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La Poste : le temps de la dernière chance

 

CONCLUSION

Votre rapporteur est conscient que l'ampleur des changements à conduire ne peut que susciter des inquiétudes. Cette crainte qu'inspire un avenir incertain, dans un monde en bouleversement, doit être comprise et entendue. Elle est partagée tant par les postiers, que par les élus locaux, que par ceux qui aiment et connaissent La Poste .

Mais l'immobilisme condamne La Poste au scénario catastrophe : celui d'un déclin inéluctable. Avec des moteurs d'activité qui faiblissent, voire s'éteignent, -un courrier en perte de vitesse, des services financiers en voie d'attrition-, de lourdes charges qui « plombent » sa rentabilité, La Poste ne pourra assurer la qualité du service public, ni dégager les moyens de son développement, à armes égales avec ses concurrents.

La conclusion du contrat de plan, attendu depuis bientôt dix-huit mois, doit assurément intervenir sans délai. Il est impératif de tracer aujourd'hui la feuille de route de La Poste pour les prochaines années.

Pour votre rapporteur, ce contrat de plan pourrait toutefois être le dernier. Continuer à piloter La Poste par un tel outil, rigide et vieillissant, n'est pas adapté. La modernisation de La Poste va nécessairement faire apparaître le contrat de plan comme un outil de plus en plus décalé par rapport à la réalité économique de la vie d'une entreprise.

Ne serait-il pas préférable, à l'avenir, de décliner, dans une série de conventions spécifiques, les engagements réciproques entre l'Etat et La Poste et de les garantir éventuellement par des dispositions législatives ? Cela permettrait de traiter de La Poste de manière moins monumentale et moins dramatique.

En tout état de cause, la modernisation est devenue inévitable. Il en va du respect que la Nation doit aux milliers de postiers qui, au quotidien, se mobilisent et s'engagent. Il en va aussi du respect de l'exigence d'aménagement équilibré du territoire auquel le Sénat est particulièrement attaché. Nul ne peut en douter, l'irrigation des territoires par les services publics est en effet un facteur déterminant de leur développement, de l'équilibre d'ensemble du pays, de sa cohésion sociale et territoriale.

L'enjeu postal est vital pour le pays. Serons-nous capables de maintenir un opérateur de taille européenne, au bénéfice de notre économie ? Pouvons-nous affirmer que La Poste sera un acteur majeur, demain, dans la compétition européenne, une chance pour la France dans l'économie mondialisée ? Sera-t-elle à même de contribuer à l'affirmation des valeurs essentielles du pacte républicain : le service public, l'aménagement du territoire, la cohésion sociale ? Si rien ne change, la réponse à toutes ces questions risque malheureusement d'être non. Si l'élan de l'indispensable réforme entraîne dans un même mouvement pouvoirs publics, postiers et élus locaux, alors tout demeure encore possible. Mais, le compte à rebours a déjà commencé : 2009, c'est bientôt demain.

Le rapport a été adopté par la Commission des Affaires économiques et par son groupe d'études Poste et Télécommunications lors de la réunion du 11 juin 2003, les groupes socialiste et CRC s'abstenant.

Les groupes politiques du Sénat, qui l'ont souhaité, ont formulé des observations qui figurent ci-après.