cela ne s'est jamais transmis à l'homme. Aucune chance, c'est la presse, les médias.... »

Je reste avec ma question. Je n'ai pas grand chose à attendre des responsables britanniques de l'époque.

Monsieur le Président, j'assume et j'essaie d'assumer toutes mes responsabilités, mais je crois pouvoir dire aujourd'hui (peut-être plus que je ne l'ai dit en 1996, et peut-être avais-je encore une attitude trop retenue) que je pense que les autorités publiques britanniques en 1989-1990 n'ont pas joué le jeu pour plusieurs raisons.

Elles ont retenu l'information. On ne m'a pas prévenu. Mon collègue ministre ne m'a pas dit : « Je te signale que l'on vient d'interdire l'utilisation des farines ». J'ai regardé dans mes notes et j'ai demandé à mes collaborateurs de l'époque d'essayer de retrouver certains éléments.

Leur attitude, que j'ai reconstituée depuis, me paraît inadmissible, parce que je crois que les autorités britanniques ont interdit l'utilisation des farines animales dangereuses dans leur espace national, mais qu'elles n'ont rien fait pour empêcher leur exportation et, du point de vue de la responsabilité publique, une telle attitude est injustifiable.

Rappelez-vous ce qui s'est décidé il y a quelques mois quand la France a interdit toute utilisation de farines animales : les autorités communautaires ont bien veillé que ce soit la même décision partout ou, dans tous les cas, à ce qu'elles n'exportent jamais ces farines animales. Quand j'ai affronté à la fin du mois de mai 1990 les autorités britanniques, il m'a été répondu que tout était sous contrôle et que l'attitude de la France n'était pas dictée par des considérations de santé humaine, mais de protection du marché intérieur.

Je crois qu'un point très net est à marquer. Je savais en 1990 que je n'avais pas grand-chose à attendre de mes collègues britanniques (même si j'avais de bonnes relations personnelles avec eux) car, je dois le dire, ils étaient très « Thatcheriens », totalement et uniquement soucieux d'assurer les relations commerciales les plus fluides, les plus ouvertes et les plus faciles possible et bien loin de tous nos systèmes de contrôle qui leur paraissaient totalement déraisonnables.

Un exemple : j'ai eu un affrontement violent avec mon collègue britannique quand, en 1989, j'ai changé la position de la France sur la question des hormones.

En 1986, la France avait adopté une loi sur l'utilisation des hormones qui autorisait les hormones naturelles et interdisaient les hormones de synthèse. Cela posait problème aux consommateurs. Le fondement scientifique de la position française était parfait : « On peut utiliser des hormones naturelles. Cela n'a aucune conséquence sur la santé humaine », mais les consommateurs pensaient le contraire et, pour cette raison, j'ai changé de position. Les Britanniques ont été d'une violence à notre égard : « Ce n'est pas scientifique, vous vous conduisez.... »

J'ai donc le souvenir qu'en 1990 j'aurais, face à moi, une attitude très négative à l'égard des positions que l'on pouvait prendre pour protéger la santé humaine.

Monsieur le Président, mais vous le savez aussi bien que moi, je savais en 1990 que je ne pouvais pas compter sur le soutien du commissaire à l'agriculture Ray Mac Sharry un homme qui avait de grandes qualités mais extraordinairement soucieux des intérêts commerciaux de l'élevage bovin irlandais ; l'affrontement a été très dur à cette période.

J'ai essayé d'obtenir la réunion d'un conseil des ministres au début du mois de mai, lors de plusieurs conversations téléphoniques avec lui et c'était à chaque fois une fin de non recevoir extrêmement dure et violente : « Tout est sous contrôle. La commission a fait ce qu'elle devait faire. Les Britanniques ont pris des engagements, n'y revenez pas ». Il n'y avait pour lui aucune raison de réouvrir le dossier à moins d'avoir des éléments scientifiques nouveaux apportés par le comité vétérinaire permanent.

