Allez au contenu, Allez à la navigation



La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003

 

ANNEXE 2

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de M. Michel Fize,
sociologue, auteur de « Les pièges de la mixité scolaire »

(25 novembre 2003)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Après quelques mots d'accueil de Mme Gisèle Gautier, présidente, qui a expliqué pourquoi la délégation avait choisi de s'intéresser au thème de la mixité dans la France d'aujourd'hui, M. Michel Fize a tenu à préciser que de nombreux articles parus dans la presse sur son ouvrage, « Les pièges de la mixité scolaire », avaient construit une polémique, leur contenu étant très éloigné de sa démarche. Il a réaffirmé comme citoyen son attachement à la mixité, aujourd'hui considérée comme une règle de l'école républicaine et de la démocratie plutôt que comme un grand principe, et a précisé qu'il n'avait, de toute façon, pas la qualité pour préconiser le retour au système antérieur. Il a ajouté que le terme d' « adoucissement » de la mixité n'était pas non plus conforme à sa pensée, les médias méconnaissant visiblement ce qu'est la sociologie, c'est-à-dire une science d'interrogation et d'interprétation des faits sociaux et non une force de propositions. Ainsi le sociologue émet-il un diagnostic sur des règles et des institutions, sans tenir compte d'un quelconque tabou ou opportunité pour étudier un phénomène social, sauf à accepter l'autocensure. A cet égard, la mixité est un objet d'étude scientifique, comme un autre.

Il a considéré, sur un mode ironique, que, pour éviter les reproches de ses détracteurs, il aurait dû faire une « double déclaration sur l'honneur » : déclarer son amour de la mixité d'une part, et proclamer sa détestation de la séparation des sexes dans l'éducation, d'autre part. Or, a-t-il reconnu, il s'est borné à des jugements de faits. Il a également indiqué que le titre de son ouvrage lui avait été reproché, mais a pu constater que le mot « piège » avait été souvent utilisé, y compris à propos de la décentralisation, ce qui ne veut pas dire que la décentralisation est considérée en soi comme un piège. Or, ce raccourci a été fait s'agissant de la mixité.

M. Michel Fize a souligné que le sens profond de son livre avait été, d'une part, de faire un rappel historique de la mixité scolaire en France, et, d'autre part, de présenter un état des lieux de cette question en France et dans les principaux pays européens ainsi qu'au Canada, au Québec en particulier, et aux États-Unis.

Il a d'abord rappelé des éléments historiques relatifs à la mixité en France. Il a pu observer que la mixité n'était pas une pratique récente et qu'il y avait toujours eu en France des écoles mixtes, y compris sous l'Ancien Régime. Au cours du premier tiers du XIXe siècle, il y avait plus d'écoles primaires mixtes que d'écoles séparées. Au début des années 1950, 40 % des collèges étaient mixtes. C'est la décennie 1960 qui a vu la généralisation, mais non l'invention de la mixité. Jusqu'à cette date, le principe majeur du fonctionnement des écoles était la séparation des sexes, au nom de la préservation morale et sexuelle des garçons et des filles. A partir du début des années 1960, on est passé à un autre système et il a fallu y sensibiliser les familles, encore favorables à la séparation, y compris dans l'enseignement public. La mixité n'a ainsi été introduite que prudemment, et les recteurs ont dû préciser qu'elle ne constituait pas un principe idéologique. Les événements de mai 1968, puis les courants féministes, ont banalisé l'idée de la mixité, mais ce n'est que la loi dite « Haby » de 1975 sur l'éducation qui a rendu la mixité obligatoire. Il a ainsi expliqué que la mixité avait été généralisée mais sans faire l'objet d'une réflexion préalable, sous l'influence de problèmes budgétaires et d'une pénurie de locaux et d'enseignants intervenant dans un contexte de massification de l'enseignement. Ce n'est qu'en 1982 qu'une circulaire du ministère de l'éducation nationale a, pour la première fois, associé la mixité et l'égalité des chances. Il a indiqué que la mixité avait été généralisée pour deux principales raisons. La première tient à l'épanouissement personnel : la mixité doit permettre une meilleure connaissance de l'autre et, donc, une meilleure compréhension incitant au respect. Cette raison aboutit à l'idée selon laquelle la mixité est bonne en soi, alors que les faits montrent que la réalité n'est pas si simple. La seconde raison est liée à l'objectif d'une meilleure réussite scolaire.

M. Michel Fize a ensuite abordé l'état des lieux de la mixité. Sur ce point, il a constaté qu'elle faisait l'objet d'aménagements partout en Europe. On retrouve de tels aménagements dans certaines disciplines, en particulier l'éducation physique et sportive, y compris en France, ainsi que pour l'éducation sexuelle. De ce point de vue, il s'est étonné de ce que certains intellectuels ou responsables politiques français se disent favorables à la séparation dans de telles disciplines ou au réfectoire, alors qu'elle existe déjà. Il a observé qu'en Allemagne, l'aménagement de la mixité concerne davantage de disciplines, notamment dans les collèges, telles que les sciences de la vie et de la terre, la physique, l'informatique ou encore l'éducation manuelle et technique.

Il a rappelé que le numéro de janvier 2003 du magasine « Le Monde de l'Éducation » avait lancé une enquête intitulée « Il faut sauver les garçons », sur la base d'une double observation : d'une part, la meilleure réussite des filles à tous les niveaux de l'enseignement, à l'exception des mathématiques de haut niveau où les garçons dominent largement, et, d'autre part, l'existence de violences sexistes, voire sexuelles dans certains établissements. Sur ce dernier point, il a estimé que, si les agressions sexuelles ne représentent que 1,6 % des violences répertoriées par le ministère de l'éducation nationale, les violences sexistes ne sont pas inventoriées en tant que telles, à la différence de certains pays comme la Finlande. Ce constat a ainsi conduit à certaines propositions de séparation des garçons et des filles dans les écoles des « cités ». Il a néanmoins considéré que la violence était partout présente dans la société et n'était pas cantonnée au milieu scolaire. De ce point de vue, la séparation ne changerait guère le niveau de violence sexiste. En outre, il a estimé que la séparation devait toujours être consentie, sauf à aboutir à un échec, et a rappelé que les jeunes filles fréquentant l'école non mixte de East Harlem à New York, dont la réussite est souvent citée en exemple, étaient volontaires.

M. Michel Fize a expliqué que la mixité n'était pour rien dans le succès des filles et l'échec des garçons et qu'il convenait, une fois de plus, d'interroger les stéréotypes sexuels pour expliquer ces phénomènes. Ainsi, les filles seraient « formatées » pour la réussite scolaire et seraient aussi plus conscientes que les garçons des enjeux de celle-ci, en particulier l'émancipation, comme le montre la réussite des jeunes filles maghrébines. Il a indiqué que les élèves accueillies dans les écoles non mixtes en France appartenaient aux milieux sociaux favorisés, à la différence de ce que l'on peut observer aux États-Unis.

Il s'est ensuite interrogé sur l'échec des garçons. Il a fait part de son désaccord avec les conclusions de certains chercheurs selon lesquelles les garçons réussiraient moins bien car ils seraient soumis à la pression de la réussite des filles. Il a, quant à lui, estimé que l'échec des garçons tenait au « décrochage » croissant, pas uniquement dans les quartiers défavorisés, entre les valeurs de l'école et les réalités sociales, et entre la « culture jeune » et la culture scolaire, qui fonctionnent de façon très différente. Ainsi, si les règles promues à l'école sont celles du silence et de l'immobilité, la culture des adolescents valorise le bruit et la nécessité de bouger. Dès lors, certains garçons perçoivent l'école comme un lieu d'ennui et un facteur de démotivation. Or, a-t-il constaté, il n'existe aucun lien de causalité entre la mixité et ce phénomène. Il est ainsi impossible, dans ce cas, de parler d'un échec de la mixité.

M. Michel Fize a néanmoins expliqué qu'il n'en allait pas de même de la mixité dans ses rapports à l'égalité. En effet, si l'objet de la mixité était de parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes, alors on peut dire que c'est un échec, l'égalité effective des sexes n'étant toujours pas assurée, bien qu'il ne soit pas certain que la séparation aurait eu de meilleurs résultats. Il a indiqué que le véritable combat ne portait pas sur la mixité mais sur l'égalité des sexes et que son livre constituait un plaidoyer en ce sens. Il a conclu en rappelant que la réussite scolaire des filles devait également devenir une réussite professionnelle, ce qui est loin d'être toujours le cas.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a observé que le contenu de l'ouvrage de M. Michel Fize était effectivement très différent de la présentation qu'en avait faite la presse. Elle a souhaité savoir si la mixité était une pratique ou un principe.

M. Michel Fize a expliqué que l'école moderne était fondée sur deux principes : la laïcité et l'égalité. De ce point de vue, la mixité ne constitue pas un grand principe de l'éducation nationale, mais plutôt une modalité de son fonctionnement.

Mme Hélène Luc a estimé que le débat sur la mixité permettait de contourner le véritable débat qui porte sur l'égalité entre les sexes, notamment dans la vie professionnelle, toutes les femmes sachant qu'elles doivent travailler plus que les hommes pour obtenir la même situation. Elle a également souligné la très grande féminisation de la profession enseignante et s'est demandé si une profession très féminisée n'était pas le signe d'une dévalorisation sociale.

M. Michel Fize a considéré qu'ouvrir ce débat pourrait aboutir à jouer un « mauvais tour » à la mixité, mais seulement s'il était question de la remettre en cause, ce qui, selon lui, n'est absolument pas le cas aujourd'hui. Il a néanmoins souligné l'utilité d'un tel débat qui révèle l'absence de solutions apportées par l'école à la question essentielle des inégalités persistantes entre les sexes. Il a constaté que les sociologues de l'école n'abordaient jamais ce problème, à l'exception de quelques chercheurs femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur les facteurs déclenchants qui engendraient aujourd'hui un débat sur la mixité.

M. Michel Fize a indiqué que cette réflexion trouvait son origine dans l'enseignement catholique qui s'est interrogé sur les modes de fonctionnement de la mixité. Selon lui, il faudrait introduire davantage de mixité à l'école élémentaire. Au collège, à un âge où les élèves présentent un niveau de maturité très différent, la séparation pourrait être envisagée, uniquement sur la base du volontariat, dans quelques situations d'urgence, notamment pour éviter d'éventuelles agressions physiques.

Mme Gisèle Printz a voulu savoir pourquoi l'auteur avait voulu écrire ce livre. Elle s'est demandé si l'aménagement de la mixité ne constituait pas une porte ouverte aux revendications des fondamentalistes de tous bords. Enfin, elle a appelé de ses voeux une plus grande « masculinisation » de la profession enseignante.

M. Michel Fize a rappelé que les aménagements de la mixité qu'il avait suggérés étaient limités et que, selon lui, une séparation motivée, par exemple, par le port du voile islamique était irrecevable. Il a indiqué que la question de la mixité pouvait constituer un angle d'entrée intéressant dans le cadre du débat actuel sur l'école.

Mme Anne-Marie Payet a interrogé l'auteur sur l'existence, dans son ouvrage, d'éventuelles propositions permettant de tendre vers l'égalité entre les sexes. Elle s'est également interrogée sur la nécessité de légiférer afin d'assurer l'égalité professionnelle. Puis elle a noté que, dans le département de la Réunion, le principe de laïcité s'appliquait sans véritables problèmes.

M. Michel Fize a indiqué qu'il était en désaccord avec le principe qui permettait, par le versement de pénalités monétaires, de se soustraire à la loi sur la parité politique et a aussi cité l'exemple de l'obligation des entreprises d'embaucher un nombre minimum de personnes handicapées, bafouée par la possibilité de s'en exonérer de cette manière.

Mme Odette Terrade a observé que certaines personnes réclamaient des horaires séparés dans les piscines ou refusaient que leurs filles participent aux cours d'éducation physique, ces exemples illustrant, selon elle, la fragilité du consensus sur la mixité. Elle a considéré, elle aussi, que l'égalité des sexes constituait le véritable combat.

M. Michel Fize a insisté sur la nécessité d'éviter l'amalgame. Les propositions qu'il suggère visent uniquement à « faire respirer la mixité », rien de plus. Il a constaté qu'aux Etats-Unis, les jeunes filles séparées (des garçons) n'étaient plus l'objet d'agressions sexuelles et qu'elles réussissaient leur scolarité. Selon lui, la question du voile est aspirée dans une tourmente médiatique liée au débat sur le terrorisme depuis le 11 septembre 2001. Il a, dès lors, attiré l'attention sur les risques d'une loi mal rédigée et conçue dans la précipitation, en dépit des bonnes intentions qui pourraient la sous-tendre.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a insisté sur les dangers potentiels d'instituer des horaires séparés dans les piscines, comme c'est le cas dans plusieurs grandes villes.

M. Michel Fize a indiqué que cette mesure avait été « désislamisée », les horaires séparés ayant été institués pour toutes les femmes qui le souhaitaient pour des raisons de pudeur. Il a estimé que cette question soulevait moins un problème d'intégration qu'un problème de conditions de vie et d'habitat. Rappelant que la laïcité était un principe d'ouverture et non de fermeture, il s'est prononcé, à titre personnel, pour l'autorisation de tous les signes religieux à l'école.

Audition de Mme Fadéla Amara,
présidente du collectif « Ni putes, ni soumises »

(2 décembre 2003)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut évoqué le combat déterminé et courageux mené par le collectif « Ni putes, ni soumises » et précisé qu'elle avait souhaité ouvrir cette audition et celle de M. Rachid Kaci à tous les sénateurs, Mme Fadéla Amara a rappelé la démarche de la Fédération nationale des maisons des potes, très soucieuse de la mixité dans les « cités ». La fédération a organisé des Etats généraux au niveau local en s'appuyant sur son réseau associatif, puis au niveau national lors d'un colloque à la Sorbonne. A cette occasion, elle a publié deux documents : un manifeste des revendications des femmes des quartiers et une pétition intitulée « Ni putes, ni soumises », qui avait été adressée à tous les candidats à l'élection présidentielle de 2002, à l'exception de ceux de l'extrême droite. Constatant que cette pétition n'avait pas eu l'écho espéré, la fédération a organisé une marche civique et pacifique des femmes des quartiers.

Elle a indiqué que cet événement s'inscrivait dans un contexte marqué par trois éléments importants :

- un sentiment d'exclusion dans les quartiers, conséquence de l'échec de la République à intégrer l'ensemble des citoyens ;

- les conséquences sociales, très graves dans les « cités », du chômage de masse des années 1990, en particulier la « prise du pouvoir » par les fils aînés dans les familles ;

- l'émergence des mouvances intégristes, qu'on a pu appeler « l'islam des caves ».

Mme Fadéla Amara a rappelé que la marche des femmes avait comporté vingt-trois étapes à travers toute la France et donné lieu à de nombreux débats sur la condition des femmes - et pas seulement celles des « cités » - qui a, selon elle, beaucoup régressé, y compris dans les quartiers socialement favorisés. Elle a souligné la situation d'enfermement des filles dans les quartiers, à tel point qu'elles ne peuvent plus assumer leur féminité, par exemple en matière d'habillement ou de maquillage, sans être insultées, voire agressées physiquement et sexuellement. A cet égard, le drame de Sohane, à Vitry-sur-Seine, a constitué le symbole de cette violence faite aux femmes. Elle s'est inquiétée de la tentation d'une remise en cause par certains, dans les quartiers dits « difficiles », de la République et de ses valeurs, prenant notamment la forme d'un « grignotage » de la laïcité, avec la complaisance, sinon la complicité, de certains élus locaux, acceptant de légitimer les « caïds » des quartiers pour acheter la paix sociale. Le rôle des travailleurs sociaux, et des éducateurs en particulier, s'en est trouvé marginalisé.

Mme Fadéla Amara a estimé que, si la politique de la ville mise en place dans les années 1980 avait permis de nombreuses avancées, elle comportait également d'importantes lacunes dont les effets se font aujourd'hui ressentir, notamment en matière de mixité. Elle a en effet considéré que les actions menées avaient davantage visé les garçons que les filles : les associations sportives, par exemple, ont concerné essentiellement les garçons, alors que les filles ont été reléguées dans la cellule familiale, devant tenir un rôle traditionnel. L'autorité masculine s'en est ainsi trouvée renforcée, voire valorisée. Elle a ajouté que beaucoup de jeunes femmes avaient aujourd'hui intégré cette violence, passant directement de l'autorité du père ou du grand frère à celle du mari, sans investir l'espace public. De ce point de vue, la question du voile islamique apparaît, le plus souvent, comme un symbole d'oppression des femmes, même s'il peut être porté aussi comme une protection contre les violences masculines et un gage de respect.

Mme Fadéla Amara a ensuite évoqué la situation dans les établissements scolaires. Elle a estimé que la carte scolaire, bien que mise en place sur la base de bons sentiments, avait abouti à la création d'« écoles ghettos » qui n'avaient pas permis d'assurer un fonctionnement harmonieux de la mixité. Elle a indiqué que le collectif qu'elle préside avait engagé, avec la communauté de communes du Val-d'Orge, dans l'Essonne, un projet dénommé « Maison itinérante des femmes », qui devrait être opérationnel au cours du premier semestre 2004, s'il requiert l'accord des élus. Il s'agit de donner aux femmes une place dans la cité, aujourd'hui monopolisée par les hommes. Un tel projet tend à assurer la mixité sur les bases d'un respect mutuel.

Constatant que toutes les religions comportaient des mouvances extrémistes, elle a considéré qu'il s'agissait, pour ces dernières, de tester les valeurs républicaines en formulant des revendications allant de plus en plus loin, les horaires séparés dans les piscines par exemple. Elle a déploré que certains élus locaux accèdent à ces demandes avec des considérations trop souvent électoralistes. Elle a conclu en estimant que le collectif « Ni putes, ni soumises » avait permis de mettre en évidence la loi du silence dans les « cités » et donc de libérer la parole, ajoutant que les victimes de ces violences n'étaient pas seulement les femmes, mais également les garçons considérés comme fragiles.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a voulu savoir si le collectif « Ni putes, ni soumises » avait reçu des engagements de la part des pouvoirs publics et s'ils avaient été respectés. Elle a également voulu connaître le point de vue de Mme Fadéla Amara sur la question du voile.

