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RusseLes inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
12 mars 2003 :
Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
( rapport d'information )
- Par Mme Gisèle GAUTIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 210 (2002-2003) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 12 mars 2003
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- PREMIÈRE PARTIE :
LES TEXTES EXAMINÉS PAR LA DÉLÉGATION EN 2002
- ANNEXES
- DEUXIÈME PARTIE :
LES INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE
LES HOMMES ET LES FEMMES
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : MALGRÉ UN
DROIT PROTECTEUR, DES INÉGALITÉS PERSISTANTES
- A. UN CADRE JURIDIQUE FAVORABLE A
L'ÉGALITÉ SALARIALE
- 1. Trois textes conclus dans le cadre de
l'Organisation des Nations unies affirment le principe d'égalité
de rémunération
- a) La Déclaration universelle des droits de
l'homme du 10 décembre 1948
- b) La convention C 100 sur
l'égalité de rémunération de l'Organisation
internationale du travail du 29 juin 1951 et recommandation n° 90 de
l'OIT de 1951 sur l'égalité de rémunération
- c) La convention des Nations unies sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes (CEDAW) du 18 décembre 1979
- a) La Déclaration universelle des droits de
l'homme du 10 décembre 1948
- 2. Le droit européen : de l'affirmation
du principe d'égalité des rémunérations à
l'aménagement d'un régime probatoire favorable aux victimes de
discriminations
- a) La Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne du 18 décembre 2000
- b) L'égalité des
rémunérations dans le traité instituant la
Communauté économique européenne (modifié par le
traité d'Amsterdam)
- c) Le droit dérivé :
l'élargissement de la notion de discrimination et l'aménagement
de la charge de la preuve qui pèse désormais sur
l'employeur
- (1) La directive du Conseil du 10 février
1975 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'application du principe de l'égalité
des rémunérations entre les travailleurs masculins et les
travailleurs féminins
- (2) La directive 97/80/CE du 15 décembre
1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination
fondée sur le sexe
- (3) La directive 2002/73/CE du Parlement
européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive
76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de
l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne
l'accès à l'emploi, à la formation et à la
promotion professionnelles, et les conditions de travail
- (1) La directive du Conseil du 10 février
1975 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'application du principe de l'égalité
des rémunérations entre les travailleurs masculins et les
travailleurs féminins
- d) La jurisprudence de la Cour de Justice des
Communautés européennes
- e) Le code de pratique sur la concrétisation
du salaire égal pour les hommes et les femmes pour un travail de valeur
égale
- a) La Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne du 18 décembre 2000
- 3. Un droit français en conformité
avec les normes internationales et européennes
- 1. Trois textes conclus dans le cadre de
l'Organisation des Nations unies affirment le principe d'égalité
de rémunération
- B. LA MESURE DES INÉGALITÉS
SALARIALES
- 1. Au sein de l'Union européenne : un
écart global de 27 % dont plus de la moitié correspond
à une discrimination inacceptable
- 2. L'analyse par âge, par diplôme, par
profession et par secteurs dans l'Union européenne
- 3. Les inégalités salariales en
France à travers les études les plus récentes
- a) Le contexte : l'augmentation du niveau de
formation et des taux d'activité féminins
- b) Le difficile accès des femmes aux
emplois les mieux rémunérés
- c) La différence salariale s'explique en
grande partie par la durée et la flexibilité du travail
- d) L'inégal accès des hommes et des
femmes aux postes de responsabilité
- e) Les données récentes sur les
différences de profils de carrière
- f) Vue globale des composantes de l'écart
salarial
- g) Le prolongement après la vie active des
inégalités de salaires : les femmes perçoivent des
pensions de retraite inférieures de 42 % à celles des
hommes
- a) Le contexte : l'augmentation du niveau de
formation et des taux d'activité féminins
- 1. Au sein de l'Union européenne : un
écart global de 27 % dont plus de la moitié correspond
à une discrimination inacceptable
- A. UN CADRE JURIDIQUE FAVORABLE A
L'ÉGALITÉ SALARIALE
- II. QUELLES SOLUTIONS ?
- A. COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE EXISTANT
MAIS SURTOUT MIEUX LE FAIRE CONNAÎTRE
- B. SE DONNER LES MOYENS D'UNE MESURE EXACTE DES
ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES SEXES
- C. MIEUX IMPLIQUER LES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DE RÉMUNÉRATION
- D. REVALORISER LES MÉTIERS À FORTE
PRÉSENCE FÉMININE
- E. FAVORISER UNE PLUS GRANDE MIXITÉ DANS
LES FILIÈRES D'ÉDUCATION ET DE FORMATION
- F. ADAPTER AUX CONTRAINTES PROFESSIONNELLES DES
FAMILLES LA POLITIQUE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
- G. FAVORISER LE DÉROULEMENT DES
CARRIÈRES DES FEMMES
- H. MOBILISER L'OPINION SUR LE THÈME DE
L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- A. COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE EXISTANT
MAIS SURTOUT MIEUX LE FAIRE CONNAÎTRE
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : MALGRÉ UN
DROIT PROTECTEUR, DES INÉGALITÉS PERSISTANTES
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE 2 :
LES VINGT-CINQ PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
- ANNEXE 3 :
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