Dans cette situation, j'ai considéré -je le dis avec beaucoup de simplicité en mon âme et conscience- que l'on ne pouvait pas se satisfaire de cela et qu'il fallait forcer la porte. Je n'ai découvert qu'une seule façon d'inventer de toute pièce une crise à l'intérieur de l'Union pour obtenir une réunion du Conseil des ministres et je l'ai proposé au Premier ministre de l'époque, Michel Rocard, qui m'a suivi.

Nous avons décidé unilatéralement de fermer les frontières à toute importation de viande britannique à la fin du mois de mai, d'où crise violente qui a provoqué un Conseil des ministres très dur et dramatique (nous l'avons assumé) et l'obtention d'un certain nombre de mesures que j'ai fait valider par le comité vétérinaire permanent à Bruxelles et, fort de cet engagement et de ce qui m'avait été dit, à savoir que l'ensemble des mesures décidées par les autorités communautaires étaient de nature à maîtriser l'épizootie, ou dans tous les cas à la limiter strictement au Royaume-Uni, nous avons accepté que les frontières soient réouvertes au début de juin 1990.

Monsieur le Président, quand je réfléchis à cette période, je me dis qu'il est difficile aujourd'hui de juger ce qui a été fait 10 ans après. J'en sais beaucoup plus sur ce qui s'est passé quand j'étais ministre de l'Agriculture. Quand j'ai pris des décisions que je croyais adaptées, je n'avais aucune espèce de certitude et les savants, les vétérinaires, ne m'avaient pas été d'un grand recours ; ils avaient simplement éclairé ma réflexion. Je crois donc que le système de décision a été ce que je vous ai décrit. A-t-il bien fonctionné ? Ce n'est pas à moi de le dire, mais à vous.

En revanche, le système de contrôle de ces décisions est à mon sens une question bien différente sur laquelle j'ai beaucoup découvert par la suite car, concernant toutes ces décisions prises en 1989-1990, je n'ai su leur efficacité pratique que des mois et des années plus tard, quand je n'étais plus ministre. Les premières indications que nous avons pu avoir étaient très vagues et très floues.

Je crois qu'il faut distinguer -c'est ce que j'ai retenu de cette crise- ce qui relève du système de décision publique de ce qui relève du système de contrôle, et autant je pense que le système de décisions publiques a cherché à s'adapter, autant je pense que notre système de contrôle qui heureusement me semble-t-il s'est bien amélioré depuis, s'est révélé incapable ou peu capable de vérifier que les décisions étaient appliquées.

Quand je dis « notre système de contrôle » je ne vise pas notre système de contrôle national mais surtout le système de contrôle communautaire, car il est manifeste qu'une partie des décisions prises en mai-juin 1990 n'a pas été suivie d'effet et tout particulièrement au Royaume-Uni.

M. Jean Bizet, Rapporteur - Monsieur le ministre, je reviendrai sur la période 1988-1989, à propos de laquelle vous nous avez dit -et nous partageons ce sentiment dont nous bien pris conscience lors de notre déplacement à Londres jeudi et vendredi dernier- que les Anglais ne vous avaient pas spécialement transmis d'information.

Or, quand nous avons questionné Lord Phillips (c'est notifié dans son rapport), il dit l'avoir fait, mais nous n'avons pas ressenti un sentiment de grande franchise. Il a fini par avouer qu'il l'avait dit sans trop élever la voix et que peut-être au niveau de la Commission européenne, on n'avait pas spécialement voulu entendre. Vous avez également souligné qu'à cette époque, Ray Mac Sharry, avec la sensibilité et les origines qui sont les siennes, n'a pas voulu transmettre l'information.

Des télégrammes diplomatiques en provenance de l'ambassade de France seraient-ils arrivés sur votre bureau ou celui de vos collaborateurs ?

M. Henri Nallet - Je me suis posé cette question Monsieur le rapporteur car elle préoccupe. J'ai demandé à tous mes collaborateurs s'il n'existerait pas une note.

J'ai retrouvé un télégramme du 1er mars 1990 rédigé par l'attaché agricole, mais signée par l'ambassadeur, M. de Nanteuil, sur l'ESB, qui est, à ma connaissance le premier télégramme officiel, car je n'ai rien retrouvé d'antérieur et il est rédigé comme s'il en parlait pour la première fois : « L'ESB est une maladie qui frappe les bovins.... ».