Mme Fadéla Amara a estimé que le voile n'avait aucune connotation religieuse, mais qu'il était seulement le symbole de l'oppression des femmes. Elle a ajouté qu'il était également vexant pour les hommes, présentés comme ne sachant maîtriser leurs pulsions sexuelles. Elle a jugé que la véritable question était celle de l'égalité des sexes. Selon elle, l'avis du Conseil d'Etat de 1989 n'a rien réglé, et les nuances qu'il a voulu apporter dans un souci d'apaisement sont utilisées, par certaines mouvances intégristes, au nom de la liberté de conscience. Aussi est-il urgent de consacrer, au travers de textes clairs, l'égalité des sexes.

Elle s'est prononcée en faveur d'une clarification sur le port du voile et surtout en faveur du vote d'une loi favorisant l'égalité entre les sexes, estimant qu'une loi sur le voile serait perçue comme une loi d'exception, une loi contre les musulmans et l'islam. Elle a expliqué que la laïcité se trouvait au-dessus de toutes les autres valeurs, y compris la liberté de conscience. Elle est « l'oxygène » qui permet à la liberté de conscience de ne pas devenir obscurantisme ou totalitarisme. La laïcité n'est pas simplement une doctrine pour l'éducation nationale, ni seulement une notion de neutralité, elle est véritablement, en France, le « fil d'Ariane » d'un projet de société républicain. Mme Fadela Amara a insisté sur la nécessité de ne pas laisser les enseignants seuls face au problème du voile dans les écoles. Elle a proposé d'instituer une « semaine civique » et de réaliser des actions de terrain au coeur des « cités », afin de créer les conditions d'une adhésion populaire aux valeurs de la laïcité, précisant que ces actions pourraient être conduites à l'occasion de la célébration du centenaire de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Enfin, elle a réclamé un « plan Marshall » en faveur des quartiers défavorisés, le cumul des handicaps sociaux les caractérisant aboutissant in fine au communautarisme, lequel, du reste, ne concerne pas que les jeunes issus de l'immigration.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté que les objectifs de mixité sociale dans les quartiers avaient été insuffisamment atteints.

Mme Michèle André a d'abord salué la prestation de Mme Fadéla Amara, qu'elle connaît depuis longtemps, et dont elle a apprécié la sincérité. Elle a noté que les femmes éprouvaient beaucoup de difficultés pour être les égales des hommes, et cela dans tous les milieux sociaux, et a estimé que la notion d'égalité devait être approfondie, ce qui ne se ferait pas sans la mobilisation des élus locaux.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a déploré que la situation exposée par Mme Fadéla Amara rappelle celle décrite par Germaine Tillion dans un de ses livres consacré à la vie dans les villages du Haut-Atlas dans l'entre-deux-guerres, cette proximité donnant l'impression que rien n'avait véritablement changé. Elle a considéré que la question du voile n'avait pas de signification religieuse, mais exprimait simplement une volonté d'opprimer les femmes. Elle a voulu savoir s'il existait aujourd'hui des responsables musulmans « éclairés » dans les « cités ».

Mme Danièle Pourtaud a dit partager les propos de Mme Fadéla Amara et a, elle aussi, estimé que le problème de fond était avant tout celui de l'égalité entre les sexes. Elle s'est demandé si ce combat pour l'égalité devait uniquement passer par des mesures de justice sociale ou s'il devait aussi se fonder sur des discriminations positives. Elle a rappelé à cet égard que la délégation avait demandé, à l'époque de la mise en place du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi), un pourcentage minimum de bénéficiaires de ce programme venant des « cités ».

Mme Hélène Luc a rappelé qu'une forte solidarité s'était exprimée à l'époque du drame de la jeune Sohane, mais a regretté qu'une fois la médiatisation de cette affaire passée, les filles des cités de Vitry-sur-Seine se soient retrouvées seules. Elle a également estimé que le collectif « Ni putes, ni soumises » participait de façon efficace au combat pour l'égalité entre les sexes, et s'est dite impressionnée par l'ampleur prise par la marche qu'il avait organisée. Elle a mis en évidence les difficultés à inciter les garçons et les filles à sortir de leurs quartiers et a rappelé l'existence d'une expérience intéressante, menée dans le Val-de-Marne en coopération avec l'inspecteur d'académie, pour favoriser la mixité. Elle a jugé que la mixité faisait partie de la laïcité et que, de ce point de vue, la conversion de jeunes Français de souche à la religion musulmane posait de réelles questions. Enfin, elle s'est interrogée sur les perspectives du collectif « Ni putes, ni soumises ».

Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est déclarée favorable à une loi sur le voile afin de ne pas laisser les enseignants seuls face à ce problème, même si elle a reconnu qu'une telle loi pouvait apparaître comme stigmatisante et, par conséquent, donnant des arguments aux extrémistes de tous bords. Elle a donc formé le voeu d'un texte qui ne soit pas simplement axé sur le voile.

Mme Danièle Bidard-Reydet a salué le courage de Mme Fadéla Amara. Elle s'est prononcée en faveur d'une clarification sur la question du voile, ce dernier pouvant également être une protection pour certaines jeunes filles. Elle a insisté sur le fait que les musulmans pratiquants étaient les seuls à continuer de fréquenter les écoles publiques, les pratiquants d'autres religions étant inscrits dans des écoles communautaires. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'exclure des élèves d'une école au seul motif qu'elles portent le voile, si elles assistent aux cours obligatoires. Elle s'est prononcée en faveur d'un « plan Marshall » pour les banlieues et a estimé que le droit de vote accordé aux étrangers pour les élections municipales pouvait faciliter leur intégration.

Mme Gisèle Printz s'est déclarée hostile au port du voile. Elle a voulu savoir quelle était l'influence réelle de Tariq Ramadan dans les cités.

M. Serge Lagauche a soulevé le problème de la représentation de la femme dans la publicité, certaines images dégradantes pour la femme pouvant provoquer un mouvement de repli de la part de certaines familles.

Mme Fadéla Amara a considéré, sur ce dernier point, que l'image de la femme dans la publicité était à situer dans le contexte d'une société de consommation. Elle a surtout jugé choquante la publicité anarchique, par exemple celle pour les messageries érotiques, qui donne une image dégradante de la femme et qui a un impact psychologique non négligeable chez les garçons. Elle a rappelé que son mouvement avait demandé à la ministre déléguée à la parité d'intervenir sur ce sujet. Elle s'est prononcée en termes très clairs contre le port du voile à l'école et dans l'ensemble des services publics. S'agissant de la mixité sociale, elle a estimé que la construction de logements sociaux dans certains quartiers devrait être une obligation, alors qu'actuellement, la loi ne fait que sanctionner financièrement l'absence de construction de tels logements. Elle a considéré que le concept de « grand frère » avait causé beaucoup de tort dans les « cités », de même que les associations intégristes qui manipulent les jeunes filles et qui, de ce fait, engendrent des problèmes au sein même de la cellule familiale. Abordant la question des perspectives de son mouvement, elle a rappelé que celui-ci organisait de nombreuses réunions au sein des immeubles et même des appartements, pour porter un message républicain favorable à la mixité et à la laïcité. Tariq Ramadan, selon elle, ne représente que lui-même et elle l'a qualifié d'« intégriste ». Elle a d'ailleurs insisté sur le fait qu'il n'avait jamais répondu aux questions précises qu'elle lui avait posées sur des sujets d'actualité. Enfin, elle s'est élevée contre le concept de discrimination positive, qui porte en lui la confusion et réduit les citoyens à leur identité ethnique, lui préférant la notion d'égalité et de mobilisation de toutes les énergies.

Audition de M. Rachid Kaci,
auteur de « La République des lâches »
et de « Islam et politique : ils ne voileront pas Marianne »

(2 décembre 2003)

Mme Gisèle Gautier, présidente,

Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté M. Rachid Kaci en rappelant ses publications (« La République des lâches » ; « Islam et politique : ils ne voileront pas Marianne ») et en saluant son franc-parler.

M. Rachid Kaci, après avoir déclaré souscrire au combat de Mme Fadéla Amara et suivre avec intérêt ses publications, a évoqué les travaux de la commission de la laïcité ; il a indiqué avoir révisé son jugement initialement défavorable sur l'opportunité de sa création, en précisant que le déroulement des auditions montrait une volonté de ne pas transiger avec la laïcité. Il a ensuite insisté sur la nécessité de recadrer l'ensemble des débats sur la place à accorder aux signes d'appartenance religieuse en rappelant avec force le principe fondamental de la mixité et de la laïcité. S'agissant de la situation dans les quartiers sensibles, il a constaté l'augmentation de la fréquence du port du voile et du nombre de mariages forcés. Il a rappelé que le Coran ne comportait pas d'obligation du port du voile, fait observer que la situation actuelle constituait un certain succès pour les fondamentalistes et a estimé souhaitable d'interdire le port du voile au nom de l'égalité entre hommes et femmes.

Evoquant les difficultés de l'intégration, M. Rachid Kaci s'est déclaré particulièrement scandalisé par la réapparition du concept de « Français musulman » qui existait à l'époque de l'Algérie française et par l'utilisation de la religion à des fins politiques. Il a également stigmatisé, à la fois le piège de l'« identité Beur », qui dans les années 1980 tendait à instituer une « étiquette ethnique » et le piège actuel de l'« étiquetage religieux » islamique. Il a analysé les conditions dans lesquelles les fondamentalistes, notamment dans le but d'occuper l'espace médiatique, mettaient en avant les particularités du statut de la femme musulmane, la nécessité du port du voile et celle de la séparation des sexes, par exemple dans les piscines. Il a jugé impératif de réaffirmer les valeurs républicaines face aux avancées fondamentalistes, tout en précisant que celles-ci se démarquent de l'Islam authentique et a évoqué la situation très difficile de certaines mères de familles musulmanes.

M. Serge Lagauche a rappelé le débat sur l'interruption volontaire de grossesse et sur la contraception, qui repose sur une philosophie prônant la liberté de choix pour les femmes et a souhaité que les campagnes de sensibilisation à la contraception soient relancées, en rappelant que la maîtrise de la fécondité par les femmes était une condition fondamentale de leur liberté et de leur affranchissement de la tutelle masculine.

Mme Hélène Luc a estimé nécessaire de renforcer la mixité sociale et a regretté que certaines communes préfèrent payer les pénalités financières prévues par la loi plutôt que de construire des logements sociaux. Elle a ensuite évoqué le combat des jeunes filles maghrébines pour réussir leurs études et trouver un emploi, en précisant que ce combat s'apparentait à celui de l'ensemble des jeunes filles françaises.

M. Michel Dreyfus-Schmidt, rappelant son attachement personnel à la laïcité, s'est ensuite interrogé sur les modalités de la séparation des sexes dans certaines piscines, en distinguant les plages horaires réservées de manière privée et le refus, par un établissement ouvert au public, d'accepter la mixité. Il a ensuite rappelé que les progrès à réaliser en matière de laïcité devaient être partagés équitablement entre toutes les religions en illustrant son propos par une description de la diversité des signes religieux.

A propos de l'aménagement des horaires constatés dans certaines piscines, M. Rachid Kaci a réaffirmé son attachement de principe à la mixité, les arguments contraires risquant, à terme, d'être utilisés par exemple à l'appui d'une éventuelle séparation des sexes dans les transports publics selon un processus de « grignotage progressif ». Il a donc appelé à ne pas céder à la tentation de transiger avec les idées de séparation prônées par certains mouvements.

Mme Michèle André a indiqué qu'elle appréciait la méthode d'analyse générale de M. Rachid Kaci et qu'elle partageait sa volonté de réaffirmer par dessus tout l'égalité des sexes et la nécessité du respect des jeunes filles. Elle a illustré son propos en rappelant son opposition à toute forme de tolérance ou de temporisation vis-à-vis de l'excision, qui conduisait, à terme, à une situation difficile, sinon à une impasse.

Mme Gisèle Printz, rejoignant les propos de Mme Michèle André, s'est demandé quel soutien pouvaient apporter les hommes à une véritable mixité et également si certains d'entre eux n'y étaient pas opposés.

M. Rachid Kaci a estimé nécessaire de se ressaisir pour défendre « bec et ongles » le modèle républicain fondé sur la laïcité et l'égalité en luttant contre l'abandon de pans entiers de ces valeurs face aux demandes communautaristes, qui prennent appui sur la religion pour développer des revendications de nature politique. Il a notamment contesté la pertinence des modalités retenues pour instaurer une médiation entre l'Islam et l'éducation nationale. Il s'est vivement inquiété du silence d'un certain nombre de décideurs, garants des valeurs républicaines, au moment où une situation explosive peut être observée dans les « quartiers ».

M. Michel Dreyfus-Schmidt, rappelant son attachement à l'école laïque, a rappelé avoir, dans le passé, estimé préférable de voir les jeunes filles voilées fréquenter des écoles laïques plutôt que des écoles coraniques. Il a ensuite exposé les raisons qui l'avaient conduit à réviser son jugement et à préférer aujourd'hui que soit imposée la laïcité dans l'école publique et que soit interdit le port de signes religieux.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a estimé utile de préciser toute la richesse du contenu du terme de laïcité et rappelé les multiples dimensions de cette notion, en commentant une citation de Jules Ferry.

M. Rachid Kaci a indiqué qu'une grande majorité de musulmans attendaient une loi sur la laïcité afin de pouvoir normaliser leur statut et leur appartenance à la République. Il a rappelé que le voile était un signe ostentatoire d'une certaine conception politique de l'Islam plus qu'un signe religieux stricto sensu.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué et illustré, par un certain nombre d'exemples, la possibilité de porter des signes d'appartenance religieuse de manière non ostentatoire, et soulevé le problème de la formation des imams.

M. Serge Lagauche, à propos de la mixité, a rappelé que dans les programmes scolaires, l'enseignement de la sexualité devait reposer sur une présentation égalitaire des rapports entre hommes et femmes. Rappelant les principales étapes de l'évolution du droit de la famille, il a souligné que l'émancipation des femmes était un phénomène récent et que celles-ci avaient encore trop tendance à reconnaître, à tort, le bien-fondé de la domination masculine. Face à la persistance de ces comportements, il a rappelé la mission essentielle de l'école laïque pour imprégner les esprits de l'idée d'égalité.

M. Rachid Kaci s'est dit très attaché au « modèle républicain à la française », qui, en dépit de ses imperfections, mérite pleinement d'être défendu face à toutes les formes de communautarisme, dont l'islamisme ne constitue qu'une des facettes.

Il s'est dit favorable à la formation des imams, tout en contestant l'urgence de ce type de mesure, et rappelé que les principaux problèmes des quartiers sensibles étaient de nature économique ou sociale plus que religieuse.

Il a également estimé nécessaire de lancer un message clair aux dictatures religieuses en ne privilégiant pas les mouvements rétrogrades et de faire émerger de nouvelles écoles de pensée dans le monde musulman, ouvertes, tolérantes et respectueuses des valeurs républicaines.

S'exprimant à titre personnel, Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que durant un certain nombre d'années, la société française et les pouvoirs publics ne s'étaient pas suffisamment préoccupés de la question de la laïcité et de la mixité et avaient adopté des positions trop tranchées. Elle s'est demandé, en revanche, si l'on ne constatait pas, aujourd'hui, l'excès inverse avec un certain laxisme et parfois une propension à vouloir « en faire trop ».

Elle a conclu les débats en souhaitant que les positions franches et courageuses de M. Rachid Kaci trouvent de nombreux échos.

Table ronde avec les représentants des syndicats d'enseignants :
Syndicat national des enseignants du second degré (Snes) ;
Syndicat national unitaire des instituteurs,
professeurs des écoles et PEGC (SNUipp) ;
Syndicat des enseignants (SE-Unsa) ;
Fédération des Syndicats généraux de l'Education nationale (Sgen-CFDT) ;
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) ;
Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SGEC)

(13 janvier 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé dans quelle perspective étaient conduites les auditions sur le thème de la mixité dans la France d'aujourd'hui, puis a remercié l'ensemble des participants à la table ronde pour leur participation.

Mme Gisèle Jean, secrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré (Snes), a indiqué que son organisation syndicale appréhendait la question de la mixité dans ses rapports aux problèmes sociaux en général, soulignant l'importance du rapprochement à effectuer entre la place des filles à l'école et celle des femmes sur le marché du travail. Elle a souligné que l'entrée massive des filles dans le système scolaire était à la fois une révolution et un grand succès, même s'il existe encore des inégalités entre les sexes. Pour les surmonter, elle a estimé qu'une réflexion sociale d'ensemble était nécessaire. A cet égard, elle a mis en évidence le mérite de la loi d'orientation scolaire de 1989.

Elle a rappelé que les filles réussissaient globalement mieux que les garçons à l'école. Ainsi, lors de l'année scolaire 2001-2002, 61,8 % des filles poursuivaient leur scolarité sans avoir doublé aucune classe, contre 52,7 % des garçons. 27 % des filles avaient une année de retard, contre 35 % des garçons. De même, 81 % des filles obtenaient leur baccalauréat général, contre 76 % des garçons. En dépit de ces meilleurs chiffres, l'orientation scolaire et professionnelle des filles demeure sexuée.

