Allez au contenu, Allez à la navigation



La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003

 

B.  ... BIEN QUE CONTESTÉE SOIT DE FAIT SOIT POUR DES RAISONS DE PRINCIPE

Si la mixité fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus en France, votre délégation considère qu'il convient de rester vigilant, car la mixité peut être contestée, certes de façon indirecte, voire insidieuse sur le terrain, comme l'ont montré différentes auditions auxquelles votre délégation a procédé.

Trois types de motivations peuvent être utilisés, le cas échéant, pour contester la mixité : un facteur pédagogique - du fait de la meilleure réussite des filles, la recherche de la facilité pourrait conduire à vouloir les séparer des garçons -, un facteur social - éviter les violences à l'encontre des filles - et un facteur religieux - séparer les sexes pour des raisons de « moralité ».

Ces différentes motivations sont toutefois le plus souvent mêlées et il apparaît délicat de distinguer clairement les agissements qui relèvent d'une contestation de fait de la mixité de ceux qui relèvent d'une contestation de principe.

1. Dans la vie sociale des « cités »

Dans certains quartiers défavorisés de nos grandes villes, que l'on qualifie souvent de « banlieues » ou de « cités », la mixité peut se voir contestée de fait par un contrôle social exercé essentiellement par les hommes sur les femmes et les jeunes filles, jusques et y compris dans leur vie intime.

Ces pratiques peuvent aboutir à remettre en cause la mixité des relations sociales, par un « enfermement des filles ».

Dans un article paru en 199936(*), le sociologue David Lepoutre a analysé la socialisation sexuelle d'adolescents de la cité des Quatre Mille, à La Courneuve.

Il rappelle que le contexte de cette « cité » est marqué par plusieurs caractéristiques : les origines culturelles et religieuses d'une partie de la population adolescente, les caractères spécifiques du contrôle social dans les quartiers de grands ensembles populaires et une « culture machiste parfois très affirmée, dans le contexte de la culture de rues ».

Dans cet article, l'auteur estime que, « sans en faire en aucune façon un idéal-type de la condition féminine adolescente en banlieue, on peut néanmoins prendre l'exemple assez parlant et maintes fois décrit des jeunes filles des familles maghrébines pour aborder la question des contraintes culturelles qui pèsent sur la socialisation sexuelle adolescente ». Il ajoute que « l'autorité et le contrôle qui s'exercent généralement sur elles à partir de la puberté ne leur laissent pas, loin s'en faut, toute liberté en matière de sorties, de voyages et d'une façon générale de relations autonomes, notamment avec des pairs du sexe opposé ». Bref, la mixité n'est pas, dans ces quartiers, perçue comme le cadre de relations sociales normales.

David Lepoutre explique que « la domination peut dans certains cas prendre la forme spécifique du contrôle aigu des frères sur les soeurs, selon le principe, commun aux sociétés à honneur méditerranéennes, de la responsabilité masculine de l'honneur féminin. L'exacerbation de ce contrôle masculin, qui se traduit concrètement par une surveillance quasi-policière [...] et au besoin par une contrainte physique37(*), est particulièrement remarquable chez les garçons en échec scolaire et social, généralement délinquants et portés vers un repli identitaire et la recherche d'une application stricte de règles et principes déconnectés du monde social dans lequel ils ont été établis ».

Cette surveillance des filles serait ainsi à mettre sur le compte d'une crise de la masculinité, particulièrement aigue dans les « cités », et d'autant plus sensible qu'elle concerne aussi les valeurs viriles existant dans le milieu professionnel.

Disqualification des conduites virilistes à l'usine

On peut se demander si les garçons de cité ne payent pas au prix fort, au moment de leur mise au travail, les différences de comportement, les effets d'habitus sexués. Au travail, tout se passe comme si la prime allait dorénavant au féminin car ces garçons idéal-typiques, fabriqués par une longue histoire de ségrégation spatiale et sociale, semblent aujourd'hui bel et bien empêtrés dans leur virilité. Virilité qui a très largement perdu sa valeur sur le marché interne du travail ouvrier où d'autres valeurs sont louées (le « dynamisme », le savoir-être, le sens de l'initiative, le goût des responsabilités, un certain sens du dialogue, etc.) et que les garçons de cité tendent à refaire fonctionner sur le marché matrimonial. [...]

