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Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002

 

ANNEXES

ANNEXE 1

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
AUX DROITS DES FEMMES
ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Le renouvellement partiel du Sénat qui est intervenu le 23 septembre 2001 a vu s'appliquer pour la première fois aux élections sénatoriales la loi du 6 juin 2000 favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Il a porté le nombre des sénatrices, qui étaient 20 dans l'assemblée sortante, à 35 (10,9 % des effectifs).

Désignée le 10 octobre 2001, la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comprend actuellement 20 sénatrices et 16 sénateurs.

A la suite de la disparition de Mme Dinah Derycke le 19 janvier 2002, de la démission de son mandat sénatorial de M. Xavier Darcos, nommé ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le 7 mai 2002, et de la démission de la délégation de M. Jean-François Picheral le 1er février 2002, elle est actuellement composée de :

Mmes Michèle André, Maryse Bergé-Lavigne, Annick Bocandé, Brigitte Bout, M. Jean-Guy Branger, Mmes Paulette Brisepierre, Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel-Pierre Cleach, Yvon Collin, Gérard Cornu, Robert Del Picchia, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mmes Josette Durrieu, Françoise Férat, MM. André Ferrand, Yann Gaillard, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Francis Giraud, Alain Gournac, Mme Françoise Henneron, MM. Serge Lagauche, Serge Lepeltier, Mme Valérie Létard, Hélène Luc, Josiane Mathon, M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, Janine Rozier, Odette Terrade, MM. André Trillard, André Vallet.

Mme Gisèle Gautier a été élue présidente de la délégation le 20 février 2002.

Mme Sylvie Desmarescaux a été élue vice-présidente de la délégation le 26 juin 2002 en remplacement de Mme Gisèle Gautier élue présidente.

Mmes Michèle André et Monique Cerisier-ben Guiga ont été désignées membres de la délégation le 19 février 2002, ainsi que Mme Brigitte Bout le 4 juillet 2002.

Présidente : Mme Gisèle Gautier

Vice-présidents : Mme Paulette Brisepierre

Mme Sylvie Desmarescaux

Mme Françoise Henneron

Mme Hélène Luc

Mme Danièle Pourtaud

M. André Vallet

Secrétaires : M. Jean-Guy Branger

M. André Ferrand

M. Patrice Gélard

RAPPORTS D'INFORMATION DE LA DÉLÉGATION

· Rapport n° 232 (2001-2002) de Mmes Paulette Brisepierre, Gisèle Gautier, Françoise Henneron, Hélène Luc, Danièle Pourtaud et M. André Vallet : « Rapport d'activité 2001 - Le programme TRACE et l'égalité des chances hommes/femmes ».

· Rapport n° 34 (2002-2003) de Mme Janine Rozier : Projet de loi pour la sécurité intérieure - dispositions relatives à la prostitution.

· Rapport n° 125 (2002-2003) de Mme Sylvie Desmarescaux : Projet de loi relatif à la bioéthique : vie, médecine et biologie - Dispositions relatives à la procuration médicalement assistée.

ANNEXE 3

L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
EN QUELQUES CHIFFRES

L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION EN QUELQUES CHIFFRES

Du 24 janvier 2002 au 15 janvier 2003, la délégation a tenu 12 réunions d'une durée de seize heures et a procédé à l'audition de dix personnalités sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :

- Mercredi 26 juin 2002 :

 Mme Marie-France Boutroue, représentante de la Confédération générale du travail (CGT), membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, auteur d'une réflexion sur « La réduction des écarts de rémunération ».

 Mme Béatrice Majnoni d'Intignano, professeur des universités à Paris II, économiste, membre du Conseil d'analyse économique.

- Mercredi 10 juillet 2002 :

 Mme Christine Fournier, ingénieur de recherche au Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), rapporteur du groupe de travail sur la formation continue des hommes et des femmes salariées, constitué à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

 Mme Chantal Foulon, directeur adjoint des relations du travail du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

- Mercredi 16 octobre 2002 :

 Mme Brigitte Grésy, chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

- Mercredi 30 octobre 2002 :

 Mme Simone Vaidy, déléguée nationale chargée du réseau « Femmes » à la Confédération française de l'encadrement CGC, membre du Conseil supérieur de l'égalité salariale, accompagnée de Mmes Sternberg et Talowski, membres du réseau « Femmes » à la Confédération française de l'encadrement CGC.

 Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

- Mercredi 13 novembre 2002 :

 Mme Dominique Méda, chef de la mission « Animation de la recherche » à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

- Mercredi 27 novembre 2002 :

 Mme Catherine Sofer, professeur de sciences économiques à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne.

 Mme Marie-Christine Desbois, chargée de mission au cabinet d'assistance technique Europ'Expert.