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La Poste : le temps de la dernière chance

 

B. UN ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE L'OPÉRATEUR DE SERVICE UNIVERSEL ET LA CONCURRENCE

La régulation postale doit viser la conciliation de deux objectifs : garantir la fourniture d'un service universel de qualité et permettre le développement d'une concurrence loyale. Votre rapporteur ne s'attardera pas sur les voies et moyens susceptibles de concourir à la satisfaction de ce double objectif : il s'en remet pour cela à notre collègue Pierre Hérisson, président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT)108(*), désigné par la Commission des Affaires économiques pour être le rapporteur du projet de loi dont le Sénat aura bientôt à débattre.

1. Garantir la fourniture d'un service universel de qualité aux Français

Aux yeux de votre rapporteur, il ne fait pas de doute que l'objectif prioritaire des pouvoirs publics doit être de garantir un service universel de qualité. A cet égard, votre rapporteur estime qu'il incombe au Parlement de définir le périmètre ainsi que les normes de qualité et d'accessibilité du service universel postal et de trouver les moyens de garantir des tarifs abordables aux usagers par une régulation des prix du service universel. Sans doute serait-il opportun de s'interroger sur l'ambition des objectifs de service universel que notre pays doit se fixer relativement aux strictes obligations communautaires : alors même que la concurrence va « écrémer » les flux les plus rentables, le financement d'un service universel entendu trop largement -et reposant prioritairement sur les services réservés- risquerait en effet d'être mis en péril.

Votre rapporteur estime aussi que la réduction programmée du secteur réservé doit amener à poser dès aujourd'hui les bases permettant la constitution d'un fonds de service universel destiné à financer les surcoûts inhérents aux obligations spécifiques supportées par La Poste (péréquation tarifaire, accessibilité, normes de qualité de service...) que ne compenseront plus, à terme, les droits exclusifs aujourd'hui accordés à La Poste109(*). En outre, votre rapporteur souligne que la sortie du monopole postal s'inscrit dans un contexte particulier, qui est celui d'un marché en déclin, ce qui rend l'exercice encore plus délicat.

Il faut aussi souligner que seule la performance économique de La Poste conditionne la pérennité et la qualité de l'exercice des missions de service public qu'elle assume. Votre rapporteur insiste donc pour que le projet de loi annoncé donne à La Poste les moyens d'assurer la fourniture de ces missions et évite toute régulation excessivement asymétrique qui, au nom d'une forme de « totalitarisme » concurrentiel, reviendrait à « achever » l'opérateur historique. Le spectre de l'agence anglaise de régulation -PostComm- ne manque pas d'inquiéter, notamment les représentants des syndicats que votre rapporteur a rencontrés.

* 108 Qui a rendu, le 15 avril 2003, un avis sur l'avant-projet de loi relatif à la transposition de la directive 97/67/CE.

* 109 Pour évaluer ce point, la comptabilité analytique de La Poste représente un outil essentiel pour le régulateur.