C'était un cours sur l'ESB et une description de ce qu'ont entrepris les Britanniques. Peut-être y a-t-il eu d'autres télégrammes et, de la part de l'attaché agricole d'autres informations, mais qui étaient destinées aux services et y ont circulé. Je mets à votre disposition, Monsieur le rapporteur, le compte rendu de la réunion de septembre 1989.

Elle est très intéressante, car tout le monde est présent et les informations mises en commun démontrent que nous savons à peu près tout ce qu'il faut savoir à cette époque, mais je n'ai pas le souvenir qu'à aucun moment les autorités britanniques elles-mêmes nous aient avertis comme cela se faisait dans d'autres cas.

Je donnerai un exemple de ce que je vise.

Je me souviens de discussions à cette même époque avec mon collègue hollandais et mon collègue belge, en raison de l'existence d'une épizootie de peste porcine dans ces deux pays et qu'il fallait s'en protéger. En marge du conseil, mon collègue belge Demersmaeker venait me dire : « Il faut que je te vois et que nous discutions parce que c'est une catastrophe chez moi. On ferme les frontières et on a un échange : Que peux-tu faire ? Combien de temps cela durera-t-il ; je vais avoir des drames et des manifestations ... ».

Nous en parlions directement et nous avions un sentiment de connivence et de solidarité : « Qu'est-ce que je peux faire pour t'aider ? Mais ne me mets pas tes saletés chez moi. ». De même avec le Hollandais Brax qui était un rude négociateur. Nous avions ensemble un sentiment de responsabilité commune. Nous étions responsables à la fois du bon fonctionnement du marché commun agricole (nous n'étions pas encore en marché unique) et nous avions le sentiment d'être responsables de ce bon fonctionnement. Entraver le moins possible mais, en même temps, dès lors qu'il y avait un problème de santé animale, nous devions prendre des mesures et nous cherchions à les prendre non seulement en commun, mais de manière bilatérale.

Avec les Britanniques, jamais. Ni avec John Mac Gregor ni avec John Gamma, même pas en marge du conseil où nous discutions de tout entre des personnes qui passent des journées et des nuits ensemble, car cela crée des liens. Comme disait Claude Cheysson : « Le Conseil des ministres de l'Agriculture est redoutable car ce sont des voyous et des marchands de tapis » .

Je n'ai aucun souvenir.

J'ai même demandé à certains de mes collaborateurs, la D.P.E. dans, l'immédiat : « En as-tu parlé avec ton homologue ? » en l'occurrence Michael Franklin, un francophile avec qui nous avions de bons contacts. « Jamais » m'a-t-il été répondu.

Ils ont pu faire courir des bruits dans certaines commissions et dans des réunions de travail à Bruxelles. Ils l'ont sûrement fait mais je n'en ai pas le souvenir -pas même d'une note ou d'un coût de téléphone. Voilà Monsieur le rapporteur. Je suis, sur ce point, extrêmement sûr.

M. Paul Blanc - Vous avez insisté sur le fait que vous avez été sensibilisé à ce problème au mois d'avril-mai 1990 avec, en particulier, cette histoire des deux chats et l'hypothèse émise par certains membres de votre cabinet. Il semble qu'un rapport de l'Académie de Médecine en 1990, déclarait disait que l'on ne pouvait pas exclure la possibilité de transmission de cette maladie à l'espèce humaine. Avez-vous eu connaissance de ce rapport ?

M. Henri Nallet - Non. Ni de ce rapport ni de l'article de Mme Brugère-Picoux. Concernant cette dernière, qui était en avance dans ses recherches en France, vous pouvez le vérifier facilement auprès d'elle, j'ai fait sa connaissance il y a quelques mois sur un plateau de télévision. Je ne l'avais jamais rencontrée.

M. le Rapporteur - Au niveau de cette période clé, M. Blandin, à l'époque Président national des Groupements de Défense sanitaire dit vous avoir alerté au travers d'un courrier mi -1989. Ce courrier a été précisément suffisamment explicite ou pas ?