Dans la configuration actuelle des rapports au travail, des exigences de la main d'oeuvre ouvrière, le « machisme » des garçons de cité ne peut jouer que contre eux sur le marché interne et externe du travail. [...]

En fait, les garçons issus de l'immigration, les jeunes de cité, tendent de plus en plus à fonctionner comme un groupe fermé, hostile, souvent agressif vis-à-vis de l'extérieur. Ces attitudes, qui se sont considérablement durcies depuis cinq-six ans, ont à voir avec la « culture de rue » dans laquelle ils baignent depuis des années et qui les a largement constitués socialement... Dans cette culture, les valeurs de virilité, déjà valorisées, se sont trouvées exacerbées, et ce, en lien étroit avec la ségrégation (spatiale et sociale) croissante.

Source : Stéphane Beaud et Michel Pialoux, « Jeunes ouvrier(e)s à l'usine. Notes de recherche sur la concurrence garçons/filles et sur la remise en cause de la masculinité ouvrière », Travail, Genre et Sociétés n° 8, novembre 2002.

Ce sociologue nuance toutefois ses propos, considérant que l'école représente une institution de socialisation importante, qui permet de contrebalancer les effets du contrôle social exercé sur les jeunes filles. Le milieu social populaire, le mode de vie urbain spécifique des « cités », la double socialisation, familiale et scolaire, parfois contradictoire, constitueraient autant d'éléments à prendre en considération pour relativiser la contestation de la mixité.

Néanmoins, l'école elle-même n'est plus à l'abri de pressions visant à contester la réalité de la mixité.

2. A l'école

Le rapport de la commission Stasi contient de multiples exemples de contestation, le plus souvent délibérée, de la mixité et, plus généralement, d'atteintes aux droits des femmes, ces atteintes pouvant d'ailleurs provenir de femmes elles-mêmes.

Ainsi, s'agissant de l'école : « des épreuves d'examen sont troublées par le refus d'élèves de sexe féminin de se soumettre aux contrôles d'identité ou d'être entendues par un examinateur masculin. Des enseignants ou des chefs d'établissement, au seul motif que ce sont des femmes, voient leur autorité contestée par des élèves ou leurs parents ».

M. Luc Ferry a lui-même précisé à votre rapporteur, dans ses réponses écrites : « les échos du terrain indiquent que la mixité peut être plus difficile à vivre, particulièrement en collège, voire en primaire, elle est moins harmonieuse, les témoignages de plusieurs académies le confirment. Le récent intérêt public pour cette question montre qu'il ne faut pas évacuer le problème et qu'il importe de consolider les dispositifs existants ». Du reste, « la convention interministérielle du 25 février 2000 porte en soi un appel à la vigilance et à l'action pour que la mixité soit réellement réfléchie, travaillée, afin de progresser vers plus d'égalité entre les sexes ».

Evolution de la violence scolaire

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de l'époque avait communiqué à votre rapporteur des informations permettant de mesurer, bien qu'imparfaitement, l'ampleur et l'évolution de la violence scolaire.

Le logiciel SIGNA recense tous les faits ayant une qualification pénale ou ayant fait l'objet d'un signalement à la police ou au parquet ou ayant soulevé une forte émotion.

Ainsi, dans les 7.859 collèges et lycées publics, ont été recensées :

- pour l'année scolaire 2001/2002 : 1.410 violences physiques à caractère sexuel, soit 1,73 % du total des faits graves recensés sur l'année scolaire ;

- pour l'année scolaire 2002/2003 : 1.070 violences physiques à caractère sexuel, soit 1,48 % du total des faits graves recensés sur l'année scolaire.