Mme Gisèle Jean a constaté, pour le regretter, que l'école continuait de véhiculer des stéréotypes : par exemple, les garçons seraient plus turbulents que les filles, tandis que celles-ci seraient plus studieuses. Le Snes évoque d'ailleurs souvent cette question lors de ses congrès. La secrétaire générale a souligné le paradoxe de l'absence de corrélation entre la meilleure réussite scolaire des filles et leur moins bonne situation sur le marché du travail. Les filles sont souvent cantonnées dans des filières à faibles débouchés professionnels, tandis que les métiers traditionnellement féminins, tels que la coiffure ou les emplois familiaux, souffrent de l'absence de formation de haut niveau. A cet égard, elle a considéré que des efforts en matière de formation permettraient d'obtenir de meilleures rémunérations et, par conséquent, se traduiraient par une diversification des recrutements. Elle a ensuite abordé la question de la formation des enseignants, qui ignorent le plus souvent la façon de gérer la différence des genres au sein des classes et des établissements. Elle a néanmoins estimé qu'il était possible, dans certains cas, de constituer des groupes d'élèves non mixtes pour discuter de la perception de l'image de l'autre. Enfin, elle a regretté la diminution du nombre des étudiants surveillants et des jeunes adultes dans les établissements scolaires, qui, selon elle, jouaient un rôle essentiel en matière de dialogue, notamment avec les jeunes collégiennes.

Mme Bernadette Groison, secrétaire générale-adjointe du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général des collèges (SNUipp), a rappelé que l'histoire de la mixité était récente, celle-ci n'ayant été établie de façon officielle qu'en 1957. Au départ, il s'agissait de faciliter la scolarisation des filles à proximité de leur domicile, mais aucune véritable réflexion n'a été menée depuis lors sur les conséquences de cette mixité. Soulignant, elle aussi, la meilleure réussite scolaire des filles, elle a précisé qu'elle pouvait être observée dès l'école primaire. Elle a expliqué que certaines études montraient que les garçons étaient davantage portés à parler des aspects positifs de leur scolarité, alors que les filles évoquaient davantage leurs problèmes, ce qui traduit une différence dans la manière d'appréhender l'école. De même, si les études statistiques montrent que les filles sont généralement meilleures en lettres qu'en mathématiques, il convient de s'interroger sur les raisons de cette situation.

Elle a noté que la réussite scolaire des filles ne se traduisait pas nécessairement par une orientation professionnelle choisie ni par une aussi bonne insertion professionnelle que les garçons. D'autres paramètres que les critères strictement scolaires entrent donc en jeu, d'autant plus que l'école traite les garçons et les filles de façon inégalitaire. A cet égard, elle a insisté sur la pression des valeurs sociales véhiculées, y compris à l'école. Non seulement les enseignants eux-mêmes peuvent avoir des préjugés, mais il existe aussi des décalages entre les valeurs mises en avant par l'école et celles promues au sein du milieu familial. Elle en a déduit qu'il convenait d'améliorer la formation des enseignants sur ce point. En ce sens, un bilan des recommandations faites dans la convention interministérielle de 2000 sur ce qui est fait en matière de formation, notamment dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), pourrait donner une indication.

Mme Bernadette Groison a ensuite rappelé que les manuels scolaires faisaient davantage référence aux hommes qu'aux femmes, par exemple en histoire. De même, certaines activités scolaires, telle l'éducation physique, sollicitent davantage les garçons que les filles. Elle a conclu sur la nécessité de ne pas renoncer à la mixité, notamment lorsque les inquiétudes des familles, voire dans certains cas les craintes des filles, sont importantes. Elle a considéré que l'école devait davantage réfléchir à la construction de la personnalité des élèves, notamment au moment de l'adolescence.

M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT), a rappelé que la mixité à l'école n'avait été ni pensée ni construite dans l'objectif d'une égalité des sexes. Les principes pédagogiques appliqués aux garçons ont simplement été repris pour être appliqués aux filles, sans réflexion sur leurs implications éventuelles sur la mixité. Il a noté que, si les femmes étaient largement majoritaires dans quatre secteurs professionnels, qui sont aussi pour trois d'entre eux parmi les métiers qui concentrent les plus forts taux d'emplois précaires et de bas salaires, elles n'y occupent cependant généralement pas de postes de direction, tout comme dans les secteurs de la santé et de l'éducation qui comptent pourtant 75 % de femmes. Pour l'avancement, les hommes sont plus souvent avantagés : l'intégration par liste d'aptitude des certifiés au grade d'agrégé favorise très largement les hommes alors que les femmes représentent près de 65 % du corps des certifiés. Il a rappelé qu'une convention interministérielle sur la mixité avait été signée le 25 février 2000, mais qu'elle avait eu une application restreinte. De même convient-il de s'interroger sur l'utilisation qui est faite des heures d'éducation à la sexualité dans les collèges, heures qui ne sont assurées que dans 45 % desdits collèges. En ce qui concerne les problèmes de violences dans les rapports filles et garçons, ceux-ci sont cruciaux en collèges et en lycées professionnels et sont le plus souvent concentrés sur certains quartiers en difficulté. Ces problèmes de violences se sont aggravés comme l'a souligné le récent rapport Belloubet-Frier. De ce point de vue, M. Michel Debon de Beauregard a considéré que la diminution du nombre de maîtres d'internat-surveillants d'externat et d'aides-éducateurs, décidée par le Gouvernement, était préjudiciable à la prévention des violences.

Il a estimé indispensable de repenser la formation initiale et continue, non seulement des enseignants mais également des autres catégories de personnels au contact des élèves ; ainsi, les travaux de Mme Nicole Mosconi sur la conduite de la classe ont montré que l'attitude des enseignants pouvait être différente selon qu'ils s'adressaient à des garçons ou à des filles. Il a souligné les progrès accomplis depuis quelques années par les manuels scolaires, mais a noté qu'il restait encore beaucoup à faire tant au niveau des manuels que des programmes, et a donné l'exemple de la plupart des manuels de la classe de troisième qui ne disent rien sur le rôle d'Olympe de Gouges pendant la Révolution française. Il a également insisté sur la nécessité de former les enseignants aux questions de mixité et au dialogue avec les parents d'élèves et a, par exemple, regretté que les réunions entre les parents et les enseignants se déroulent le plus souvent dans les salles de classe, et non dans un local approprié, ce qui aboutit à « inférioriser » les parents.

M. Michel Debon de Beauregard a souhaité qu'un accueil spécifique pour les garçons ou les filles choisissant une filière majoritairement féminine ou masculine soit organisé. Il a également insisté sur la nécessité de donner une autre image de l'homme et de la femme dès la petite enfance et s'est interrogé sur les effets de la quasi-absence d'hommes dans les écoles maternelles. Il a rappelé que le Parlement des enfants, en juin 1997, avait voté une résolution demandant une infirmière par école, soulignant la nécessité pour les élèves de la présence d'une personne autre que l'enseignant pour parler de leurs « petits problèmes ». Il a conclu en demandant que « l'apprendre à vivre ensemble » soit la ligne directrice, et la mixité la règle première et intangible pour toutes les activités scolaires, piscine comprise. Une véritable collaboration doit être menée entre les ministères signataires de la convention de 2000, en y adjoignant le ministère de la santé.

M. Fernand Girard, délégué général du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), a indiqué que la mixité était le résultat d'une longue conquête politique, sociale et culturelle qui n'est pas terminée. Il a rappelé qu'en 1792 déjà, Condorcet demandait un enseignement identique pour les deux sexes. C'est en 1924 seulement que les programmes scolaires ont été uniformisés pour permettre aux filles de passer le baccalauréat. Et ce n'est qu'en 1975 que la loi dite « Haby » a évoqué la mixité. Il a estimé que la mixité à l'école n'était pas menacée aujourd'hui, même si le débat rebondit à partir de l'observation de problèmes actuels qui concernent du reste essentiellement les garçons, certains d'entre eux connaissant de graves difficultés scolaires mais aussi sociales, dès l'école primaire. Il a expliqué que ces problèmes seraient liés au rapport au langage, qui peut être à l'origine de l'exclusion : les garçons seraient davantage dans le geste, tandis que les filles s'épanouiraient dans la parole. C'est pourquoi il a insisté sur la nécessité d'approfondir l'apprentissage de l'expression sous toutes ses formes. Il a noté que, dans certains cas, les filles étaient conduites à imiter les garçons pour se faire respecter, jusque dans la violence. Il a regretté que la formation des maîtres ne favorise pas le dépassement des stéréotypes sexués. Il a néanmoins cité l'expérience conduite dans les académies de Rouen et de Caen visant à améliorer le vécu de la mixité.

M. Fernand Girard, en réponse à une question posée de façon préalable par la délégation, a abordé le projet de loi sur le port des signes religieux à l'école. Il a précisé que l'enseignement catholique considérait que, si ce projet de loi était durci au cours des débats parlementaires, le risque de renforcer les communautarismes serait très grand : des écoles strictement confessionnelles se multiplieraient, de plus en plus de jeunes filles musulmanes seraient inscrites dans des établissements catholiques, qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi, ce phénomène pouvant d'ailleurs déjà être observé, et des écoles hors contrat se développeraient. A cet égard, il a considéré que la loi dite « Debré » de 1959 constituait une précaution absolue contre ce type de dérives, car il s'agit d'une loi laïque qu'il convient de préserver à tout prix. Enfin, il a indiqué que l'enseignement catholique avait d'ores et déjà engagé une réflexion sur la modification des règlements intérieurs qu'induirait l'application de cette loi.

M. Jean-Louis Biot, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-Unsa), a souligné que la mixité était un enjeu de justice et de cohésion sociale. Il a indiqué qu'au sein de son organisation syndicale, on avait la parité pour objectif. Il a, lui aussi, rappelé que la mixité n'avait pas été pensée mais qu'elle avait été instaurée de fait, sous la pression démographique du « baby-boom » et de questions matérielles, notamment celle du coût de construction des bâtiments scolaires. De ce point de vue, il a considéré que le caractère éducatif de la mixité restait à construire. Il a rappelé que le rapport de Claude Zaidman montrait que les garçons se comportent plus comme des individus que comme des élèves dès l'école primaire. Il a jugé que la question de l'égalité des chances demeurait posée, de même, du reste, que la scolarisation des filles à l'échelle mondiale, deux tiers des enfants non scolarisés dans le monde étant des filles.

Il a affirmé que tous les aspects des programmes officiels devaient être enseignés aux filles dans les écoles confessionnelles et qu'il s'agissait, pour son organisation syndicale, d'une « condition non négociable ». Il a rappelé que son organisation était « interrogative et sceptique » sur le projet de loi sur la laïcité, considérant que l'enseignement confessionnel sous contrat devrait, lui aussi, entrer dans son champ d'application, ce qui serait d'ailleurs conforme à l'article 4 de la loi dite « Debré » de 1959.

Si M. Jean-Louis Biot a estimé que des programmes et des outils pédagogiques valorisant l'image des filles devaient être élaborés, il n'en a pas moins affirmé que la mixité scolaire n'était pas menacée. Il a ajouté que son organisation s'opposerait à une remise en cause de la mixité, qui constituerait un grave retour en arrière, préjudiciable à tous les élèves quel que soit leur sexe. Il a précisé que plusieurs études semblaient montrer que le sexe des enseignants n'avait pas d'incidence sur les résultats scolaires des élèves, l'important étant la qualité de leurs relations. Il a considéré que la fermeté devait prévaloir dans le cas où une sanction prise par une femme à l'encontre d'un élève était remise en cause par sa famille. Le soutien de l'administration est alors indispensable, ce qui, a-t-il fait observer, n'est pas toujours le cas. Il a conclu sur le caractère démocratique de la mixité, condition nécessaire mais non suffisante pour promouvoir une réelle égalité entre les sexes. Tendre vers cette égalité nécessite dans le système éducatif que l'on modifie la nature des savoirs transmis et des pratiques enseignantes.

Mme Annie Quiniou, vice-présidente du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC), limitant son propos à quelques remarques, a tout d'abord noté que la mixité n'était pas remise en cause sur l'ensemble du territoire français mais dans certaines zones difficiles. Elle a indiqué que cette contestation de la mixité se développait en particulier dans des quartiers où l'on observe une montée du communautarisme et parmi ceux qui refusent, pour des raisons ethniques ou religieuses, la laïcité de l'Etat. Elle a précisé que la mixité ne lui apparaissait pas, en tant que telle, comme une valeur de la République, mais comme un moyen d'améliorer l'égalité des droits et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Estimant qu'on ne peut pas renoncer à la mixité, Mme Annie Quiniou a insisté sur la nécessité de garantir en pratique la sécurité et la tranquillité des jeunes élèves filles et mentionné le souhait évoqué par certains d'une ouverture de classes de filles permettant d'élargir, dans les faits, les choix d'orientation.

S'agissant de l'orientation des jeunes filles, elle a estimé avant tout nécessaire de réfléchir sur la structure des métiers ainsi que sur la conciliation de la vie professionnelle et familiale. Elle s'est, en effet, demandé si la valorisation de certains métiers ne renvoyait pas à une tendance à imposer aux femmes un modèle d'épanouissement professionnel masculin, modèle que remettent d'ailleurs en question de plus en plus d'hommes.

Mme Hélène Luc, après avoir remercié les divers intervenants et rendu hommage à l'ensemble du corps enseignant, a manifesté son intérêt croissant pour le thème de la mixité et signalé la création dans le département du Val-de-Marne d'une commission chargée d'étudier les problèmes d'égalité entre filles et garçons. Evoquant les ouvrages qui établissent une relation entre la mixité et les difficultés scolaires des garçons, elle a indiqué, qu'à son avis, l'échec scolaire frappait plus particulièrement les garçons des classes défavorisées.

Mme Hélène Luc a souligné la pertinence de l'observation selon laquelle les enseignants n'ont pas les mêmes réactions face aux travaux et aux résultats scolaires des élèves filles et garçons. Elle a également estimé que la mixité scolaire avait des effets positifs indéniables et constituait un immense progrès qui avait, en particulier, permis la scolarisation et la réussite scolaire des femmes.

S'agissant de la présence des adultes dans les établissements, elle a regretté les suppressions de postes d'aides éducateurs. Dans le souci de dégager des propositions concrètes, elle s'est tout d'abord félicitée de la prise de conscience, de la part des enseignants, du traitement différent des élèves filles et garçons dans l'enseignement et a souhaité une amélioration de la formation initiale et continue des maîtres. Estimant globalement bénéfique la féminisation du corps enseignant, elle a cependant manifesté sa préoccupation à l'égard de la dévalorisation de la fonction de professeur. Elle a, enfin, proposé d'améliorer le dispositif d'orientation scolaire et professionnel des jeunes filles.

M. André Vallet a tout d'abord évoqué la prise de conscience des enjeux de la mixité qui se manifeste depuis quelques années sur le terrain. Il s'est ensuite félicité du bien-fondé d'un certain nombre d'arguments présentés par les divers intervenants et a mentionné, en particulier, l'idée selon laquelle la dimension éducative de la mixité reste à bâtir aussi bien dans les établissements que dans la formation des maîtres.

Il a souligné que la discussion et l'adoption d'un éventuel texte sur la laïcité relevait du Parlement, ce qui ne permet pas aujourd'hui de préjuger de sa rédaction finale.

S'agissant de la féminisation du corps enseignant, il a estimé nécessaire de veiller à un certain rééquilibrage et d'éviter le glissement vers une trop grande prédominance de l'un ou l'autre sexe.

En ce qui concerne le thème de la réduction de l'encadrement des jeunes, il s'est interrogé sur le décalage existant entre les statistiques du ministère de l'Education nationale, qui démontrent la diminution du nombre d'élèves et l'augmentation du nombre de professeurs, et les propos qui dénoncent une diminution des taux d'encadrement.

Mme Josette Durrieu a tout d'abord souligné la nécessité d'une revalorisation de la fonction enseignante.

S'agissant du communautarisme, elle a estimé que la loi et la tradition française des droits de l'homme et du citoyen étaient un facteur de rétablissement de la justice et de l'équilibre.

Faisant observer que l'école est le reflet de la société, elle a manifesté son désaccord avec le diagnostic selon lequel une loi sur le port des signes pourrait renforcer le communautarisme, et a estimé à ce titre qu'il était essentiel de réaffirmer l'universalité des droits de l'homme et l'égalité des droits sur le sol français.

Elle a également considéré qu'une loi préservant les différences, à condition d'interdire les signes visibles, pourrait jouer un rôle essentiel et confirmer en particulier la séparation entre l'Eglise et l'Etat instituée sous la IIIème République.

Mme Danièle Pourtaud, après avoir évoqué le projet de texte sur les signes religieux, a souhaité poser le problème de la mixité en termes d'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de progression de cette égalité sur le plan professionnel.

Elle a souligné l'enjeu que représente le renforcement des chances de succès scolaire des garçons. Après avoir évoqué la permanence des stéréotypes professionnels, elle a noté que la féminisation du corps enseignant diminuait au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie : elle a, en particulier, rappelé que seulement 13 présidents d'université sur 103 sont des femmes et que l'on recense 6 rectrices d'académie.

Elle s'est interrogée sur la mise en oeuvre de la convention du 25 février 2000 sur l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif, dont elle a rappelé le caractère novateur. Elle a suggéré d'entendre les délégués auprès des recteurs pour dégager des pistes de réflexion et faire avancer la mise en oeuvre de cette convention.

Evoquant certains témoignages selon lesquels les élèves professeurs des IUFM auraient tendance à ne pas manifester beaucoup d'intérêt pour le thème de la mixité, elle a insisté sur l'importance d'une sensibilisation des professeurs dans le cadre de la formation continue. Elle a enfin estimé que l'amélioration de la place des femmes dans les métiers scientifiques constituait une grande cause nationale.

M. Serge Lagauche, à propos de la tradition française des droits de l'homme et du citoyen, a fait remarquer que les droits des femmes étaient récents et a illustré son propos par un certain nombre de références en citant notamment la suppression, en 1965, de la « tutelle » du mari sur la gestion des biens de sa femme et sur l'exercice d'une activité professionnelle. Il s'est interrogé ensuite sur l'évolution de la notion d'épanouissement des élèves et sur ses critères, qui ne doivent pas être trop uniformisés, avant d'analyser les problèmes concrets des conditions de vie scolaire sous l'angle de la mixité.