M. Henri Nallet - J'ai vu cette déclaration du Président Blandin. J'ai fait rechercher cette lettre, il semble qu'elle existe. Je ne suis pas sûr qu'elle ait reçu une réponse écrite, mais il n'est pas impossible qu'elle en ait eu une. J'ai demandé aux archives du ministère de l'Agriculture de rechercher la correspondance de mes collaborateurs. J'étais préoccupé de cette déclaration, j'ai regardé et j'ai tenté d'en savoir plus. Sur le fond, la déclaration du Président Blandin n'apportait pas grand-chose de nouveau, sinon qu'il déclarait que l'épizootie au Royaume-Uni se développait très rapidement.

Il dit également par ailleurs, ce qui à la fois me trouble ou me rassure, qu'il considère que toutes les décisions que j'ai prises en 1990 étaient celles qu'il fallait prendre.

Cela nous aurait-il échappé (et non pas été caché, mes collaborateurs étant loyaux) ? Je crois que je peux rassurer votre commission : le ministère de l'Agriculture -à cette époque- n'a pas été autiste. Il n'a pas fermé l'oreille à des informations qui lui auraient été données, car vous le retrouverez dans le compte rendu de la réunion qui s'est tenue en septembre 1989 au ministère, où se retrouvent tous les partenaires concernés par cette question, depuis les services vétérinaires, jusqu'à l'ENV avec Mme Brugère-Picoux, la Fédération Nationale Bovine, le Syndicat National des Vétérinaires Praticiens, le Service Vétérinaire de la D.G.A.L. et les différents services de la D.P.E. le CNEVA, et autres et la représentante de la Fédération des Groupements de Défense sanitaire du bétail, Mme Dufour, qui représente M. Blandin excusé. J'ai retrouvé dans les déclarations des uns et des autres les informations. Je suis assuré que les informations de M. Blandin ont été prises en considération puisqu'au cours de cette réunion sa représentante a pu faire part des observations de M. Blandin.

Je souhaite que la lettre de M. Blandin ait reçu une réponse, mais je n'ai pas le souvenir qu'à une occasion ou à une autre M. Blandin m'ait parlé de cet situation. Il est possible qu'il m'en ait parlé, mais quand je regroupe mes souvenirs, c'est une chambre complètement obscure jusqu'au mois d'avril 1990.

M. le Rapporteur - Je reviendrai sur l'embargo de mai-juin 1990 qui a duré 15 jours, 3 semaines pendant lesquelles vous avez subi des pressions de la Commission européenne. La France a levé cet embargo sous réserve de pouvoir récupérer des viandes désossées (de mémoire) provenant de cheptels indemnes.

Or, n'avez-vous pas été troublé de savoir qu'à cette époque il n'existait pas d'identification du cheptel bovin anglais ? L'assurance que voulaient bien vous donner les Anglo-saxons devait être relativement légère.

M. Henri Nallet - C'est même plus compliqué encore, puisque nous avions demandé que non seulement les Anglo-saxons donnent l'assurance mais que le comité vétérinaire vérifie la faisabilité des décisions prises et que la commission nous assure que des contrôles seraient opérés auprès des autorités britanniques.

Peut-être de manière naïve et sûrement avec une information incomplète nous avons accepté ces garanties et les avons considérées comme fiables.

A l'époque, je n'avais pas la conscience que j'ai aujourd'hui de l'état de déliquescence ou de quasi disparition des services vétérinaires britanniques.

M. le Rapporteur - Nous l'avons constaté, il y a 48 heures.

M. Henri Nallet - Je me suis posé la question et interrogé. Aujourd'hui, nous en savons tellement. Si j'avais su en 1990 que les Britanniques étaient en fait incapables d'assurer l'ensemble des contrôles, qu'aurais-je fait ?

Peut-être aurais-je maintenu une position totalement fermée, parce que dans cette période qui a été très difficile pour moi (c'est sûrement la crise la plus violente que j'ai eu à assumer même si elle a été brève), à côté de ce que j'ai vu, les « engueulades » classiques avec la F.N.S.E.A. et M. Souplet n'étaient rien du tout.

