Israël - Palestine : L'urgence d'un engagement international

Rapport d'information n° 285 (2001-2002) de MM. Xavier de VILLEPIN , Michel PELCHAT , Mme Danielle BIDARD-REYDET , MM. Daniel GOULET , Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2002

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• INTRODUCTION
  
  • A. LE CONTEXTE DE LA MISSION (17-21 MARS)
    
    • 1. Un niveau de violence sans précédent
      
    • 2. Des initiatives diplomatiques importantes
      
    • 3. Une dégradation rapide de la situation
      
  • B. L'ESPÉRANCE DÉÇUE DES ACCORDS D'OSLO : DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE À LA DÉFIANCE RÉCIPROQUE
    
    • 1. Les principales dispositions intérimaires
      
    • 2. Les raisons du blocage : la confiance impossible
      
  • C. LES ÉLÉMENTS DU RÈGLEMENT FINAL ET LES AVANCÉES DE TABA : UNE BASE POUR L'AVENIR ?
    
    • 1. Les colonies
      
    • 2. Jérusalem
      
    • 3. La sécurité
      
    • 4. Le problème crucial de l'eau
      
  • D. DES CONTEXTES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES DÉFAVORABLES
    
    • 1. En Israël, une coalition gouvernementale paradoxale
      
    • 2. Une économie en crise
      
    • 3. Des institutions palestiniennes dont l'existence n'est plus que virtuelle
      
    • 4. Une économie profondément sinistrée
      
• OBSERVATIONS FINALES
  
  • 1. Un dialogue direct désormais impossible
    
  • 2. L'espoir détruit des accords d'Oslo
    
  • 3. La communauté internationale : au-delà de la fermeté des principes, quelle forme d'action possible ?
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE N° 1 -
  LE PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE N° 2 -
  PROPOSITIONS DE WILLIAM CLINTON
  AUX NÉGOCIATEURS PALESTINIENS ET ISRAÉLIENS
  
• ANNEXE N° 3 -
  RAPPORT MITCHELL
  
• ANNEXE N° 4 -
  PLAN DE TRAVAIL POUR LA MISE EN oeUVRE
  DES DISPOSITIONS DE SÉCURITÉ
  (« DOCUMENT TENET » DU 11 JUIN 2001)
  
• ANNEXE N° 5 -
  RÉSOLUTION N° 1397 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
  
• ANNEXE N° 6 -
  INITIATIVE ARABE DE PAIX
  
• ISRAEL - PALESTINE