Sur ces 1.070 violences physiques à caractère sexuel, 886, soit plus de 80 %, avaient un élève pour auteur et 1.038, soit 97 %, un élève pour victime.

Parmi les 886 violences physiques à caractère sexuel dont l'auteur est un élève, il s'agit d'un garçon dans 97 % des cas. Parmi les 1.038 violences physiques à caractère sexuel dont la victime était un élève, celle-ci était une fille dans 85 % des cas. Les filles sont donc les principales victimes de cette forme de violence.

En s'en tenant strictement aux données fournies par le logiciel SIGNA, les actes graves de violence physique à caractère sexuel ne progressent pas, au contraire. Cependant, des témoignages, notamment d'infirmières scolaires, évoquent les nombreuses incivilités, en particulier des injures et comportements à caractère sexiste, dont la grande majorité des victimes sont des filles.

L'existence d'un consensus sur la mixité en France n'exclut pas une montée du sexisme, voire des violences sexistes, parfois très graves, notamment dans des quartiers défavorisés. Le drame de la jeune Sohane, brûlée vive en octobre 2002 à Vitry-sur-Seine, en est sans doute la plus tragique illustration. Ce phénomène est d'ailleurs à l'origine des mouvements de jeunes femmes issues de l'immigration, telle la « marche pour l'égalité » initiée par le collectif « Ni putes, ni soumises ».

Toutefois, le recours systématique à un discours axé sur la violence scolaire, qui est avant tout le fait des garçons, comporte le risque de faire paraître la mixité comme un obstacle au bon fonctionnement de l'école, les parents pouvant alors être tentés de vouloir protéger l'enfant - filles et garçons « sages » - contre les influences négatives de son environnement. La mixité servirait alors d'argument pour légitimer une logique de peur et d'exclusion, qui pourrait être utilisé par certains pour revendiquer un retour à la séparation des sexes.

Comme l'écrit Maryline Baumard dans le magazine Le monde de l'éducation de janvier 200338(*), « Le Monde de l'éducation prend le pari qu'il y a aujourd'hui urgence à sauver les garçons. Et qu'en les aidant à ne pas perdre pied au collège - voire avant -, l'école mixte et républicaine en sortira renforcée. En effet, un garçon en échec risque de construire son identité d'homme non plus sur sa réussite scolaire et sociale, mais sur une virilité exacerbée aux fins du machisme et aux antipodes de l'égalité des sexes ».

L'échec scolaire des garçons risquerait ainsi de remettre en cause la cohabitation des deux sexes dans l'école et dans la société, « parce que le jeune garçon, moins mûr que la jeune fille, se vit un peu comme dominé durant les premières années du collège et réagit à l'encontre des filles ».

Néanmoins, le sociologue Michel Fize, au cours de son audition par votre délégation, a fait part de son désaccord avec ce type de conclusions, selon lesquelles les garçons réussiraient moins bien car ils seraient soumis à la pression de la réussite des filles. Il a, quant à lui, estimé que l'échec des garçons tenait au « décrochage » croissant, pas uniquement dans les quartiers défavorisés, entre les valeurs de l'école et les réalités sociales, et entre la « culture jeune » et la culture scolaire, qui fonctionnent de façon très différente. Ainsi, si les règles promues à l'école sont celles du silence et de l'immobilité, la culture des adolescents valorise le bruit et la nécessité de bouger. Dès lors, certains garçons perçoivent l'école comme un lieu d'ennui et un facteur de démotivation. Or, a-t-il constaté, il n'existe aucun lien de causalité entre la mixité et ce phénomène. Il est ainsi impossible, dans ce cas, de parler d'un échec de la mixité.

3. A l'hôpital

La commission Stasi, au cours des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé, avait déjà eu connaissance de faits tendant à contester la façon dont les soins dispensés aux femmes à l'hôpital sont organisés.

D'une manière générale, est remise en cause la prise en charge médicale des femmes par le personnel masculin. C'est donc la mixité de l'établissement de soins qui est directement visée.

