À la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
3 avril 2002 :
Israël - Palestine : L'urgence d'un engagement international
( rapport d'information )
- Par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Notice du document
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Rapport d'information n° 285 (2001-2002) de MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2002
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- INTRODUCTION
- OBSERVATIONS FINALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N° 1 -
LE PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
- ANNEXE N° 2 -
PROPOSITIONS DE WILLIAM CLINTON
AUX NÉGOCIATEURS PALESTINIENS ET ISRAÉLIENS
- ANNEXE N° 3 -
RAPPORT MITCHELL
- ANNEXE N° 4 -
PLAN DE TRAVAIL POUR LA MISE EN oeUVRE
DES DISPOSITIONS DE SÉCURITÉ
(« DOCUMENT TENET » DU 11 JUIN 2001)
- ANNEXE N° 5 -
RÉSOLUTION N° 1397 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
- ANNEXE N° 6 -
INITIATIVE ARABE DE PAIX
- ISRAEL - PALESTINE