Nous avions renforcé notre position à partir du moment où à la moitié du Conseil, quand la situation devenait très difficile en raison de notre isolement, j'ai été rejoint par le ministre allemand de l'Agriculture. Je suis devant des responsables politiques je veux témoigner que là encore, si la relation particulière, privilégiée entre la France et l'Allemagne n'avait pas fonctionné, nous n'aurions pas tenu. Tous les Etats membres étaient hostiles aux décisions, y compris les amis traditionnels.

M. le Rapporteur - Etait-ce une approche personnelle de chaque Etat membre ou du lobbying très fort des Anglo-saxons ?

M. Henri Nallet - Monsieur le rapporteur, à cette époque, le vent souffle dans un sens : il faut libéraliser, ouvrir, qu'est-ce que ces Français .... c'est tout juste si l'on ne nous demandait pas de supprimer les services vétérinaires. Nous étions des personnes qui avions toujours trop de bureaucratie et trop de contrôle. On préparait le marché unique et il fallait faire tomber toutes les barrières ; ce n'était pas la mode.

Le grand objectif était de produire le moins cher possible dans les plus grandes quantités possible, y compris vers l'exportation, le grand large. Et nos amis britanniques de l'époque étaient, sur cette ligne, totalement acharnés. Derrière eux venaient immédiatement la Hollande, et nous étions considérés comme les derniers des étatistes.

Sur ces questions comme sur d'autres, nous étions isolés politiquement à l'intérieur du conseil. Fort heureusement, la relation avec les Allemands et le fait que les Allemands avaient une conception plus réservée sur le développement de l'agriculture, ont fait que nous avons pu résister aux déchaînements des Britanniques et des Irlandais.

M. le Rapporteur - Lors de l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins en 1990, cela s'est-il accompagné de mesures de renforcement et de contrôle à l'adresse des industries d'aliments de bétail ? Avez-vous imaginé dès cette époque la possibilité de contaminations croisées ?

M. Henri Nallet - Nous avons procédé sur les farines en deux temps. Fin 1988, début 1989 : beaucoup d'interrogations. Ensuite nos vétérinaires français se convainquent que très vraisemblablement les farines britanniques, insuffisamment chauffées, sont porteuses de l'agent de transmission et qu'il faut les interdire, et les services vétérinaires français, dans le cadre de leur pouvoir propre, préparent cet avis aux exportateurs d'août 1989 : interdiction d'acheter des farines britanniques (sauf dérogation pour des monogastriques ou d'autres usages mais, pour les ruminants, c'est interdit.

Peu de temps après -la réunion de septembre 1989 ans en témoigne- les importations de farines en provenance du Royaume-Uni augmentent. Les services vétérinaires redonnent donc l'information aux différents services vétérinaires départementaux et j'ai reconstitué que la manière de travailler à l'époque, mais qui prévaut encore, associait largement les opérateurs. Les services vétérinaires parlaient avec les fabricants de farines. Ils mettaient l'information à leur disposition, leur signalaient l'existence d'un avis aux importateurs, leur disaient qu'ils étaient prêts à discuter d'une dérogation éventuelle.

Cela se faisait dans un tissu de coopération qui a bien fonctionné jusque là. Peut-être n'avons-nous pas été suffisamment informés et suffisamment alertés que l'on enregistrait déjà, en 1989, des volumes d'importation non conformes à l'habitude.

Je n'ai jamais été prévenu.

M. le Rapporteur - Vous n'avez jamais été informé ?

M. Henri Nallet - Jamais personne n'est venu me dire : Monsieur le ministre, il existe un avis aux importateurs interdisant l'importation des farines animales.

Quelques informations ont été données à mes collaborateurs, en particulier une lettre a été envoyée au Directeur de cabinet lui faisant part (le Syndicat des Industries de récupération animale avait signalé cette situation), et l'un de mes collaborateurs (qui possède cette lettre que je peux mettre à votre disposition) a répondu qu'il était demandé aux services vétérinaires d'y veiller particulièrement.