Votre délégation a pu constater le même phénomène, au cours de l'audition particulièrement poignante de M. Maurice Toullalan, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, et de Mme Amale Hazael-Massieux, surveillante-chef de la maternité de cet établissement.

Il paraît évident à votre délégation que ces comportements, bien que minoritaires, dissimulent une volonté de « tester » les réactions du centre hospitalier à des demandes de soins selon des modalités particulières fondées sur des convictions plus politiques que véritablement religieuses. Rappelons d'ailleurs que certaines patientes sont accompagnées de spécialistes du droit, ce qui en dit long sur le caractère spontané de leurs comportements...

La remise en cause de la mixité dans ce centre hospitalier provient de certains de ses agents et aussi, plus fréquemment, des patients.

M. Maurice Toullalan a ainsi estimé qu'en l'absence d'interdiction, le centre hospitalier d'Argenteuil se trouverait sans doute confronté à une multiplication rapide du nombre d'agents portant des signes religieux de façon ostensible.

Quant à la tenue des patients, sauf si elle est contraire aux bonnes moeurs, elle ne relève pas de l'appréciation du centre hospitalier, bien que puisse se poser le problème du déshabillage nécessaire à un exercice normal de la médecine.

Par ailleurs, le centre hospitalier est confronté aux demandes de femmes, ou de leur proche entourage, tendant à ce que celles-ci soient examinées par du personnel médical et para-médical exclusivement féminin, cette volonté pouvant se doubler d'une attitude allant même jusqu'à refuser de montrer son visage, certaines femmes portant une « burka ».

Il existe également des cas de refus d'être examiné par un médecin de sexe masculin, alors qu'en maternité notamment, la difficulté est double car elle concerne l'obstétricien et l'anesthésiste.

En principe, la présence du mari ou de l'accompagnant n'est pas acceptée pendant la consultation, sauf en cas d'urgence, mais un certain nombre de situations donnent lieu à des négociations longues et difficiles.

Le centre hospitalier peut également être confronté à des cas où le mari, ou la personne de sexe masculin qui accompagne la patiente, répond aux questions à la place de la femme. Certes, celle-ci peut ne pas parler le français, mais bien souvent elle n'ose pas contredire son mari. Il arrive même parfois que la femme demande elle-même que l'échange verbal se fasse par l'intermédiaire de son mari ou de l'homme qui l'accompagne.

Le témoignage de Mme Amale Hazael-Massieux, surveillante-chef de la maternité, qui a dépeint les difficultés concrètes que rencontre la maternité du centre hospitalier d'Argenteuil, a été particulièrement fort. C'est pourquoi votre rapporteur a souhaité qu'il soit reproduit dans son intégralité.

Le témoignage de la surveillante-chef de la maternité du centre hospitalier d'Argenteuil

Les maternités, ce sont des lieux où les différences se vivent. Ce sont des lieux où se concentrent les situations les plus représentatives des inégalités entre les hommes et les femmes qui existent encore aujourd'hui, laissant penser qu'il y a un monde dans le monde, une société dans la société actuelle, et ces différences sont liées à ce qui est à l'origine de la différence entre l'homme et la femme, c'est-à-dire la capacité des femmes à enfanter.

Mineures, les jeunes filles qui ont « fauté » viennent se faire avorter dans le secret. On en voit beaucoup. Certaines sont obligées de « réparer » leur virginité pour éviter de déshonorer leur famille ou d'être rejetées. Elles sont soignées pendant les heures où elles sont censées être à l'école.

Mineures ou majeures, mais enceintes hors mariage, elles viennent sous la pression familiale ou communautaire déposer leur bébé sous X, et démarrent une vie de désespoir, de dépression, de stérilité secondaire puis elles y reviennent dix, vingt, trente ans plus tard à la recherche de l'enfant perdu. Si elles veulent garder l'enfant, elles se retrouvent abandonnées de leurs familles, sans ressources, à la charge des services sociaux. Victimes de la maltraitance, elles s'y réfugient pour fuir ou se soigner des coups d'un mari saoul ou jaloux ou autre. Encore hier, Mme la Présidente, j'étais au chevet d'une femme qui a été mordue au nez par son conjoint, et à qui on a été obligé de mettre des points de suture.