Mme Janine Rozier a salué les immenses progrès rendus possibles par la mixité et affirmé la nécessité de poursuivre dans cette voie. Elle a partagé le constat selon lequel les filles sont plus studieuses que les garçons et a relevé l'intérêt des interventions relatives à l'importance de la présence des adultes pour entourer les élèves. Elle a également approuvé le souhait d'une formation mieux adaptée des maîtres.

Elle s'est interrogée sur certaines situations où se manifeste une présence excessive des parents d'élèves dans les établissements scolaires et, en particulier, sur le bien-fondé d'une surveillance parfois trop pointilleuse du travail des enseignants par les parents. Puis elle a souligné la spécificité des sexes et la nécessité de prendre en compte la richesse de cette complémentarité en évitant d'imposer une image et un moule unique.

Mme Janine Rozier a ensuite cité les noms de femmes qui se sont illustrées dans l'histoire pour démontrer la possibilité de mieux mettre en valeur de grands exemples féminins.

Mme Gisèle Gautier, présidente, après avoir remercié l'ensemble des représentants syndicaux pour la qualité de leur intervention, a tenu à souligner tout particulièrement l'importance du thème de la violence et l'utilité de la présence des adultes dans la vie scolaire.

Synthétisant les éléments essentiels du débat, elle a insisté sur plusieurs formules marquantes. Tout d'abord, « la mixité est indispensable », a-t-elle souligné, et constitue un outil fondamental pour faire avancer l'égalité des chances entre les genres. Ensuite, elle a mis en relief la nécessité d'« apprendre à vivre ensemble ». Elle a également rappelé l'importance des efforts à consentir en matière d'orientation de la part des régions, des formateurs et aussi des parents. Enfin, elle a mentionné l'utilité majeure de donner la parole aux élèves et d'améliorer le dialogue. Elle a conclu les débats en montrant tout l'intérêt qui s'attache à consacrer suffisamment de temps à réfléchir en profondeur sur les enjeux de la mixité.

Auditions de M. Philippe Guittet, secrétaire général,
Mmes Anne Berger, secrétaire générale adjointe,
et Annie Prévot, chargée de mission communication
du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

(20 janvier 2003)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente, après avoir accueilli les intervenants et rappelé l'actualité brûlante du thème de la mixité, a invité les membres de la délégation à poser brièvement leurs questions, afin de ménager aux personnalités entendues le temps de préciser leur point de vue.

M. Philippe Guittet a présenté les divers intervenants, en précisant qu'outre leurs fonctions syndicales, ils étaient tous en poste en tant que chef d'établissement. Il a rappelé que la mixité s'était progressivement généralisée à partir de 1959 et que la loi dite « Haby » du 10 juillet 1975 avait introduit l'obligation de mixité dans les établissements publics d'enseignement. Au titre des exceptions à la mixité, il a cité l'exemple des cours d'éducation physique et d'éducation sexuelle. Il a cependant fait observer que la mixité pouvait, dans certains cas, être maintenue dans ces disciplines. Il a par ailleurs indiqué que les classes médico-sociales étaient presque totalement féminisées et qu'à l'inverse celles de sciences et technologie industrielle (STI) ainsi que les brevets d'études professionnelles (BEP) industriels étaient surtout fréquentés par les garçons.

Répondant à une interrogation sur les risques de remise en cause de la mixité, il a souhaité que celle-ci soit imposée dans les écoles au même titre que la laïcité.

Estimant que la mixité à l'école n'était pas en danger, M. Philippe Guittet a cité comme exemple de texte utile la convention du 25 février 2000 pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, qui évoque des thèmes comme la place des femmes enseignantes dans le système éducatif et l'orientation, qui reste sexuée. Il a précisé que peu de jeunes filles s'orientaient vers les filières technologiques et vers les filières scientifiques de l'enseignement général. Il a également indiqué que cette circulaire traitait de sujets importants, comme la prévention de la violence sexiste et la formation des maîtres, les enseignants ayant tendance à véhiculer, malgré eux, un certain nombre de stéréotypes sur les rôles féminins et masculins. Il a enfin insisté sur la nécessité d'une meilleure valorisation des femmes dans les programmes scolaires.

Il a ensuite noté qu'en dépit de la réussite globale du modèle d'intégration à la française, un certain nombre de difficultés économiques, sociales et religieuses se traduisent, notamment dans les quartiers sensibles, par une domination qui s'exerce sur les filles. Il a estimé que celles-ci réussissaient en général mieux leur intégration, ce qui suscitait parfois, par contrecoup, une volonté de les ramener à certaines normes de domination masculine.

S'agissant du projet de loi relatif au port des signes, il lui a paru avant tout essentiel de rappeler que l'école ne devait pas être soumise au religieux. Après s'être dit conscient du fait que certains enseignants ou chefs d'établissement véhiculaient des stéréotypes, il a indiqué que les parents s'autocensuraient en matière d'orientation et avaient souvent plus d'ambition pour les garçons que pour les filles.

S'agissant des contestations par les familles de sanctions appliquées par les femmes enseignantes, il a indiqué ne pas avoir eu connaissance de cas précis et estimé, sur le fond, que le principe de laïcité devait être appliqué sans faille et dans toutes ses conséquences.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a demandé des précisions chiffrées sur la proportion de femmes dans les personnels enseignants et de direction.

M. Philippe Guittet a indiqué que plus on s'élève dans la hiérarchie de l'éducation nationale, plus la proportion d'hommes est forte. Il a cependant noté que de plus en plus de femmes devenaient chef d'établissement. Il a rappelé que la fonction enseignante comportait une majorité de femmes, et que leur part relative était d'environ 35 % parmi les personnels de direction, tout en faisant observer, par exemple, que les professeurs de classes préparatoires sont plus souvent des hommes. Il a ensuite rappelé les efforts consentis pour promouvoir les femmes dans les postes de direction.

Mme Gisèle Gautier, présidente, prenant acte de ces proportions, a demandé si la mobilisation était suffisante en matière de rééquilibrage de l'orientation et de la mixité professionnelle.

M. Philippe Guittet a indiqué que la proportion de filles en terminale S était récemment passée de 41,1 % à 43,2 %, mais qu'en revanche certaines filières restaient essentiellement fréquentées par les garçons. Il a également fait observer que, par exemple, dans les filières de sciences et technologie industrielle (STI), il était difficile, pour une jeune fille, de se retrouver seule dans une classe de garçons et qu'il était préférable de procéder à d'éventuels regroupements. Il a, en revanche, chiffré à 98 % la proportion de filles dans les filières de sciences médico-sociales (SMS) et souhaité des campagnes d'information nationales en faveur de la mixité des métiers.

Mme Hélène Luc a tout d'abord souligné l'importance du rôle des chefs d'établissement et salué leur esprit de responsabilité avant de rappeler la pénurie de candidats à ces postes qui comportent de nombreuses contraintes et exigent un grand dévouement. Elle a ensuite estimé que la féminisation du corps enseignant n'était pas sans lien avec la faiblesse des salaires des maîtres.

S'agissant du port du voile, et plus généralement de la mixité scolaire, elle s'est interrogée sur les expériences pouvant être conduites pour améliorer l'attitude et le comportement des garçons à l'égard des filles. Elle a rappelé, à cet égard, les actions menées dans son département pour mieux aménager la vie et les installations scolaires.

Elle s'est enfin demandé si le vote d'une loi sur le port des signes pourrait avoir un rôle protecteur.

M. Philippe Guittet a fait mention de l'existence d'un vrai problème d'égalité des sexes posé par le phénomène du port du voile. Il a indiqué que jusqu'à la fin des années 1980 très rares étaient les jeunes filles voilées et qu'il convenait de porter un coup d'arrêt à l'évolution des pratiques qui se sont développées depuis. Il s'est demandé si le personnel politique avait fait preuve de suffisamment de fermeté sur ce point au cours des quinze dernières années.

Il a ensuite souligné l'importance de l'aménagement des lieux d'accueil dans les établissements pour permettre de concilier la mixité avec le respect des sexes.

M. Philippe Guittet a rappelé qu'il s'était publiquement prononcé en faveur d'une loi interdisant le port de signes. Il a indiqué que les modalités d'application de la laïcité étaient très diverses à travers les établissements et estimé que la jurisprudence du Conseil d'Etat autorisant les signes religieux, sauf cas de prosélytisme, lui semblait trancher avec les convictions laïques qui avaient inspiré la législation de 1905. Il a estimé nécessaire, en conséquence, de rappeler clairement le principe d'interdiction du port des signes, à la fois pour aider les établissements d'enseignement public dans leur gestion quotidienne et pour préserver les valeurs de la République.

M. Philippe Guittet s'est également dit convaincu qu'il convenait d'aller jusqu'au bout de la démarche qui a été initiée et de ne pas reculer face à certaines objections qui se manifestent. Profondément convaincu de l'importance de l'enjeu, il a fait état d'un grand nombre de témoignages de soutien d'enseignants qui ne s'expriment pas dans les médias.

M. André Vallet a fait remarquer que, pour la conception des locaux des établissements scolaires, les architectes ne prenaient pas toujours en compte les implications de la mixité. Il s'est félicité de ce que le SNPDEN ne remettait pas en cause la mixité, rappelant qu'aucun des acteurs de l'éducation nationale que la délégation avait auditionnés jusqu'à présent ne souhaitait un retour en arrière sur ce point. Il a néanmoins noté que beaucoup restait à faire. Il a voulu savoir si les chefs d'établissement disposaient des prérogatives suffisantes pour faire fonctionner la mixité. Il a interrogé le responsable du syndicat sur son souhait d'obtenir un statut particulier pour les principaux et proviseurs et un renforcement de l'autonomie des établissements. Soulignant la présence aujourd'hui très importante des femmes dans le corps enseignant, il s'est demandé si un meilleur équilibre entre les sexes ne serait pas souhaitable pour les élèves. Il s'est dit favorable au projet de loi sur la laïcité, mais n'a pas caché son embarras devant le mot « ostensiblement » et les difficultés d'interprétation que ce dernier ne manquera probablement pas de susciter, tant de la part des chefs d'établissement que des juges qui seront sans doute amenés à se prononcer sur l'application de la loi. Constatant la percée actuelle de l'intégrisme religieux, il s'est interrogé sur les causes de ce phénomène, se demandant notamment s'il s'agissait d'une façon pour les jeunes de s'affirmer ou si ces derniers étaient manipulés. Enfin, il a voulu connaître l'opinion du SNPDEN sur la question du port des signes politiques à l'école.

M. Philippe Guittet a rappelé que l'adverbe « ostensiblement » signifiait à la fois « clairement » et « visiblement » et a considéré que le choix de ce terme permettait de revenir au droit républicain traditionnel, selon lequel les signes religieux sont interdits à l'école, sauf s'ils sont suffisamment discrets, ajoutant que ce mot s'inscrivait dans la jurisprudence européenne. Il a estimé que le terme « ostentatoire » aurait suscité davantage de difficultés d'application. Quant aux signes politiques, ils relèvent, selon lui, des circulaires, toujours en vigueur, de Jean Zay, ministre de l'instruction publique en 1936 et 1937. Il a souligné l'existence de pressions grandissantes s'exerçant sur les jeunes, en particulier les jeunes filles, qui rencontrent un écho du fait de l'acuité des problèmes sociaux actuels, bien que les religions ne soient pas seules à prospérer sur ce terreau, comme le montre le phénomène sectaire. Il a estimé qu'il convenait de parler, plutôt que de religion, d'associations politico-religieuses, qui cherchent à encadrer, voire encadrent déjà les jeunes filles, selon des méthodes différentes en fonction du milieu dans lequel elles agissent. Il a également noté que ces pressions étaient beaucoup mieux organisées que par le passé et a cité l'exemple du recours à des avocats par ce type d'associations.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est demandé si l'on assistait à un retour de la spiritualité ou à une affirmation de l'intégrisme religieux.

M. Philippe Guittet a jugé qu'il s'agissait davantage d'une affirmation de l'intégrisme, liée au contexte international, en particulier la situation en Algérie au cours des années 1990 ainsi que le conflit israélo-palestinien. Il a rappelé que le statut de chef d'établissement existait depuis 1988, mais que le SNPDEN souhaitait que les chefs d'établissement voient leur profession recentrée sur les tâches de direction proprement dites, alors qu'ils sont de plus en plus accaparés par des tâches administratives diverses depuis la réduction du nombre d'emplois des personnels administratifs, techniques et de services. Il a indiqué que l'organisation syndicale dont il est le responsable était opposée à l'expérimentation concernant l'autonomie des établissements, même si elle est, bien entendu, favorable à des évolutions relatives, par exemple, à la place du chef d'établissement dans l'animation pédagogique, au recentrage du conseil d'administration sur ses tâches essentielles, ou à l'amélioration de l'expression démocratique de l'autonomie, dans le cadre d'un pilotage national.

Mme Hélène Luc a indiqué que, s'agissant de la conception des locaux, il était souvent nécessaire de mener une large discussion avec les architectes, de manière à prendre en compte les implications de la mixité dans les établissements.

M. Philippe Guittet a insisté sur les efforts de formation à réaliser sur ce point, y compris auprès des enseignants.

Mme Gisèle Gautier, présidente, observant les fluctuations actuelles de l'opinion publique quant à l'opportunité du projet de loi sur la laïcité, a exprimé ses craintes sur le devenir du projet de loi, d'autant plus que les responsables de certaines associations politico-religieuses ont entrepris un travail sournois de manipulation de l'opinion. Elle s'est demandé si la France ne courait pas le risque d'une « pseudo-loi » qui serait très difficilement applicable, notamment par les enseignants. Elle a également souligné, pour la regretter, la régression actuelle du statut des femmes -liée, en particulier à l'intégrisme religieux- et a cité l'exemple de certaines jeunes filles portant aujourd'hui le voile alors que leurs mères ne le portaient pas.

M. Philippe Guittet, soulignant que la remise en cause de la laïcité n'était pas le fait de la seule religion musulmane, a noté que, lors d'une récente émission télévisée, la seule personne à avoir répondu qu'elle privilégierait la loi républicaine sur la loi religieuse était un rabbin. Il a également regretté qu'un grand journal du soir ait mené une campagne systématique et permanente contre le dépôt d'un projet de loi sur la laïcité. Il a considéré que la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat ne suffisait plus pour régler les problèmes actuels, car les conditions de la laïcité ont beaucoup changé depuis cette époque. Il a estimé que le renoncement au vote d'une loi sur la laïcité constituerait un mauvais signal envoyé à tous les intégrismes qui veulent remettre en cause les valeurs républicaines.

M. André Vallet a exprimé ses craintes quant à d'éventuelles dérives provocatrices, à la suite, par exemple, d'alliances politiques de circonstance, lors des débats parlementaires sur l'examen du projet de loi. Il a considéré que la volonté d'étendre l'interdiction du port de signes religieux à d'autres catégories d'établissements scolaires que ceux prévus par le projet de loi serait, selon lui, une erreur.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a constaté que certains arguments entendus actuellement, notamment le fait que cette loi renforcerait les intégristes ou qu'elle conduirait à un développement des écoles privées confessionnelles, déstabilisaient beaucoup de gens.

M. Philippe Guittet a rappelé que l'enseignement privé sous contrat lui-même avait estimé que son caractère propre ne l'empêcherait pas d'appliquer certaines dispositions de la loi. Si des provocations ne sont pas à négliger à la rentrée 2004, il a jugé que l'éducation nationale saurait gérer d'éventuels problèmes, comme elle l'a toujours fait, la loi sur la laïcité n'étant pas incompatible avec un dialogue soutenu avec les élèves et leurs parents. Il a surtout affirmé que céder sur ce point à l'école conduirait à céder dans l'ensemble des services publics.

M. André Vallet s'est dit étonné de ce que tous les mouvements laïques ne soient pas favorables à ce projet de loi, contrairement à ce qu'il avait cru, certains lui étant même franchement hostiles.

M. Philippe Guittet a fait observer que beaucoup de gens craignaient qu'une loi ne stigmatise la population de confession musulmane et ne renforce donc les tensions. Il a regretté que l'on mélange trop souvent le racisme et l'existence d'un débat critique sur les religions, lequel, selon lui, est normal dans une société démocratique.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur la valeur juridique du règlement intérieur des établissements scolaires.

M. Philippe Guittet a rappelé que M. Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, lors de son audition par la commission Stasi, avait expliqué qu'en vertu de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme, la limitation de l'exercice de la liberté religieuse ne pouvait être opérée que sur la base d'une législation, et sûrement pas sur celle d'un règlement intérieur. Enfin, il a considéré que le fait de savoir si le voile était ou non un précepte du Coran n'était finalement, au regard de la laïcité de l'école, qu'un problème secondaire.

Audition de M. Antoine Prost, historien, spécialiste de l'éducation

(27 janvier 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

M. Antoine Prost a indiqué que le sujet de la mixité était d'actualité et que différents documents relativement récents lui étaient consacrés, par exemple un numéro du Monde de l'Education, intitulé « Il faut sauver les garçons », ainsi qu'un ouvrage de Mme Nicole Mosconi, intitulé « La mixité dans l'enseignement secondaire, un faux semblant ? ». Il a rappelé que la question de la mixité dans les écoles pouvait être traitée selon deux volets : un volet égalitaire et sociologique d'une part, et un volet anthropologique, psychologique, voire analytique d'autre part, soulignant que ces deux volets ne coïncidaient pas nécessairement très bien.