Mais je crois qu'à partir de ce moment, un certain nombre d'irrégularités ont eu lieu, voire de détournements de trafics, et je pense que nous aurions dû nous préoccuper de la contamination croisée, car l'arrêté pris en juillet 1990 interdisait toute utilisation de farine pour les ruminants. On laisse, malheureusement, la porte ouverte à l'utilisation des farines pour les porcs et les volailles.

Malheureusement, ceux qui préparaient l'aliment du bétail mais peut-être aussi les utilisateurs, ont mis des farines contaminées à disposition des animaux qui ne devaient pas les consommer.

M. le Rapporteur - Etes-vous allé, vous-même ou votre ministère, jusqu'à imaginer de prévenir les éleveurs (et dans ce cas par quel canaux spécifiques) en les tenant informés, juste avant la prise de décision de l'interdiction de l'importation de farines animales ?

M. Henri Nallet - Non. Il n'y a pas eu de travail spécifique sur cette question. Tout le monde était informé et au courant. Et, là encore, vous trouverez la liste des participants. Le Président de la Fédération Nationale Bovine était présent à cette réunion.

Je crois que nous avons été assez long, en France, à penser que notre troupeau pouvait être concerné rapidement.

Peut-être tous, collectivement, avons-nous fait preuve de trop de certitude. Il me semble que ce n'est qu'à partir de la crise d'avril-mai 1990 que nous suivons la situation de beaucoup plus près avec beaucoup plus de rapidité de réaction. Jusque là, je pense que tout le monde croit que cette maladie nous sera épargnée et que les mesures prises étaient suffisantes.

Ce n'est qu'avec le recul que l'on constate que les contrôles n'ont pas fonctionné correctement et que la traçabilité, même si nous avions obtenu ce que nous pensions être un début de traçabilité dans les décisions de mai 1990, n'était pas rentrée dans les pratiques administratives et commerciales.

Je ne sais pas, Monsieur le Président et Monsieur le rapporteur, si vous parviendrez à reconstituer à titre d'exemple quelques mouvements, mais quand je réfléchis à ce qui s'est certainement passé à l'époque : des farines animales britanniques qui ont quitté le Royaume-Uni dans des navires, qui se sont promenées dans la Manche et la Mer du Nord, ne sont pas toutes allées à Roscoff ou à Brest, mais à Rotterdam et ailleurs ou à Anvers et qui ensuite passent dans des camions avec une plaque minéralogique belge vers les Vosges ou le Maine-et-Loire.

Le marché unique est déjà là pour partie, les camions circulent facilement et pas toujours avec des pièces d'origine. De plus, des pratiques industrielles et commerciales (dont on me dit qu'elles existent encore mais je n'en suis pas sûr) n'indiquaient pas la provenance des produits figurant dans les sacs vendus aux éleveurs. Ceci n'explique pas cela, Monsieur le rapporteur, mais je crois que ces produits dangereux ont dû circuler dans toutes les directions dans l'espace européen.

M. Georges Gruillot - Monsieur le ministre, je voudrais deux précisions d'ordre différent. La première concerne les importations en France de cervelles anglaises.

Pouvez-vous nous donner la date d'interdiction d'importation de ces cervelles, car nous avons tout entendu dans cette commission, des dates qui, dans la majorité d'entre elles citent 1992. On nous a également cité 1990. Etes-vous capable de nous donner votre sentiment sur ce point si vous le savez ?

Jeudi, nous étions reçus à l'ambassade de France à Londres et nous avons interrogé l'ambassadeur pour savoir comment se transmettaient les informations anglaises au Gouvernement.

Nous appris que cela se passait par télégramme signé de l'ambassadeur mais que ce télégramme était toujours systématiquement envoyé au ministère des Affaires étrangères. En 1988-1989, quand a lieu ce problème, est-ce que le ministère de l'Agriculture a bien été informé de ce que l'on devait logiquement apprendre aux Affaires étrangères, de notre ambassadeur ?

M. Henri Nallet - Je pourrais répondre plus précisément à ces deux questions mais je crois que c'est en février 1990 que l'on étend l'interdiction de consommation à un certain nombre de matériels à risques, dont les cervelles, et à ce moment, que nous collons aux décisions britanniques. Nous les prenons directement après eux. Il y a eu interdiction d'utilisation à partir de ce moment.