Voilées, elles demandent à être suivies par une femme. Certaines acceptent l'intervention d'un médecin homme en cas d'urgence, d'autres refusent, et se cachent le visage pendant la visite médicale, rendant cette visite obsolète. C'est ainsi que certaines quittent le service prématurément pour ne pas être confrontées au passage des médecins hommes et, là aussi, elles s'exposent à des risques, et elles perdent une chance d'être bien soignées.

Voilées et escortées par un ou plusieurs hommes qui s'expriment à leur place et refusent qu'elles bénéficient d'une péridurale si l'anesthésiste est un homme, ainsi elles accouchent dans la douleur. Certains hommes font prendre à leur femme des risques sérieux en les faisant quitter la maternité si le médecin de garde est de sexe masculin. Nous avons eu, récemment, le cas d'une femme qui est arrivée pour hémorragie. Quand le mari a constaté que le médecin était un homme, il a refusé qu'on l'examine et l'a amenée à la recherche d'un autre établissement pour trouver une femme médecin.

Deuxième point que je voulais aborder, c'est la « cité » à l'hôpital. Depuis quelques années, une montée en charge de l'agressivité, des revendications liées au droit, à la liberté d'expression et de la pratique d'une religion, des femmes habillées en noir, le visage et les mains complètement couverts viennent demander à être suivies pour leur grossesse et accouchement par des médecins femmes. Leur présence dans la salle d'attente créé toujours une ambiance tendue et un malaise. Après concertation en équipe, il a été décidé que l'on prenne ces femmes en charge à deux conditions : qu'elles découvrent leur visage dans les locaux de la maternité et qu'elles acceptent l'intervention d'un médecin de sexe masculin en cas d'urgence. Une information orale leur est donnée par la personne chargée des prises des rendez-vous et par le médecin de consultation. Le chef de service et/ou la sage-femme surveillante-chef sont appelés si nécessaire. Nous avons eu plusieurs situations difficiles d'agressivité vis-à-vis du personnel de la consultation qui ont nécessité l'intervention des responsables de la maternité, dont deux cas ont été représentatifs.

Le premier cas : une femme toute de noir vêtue, le visage complètement couvert, se présente avec deux messieurs barbus en tenue traditionnelle. Elle avait rendez-vous avec un médecin femme qui les accueille et leur explique la règle du service au regard de sa tenue. Au bout d'une demi-heure de discussion, ils ne voulaient rien entendre et continuaient à exiger une prise en charge, en termes de droit aux soins, et prétendaient avoir le droit à la tenue au nom de la liberté d'exercer sa foi. En désespoir de cause, le médecin les amène dans mon bureau. J'écoute la demande exprimée par le monsieur et je leur dis que « bien sûr, Madame a droit, comme toutes les femmes, à l'accès aux soins, que nous sommes tout à fait prêts à la prendre en charge, mais comme toutes les femmes, elle a des devoirs vis-à-vis de l'institution : étant dans un hôpital public, elle doit respecter les valeurs de la République et les règles du service ». Donc nous lui demandons, pour des raisons de laïcité, de sécurité et d'identité de découvrir le visage dès son arrivée à la maternité. Ils me demandent si cela est écrit dans notre règlement intérieur et ils continuent à se défendre en disant qu'ils ont des convictions religieuses. Je finis par leur dire : « soit, supposons que moi aussi je m'habille comme votre femme, ainsi que tout le personnel de la maternité, comment sauriez-vous qui est l'homme, qui est la femme, qui est le médecin, qui est non médecin ? ». Ainsi après une heure de discussion, ils ont fini par quitter le service sans consultation.