M. Antoine Prost a d'abord abordé le volet sociologique de la mixité à l'école. Cet aspect a notamment été traité par un livre de Mme Marie Duru-Bellat, intitulé « Ecole des filles » et par un ouvrage de MM. Christian Baudelot et Roger Establet qui a pour titre « Allez les filles ! ». Les conclusions de ces deux livres sont désormais bien connues : les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons dès l'école primaire, tant en français qu'en mathématiques, ce qui est confirmé par leurs résultats aux évaluations réalisées en classe de sixième. En revanche, les filles et les garçons sont orientés de manière différente, ce qui soulève un problème d'égalité. Il a rappelé que cette différence existait au niveau familial, illustrant son propos par le fait qu'un enfant d'une famille aisée qui se verrait refuser l'accès à une classe scientifique avait beaucoup plus de chances qu'un enfant issu d'une famille populaire de poursuivre malgré tout des études scientifiques, grâce à l'appel formé par sa famille. Il a également indiqué qu'il fallait aux filles une moyenne supérieure d'un point pour avoir la même orientation en première S qu'un garçon dans un milieu aisé, et de 1,8 point dans une famille populaire. Il a fourni un autre exemple fondé sur le nombre d'élèves ayant obtenu un baccalauréat à l'âge normal ou en avance. Parmi ces élèves, 50,8 % des enfants de cadres entrent en classes préparatoires aux grandes écoles s'il s'agit de garçons, 30,5 % s'il s'agit de filles, mais 20,8 % des enfants d'ouvriers accèdent aux mêmes classes s'il s'agit de garçons, et 9,3 % si ce sont des filles. Il a ainsi insisté sur le cumul des inégalités sociales et de sexe. Rappelant que ces inégalités ne concernaient pas la réussite scolaire mais l'orientation à l'école, il a estimé qu'il était possible d'y remédier par des interventions volontaristes comme cela s'était pratiqué sous la IIIe République. Ainsi, a-t-il indiqué, Mme Marie Duru-Bellat préconise que la procédure d'orientation soit prise en charge, dès le départ, par l'école et non par les familles, qui sont actuellement appelées à formuler des voeux sans toujours disposer d'une information complète. Pour sa part, il a suggéré que les membres des conseils d'orientation des établissements mettent en garde les familles contre les pièges de l'orientation. Enfin, il a rappelé qu'il existait une « causalité circulaire » entre l'école et le marché du travail, les femmes voyant souvent leur carrière professionnelle limitée par la situation sur le marché du travail en raison du faible développement de certaines filières scolaires, et réciproquement.

M. Antoine Prost s'est ensuite interrogé sur les changements induits par la mixité dans les écoles. A cet égard, il a rappelé que la mixité avait constitué une grande nouveauté, les apprentissages scolaires ayant été dispensés de façon séparée pendant des siècles. En effet, si le mélange des âges dans les classes, notamment dans les classes uniques dans les campagnes, a paru aller de soi, les élèves demeuraient séparés selon leur sexe. Il a rappelé que des débats passionnés avaient eu lieu dans les années 1930 sur l'école unique, assimilée à une école mixte, perçue à l'époque comme une porte ouverte à la débauche. Dans les années 1950, la co-éducation a donné lieu à quelques débats mais qui sont restés généralement sans échos. Il a cité un article sur ce sujet écrit en 1961 par une inspectrice générale de l'éducation nationale dans la revue hebdomadaire intitulée « Education nationale », qui était la revue officieuse du ministère permettant au ministre de diffuser des messages sans prendre d'engagements officiels. Ainsi la mixité s'est-elle introduite sans laisser de traces, la co-éducation étant entrée dans les moeurs avec la force de l'évidence à partir du début des années 1960. S'il est exact qu'à partir de 1959 on n'a plus construit que des lycées mixtes, il a contesté la thèse de certains auteurs, selon laquelle la mixité s'est imposée dans le souci de rationaliser la construction des établissements scolaires. Il a estimé que la mixité était bien davantage liée à l'évolution de l'état des moeurs à cette époque et a donné l'exemple des conceptions nouvelles, souvent inspirées des Etats-Unis, en matière de puériculture. C'est ainsi que l'école « unisexe » a disparu dans les années 1960.

M. Antoine Prost a expliqué que cette évolution avait introduit des changements considérables dans les classes. Aujourd'hui, tout le monde est favorable à la mixité, les enseignants comme les élèves et leurs parents. Toutefois, les raisons de ce consensus n'apparaissent pas toujours clairement. Différents types d'arguments sont mis en avant, par exemple une meilleure ambiance dans les classes pour les élèves, le caractère plus intéressant et plus vivant de l'enseignement pour les professeurs, ou « les bienfaits civilisateurs » des filles sur les garçons pour les parents. Ainsi, à n'en pas douter, une remise en cause de la mixité serait très mal perçue et considérée comme un retour en arrière. Il a rappelé les travaux sur le « masculin neutre » de Mme Nicole Mosconi, pour qui la mixité dans les classes s'est traduite par une évacuation de la sexualité comme désir et attrait réciproque. Cet aspect a d'ailleurs été renforcé par le caractère individualiste de l'enseignement, les élèves devenant simplement pour le professeur des « présences intellectuelles » asexuées. Dans le même temps, il est possible de constater que les élèves sont souvent perçus en fonction de stéréotypes persistants : un professeur considère comme normal que les problèmes de discipline proviennent des garçons, mais se sent débordé s'il a affaire à un chahut provenant des filles. Certaines études effectuées dans les classes montrent que les garçons occupent généralement le fond de la classe et le milieu de la cour de récréation, tandis que les filles se trouvent sur le devant de la classe mais à la périphérie de la cour de récréation. De même, deux filles qui se disputeraient dans la cour seraient immédiatement séparées par les enseignants, alors que les garçons ne le seraient que dans les cas les plus graves. Il a également rappelé que, selon Mme Nicole Mosconi, les enseignants ne parvenaient pas toujours à faire abstraction des stéréotypes sexuels. Ainsi, ils n'interrogeraient pas de la même manière les garçons et les filles : si les filles incarnent la remémoration des acquis, les garçons sont perçus comme plus créatifs. De même, elle a pu observer que les professeurs mettaient en difficulté davantage les filles que les garçons.

M. Antoine Prost a noté que ce « masculin neutre » aboutissait à un clivage, qu'il a qualifié de « grand écart », entre les valeurs de l'école et les valeurs véhiculées par la société. De ce point de vue, il a regretté l'absence d'études significatives d'anthropologie et de psychologie sociale sur la façon dont se construit l'identité de genre, c'est-à-dire sur la façon dont un individu se perçoit comme étant sexué. Il a rappelé qu'avant que l'école ne soit mixte, les écoles de garçons étaient confrontées à des problèmes souvent graves d'agressivité. Le décalage de maturité observé entre les garçons et les filles pose un problème aux garçons qui sont socialement dominants, mais scolairement dominés. Ces problèmes peuvent être à l'origine d'agressions, voire de violences sexistes, même si les violences féminines apparaissent depuis quelque temps. Ces violences présentent souvent une forte connotation sexuelle, mais il reste difficile d'en apprécier l'évolution quantitative, les victimes ayant davantage tendance à porter plainte aujourd'hui que par le passé, dans le cas de viols collectifs par exemple.

M. Antoine Prost a souligné la contradiction entre le discours officiel, notamment à l'école, qui tend à nier les différences sexuées et les réalités objectives de ces différences dont chaque adolescent prend conscience par lui-même. Ainsi, les seules explications de la violence sont formulées en termes de domination, ce qui peut contribuer à perpétuer les stéréotypes sexués.

Un large débat s'est alors engagé.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que la mixité s'était imposée de façon naturelle mais n'avait pas été pensée.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est demandé si l'élimination du caractère sexué des élèves et des enseignants n'était pas moins vraie aujourd'hui qu'il y a vingt ans, prenant comme exemple l'apparition chez les enfants, dès l'école maternelle, de la notion « d'amoureux ». Elle a également voulu connaître l'avis de l'historien sur les mesures qui pouvaient être prises pour réduire les inégalités entre hommes et femmes en matière d'efforts à fournir pour réussir.

A propos du travail supplémentaire devant être effectué par les filles pour obtenir les mêmes résultats et récompenses scolaires que les garçons, Mme Hélène Luc s'est demandé si ce phénomène n'avait pas tendance à perdurer tout au long de la vie professionnelle.

M. Antoine Prost a fait observer que les bons résultats scolaires des filles étaient avant tout explicables par leur meilleure aptitude à l'assimilation des connaissances et à leur attitude plus volontiers positive que celle des garçons à l'égard de l'enseignement.

A propos des violences scolaires, Mme Hélène Luc a évoqué son expérience de terrain qui montre l'importance et l'influence du cadre familial, puis elle s'est interrogée sur les mesures souhaitables pour améliorer l'orientation des filles et des garçons.

Se référant aux travaux statistiques sur la variabilité de la notation observée lors de la correction des copies d'examens, M. Antoine Prost a fait ressortir l'influence des stéréotypes sur les appréciations portées sur les élèves.

Mme Hélène Luc a ensuite rappelé que le phénomène de l'inégalité des sexes dans le cadre éducatif devait également être resitué dans une dimension sociale plus globale. Puis elle s'est interrogée sur la manière de dispenser les cours d'éducation physique en introduisant une différenciation selon les sexes, ainsi que sur les conséquences de la féminisation du corps enseignant.

Sur ce dernier point, M. Antoine Prost a distingué le cas de l'école primaire, où les élèves sont en relation avec un seul maître, le plus souvent de sexe féminin, du cas de l'enseignement secondaire, où c'est une équipe pédagogique composée d'hommes et de femmes qui intervient. Il a diagnostiqué de manière générale une réduction des inégalités scolaires entre filles et garçons plus rapide que la réduction des différences sociales.

Partant de l'observation sociologique selon laquelle un élève se comporte comme un individu à part entière et constatant - à regret - l'augmentation des violences scolaires, Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est demandé dans quelle mesure la pédagogie devait être différenciée et quels moyens pouvaient être mis en oeuvre en vue d'une plus grande mixité du corps enseignant.

M. Antoine Prost a indiqué que la violence scolaire n'était pas seulement imputable à la mixité, mais qu'il fallait également tenir compte du sentiment de mépris ressenti par certains élèves dans leur relation avec les enseignants. Il a également estimé que l'on avait trop insisté sur le discours utilitariste de l'école, et précisé que ce slogan avait perdu de sa crédibilité, particulièrement dans certaines zones qui connaissent de forts taux de chômage. Il a ensuite évoqué le déclin général de l'autorité dans sa forme traditionnelle qui se traduit, notamment, par une autorité politique parfois plus soucieuse d'être « proche du terrain » que de promouvoir des projets novateurs. S'agissant des violences à caractère sexuel, dont il a montré les difficultés de mesure, il a notamment estimé souhaitable d'en revenir à des lectures d'ouvrages de littérature classique qui apprennent à transformer les pulsions en sentiments.

M. Antoine Prost a enfin évoqué l'idée qui consiste à lancer des expériences limitées de cours différenciés pour les filles et les garçons, notamment pour favoriser l'enseignement littéraire pour les garçons et l'enseignement scientifique pour les filles.

Audition de M. Guy Malandain, maire de Trappes

(27 janvier 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente, a accueilli le maire de Trappes et rappelé les principales étapes de son action publique.

Après avoir rappelé l'actualité et la complexité du thème de la mixité, M. Guy Malandain a tout d'abord fait observer que l'égalité entre hommes et femmes était un phénomène historiquement récent, les femmes n'ayant, par exemple, obtenu le droit de vote que depuis quelques décennies. Il a ensuite considéré que des progrès extraordinaires avaient été accomplis au cours des quarante dernières années au plan de la mixité et de l'égalité entre hommes et femmes.

Il a noté, chez un certain nombre de jeunes gens qui se rattachent à la religion musulmane, la résurgence de comportements qui ont été abandonnés par leurs parents avec, en particulier, une extension du port du voile par les jeunes filles. Il a formulé quelques hypothèses explicatives de ces comportements et donné des exemples concrets qui témoignent de cette évolution.

M. Guy Malandain a ensuite relaté les circonstances dans lesquelles il avait été conduit à refuser une demande d'aménagement des horaires permettant la séparation des sexes dans une piscine. Précisant les motifs de son refus, il a rappelé les principes de laïcité et d'universalité du service public qui empêchent, sauf exception - par exemple pour les personnes handicapées - d'organiser un « service à la carte ».

Il a également fait référence aux fondements historiques et philosophiques de sa position en insistant sur la dissociation entre l'histoire des peuples et l'histoire des religions. Il a fait observer que le service public ne devait pas, au nom d'une religion, cautionner la soumission de la femme à une autorité masculine ou religieuse. Mme Gisèle Gautier, présidente, a relevé la pertinence de ce propos.

M. Guy Malandain a également signalé qu'il avait pu constater une séparation entre les femmes et les hommes au cours des cérémonies accompagnant la création d'une mosquée dans sa ville.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur les motifs - apparents et plus profonds - de ces comportements.

M. Guy Malandain a rappelé l'importance des données socio-économiques et la pression masculine qui s'exerce sur certaines jeunes filles musulmanes. Il a ensuite présenté un certain nombre d'exemples qui traduisent le cheminement des comportements vestimentaires depuis trente ans. Parmi les explications de la recrudescence du port des signes religieux, il a fait valoir que si, pour certains, les motifs purement religieux paraissaient déterminants, on ne pouvait pas faire abstraction de la pression masculine qui s'exerce sur une grande majorité de femmes.

Mme Françoise Henneron a partagé ce diagnostic en l'illustrant d'exemples constatés notamment dans les départements du Nord de la France.

M. Guy Malandain a évoqué un certain retour en arrière par rapport aux conquêtes insuffisantes, mais bien réelles, de la mixité et de l'égalité entre hommes et femmes. Il s'est interrogé sur les causes de ce phénomène et, en particulier, sur la quête d'une identité et d'un refuge religieux face aux difficultés d'intégration et d'emploi. A ce propos, Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté que l'intégration et la recherche d'un emploi n'étaient pas facilitées par le port de signes religieux.

Mme Françoise Henneron s'est associée à ce diagnostic, puis s'est demandé comment les services municipaux devaient réagir lorsque les femmes présentaient des photos d'identité où elles sont voilées à l'appui d'une demande de document d'état-civil.

M. Guy Malandain a rappelé la règle de la photo d'identité tête nue et a, par ailleurs, indiqué que le personnel municipal devait se conformer à l'obligation de porter une tenue vestimentaire compatible avec la laïcité et la neutralité du service public.

Il a enfin estimé nécessaire de bien clarifier la distinction entre l'observation des règles qui se rattachent au socle républicain des droits de l'homme et le respect des pratiques religieuses.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a conclu le débat en saluant l'action de M. Guy Malandain, qui donne l'exemple d'un comportement à la fois républicain et humaniste.

Audition de M. Jean-François Lamour, ministre des sports

(3 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

M. Jean-François Lamour, ministre des sports, a d'abord indiqué que, pour de multiples raisons, notamment historiques, la question de la mixité et de l'égalité entre les femmes et les hommes se posait avec une acuité particulière dans le domaine du sport. Il a rappelé qu'il avait eu récemment l'occasion d'évoquer cette préoccupation devant la commission Stasi, les difficultés rencontrées par certaines femmes et jeunes filles dans des contextes urbains sensibles, qui catalysent toutes les difficultés de notre société, devant être combattues. Enfin, il a précisé que la France accueillerait à Paris, du 23 au 25 avril 2004, une conférence européenne « femmes et sport » qui sera l'occasion pour lui de faire part des actions qu'il souhaite mener pour accroître la place des femmes dans le sport.

Il a considéré qu'il était indiscutable que la question de la mixité, et donc de la place des femmes dans le sport, était étroitement liée à celle des femmes dans la société et que, au-delà, force était de constater qu'historiquement le sport avait longtemps ignoré ou rejeté les femmes. Il a ainsi rappelé le sort réservé aux femmes à l'occasion des jeux antiques. De même, la tradition anglaise des clubs, plus ou moins fermés, avait fortement imprégné le sport moderne, tandis que la proximité, pendant un temps, du sport et de l'armée avait contribué à diffuser une culture propre au sport, peu ouverte sur les questions féminines. Enfin, aujourd'hui encore et sauf rares exceptions, les épreuves des compétitions sportives ne sont pas mixtes, la mixité s'opérant généralement à d'autres moments de la vie sportive, durant l'entraînement et à l'occasion de l'engagement associatif par exemple. Il a néanmoins souligné les évolutions successives qu'avait connues cette histoire, l'ouverture des jeux olympiques modernes en étant certainement la plus symbolique, tandis que l'engouement des femmes pour la coupe du monde de football en 1998 a été un fait unanimement relevé.

M. Jean-François Lamour a ensuite rappelé quelques chiffres : en 2000, en France, selon les résultats de l'enquête menée par le ministère des sports et l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), 48 % des « pratiquants sportifs » étaient des femmes, qui représentaient aussi plus d'un tiers des 6.000 sportifs de haut niveau reconnus. Si ces résultats sont naturellement insuffisants, le retard rattrapé en peu de temps est néanmoins très significatif. Il a ainsi jugé qu'au cours des dernières années le développement de la pratique féminine était certainement l'un des faits marquants des évolutions du sport en France.

Il a cependant estimé que subsistaient de nombreuses inégalités et donc des raisons d'agir. Les femmes sont certes de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives, mais cela s'explique avant tout parce que les marges de progression sont encore importantes. Ainsi, en 2000, on a constaté que 55 % des femmes faisaient du sport au moins une fois par semaine, contre 65 % des hommes. Les femmes sont également deux fois moins nombreuses que les hommes à détenir une licence sportive et trois fois moins nombreuses à participer à des compétitions. Si les femmes représentent aujourd'hui 34 % des licenciés des fédérations sportives, elles représentent seulement 19 % des élus aux comités directeurs de ces mêmes fédérations. Le ministre a cité une étude sur la pratique sportive des jeunes, conduite par la mission statistique du ministère des sports et publiée en novembre 2003, qui montre très clairement que c'est dans les milieux sociaux les moins favorisés que les jeunes font le moins de sport, ce phénomène étant plus particulièrement marqué chez les filles, et ce, malgré les dispositifs d'aide mis en place comme le « coupon sport » dont on a pu mesurer les insuffisances, car ne s'inscrivant pas dans le cadre de véritables projets globaux adaptés aux situations locales.