M. Georges Gruillot - Nous avons appris qu'à Rungis, pendant cette période 1990-1992, des montagnes de cervelles ont été importées.

M. Henri Nallet - Je ne peux pas répondre à cette question. Je me réfère seulement -et ce n'est sans doute pas le côté le plus positif de notre réflexion- au rapport de l'inspecteur général Villain, de l'inspection des finances, sur la manière dont ont fonctionné les contrôles et vous avez la réponse. Son jugement est sévère. Je ne veux surtout pas en rajouter, car je ne voudrais pas donner le sentiment... je renvoie aux propos de Claude Vilain qui peuvent expliquer un certain nombre de dérapages.

Si je poursuis un peu plus, et certains d'entre vous connaissent ma position sur ce point, car je me suis entretenu avec eux dans d'autres temps, ce que révèlent ces dysfonctionnements : essentiellement l'absence de système de contrôle efficace au niveau communautaire, parce que toutes ces décisions, à partir de 1990, sont communautaires. Elles auraient dû être vérifiées. C'est un système de contrôle communautaire qui aurait dû être vérifié. Tant qu'ils sont laissés à des systèmes nationaux... les Britanniques avaient un intérêt commercial à vendre leurs produits. Nous ne sommes pas toujours en état de vérifier correctement.

Je crois que cette situation que vous décrivez, que je connais et que j'ai appris à connaître, pointe cette insuffisance. Tant que nous n'aurons pas un système de contrôle communautaire de qualité avec des possibilités d'intervention, nous pourrons nous attendre à des situations de ce type.

Sur le système d'information entre nos pays et nos ambassades (je vous ai dit que je le mettais à votre disposition), j'ai retrouvé un premier télégramme général sur l'ESB, datant de mars 1990. Y en a-t-il eu d'autres ? C'est tout à fait possible, mais je ne les connais pas.

Le système du télégramme diplomatique fait que lorsqu'un télégramme est envoyé par l'une de nos ambassades à l'Administration centrale, à savoir l'Administration du Quai d'Orsay, il est automatiquement réparti dans les ministères techniques concernés par la question dont il traite.

Si l'ambassadeur de France à Londres a envoyé à sa centrale un télégramme préparé par l'attaché agricole sur n'importe quel aspect de l'agriculture britannique, à un moment ou à un autre, il a été expédié quasiment en même temps à la Direction de la Production et des Echanges du ministère de l'Agriculture. Il ne peut y avoir, par construction, d'informations qui auraient été retenues ministère des Affaires étrangères et n'auraient pas été signalées au ministère de l'Agriculture.

M. le Président - Ce qui voudrait peut-être dire que ce serait à l'intérieur de votre propre ministère que des informations auraient pu être retenues.

M. Henri Nallet - Non. Nous pouvons le retrouver très facilement. Il faut demander les télégrammes.

M. le Président - Nous avons fait la demande. Cela étant, il est vrai qu'à l'époque la maladie n'était pas considérée comme un élément aussi important. Peut-être la situation est-elle restée en l'état.

M. le Rapporteur - De la prospective : il est évident que, dans ce rapport, nous devrons écrire un chapitre concernant la réorientation de la Politique Agricole Commune.

Je pense qu'il serait intéressant -vous connaissant, vous devez déjà y réfléchir- que vous nous fassiez passer une note sur l'état de vos réflexions et de la prospective en matière de réorientation de la politique agricole commune. La question est simple et la réponse est difficile.

M. Henri Nallet - Je suis heureux de cette demande. Elle me fait plaisir, si elle ne me flatte bas. Je vous promets de vous envoyer mes réflexions simples. Je suis très préoccupé de cette situation.

M. le Rapporteur - Pour aller plus loin, forts de ce que nous avons retenu en 48 heures de passage à Londres, nous ne voudrions pas voir notre agriculture française et la ruralité française dans l'état de déliquescence où se trouvent l'agriculture et la ruralité anglo-saxonnes.

M. Henri Nallet - C'est une réflexion encourageante.

M. le Président - Monsieur le ministre, merci.