Le deuxième cas : une femme couverte de la tête aux pieds se présente avec deux hommes pour prendre rendez-vous. Le personnel des consultations leur annonce la règle. Ils deviennent agressifs, haussent le ton, le chef de service intervient et leur demande de quitter la consultation. Ils exigent un entretien avec le directeur et vont, à plusieurs, dans le bureau de l'administrateur de garde, qui se trouve être une femme. Ils font le siège et la séquestrent pendant trois heures, exigeant une consultation avec une femme. L'un des deux hommes connaissait bien le droit français. Il a fallu avertir les vigiles qui ont appelé la police pour libérer le directeur adjoint. Ils ont menacé de porter plainte.

A signaler : la peur du personnel, que les unes et les autres soient repérées et agressées à l'extérieur, et, dans certains cas, quand certaines acceptent la règle et dévoilent leur visage, on est étonné de découvrir, sous le voile, des Européennes, phénomène de plus en plus fréquent.

La réponse donnée par le centre hospitalier aux situations décrites plus haut consiste à refuser de soigner ces personnes, en dehors d'une situation d'urgence, et de leur conseiller de trouver un autre centre acceptant les conditions demandées par la patiente et son entourage. Mais les dirigeants du centre hospitalier sont bien conscients que cette attitude risquerait, le cas échéant, de déboucher sur des actions en responsabilité pénale.

4. Dans le sport

a) Le sport à l'école

A l'école, l'éducation physique et sportive peut être dispensée à des classes mixtes, indifféremment par des enseignants hommes ou femmes. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a indiqué, dans ses réponses écrites, que « filles et garçons peuvent être exceptionnellement séparés pour des raisons pédagogiques, lorsque l'hétérogénéité est trop grande entre filles et garçons au regard des possibilités des performances physiques ou des motivations. Ces dérogations restent sous le contrôle du corps d'inspection ».

Du reste, les enseignants d'éducation physique et sportive militeraient généralement en faveur de la mixité de leurs cours. Le ministre de l'éducation nationale a indiqué sur ce point que « s'il existe des difficultés pédagogiques, elles ont été jusqu'ici surmontées sans trop de difficulté ».

Dans un article déjà cité, paru dans la revue Ville Ecole Intégration en 199939(*), Annick Davisse, inspectrice pédagogique régionale-inspectrice d'académie en éducation physique et sportive (EPS), analyse, dans le domaine de l'EPS, les traductions des différences de sexe chez les adolescents au collège. Ses conclusions confirment d'ailleurs, une fois encore, l'absence de réflexion préalable à l'instauration de la mixité à l'école.

Ainsi note-t-elle que « la mixité filles-garçons dans les établissements scolaires conduit souvent à une sorte de neutralité, dans le déni des différences. Ainsi en est-il des différences de sexe, et de leurs traductions subjectives et corporelles, particulièrement à l'adolescence ». En effet, à l'adolescence, les jeunes peuvent éprouver quelques réticences - conduites d'évitement, à la piscine par exemple, en raison de la gêne à exposer son corps, perception de l'image de soi, représentations des statuts masculin et féminin... - mais l'éducation a précisément pour objectif d'aider les jeunes à surmonter ce type de problèmes.

Il convient de rappeler qu'au collège, si les classes de 6ème et 5ème restent mixtes à 90 %, une classe sur deux, au moins, est « démixée » à partir de la classe de 4ème pour les cours d'EPS. Or, note Annick Davisse, « c'est en particulier à ce niveau du système éducatif que s'observe un désengagement des filles dans la plupart des activités sportives, particulièrement en sports collectifs et en athlétisme. Cette distance ne fera que croître au lycée, notamment pour les élèves des classes tertiaires et littéraires ».