M. Jean-François Lamour a ainsi estimé que ces quelques données avaient le mérite d'illustrer schématiquement la position des femmes dans le sport : une participation qui progresse, mais de profondes inégalités et discriminations qui demeurent. Il a jugé que cet état de fait n'était pas acceptable du point de vue de l'égalité et qu'il était préjudiciable au sport. En effet, il existe aujourd'hui un décalage important entre les pratiques proposées par les clubs, essentiellement tournées vers la compétition, et les aspirations des femmes, beaucoup plus diverses et orientées vers : la convivialité, les pratiques familiales, la santé, les loisirs, ce décalage expliquant en partie le nombre insuffisant de femmes dans le sport et résultant de leur trop faible présence au sein des instances dirigeantes des clubs et fédérations. Il a en effet relevé que le sport est très, voire trop majoritairement, dirigé par des hommes. Le nombre insuffisant de femmes dirigeantes dans les clubs, ligues, comités, fédérations, oriente nécessairement les activités vers certaines formes de pratiques dans lesquelles les jeunes filles et les femmes ne trouvent pas, pleinement ou durablement, leur place. Ainsi le déficit de mixité s'auto-alimente-t-il.

Il s'est dit convaincu qu'une plus grande mixité dans le sport passait, en priorité, par la féminisation des instances dirigeantes du mouvement fédéral et a expliqué que, dans ce domaine, il fallait être concret et pragmatique, la réaffirmation des grands principes étant certes constamment indispensable mais pouvant quelquefois servir d'alibi à l'inaction. Il a ajouté que, si l'on voulait obtenir des résultats tangibles, on ne pouvait pas se contenter de faire du sujet « femmes et sport » un simple vecteur de communication, et que l'action était indispensable. Avec sa collègue Nicole Ameline, il a ainsi confié le soin à un groupe de travail de faire des propositions opérationnelles. Ce groupe, présidé par Mme Brigitte Deydier, ancienne championne du monde de judo et vice-présidente de sa fédération, devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de mars.

Il a néanmoins indiqué que, sans attendre et sur la base des auditions qui avaient déjà été effectuées, il avait souhaité tirer les premières conséquences des travaux engagés sur les dispositions statutaires des fédérations sportives. Il a ainsi souhaité aller plus loin que les dispositions issues de la loi du 6 juillet 2000 qui, selon lui, se contentait d'affirmer un principe de parité mais, en l'espèce, demeurait inopérant en droit. Le ministre a ainsi instauré, par le décret du 7 janvier 2004, un principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées dans la fédération et le nombre de sièges dont elles disposent au comité directeur de cette même fédération. Afin que cela ne reste pas au niveau des principes, il a annoncé les conséquences financières qu'il tirerait d'une éventuelle inaction des fédérations. Celles-ci ont un délai de trois ans pour définir et mettre en oeuvre, en interne, des plans de féminisation de leurs fonctions dirigeantes, qui devront notamment intégrer des formations à proposer aux femmes. L'action des fédérations fera l'objet d'un suivi spécifique du ministère. Il a indiqué qu'il saurait en tirer toutes les conséquences, notamment financières, pour les fédérations qui ne respecteraient pas cet engagement dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles, et que, selon lui, cette évolution serait déterminante pour le mode de gouvernance du mouvement sportif.

M. Jean-François Lamour a ensuite rappelé qu'il avait eu l'occasion, devant la commission Stasi, de pointer des difficultés spécifiques rencontrées par certaines jeunes femmes dans des quartiers urbains sensibles. A cette occasion, il avait souhaité porter témoignage d'un certain nombre de faits qui lui avaient été rapportés et qui interrogeaient, voire heurtaient, la vision qu'il se faisait du sport dans notre pays. Il a en effet considéré que la fonction éducative et sociale du sport ne pouvait s'exprimer qu'en raison de la rencontre au sein d'associations sportives de personnes d'origines sociales, culturelles et religieuses différentes, qui acceptent des règles communes. Ce sont cette rencontre et cette volonté partagée de progression qui apprennent à mieux se connaître et à se respecter. Or, il a constaté qu'aujourd'hui, dans un certain nombre de cas, loin de jouer ce rôle, le sport en milieu associatif devenait parfois le théâtre de pratiques d'exclusion ou de prosélytisme. Le sport ne saurait pourtant être facteur de repli : il doit, à l'inverse, jouer une fonction de rencontre, d'ouverture et d'émancipation, notamment des femmes. Notant que, dans le domaine du sport, le statut de la femme dans certains quartiers n'était pas différent de son statut social, il a expliqué que certains avaient néanmoins tenté d'instrumentaliser le sport, au mépris d'une conception exigeante du pacte républicain et de la place que doivent jouer les femmes au sein de notre société.

Il a rappelé que, dans les classes d'âge jeunes, la pratique sportive des garçons et des filles était, à peu de chose près, comparable, mais qu'elle se déséquilibrait en défaveur des femmes dès la préadolescence, cette observation se ressentant avec une acuité toute particulière pour les filles issues de certaines zones difficiles. A cet égard, il a cité une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), menée en 1998, qui concluait que « les filles françaises de souche sont plus nombreuses à pratiquer un sport que les autres » et que « l'écart des sexes est plus important parmi les jeunes d'origine étrangère ». Cette étude indiquait également que les filles fréquentant des établissements en zone d'éducation prioritaire faisaient moins de sport que les autres : la différence est sensible puisque seulement 32 % des filles âgées de 15 à 19 ans faisaient du sport en zone d'éducation prioritaire (ZEP), contre 51 % hors ZEP. A titre de comparaison, 63 % des garçons font du sport en ZEP.

M. Jean-François Lamour, observant que les filles éprouvaient des difficultés à pratiquer dans les clubs de proximité dont elles sont souvent rejetées, a noté que la mixité y était d'autant moins admise que les pratiques étaient spontanées et inorganisées et que les effets de groupe et de territoires jouaient en défaveur des filles. Il a précisé que les organisateurs d'activités sportives constataient que le rôle des familles était essentiel quant à la participation, ou non, des filles aux activités proposées, tous les acteurs notant que le travail de conviction des familles était de plus en plus important, mais de plus en plus difficile. Il a également fait part d'une sorte de mise sous tutelle des filles, les hommes de la famille se renseignant, négociant et inscrivant fréquemment les filles dans les associations et les clubs, et cela sous conditions. Par ailleurs, les évolutions vestimentaires des filles sont également souvent notées : bandanas couvrants, pantalons longs et manches longues, soit autant de signes qui se renforcent, sans se généraliser, mais qui, selon des acteurs de terrain, n'étaient pas aussi manifestement présents il y a quelques années.

Le ministre a ensuite abordé le point le plus sensible des évolutions perceptibles dans le domaine du sport, celui des demandes de créneaux horaires réservés aux femmes, même si ces créneaux réservés ne sont pas nouveaux et que certains existent depuis de nombreuses années. Il semblerait qu'il y ait en revanche une augmentation du nombre de ces demandes. Ce sont des demandes de créneaux pour les piscines, mais aussi pour les gymnases. Il peut également s'agir de la tentation de réserver des créneaux horaires spécifiques au sein d'associations ethno-culturelles afin que l'activité des femmes se fasse hors du regard des hommes, y compris du personnel masculin de maintenance. Il a ajouté que ces demandes étaient souvent présentées de façon revendicative et identitaire et a précisé que l'argumentaire le plus souvent avancé pour justifier de telles demandes pouvait être résumé en deux points principaux : d'une part, la pudeur et l'entourage des femmes les empêcheraient de se rendre à la piscine - ces créneaux distincts seraient donc la seule solution pour que certaines femmes puissent avoir une activité sportive -, et, d'autre part, le mode de pratique sportive ne permettrait pas à certaines femmes de vivre en adéquation avec leurs pratiques religieuses. Il a indiqué qu'il ne pouvait cautionner de telles pratiques qui visent à isoler les femmes.

De ce point de vue, M. Jean-François Lamour a indiqué qu'il envisageait d'agir dans deux directions complémentaires : d'une part, il rappellerait prochainement aux préfets les principes d'organisation que doivent respecter les équipements sportifs publics ou subventionnés, et, d'autre part, les conclusions du groupe de travail présidé par Mme Brigitte Deydier devraient permettre de mieux orienter l'action des services déconcentrés du ministère. Il a annoncé que les propositions qui seront avancées auront vocation à être testées sur des sites de la politique de la ville, une action expérimentale devant être conduite dans une dizaine de quartiers. Enfin, il a indiqué que la conférence européenne « femmes et sport », qui sera organisée à Paris du 23 au 25 avril 2004, serait l'occasion de restituer l'intégralité des travaux conduits par le groupe de travail et devrait permettre de faire le point de la situation et d'échanger avec plus d'une trentaine de pays européens.

Un large débat s'est ensuite instauré.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté que les femmes étaient de plus en plus nombreuses à pratiquer un sport, même si des discriminations à leur égard demeuraient. Elle a souhaité savoir si les femmes pratiquaient aujourd'hui davantage de sports traditionnellement masculins. Elle a souligné le rôle essentiel que devaient jouer les familles pour l'orientation de leurs enfants, des filles en particulier, vers une activité sportive. Enfin, elle s'est demandé si les municipalités qui avaient accepté de mettre en place des horaires séparés pour les femmes dans les piscines ne prenaient pas le risque de les couper de la société.

M. Jean-François Lamour a indiqué qu'entre 1990 et 2002, le nombre de licences sportives avait augmenté de 16 % en France et de 27 % pour les femmes. Cette évolution concerne essentiellement les activités liées à la gymnastique volontaire, dont les titulaires de licence ont progressé de 67 % sur la même période. Cette forte augmentation tient, selon lui, à l'importance et à la qualité du réseau de clubs de proximité dans cette discipline. Il a également noté les efforts accomplis en matière d'équitation, qui est l'un des rares sports dont les compétitions sont mixtes. En revanche, le rugby et le football demeurent des sports essentiellement masculins, même si le nombre de femmes jouant au football atteint aujourd'hui 40.000 licenciées, de nombreuses femmes ayant manifesté un vif intérêt pour ce sport depuis la coupe du monde de 1998.

Le ministre a estimé que l'instauration d'horaires séparés pour les femmes dans les piscines était critiquable car elle revenait à isoler certaines femmes, qui le sont déjà, en raison de pratiques familiales ou religieuses. Ainsi, ces femmes ne se trouvent jamais sous le regard des hommes, puisque même les maîtres-nageurs peuvent être de sexe féminin : elles se trouvent ainsi dans l'incapacité de pratiquer leur sport en compétition et n'ont pas l'habitude d'être évaluées ni mises en concurrence avec d'autres pratiquants. Il a qualifié cette pratique de « réflexe de facilité » et a considéré que, si des compétitions fermées existaient dans d'autres pays comme aux Etats-Unis, elle n'était pas conforme aux valeurs françaises.

M. André Vallet a voulu savoir si les services du ministère étaient en mesure de connaître le nombre de femmes pratiquant un sport sans avoir de licence. Il a également voulu obtenir des informations sur les développements des pistes cyclables, qui permettent de sécuriser la pratique du vélo. A cet égard, il a rappelé qu'il existait un projet de piste cyclable allant de Genève au Canal du Midi. Regrettant l'inertie de certaines municipalités en matière de développement des infrastructures adaptées à la pratique du jogging, il a voulu connaître la politique du ministère dans ce domaine. Enfin, il s'est enquis des contrôles effectués par le ministère afin de s'assurer du sérieux de certains clubs de gymnastique proposant des régimes d'amincissement.

M. Jean-François Lamour a indiqué que la direction de grandes fédérations sportives ne s'improvisait pas et que son action visait à développer les compétences des femmes qui, généralement, n'osent pas se porter candidates pour diriger de telles fédérations. Aussi bien a-t-il insisté sur l'effort de formation à entreprendre en direction des femmes. Il a estimé que la pratique sportive avait pour principal objectif de créer du lien social et que celui-ci se tissait essentiellement dans les clubs sportifs. C'est pourquoi son ministère encourage la pratique du sport en milieu associatif. Il a indiqué que l'Etat et la Fédération française de cyclisme encourageaient, en collaboration avec les collectivités territoriales, la création de « voies vertes » qui sont en train de se développer. Certaines d'entre elles devraient même relier l'ensemble des pays européens. Il a rappelé que les formations et les diplômes des personnes qui encadrent les clubs publics et privés de gymnastique étaient contrôlés par le ministère des sports et que, de ce point de vue, la France était même en avance sur la plupart de ses voisins européens.

Mme Hélène Luc s'est félicitée des grands progrès accomplis par le sport féminin. A cet égard, elle a rappelé que la France avait la chance d'avoir de grandes championnes, comme l'avaient récemment montré les performances de l'équipe de France de handball féminine. Elle a cité l'exemple du Val-de-Marne, où existait une excellente présidente d'un office municipal des sports, qui était pourtant au départ dépourvue d'une formation spécifique. Elle a souligné le rôle important des professeurs d'éducation physique et sportive dans le fonctionnement de la mixité à l'école. Elle a voulu savoir où en était l'initiative de l'ancienne ministre de la jeunesse et des sports de favoriser la venue d'une délégation de femmes afghanes aux prochains jeux olympiques d'Athènes. Enfin, elle a insisté sur le rôle essentiel des conseils généraux dans le développement des activités sportives du fait de la faiblesse des crédits que l'Etat consacre au sport.

M. Jean-François Lamour a indiqué que le sport à l'école relevait de la compétence du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il a rappelé qu'en 1995, son prédécesseur de l'époque, M. Guy Drut, avait proposé une réforme des rythmes scolaires qui devait accorder une plus grande place au sport, mais ce projet a été abandonné. Il a jugé qu'il était aujourd'hui difficile de revenir à l'esprit de cette réforme et a noté que le sport à l'école avait longtemps souffert d'un manque de volonté politique. Rappelant que quelques sportifs afghans avaient déjà participé aux jeux olympiques de Sydney, il a insisté sur la nécessité de la présence de sportifs afghans, hommes et femmes, aux prochains jeux olympiques. Il a indiqué qu'il avait confié à l'association Sport sans frontières une mission d'expertise afin d'étudier les mesures à prendre pour réactiver les pratiques sportives en Afghanistan. Le Comité international olympique (CIO) poursuit le même objectif dans le cadre de la solidarité olympique. Il s'est félicité du rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport aux côtés de l'Etat et des fédérations et il a indiqué que le budget du ministère des sports avait augmenté de 7 % depuis deux ans.

M. Serge Lagauche a noté que les pressions sur les équipements sportifs provenaient essentiellement des garçons et que leur accès aux filles était trop souvent négligé. Il a suggéré au ministre d'engager, avec l'aide des fédérations sportives, une campagne d'information pour inciter les filles et les jeunes femmes à pratiquer un sport en club. Enfin, il a souhaité savoir si le ministère détenait des informations sur le dopage féminin.

M. Jean-François Lamour a noté que les clubs orientaient actuellement leurs activités essentiellement vers les hommes et qu'il était nécessaire d'être en capacité de proposer des activités féminines. De ce point de vue, il a rappelé que le groupe de travail présidé par Mme Brigitte Deydier devait lui présenter des propositions en ce sens. Il a indiqué que les familles étaient très souvent à l'origine de la décision de pratiquer une activité sportive et que, dans ce cas, les familles modestes en particulier privilégiaient l'investissement sportif des garçons plutôt que celui des filles. Il a considéré que le « coupon sport » qui avait été mis en place en 1998 n'avait guère fonctionné, car il n'a pas systématiquement été utilisé par les familles les plus démunies et que, au sein des familles modestes, il avait souvent été réservé aux garçons. Il a indiqué ne pas disposer d'informations spécifiques sur le dopage féminin et a rappelé que, sur les 9.000 contrôles effectués chaque année, 5 à 6 % des cas se révélaient positifs, essentiellement dans des sports traditionnellement masculins.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est félicitée que le ministère des sports et celui de la parité et de l'égalité professionnelle travaillent en commun pour promouvoir le sport féminin.

Auditions de M. Maurice Toullalan,
directeur du centre hospitalier d'Argenteuil,
et de Mme Amale Hazael-Massieux,
surveillante-chef de la maternité

(3 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

M. Maurice Toullalan, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, a exposé les grandes lignes des difficultés suscitées par le comportement, les attitudes et la tenue de certaines personnes au centre hospitalier d'Argenteuil.

S'agissant tout d'abord des agents hospitaliers, il a indiqué que figurait depuis quatre ans dans le règlement intérieur du centre hospitalier d'Argenteuil un article 109 qui prévoit qu'« une tenue correcte doit être exigée et notamment que l'obligation de réserve impose que soit observée, pendant le service, une stricte neutralité religieuse et politique et que tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse ou politique lui serait contraire ».

Il a précisé que si jusqu'à présent le règlement intérieur a pu être appliqué, subsistent cependant, d'une part, une incertitude quant à la valeur juridique de ce dispositif, et, d'autre part, le problème de son applicabilité aux personnels nommés par d'autres instances que le pouvoir de nomination du centre hospitalier d'Argenteuil comme les étudiants hospitaliers ou les internes.

M. Maurice Toullalan a estimé qu'en l'absence d'interdiction, le centre hospitalier d'Argenteuil se trouverait sans doute confronté à une multiplication rapide du nombre d'agents portant ostensiblement des signes religieux.

Il a ensuite indiqué que la tenue des patients, sauf si elle est contraire aux bonnes moeurs, ne relevait pas de l'appréciation du centre hospitalier. Il a cependant fait observer que se posait le problème du déshabillage nécessaire à un exercice normal de la médecine.

M. Maurice Toullalan a souligné que le centre hospitalier était confronté aux demandes de femmes ou de leur proche entourage tendant à être examinées par du personnel médical exclusivement féminin. Il a précisé que cette volonté pouvait se doubler d'une attitude allant même jusqu'à refuser de montrer son visage.

