II. LA POSTE NÉERLANDAISE, GROUPE MONDIAL DE MESSAGERIE ET DE LOGISTIQUE DEPUIS LES ANNÉES 1980
Les développements qui suivent ont été réalisés grâce aux documents transmis par la mission économique aux Pays-bas : qu'elle en soit ici remerciée.
A. LA POSTE NÉERLANDAISE, PRÉCURSEUR DE LA RÉFORME POSTALE
Les Pays-Bas ont été précurseurs de la réforme du secteur postal par la transformation en 1989 de l'entreprise publique des télécoms et de la poste PTT en société anonyme , Koninklijke PTT Nederland NV (KPN), dotée d'une gestion indépendante de l'actionnaire (l'Etat néerlandais), ensuite par l'ouverture du capital de l'entreprise publique KPN en deux étapes 1994 et 1995, l'acquisition de l'opérateur australien Thomas Nationwide Transport (TNT) par KPN en 1996, et enfin, par la séparation des télécoms et de la poste et la cotation en bourse de TPG indépendamment de KPN en 1998.
1. Les étapes réglementaires depuis 1989
- 1989 : transformation en 1989 de l'entreprise publique des télécoms et de la poste PTT en société anonyme, Koninklijke PTT Nederland NV (KPN) ;
- 1989 : vote de la nouvelle loi postale, spécifiant les services réservés à KPN (le courrier national et international arrivant dans le pays jusqu'à un poids de 500 grammes) et les obligations qui en découlent ;
- 1999 : transposition de la Directive européenne 97/67/CE en droit néerlandais en modifiant la loi postale de 1989.
Une nouvelle loi postale est en cours d'élaboration pour une entrée en vigueur en 2005 en préparation de l'ouverture totale du marché postal à la concurrence en 2007 . Dans un premier temps, un document intitulé « Postvisie » (stratégie postale), une sorte de livre blanc sur la stratégie du marché postal néerlandais, sera présenté au Parlement avant l'été 2003. Dans un deuxième temps, des réflexions seront menées concernant la réforme de la supervision du marché postal. En effet, les autorités néerlandaises envisagent d'intégrer le régulateur des télécommunications et de la poste (OPTA) dans l'autorité de la surveillance de la concurrence (NMa), et de passer donc d'un système de supervision sectorielle (« sector specific regulation ») à une supervision horizontale.
L'Etat néerlandais, avec l'accord que le Parlement a déjà donné, a l'intention de réduire à terme sa part à 10 % du capital de TPG . Cette ouverture du capital passera par différentes étapes de cotisation boursière en fonction de moments propices sur les marchés financiers. Cependant, aucune échéance n'a été communiquée pour le moment.
Actuellement, TPG est détenu à 34,9 % par l'Etat néerlandais, à 12,9 % par des particuliers et à 52 % par des investisseurs institutionnels. La répartition géographique du capital de TPG est la suivante : Pays-Bas (51 %), Belgique (3 %), Royaume-Uni (19 %), Etats-Unis et Canada (9,1 %) et autres (17,9 %).