Elle estime par ailleurs qu' « il ne faut pas s'étonner de cet engouement masculin et populaire pour le sport, puisque les activités sportives, référence de l'EPS, s'inscrivent, pour l'essentiel, dans l'histoire des hommes. Elles sont, pour une part importante, sous-tendues par des logiques d'affrontement, de défi, d'épreuve. Le vocabulaire guerrier qui accompagne souvent les commentaires sportifs renforce ce marquage de sexe. « Stéréotypes » forgés par les rôles sociaux, certes, mais en domaine de corps ces usages restent fortement emblématiques, et peuvent même constituer l'un des derniers « refuges » des identifications de sexe ».

Cette différenciation « naturelle » pourrait alors conduire, dans l'esprit de certains, à renoncer à la mixité des cours d'EPS.

Il s'agirait alors de sortir d'une « pseudo-mixité » qui, finalement, ignore les filles en ne leur proposant qu'un modèle masculin, mais qui ne serait pas non plus satisfaisante pour les garçons puisqu'elle aboutirait à nier leur désir de se mesurer à l'autre, engendrant alors une violence potentielle. La mixité, finalement, serait un obstacle à l'épanouissement de corps sexués.

Elle aurait également des effets plus nocifs que bienfaisants car elle deviendrait un facteur puissant de la rigidité et de la réclusion dans des rôles. Finalement, elle contribuerait à renforcer les stéréotypes sexués.

b) Les activités sportives en club

Au cours de son audition par votre délégation, le ministre des sports, M. Jean-François Lamour, a rappelé qu'il avait eu l'occasion, devant la commission Stasi, de pointer des difficultés spécifiques rencontrées par certaines jeunes femmes dans des quartiers urbains sensibles. A cette occasion, il avait souhaité porter témoignage d'un certain nombre de faits qui lui avaient été rapportés et qui interrogeaient, voire heurtaient la vision qu'il se faisait du sport dans notre pays.

Il a ainsi constaté qu'aujourd'hui, dans un certain nombre de cas, le sport en milieu associatif, au lieu de jouer une fonction de rencontre, d'ouverture et d'émancipation, notamment des femmes, devenait parfois le théâtre de pratiques d'exclusion ou de prosélytisme. Certains ont ainsi tenté d'instrumentaliser le sport et de le mettre au service de leurs conceptions politiques concernant, par exemple, la place que doivent jouer les femmes au sein de notre société.

Or, il convient de rappeler que, dans les classes d'âge jeunes, la pratique sportive des garçons et des filles est, à peu de chose près, comparable, mais qu'elle se déséquilibre en défaveur des femmes dès la préadolescence, cette observation se ressentant avec une acuité toute particulière pour les filles issues de certaines zones difficiles.

A cet égard, les inégalités sociales viennent s'ajouter aux inégalités entre les sexes, comme le montre le tableau ci-après :

TAUX DE PRATIQUE SPORTIVE DES 12-17 ANS

(en %)

 

Garçons

Filles

Total

Niveau de diplôme des parents

sans diplôme

< bac

bac

> bac

64

71

77

92

44

55

71

76

52

65

75

83

Revenu mensuel du foyer

moins de 1.830 €

1.830 à moins de 2.745 €

plus de 2.745 €

75

75

83

45

67

74

60

71

80

Ensemble

77

60

69

Source : enquête Pratique sportive des jeunes, ministère des sports, novembre 2001

Il apparaît ainsi que c'est dans les milieux sociaux les moins favorisés que les jeunes font le moins de sport, ce phénomène étant plus particulièrement marqué chez les filles.

Le ministre des sports a également cité une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), menée en 1998, qui concluait que « les filles françaises de souche sont plus nombreuses à pratiquer un sport que les autres » et que « l'écart des sexes est plus important parmi les jeunes d'origine étrangère ». Cette étude indiquait également que les filles fréquentant des établissements en zone d'éducation prioritaire (ZEP) faisaient moins de sport que les autres : la différence est sensible puisque seulement 32 % des filles âgées de 15 à 19 ans faisaient du sport en ZEP, contre 51 % hors ZEP. A titre de comparaison, 63 % des garçons font du sport en ZEP.