Il a indiqué que la réponse donnée par le centre hospitalier à ce type de situation était de refuser de soigner ces personnes, en dehors d'une situation d'urgence, et de leur conseiller de trouver un autre centre acceptant les conditions demandées par la patiente et son entourage. Il a fait observer que cette attitude risquait, le cas échéant, de déboucher sur des actions en responsabilité pénale.

M. Maurice Toullalan a ensuite évoqué les cas de refus d'être examiné par un médecin de sexe masculin, en précisant qu'en maternité notamment, la difficulté est double car elle concerne l'obstétricien et l'anesthésiste. La réponse du centre hospitalier est la même, a-t-il noté, que dans les situations de refus de se dévêtir.

Il a rappelé qu'en principe, la présence du mari ou de l'accompagnant n'était pas acceptée pendant la consultation, sauf en cas d'urgence, mais qu'un certain nombre de situations donnent lieu à des négociations longues et difficiles.

Il a fait part de la difficulté pour le centre hospitalier d'Argenteuil de gérer les cas où le mari -ou la personne de sexe masculin qui l'accompagne- répond aux questions à la place de la femme et mentionné les hypothèses dans lesquelles soit la femme ne parle pas le français, soit elle ne contredit pas le mari. Il a noté que, parfois, la femme demandait elle-même que l'échange verbal se fasse par l'intermédiaire de son mari ou de cette personne.

S'agissant des femmes totalement recouvertes, dans le style « burka », M. Maurice Toullalan a précisé que les équipes médicales et para-médicales demandaient que la personne soit examinée à visage découvert, les femmes qui acceptent étant prises en charge, sans quoi il leur est conseillé de se faire examiner par un autre centre.

Il a précisé que le règlement intérieur du centre hospitalier d'Argenteuil prévoit, dans son article 49, que « les signes ostentatoires ne doivent en aucun cas faire obstacle au bon exercice de la médecine et des soins », en faisant observer que restent cependant posé le problème de la valeur juridique de cette norme ainsi que du risque de mise en cause de la responsabilité pénale du centre hospitalier et de ses agents.

Il a également signalé que les agents du centre hospitalier se trouvent parfois confrontés à des situations agressives dans le cas où ils refusent des soins dans les conditions exigées par les patients ou leur entourage. Il a précisé que ces attitudes agressives se fondaient principalement sur l'exigence du droit au soin, sur la liberté d'opinion et le respect des croyances.

Enfin, il a mentionné les problèmes posés par des mineures d'origine maghrébine et des femmes majeures de même origine ayant eu une maternité hors mariage, en précisant que, bien souvent, l'accouchement se fait sous X et se prolonge par l'abandon de l'enfant.

Il a cependant fait observer que ces femmes souhaitent parfois, quelques mois ou années plus tard, retrouver la trace de l'enfant et qu'elles s'adressent dans ce but au centre hospitalier qui ne peut répondre favorablement à leur requête pour des raisons matérielles et juridiques, ce qui entraîne des souffrances de la part des femmes concernées.

Puis Mme Amale Hazael-Massieux, surveillante-chef de la maternité, a dépeint les difficultés concrètes que rencontre la maternité du centre hospitalier d'Argenteuil. Elle a exposé les conditions dans lesquelles certaines filles mineures viennent se faire avorter en secret, pendant les heures où elles sont censées aller à l'école, ou accouchent sous X et reviennent dix à trente ans plus tard à la recherche de leur enfant perdu.

Evoquant ensuite le thème de la « cité à l'hôpital », elle a fait ressortir une montée de l'agressivité, l'ambiance tendue qui règne dans les salles d'attente lors de la présence d'un patient en tenue ostensiblement religieuse et la multiplication des cas où il faut faire appel au chef de service face aux difficultés qui se manifestent.

Elle a confirmé que les conduites agressives se fondaient sur l'affirmation de convictions religieuses de la part des patients et de leur entourage, et qu'un certain nombre d'entre eux, refusant d'être examinés par un médecin du sexe opposé, quittaient le service sans consultation, mettant en péril la santé de la femme et exposant l'équipe à un risque médico-légal.

Elle a cité des cas de séquestration de cadres hospitaliers et noté que certaines patientes étaient accompagnées de spécialistes du droit. Elle a précisé que, sous le voile des patientes, apparaissaient de plus en plus de visages de femmes européennes.

Elle a enfin estimé que les sages-femmes et les infirmières n'ont pas la reconnaissance qu'elles méritent dans la société.

Mme Gisèle Gautier, présidente, après avoir relevé le tableau sombre et réaliste dépeint par les intervenants et souligné la gravité des faits exposés, a demandé si la tendance générale évoluait uniformément dans le sens de l'aggravation.

M. Maurice Toullalan a indiqué que depuis quatre ou cinq ans on avait pu constater un mouvement de progression du nombre de femmes voilées de la tête au pied.

Mme Amale Hazael-Massieux a noté une volonté de « tester » les réactions du centre hospitalier à des demandes de soins selon des modalités particulières fondées sur des convictions religieuses et s'est déclarée préoccupée du problème de la responsabilité médicale, qui pourrait être mise en jeu.

Interrogé par Mme Gisèle Gautier, présidente, à propos de la valeur juridique du règlement intérieur du centre hospitalier, M. Maurice Toullalan a indiqué que, d'après certains spécialistes du droit administratif, la notion essentielle sur laquelle il convient de fonder le raisonnement juridique était celle du trouble à l'ordre public. Tout en s'interrogeant sur la solidité de ce principe de base, il a rappelé que ce règlement avait été établi dans le but de faire face à des comportements difficiles à gérer. Il a souhaité que le prosélytisme ne se développe pas à l'intérieur de l'hôpital et que l'hôpital puisse exercer son activité médicale de façon normale.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a demandé si les nouvelles générations adoptaient des comportements différents de ceux de leurs parents.

Mme Amale Hazael-Massieux a répondu que tel était bien le cas et expliqué cette situation en faisant notamment référence aux conditions de précarité des jeunes. Soulignant la nécessité d'un travail d'intégration, elle a estimé que les jeunes filles des cités étaient en danger et insuffisamment soutenues par leurs familles lorsqu'elles sont en difficulté.

M. Maurice Toullalan a décrit un certain nombre de situations vécues où le centre hospitalier est venu en aide à des jeunes filles en difficulté qui souhaitaient elles-mêmes se soustraire à l'influence de la famille.

Mme Hélène Luc ayant demandé si l'on pouvait mesurer l'efficacité du dialogue, M. Maurice Toullalan a estimé à 5 % le pourcentage de cas dans lesquels une discussion parvient à convaincre les patients de se conformer au règlement du centre hospitalier.

Après avoir jugé que la situation ainsi décrite constituait une régression et souligné la nécessité de donner un coup d'arrêt à la demande de cloisonnement entre hommes et femmes, Mme Hélène Luc a rappelé les principes de la République, notamment de neutralité et de laïcité, et le souci de libérer les personnes de toute tutelle injustifiée.

M. Maurice Toullalan a fait remarquer qu'en pratique, la mise en place de circuits de soins séparés selon le sexe poserait des problèmes d'organisation et de moyens insolubles dans les conditions actuelles. Il a insisté sur le besoin d'un « balisage » juridique minimum pour pouvoir exercer la profession médicale.

Mme Amale Hazael-Massieux a souligné la nécessité du dialogue et sa fonction pédagogique, même si son efficacité immédiate est limitée.

M. Maurice Toullalan a fait observer que seuls certains comportements provocateurs et militants étaient sources de difficultés et que, par ailleurs, une large majorité d'agents ou de patients de diverses confessions religieuses ne posaient aucun problème.

Mme Hélène Luc a rappelé que l'Islam pouvait parfaitement s'accommoder de la laïcité et appelé au respect de celle-ci et des principes de la République. Puis elle a interrogé les intervenants sur leurs suggestions et leurs pistes de réflexion.

M. Maurice Toullalan a exprimé le besoin d'un texte de valeur législative ou réglementaire qui fixerait un certain nombre de points de repère permettant l'exercice normal de la médecine, pour mettre fin à l'impression de « bricoler » des dispositifs face aux difficultés soulevées par des comportements dogmatiques. Il a souhaité que l'hôpital puisse se concentrer sur sa mission de soins et indiqué que certaines attitudes se rattachaient à des problèmes de société difficiles à régler seulement au niveau de l'hôpital.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué les précautions juridiques nécessaires à prendre pour rédiger un texte conforme à la Constitution.

Mme Amale Hazael-Massieux, après avoir évoqué son parcours personnel et ses origines libanaises, a indiqué qu'elle percevait les signes avant-coureurs d'une évolution qu'il convient de traiter sans tarder avant qu'elle ne s'aggrave.

Mme Hélène Luc a considéré que la situation actuelle apparaissait comme la conséquence de l'échec relatif de l'intégration et s'est interrogée sur l'augmentation des cas de conversion d'Européens à l'Islam.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a remercié les intervenants de leurs propos riches d'enseignement et souligné la nécessité de se tourner vers l'avenir en définissant les mesures utiles à prendre.

M. Maurice Toullalan est revenu sur la nécessité de trouver des solutions permettant l'ancrage de la mission de soins de l'hôpital et s'est dit convaincu qu'on ne pouvait pas se permettre de rester, sur le plan juridique, dans le « flou artistique actuel », tout en reconnaissant la difficulté d'agir. Il a enfin signalé que le personnel hospitalier était constitué de 80 % de femmes.

Mme Amale Hazael-Massieux a estimé qu'il convenait de ne pas s'en remettre à une solution unique. Elle a souhaité un effort général pour rappeler les exigences de la citoyenneté dans toutes les institutions et une adaptation de la religion à la modernité, ainsi que des mesures sociales pour faire diminuer la misère.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a conclu les débats en soulignant l'importance de mesures précoces de sensibilisation à l'égard des jeunes enfants.

Table ronde avec les représentants des parents d'élèves :
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
(UNAPEL)

(10 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé pour quelles raisons elle avait souhaité, dans le cadre des auditions sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, organiser une table ronde avec les représentants des associations de parents d'élèves.

M. Faride Hamana, secrétaire général de la FCPE, a affirmé que la mixité, principe découlant naturellement des réalités humaines, permettait de nourrir les échanges entre les garçons et les filles et de fonder la socialisation, notamment dans le souci du respect de l'égalité entre les sexes. De ce point de vue, elle contribue à l'éducation à la citoyenneté. Il a néanmoins fait observer que la mixité n'avait pas de réalité dans certaines filières scolaires et professionnelles, où l'on ne trouve que soit des garçons soit des filles, ce qui pose un problème d'intégration, dont la société porte, selon lui, la responsabilité. Il a considéré qu'il convenait de s'interroger sur la surreprésentation des filles dans les filières littéraires ou les sciences médico-sociales et sur leur sous-représentation dans les filières scientifiques et industrielles. Il a jugé nécessaire d'entreprendre un effort de sensibilisation des chefs d'entreprise, mais aussi des parents, afin de modifier l'orientation professionnelle des filles pour la mettre davantage en relation avec leurs résultats scolaires. Enfin, il a constaté, pour s'en féliciter, que la mixité à l'école n'était aucunement remise en cause aujourd'hui.

Mme Véronique Gass, vice-présidente de l'UNAPEL, a indiqué que l'enseignement catholique avait engagé une réflexion sur la mixité à l'école depuis décembre 2001. Elle a précisé qu'il ne s'agissait, en aucun cas, de remettre en cause le principe de la mixité, mais plutôt de réfléchir sur la façon d'en faire un outil pédagogique. Elle a rappelé la pertinence des analyses du sociologue Michel Fize dans son récent ouvrage intitulé « Les pièges de la mixité scolaire ». Elle a souligné que la mixité s'imposait aujourd'hui avec la force de l'évidence, même si aucun débat n'avait jamais eu lieu sur son principe. Elle a indiqué que l'UNAPEL avait engagé une réflexion au côté de l'enseignement catholique sur plusieurs problèmes. Afin de lutter contre les violences sexistes à l'école qui sont, selon elle, un problème quotidien, une réflexion a été entreprise sur les relations entre les garçons et les filles dans ce qu'elles peuvent avoir de complémentaire. De même, la question de « l'hétérogénéité pédagogique » est abordée par les enseignants. Le but est de proposer des outils opératoires à l'ensemble des acteurs du monde éducatif, qu'il s'agisse des enseignants, des personnels non enseignants ou des parents.

M. Serge Lagauche a voulu savoir si l'UNAPEL ne représentait que les parents d'élèves de l'enseignement catholique.

Mme Véronique Gass a indiqué que l'UNAPEL représentait les parents d'élèves de l'enseignement libre, composé, pour plus des trois quarts, d'établissements d'enseignement catholique privés, sous contrat avec l'Etat, non confessionnels, tout en précisant que l'UNAPEL n'était pas une association confessionnelle de parents d'élèves.

Mme Lucile Rabiller, secrétaire générale de la PEEP, a relevé que la mixité à l'école s'était imposée en dehors de toute réflexion préalable. Elle a estimé que, pour autant, elle ne saurait être remise en cause, la séparation des garçons et des filles ne constituant pas, de toute façon, une solution pour régler les problèmes auxquels l'école est aujourd'hui confrontée, la violence en particulier. Elle a souligné la nécessité d'approfondir la réflexion sur les projets d'établissement, qui devraient davantage aborder la question du fonctionnement de la mixité, et sur les relations entre les parents et les enseignants. Il convient également, a-t-elle rappelé, de veiller à une plus grande stabilité des équipes pédagogiques. Elle s'est interrogée sur les conséquences de la féminisation importante de la profession enseignante.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté que de nombreux intervenants avaient souligné l'absence de réflexion sur la mixité à l'époque où celle-ci s'était imposée.

Mme Dominique Padro, vice-présidente de la FCPE, a rappelé que, si la mixité n'avait pas été pensée, elle avait, en revanche, été revendiquée. Elle a insisté sur la nécessité de compléter la formation des enseignants pour leur permettre de mieux appréhender la mixité dans les classes, les enseignants eux-mêmes disant souffrir d'un manque de formation en matière de psychologie de l'enfant. Elle s'est interrogée sur les conséquences de la forte féminisation du corps enseignant, un élève pouvant n'avoir aucun enseignant masculin pendant une dizaine d'années.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur les raisons de ce phénomène.

Mme Dominique Padro a estimé qu'il fallait y voir un reflet de la société. En effet, le métier d'enseignant est présenté comme comportant des avantages appréciables pour les femmes, en particulier une organisation du temps de travail permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale. Elle a néanmoins rappelé que, si les femmes étaient très présentes dans le corps enseignant, elles le sont beaucoup moins dans l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux postes d'encadrement de l'administration de l'éducation nationale.

M. Jean-Guy Branger a d'abord affirmé son attachement à la mixité à l'école. Il a souligné les meilleurs résultats scolaires des filles et a considéré que les femmes, dans un métier identique, s'investissaient souvent plus que les hommes. Il a insisté sur la nécessité de « travailler » les relations entre les garçons et les filles dans un souci de respect de l'autre, notamment, dans le contexte actuel, dans le respect de la femme. A cet égard, il a jugé que le comportement de certains hommes vis-à-vis des femmes n'était pas digne d'un pays civilisé, rappelant que 10 % des femmes françaises étaient battues.

M. Serge Lagauche a souligné la tendance de l'éducation nationale à ne pas accorder une place suffisante aux femmes dans les programmes scolaires. Il s'est ensuite demandé si les questions soulevées par la mixité étaient assez discutées au sein des conseils d'administration des établissements. Il s'est interrogé sur la possibilité d'élire les délégués des élèves selon le principe de parité. Enfin, il a estimé que la conception des établissements scolaires devait mieux prendre en compte la mixité et les exigences de son bon fonctionnement.

Mme Véronique Gass a regretté que la mixité ne soit quasiment pas débattue dans les conseils d'administration des établissements. Elle s'est déclarée favorable au développement de la parité pour l'élection des délégués de classes, d'autant qu'elle participe de l'éducation civique. Notant que la féminisation du corps enseignant était un fait, aujourd'hui bien établi, qui ne pourrait évoluer que très lentement, elle a suggéré de valoriser l'investissement des parents dans les écoles, en particulier celui des pères de famille. Sur la base d'une comparaison entre la famille et l'école, elle a observé que, si la famille était mixte, il existe néanmoins des moments où les garçons et les filles souhaitent se retrouver dans des lieux distincts. Elle a, dès lors, évoqué la possibilité de faire la même chose à l'école, ce qui permettrait de faire « respirer » la mixité, notamment à l'occasion de certains travaux. Elle a estimé que l'organisation d'une telle « pause » devait être organisée, prioritairement, au niveau du collège, indiquant que l'école primaire était soumise de façon moins exacerbée aux éventuels problèmes induits par la mixité, tandis qu'au lycée, la personnalité des élèves est déjà bien souvent construite. Le collège constitue le « maillon faible » du système éducatif en raison, entre autres, d'un « décalage » de maturation psychologique et sexuelle entre les filles et les garçons. Aussi bien, pour cette raison, est-ce à ce niveau qu'il conviendrait, d'abord, d'intervenir.

M. Faride Hamana a déclaré partager ce point de vue et s'est demandé s'il n'était pas souhaitable d'instaurer quelques espaces d'expression séparés pour les filles et les garçons. Il a, lui aussi, estimé que la mixité n'était pas abordée dans les conseils d'administration des établissements, ni dans sa dimension pédagogique, ni dans sa dimension fonctionnelle. Il a souligné la forte persistance de stéréotypes sexués entretenus, notamment, par la télévision et la publicité. A cet égard, il a considéré contradictoire le discours sur l'égalité entre les sexes et l'image de la femme véhiculée par la société.

Interrogé sur l'équilibre entre filles et garçons de la représentation des élèves au sein des conseils de classe, M. Faride Hamana a insisté sur la nécessité d'un apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes élèves qui sont amenés à siéger dans ces instances.

