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La Poste : le temps de la dernière chance

 

2. Permettre le développement d'une concurrence loyale entre opérateurs

L'absence d'infrastructures lourdes tend à faciliter l'entrée de multiples concurrents à petite échelle, notamment en milieu urbain110(*).

Il s'agit donc d'organiser le marché de manière équitable, c'est-à-dire donner aux opérateurs autorisés le moyen d'exister et leur garantir l'accès111(*) aux services obligatoires qui sont assurés par le prestataire du service universel postal et nécessaires à l'exercice de leur activité, mais aussi offrir à La Poste une certaine flexibilité tarifaire. Cette politique tarifaire doit garantir la compétitivité des services de La Poste qui se trouvent en concurrence112(*) sans pour autant lui donner une position prédatrice sur le marché; mais elle doit aussi lui permettre d'assurer le financement de ses missions et la modernisation de son appareil productif et de rapprocher les tarifs des prestations de service universel de leur coût, comme le commande la directive communautaire, sans pour autant peser excessivement sur les usagers du service universel...

C'est entre ces deux écueils que le régulateur doit être en mesure d'orienter les tarifs pratiqués par La Poste, peut-être en les encadrant par un double système de « price cap » (évolution globale pluriannuelle), d'une part pour le courrier en nombre et, d'autre part, pour le courrier égrené. Votre rapporteur juge qu'un encadrement de ce type, plus souple qu'une homologation tatillonne a priori, est seul à même de permettre un développement harmonieux du marché postal concurrentiel comme de l'opérateur en charge du service universel postal, à qui une certaine latitude doit être laissée pour s'adapter au nouveau contexte concurrentiel.

3. De la nécessité d'une autorité de régulation indépendante, puissante et compétente

Si l'option d'une extension du champ de compétence de l'actuelle ART au secteur postal est confirmée, votre rapporteur insiste sur l'importance qu'il y a à doter cette ARTP des moyens et des compétences techniques nécessaires au bon accomplissement de ses missions et au respect des spécificités du secteur postal. A ce titre, votre rapporteur incline à penser qu'un élargissement du collège de l'ART à deux personnalités qualifiées pour leur compétence dans le secteur postal serait nécessaire. Il relève que, dans son avis précité, la CSSPPT fait la même préconisation.

En effet, cette autorité de régulation doit être à même d'exercer sa double fonction : d'une part, contrôler que La Poste, prestataire du service universel postal, assume correctement ses missions de service universel mais aussi contrôler que ses concurrents respectent bien le cahier des charges dont leur licence sera assortie ; d'autre part, réguler l'ouverture à la concurrence d'une part croissante des envois de correspondance, et notamment veiller au caractère transparent et non discriminatoire des offres de service de La Poste à ses concurrents (conditions d'acheminement et de distribution des envois en nombre, accès au réseau des boîtes aux lettres ou aux données relatives aux changements d'adresse ou à la réexpédition113(*)...).

L'enjeu d'une régulation bien menée est particulièrement crucial pour le secteur postal. En effet, il s'agit d'assurer le développement d'un secteur qui reste foncièrement un secteur de main d'oeuvre, où les innovations technologiques n'ont pas la même importance que dans d'autres secteurs tels que les télécommunications. Votre rapporteur est donc très attaché à ce que la régulation soit un succès, en raison de son enjeu pour la performance globale de La Poste comme pour la situation de l'emploi en France.

* 110 Voir le chapitre du présent rapport relatif au courrier.

* 111 A des tarifs spéciaux tenant compte des « coûts évités ».

* 112 Et relèvent ou non du service universel.

* 113 Autant d'opportunités pour La Poste de faire un chiffre d'affaires supplémentaire en situation de concurrence...