M. Jean-François Lamour, observant que les filles éprouvaient des difficultés à pratiquer dans les clubs de proximité dont elles sont souvent rejetées, a noté que la mixité y était d'autant moins admise que les pratiques étaient spontanées et inorganisées et que les effets de groupe et de territoires jouaient en défaveur des filles. Il a précisé que les organisateurs d'activités sportives constataient que le rôle des familles était essentiel quant à la participation, ou non, des filles aux activités proposées, tous les acteurs notant que le travail de conviction des familles était de plus en plus important, mais de plus en plus difficile. Il a également fait part d'une sorte de mise sous tutelle des filles, les hommes de la famille se renseignant, négociant et inscrivant fréquemment les filles dans les associations et les clubs, et cela sous des conditions dérogatoires à leur règlement. Par ailleurs, les évolutions vestimentaires des filles sont également souvent notées : bandanas couvrants, pantalons longs et manches longues, soit autant de signes qui se renforcent, sans se généraliser, mais qui, selon des acteurs de terrain, n'étaient pas aussi manifestement présents il y a quelques années.

Le ministre a ensuite abordé le point le plus sensible des évolutions perceptibles dans le domaine du sport, celui des demandes de créneaux horaires réservés aux femmes, même si ces créneaux réservés ne sont pas nouveaux et que certains existent depuis de nombreuses années. Il semblerait qu'il y ait en revanche une augmentation du nombre de ces demandes. Ce sont des demandes de créneaux pour les piscines, mais aussi pour les gymnases. Il peut également s'agir de la tentation de réserver des créneaux horaires spécifiques au sein d'associations ethnoculturelles afin que l'activité des femmes se fasse hors du regard des hommes, y compris du personnel masculin de maintenance.

Ces demandes sont souvent présentées de façon revendicative et identitaire, l'argumentaire le plus souvent avancé pour justifier de telles demandes pouvant être résumé en deux points principaux : d'une part, la pudeur et l'entourage des femmes les empêcheraient de se rendre à la piscine - ces créneaux distincts seraient donc la seule solution pour que certaines femmes puissent avoir une activité sportive -, et, d'autre part, le mode de pratique sportive ne permettrait pas à certaines femmes de vivre en adéquation avec leurs pratiques religieuses.

Votre délégation considère que de telles pratiques sont inacceptables parce qu'elles visent à isoler les femmes, qui le sont déjà souvent, en raison de pratiques familiales ou religieuses. Ainsi, ces femmes ne se trouvent jamais sous le regard des hommes, puisque même les maîtres-nageurs peuvent être de sexe féminin : elles se trouvent alors dans l'incapacité de pratiquer leur sport en compétition et n'ont pas l'habitude d'être évaluées ni mises en concurrence avec d'autres pratiquants.

C'est pourquoi votre délégation ne peut qu'approuver complètement le maire de Trappes, M. Guy Malandain, qui a été conduit à refuser une demande d'aménagement des horaires permettant la séparation des sexes dans une piscine. Précisant les motifs de son refus, il a en effet rappelé les principes de laïcité et d'universalité du service public qui empêchent, sauf exception - par exemple pour les personnes handicapées - d'organiser un « service à la carte ».

Rappelons que le ministre des sports avait conclu son intervention devant la commission Stasi sur des mots pessimistes : « si l'on considère que l'émancipation des femmes est un baromètre pertinent de l'évolution d'une société [...] alors il convient de prendre très vite garde aux dérives rapportées dans le champ sportif ».

* 36 Article intitulé Action ou vérité - Notes ethnographiques sur la socialisation sexuelle des adolescents dans un collège de banlieue, revue Ville Ecole Intégration n° 116, pages 171 à 194, mars 1999.

* 37 C'est votre rapporteur qui souligne.

* 38 Le Monde de l'éducation de janvier 2003 (n° 310) a consacré son dossier au thème « Il faut sauver les garçons ».

* 39 Article intitulé « Elles papotent, ils gigotent » - L'indésirable différence des sexes..., revue Ville Ecole Intégration n° 116, pages 185 à 198, mars 1999.