Mme Lucile Rabiller a signalé les efforts consentis pour garantir une composition paritaire, puis elle a, à son tour, souligné la nécessité d'une formation aux fonctions de délégué.

Prenant l'exemple de sa participation à trois conseils d'administration de collèges de son département, Mme Hélène Luc a indiqué que le thème de la mixité était insuffisamment débattu dans ces réunions. Elle a également estimé souhaitable de demander plus systématiquement l'avis des élèves dans les instances où ils sont représentés. Evoquant ensuite les débats qui ont lieu dans le cadre de « Sénat Junior », elle a noté que les jeunes filles prenaient plus volontiers la parole que les garçons.

S'agissant des locaux scolaires, elle a rappelé que les efforts consentis par les collectivités territoriales étaient importants, mais pas encore suffisants, notamment pour aménager des espaces d'intimité pour les élèves filles qui tiennent compte de leurs problèmes physiologiques et psychologiques propres.

Elle a fait observer qu'historiquement la mixité, qui avait été dans les années 1960 une occasion de réaliser des économies d'échelle dans la construction d'établissements scolaires, était devenue, aujourd'hui, un principe de vie en commun, et a demandé aux intervenants quelles étaient leurs propositions en la matière.

Faisant référence aux travaux de Mme Nicole Mosconi, Mme Hélène Luc a indiqué que le regard des enseignants n'était pas tout à fait le même vis-à-vis des devoirs scolaires réalisés par les filles et les garçons.

Elle a signalé l'importance du problème de la mésentente des couples, qui peut donner lieu à une maltraitance des femmes sous le regard des enfants. Par ailleurs, elle a souhaité la revalorisation de la fonction enseignante.

Mme Dominique Padro a souligné, au titre des propositions de sa fédération, la nécessité de combattre les stéréotypes et appelé les conseils généraux et régionaux à veiller tout particulièrement à la construction de vestiaires séparés pour les filles dans les locaux d'enseignement des collèges et lycées professionnels en particulier. Puis elle a évoqué le caractère trop sexué de l'orientation tout en indiquant que les cloisonnements perduraient aujourd'hui dans la vie professionnelle et sur le marché de l'emploi.

Souscrivant à ce dernier propos, Mme Gisèle Gautier, présidente, l'a illustré en indiquant que, dans les institutions locales, les femmes ont tendance à être chargées des affaires sociales, éducatives ou culturelles.

M. Faride Hamana a rappelé que des textes dignes d'intérêt étaient parus au bulletin officiel de l'éducation nationale et qu'il conviendrait de les utiliser avant de faire observer qu'il fallait, non seulement faciliter l'accès des filles aux filières scientifiques et techniques, mais également favoriser l'orientation des garçons vers les disciplines médico-sociales et de services à la personne.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a interrogé les intervenants sur leur perception de la cohabitation des cultures religieuses à l'école et sur le port des signes.

M. Faride Hamana a estimé que les élèves avaient été « les grands oubliés » des débats et des travaux conduits en matière de laïcité. Il a noté que ces derniers étaient sans doute d'une plus grande tolérance que les adultes dans ce domaine. Il a ensuite mentionné des cas de parents d'élèves qui sont des femmes voilées et se voient parfois écartées, aujourd'hui, de certains conseils de classes.

Mme Lucile Rabiller a distingué, dans le port du voile, l'aspect religieux et l'aspect « discrimination des femmes » ; elle a jugé ce dernier aspect inacceptable. Elle a insisté sur le fait que les très nombreux témoignages et « appels au secours » de jeunes filles qui s'étaient exprimées dans diverses instances de réflexion montraient la nécessité de légiférer et le bien-fondé d'une attitude ferme.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé des témoignages selon lesquels un certain nombre de femmes étaient aujourd'hui forcées par leur famille de porter le voile.

Mme Lucile Rabiller a affirmé la possibilité d'une cohabitation harmonieuse des religions et souligné, en même temps, la nécessité du respect des valeurs de la République. Elle a également estimé nécessaire le renforcement de l'enseignement des faits religieux, dans leurs aspects culturels et de civilisation, ainsi qu'une meilleure formation des enseignants dans ce domaine.

Mme Véronique Gass a rappelé que les familles inscrivaient librement leurs enfants dans les écoles d'enseignement privé sous contrat, où il n'est pas prévu d'appliquer le projet de loi en discussion sur le port des signes. Elle a estimé qu'il convenait, pour les familles, de prendre en compte la nécessité de respecter le principe de la scolarité obligatoire et des contenus pédagogiques, et manifesté les réserves de l'UNAPEL sur les dispositions du projet de loi en discussion au Parlement, tout en estimant bienvenu le dispositif qui prévoit un dialogue avec l'élève, préalablement à la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire.

M. Serge Lagauche a évoqué les différentes conceptions de la mixité qui se manifestent à travers les religions chrétienne, musulmane, juive et bouddhiste et les spécificités qui peuvent en découler, notamment pour l'application aux filles et aux garçons des programmes d'éducation physique.

Rappelant que dans l'administration des normes de progression de la mixité ont été fixées, il s'est interrogé sur la pertinence d'une démarche analogue qui consisterait à définir des objectifs et des indicateurs de mixité dans les différentes filières d'enseignement.

Mme Véronique Gass a évoqué la nécessité politique de « faire passer un certain nombre de messages » et de faire adopter par la société « un autre regard ». Elle a estimé que la suggestion de M. Serge Lagauche, consistant à « définir des objectifs et des indicateurs de mixité », pouvait contribuer à renforcer une réflexion plus positive et constructive sur la mixité.

Mme Hélène Luc a rappelé que, sur le terrain, peu de cas conflictuels de port du voile se manifestaient. Elle s'est ensuite demandé si le projet de loi pourrait, à lui seul, apporter une solution. Puis elle a regretté que des mesures n'aient pas été prises plus tôt.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué, de manière plus générale, les difficultés de l'intégration, faisant valoir que celles-ci étaient la première cause des problèmes constatés aujourd'hui.

Mme Dominique Padro s'est déclarée perturbée par l'absence de dimension pédagogique dans le débat sur le port des signes et a souhaité le développement de l'histoire des religions pour remédier à cette situation et répondre à l'intérêt manifesté par les jeunes sur ce thème. L'ignorance engendre la peur. La peur engendre la violence.

Mme Lucile Rabiller a estimé qu'un important travail restait à faire en direction des messages délivrés par les médias. Elle a également observé que les parents étaient les premiers éducateurs et les premiers responsables de leurs enfants.

Auditions de M. Bernard Brandmeyer,
Grand Maître du Grand Orient de France
et Mme Marie-Françoise Blanchet,
Grande Maîtresse de la Grande Loge Féminine de France

(24 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente, a d'abord présenté les personnalités auditionnées.

M. Bernard Brandmeyer, Grand Maître du Grand Orient de France, a rappelé que le Grand Orient de France, fédération de loges, était une obédience traditionnellement masculine depuis trois siècles. Il a néanmoins indiqué que, depuis 1982, le Grand Orient avait donné l'autorisation aux loges qui le composent d'accueillir des soeurs. A ce jour, cette obédience compte 1 067 loges, dont 150 qui n'ont pas choisi de faire usage de cette faculté. Les loges étant en effet souveraines, elles décident elles-mêmes de recevoir ou non des soeurs, mais il a estimé que le mouvement de féminisation allait s'amplifier dans les années à venir. Il a souligné que le Grand Orient avait conclu des conventions avec la Grande Loge Féminine de France qui permettent une tenue commune aux loges des deux obédiences. Il a insisté sur le fait que le Grand Orient avait été un précurseur en la matière.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur les raisons de la faible féminisation des loges.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué qu'il s'agissait d'un héritage historique, la franc-maçonnerie s'étant constituée comme une société d'hommes. Il a néanmoins noté que le vieillissement de la population imposait aux obédiences de rajeunir leur démographie. En outre, un nombre de plus en plus important de francs-maçons a connu la mixité à l'école. Il a noté qu'au Grand Orient de France, l'initiation des femmes ne constituait pas un problème prioritaire dans des circonstances exceptionnelles, trente femmes ayant été initiées dans cette obédience depuis 1830. Il a considéré que l'évolution des mentalités et de la société devait aller vers une féminisation des loges. Enfin, il a précisé que la mixité permettait de réfléchir de manière différente aux problèmes de société abordés.

M. Serge Lepeltier, notant l'existence d'obédiences non mixtes et d'autres mixtes, a voulu savoir ce qu'apporterait la généralisation de la mixité dans l'ensemble des loges.

M. Bernard Brandmeyer a rappelé que l'initiation était un parcours intime, propre à chaque maçon, mais s'est posé la question de savoir si elle devait être conduite de manière identique pour les hommes et pour les femmes. Il a jugé que recevoir des soeurs permettrait de mieux analyser certains thèmes et a rappelé que, si la question de l'avortement avait été discutée au sein des loges dès 1952, elle l'avait été uniquement par des hommes. Il a indiqué que si cette question était débattue aujourd'hui, elle le serait aussi nécessairement par des femmes. Il a noté que, si les obédiences étaient toutes mixtes, les apports spécifiques des obédiences masculines et féminines seraient perdus, alors que ces apports sont aujourd'hui complémentaires.

M. Serge Lepeltier a voulu savoir si lors des débats portant sur des questions de société organisés au sein des loges, les femmes étaient systématiquement reçues.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué que les loges étaient libres d'organiser leurs travaux comme elles l'entendaient et qu'elles pouvaient donc recevoir des femmes, soit de façon systématique, soit de façon ponctuelle.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est enquise des débats sur la laïcité au sein du Grand Orient de France.

M. Bernard Brandmeyer a expliqué que la laïcité était un thème essentiel pour le Grand Orient de France et qu'il intervenait dans un contexte très différent de celui du vote de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. C'est pourquoi le Grand Orient avait récemment pris position en faveur d'une loi pour réaffirmer le principe de laïcité. Il a ajouté que la question du voile à l'école ne constituait qu'un élément du débat qui est beaucoup plus large puisqu'il concerne aussi, selon lui, l'ensemble des signes religieux à l'école, l'application du concordat en Alsace-Moselle ou encore la polygamie à Mayotte. Il a considéré qu'il faudrait être très attentif aux modalités d'application de la loi, qui peut donner lieu à des interprétations différentes.

Mme Hélène Luc a voulu connaître la date de création des premières loges féminines. Elle s'est interrogée sur les thèmes spécifiquement féminins abordés au sein des loges et si, dans ce cadre, des hommes étaient amenés à y participer. Enfin, constatant que l'égalité juridique ne permettait pas toujours de parvenir à l'égalité réelle, elle s'est demandé si l'absence de mixité au sein des loges n'était pas une source de problèmes.

Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de la Grande Loge Féminine de France, a indiqué que cette dernière avait été créée en 1945. Elle a rappelé que la maçonnerie était arrivée en France en 1725 et que, dès 1728, des femmes avaient été admises au sein de loges « para-maçonniques », puis dans des loges dites « d'adoption » en 1730. Elle a expliqué que tout débat de société pouvait être abordé dans les loges, soit entre loges d'une même obédience, soit entre loges d'obédiences différentes. Néanmoins, certains sujets ont été abordés uniquement par la Grande Loge Féminine de France, à l'exemple de la prostitution en 2000.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur l'existence de débats proprement masculins et dans lesquels les femmes n'interviennent pas.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué qu'aucun sujet n'était tabou pour le Grand Orient de France. Notant que, dans l'opinion publique, le secret entourait souvent la franc-maçonnerie, il a expliqué que cela tenait aux conséquences de la Seconde Guerre mondiale, rappelant que la France comptait 36 000 maçons en septembre 1939 mais moins de 6 000 en septembre 1944. Cette culture du secret a néanmoins aujourd'hui tendance à s'estomper.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a demandé s'il pouvait advenir que certains sujets soient écartés des débats au sein de la franc-maçonnerie.

Mme Marie-Françoise Blanchet a rappelé qu'être franc-maçon reposait avant tout sur un engagement au service de l'humanité et que cet engagement impliquait d'aborder tous les sujets sans aucune restriction, dans le respect absolu de la liberté de conscience. Elle a néanmoins fait observer que la réflexion s'élaborait mieux entre personnes du même genre et que ce cheminement préparait les confrontations ultérieures.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a interrogé les intervenants sur le rôle des francs-maçons et leur aptitude à faire passer des messages.

Mme Marie-Françoise Blanchet a rappelé que la franc-maçonnerie se fondait essentiellement sur une méthode de réflexion. S'agissant de l'influence des maçons sur la société, elle a estimé que chaque soeur, après avoir réfléchi, avait tout naturellement un rôle de rayonnement dans son entourage familial, professionnel ou social.

Mme Gisèle Gautier, présidente, évoquant la diversité des 360 loges qui se réunissent un peu partout dans le monde, y compris outre-mer et en Amérique du Sud, s'est interrogée sur les différences de pensées qui s'y manifestent.

Mme Marie-Françoise Blanchet a indiqué qu'à travers la diversité culturelle, la méthode de réflexion constituait un socle commun à toutes les loges. Puis elle a mentionné la réflexion spécifique conduite par les loges africaines et le chantier que constitue l'étude du statut de la femme sur ce continent. Elle a également évoqué l'importance de la maltraitance des femmes en cas de conflit et les difficultés de leur situation sanitaire.

Puis elle a analysé les raisons de certaines difficultés de communication qui se manifestent avec les soeurs d'Amérique du Nord, en particulier canadiennes, qui, malgré la parenté linguistique, ont des traditions culturelles et un mode de réflexion marqués par la mentalité nord-américaine. Elle a rappelé la fermeture de la loge située à New York et indiqué que les franc-maçonnes belges avaient rencontré le même type de difficulté.

M. Bernard Brandmeyer s'est associé à ce constat d'une différence de mentalité avec les Anglo-saxons. Puis il a rappelé l'autonomie des loges et estimé que le concept de laïcité permettait l'ouverture et la communication entre les différentes cultures. Il a chiffré à 13 500 le nombre de maçons et maçonnes en Allemagne et comparé ce chiffre avec les quelque 130 000 maçons de France.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a mentionné la résurgence, aux Etats-Unis, de l'idée d'une séparation scolaire des filles et des garçons pour favoriser leur réussite et interrogé les intervenants sur leur conception de la mixité scolaire.

M. Bernard Brandmeyer, évoquant son expérience d'enseignant, a souligné la difficulté d'orienter les jeunes filles vers certaines filières technico-commerciales. Il a ensuite estimé que la séparation des filles et des garçons n'améliorerait pas les conditions d'apprentissage.

M. Serge Lepeltier a demandé aux intervenants s'ils avaient reçu des femmes voilées et, le cas échéant, si elles pourraient être acceptées dans la franc-maçonnerie.

Mme Marie-Françoise Blanchet a répondu par la négative en affirmant que la Grande Loge Féminine mettait l'accent sur la liberté des femmes à l'égard de tout asservissement.

M. Bernard Brandmeyer s'est associé à ce propos.

Mme Hélène Luc s'est demandé si cette exclusion serait précédée d'un dialogue.

M. Bernard Brandmeyer a répondu par l'affirmative, avant de préciser que le port du voile est du domaine privé, tandis que la maçonnerie se situe dans le domaine public.

Mme Marie-Françoise Blanchet a également indiqué que le dialogue s'instaurerait hors du cadre de la loge.

En réponse à une question de Mme Gisèle Gautier sur les violences faites aux femmes comme la lapidation, Mme Marie-Françoise Blanchet a indiqué que les soeurs de la Grande Loge Féminine de France avaient manifesté devant l'UNESCO en janvier 2004 en faveur de la défense de la dignité et de la liberté de la femme.

M. Bernard Brandmeyer a rappelé que le Grand Orient avait adopté une position identique.

Mme Hélène Luc s'est interrogée sur la composition socioprofessionnelle des membres hommes et femmes de la maçonnerie française.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué que toutes les catégories étaient représentées et a rappelé que le recrutement était essentiellement effectué par cooptation.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué les actions visant à ce que le principe d'égalité entre hommes et femmes soit intégré dans les valeurs et non pas seulement dans les objectifs de la future Constitution européenne.

Mme Marie-Françoise Blanchet a évoqué un colloque sur le statut de la femme organisé au niveau européen par diverses obédiences féminines, en 2003. Puis elle a indiqué qu'en conclusion de ce colloque, les femmes avaient décidé de promouvoir l'égalité des sexes en tant que valeur au niveau européen. Elle a cependant observé que les organisations masculines faisaient preuve d'une efficacité supérieure en matière de « lobbying ».

Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué les limites et les difficultés d'application des lois sur l'égalité professionnelle et indiqué que la revendication de parité était parfois mal vécue et mal reçue.

Mme Marie-Françoise Blanchet s'est dite convaincue de la puissance symbolique de la loi et de son importance comme base juridique permettant aux femmes de défendre leurs droits en justice.

Elle a ensuite présenté un exposé issu de la réflexion d'un groupe représentatif des diverses sensibilités au sein de la Grande Loge Féminine de France.

Après avoir rappelé que la Constitution de la Ve République instituait, dans son préambule, l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Marie-Françoise Blanchet a indiqué que, contrairement à certaines société dominées par les intégrismes religieux, la nôtre était mixte tout au long de la vie, de la petite enfance au grand âge. Elle a pourtant estimé que la composante féminine de la société, quelle que soit la catégorie à laquelle les femmes appartiennent, rencontrait un réel problème de mixité, et a résumé la problématique par la formule « Mixité, certes, égalité à parité : non ». Puis elle a fait observer que, pendant longtemps, le partage social avait réservé aux hommes l'espace public extérieur et aux femmes l'espace domestique, l'espace public ayant été pensé, organisé, investi par les hommes selon leurs intérêts. Au XXe siècle, avec le travail des femmes hors de la maison, ce partage des territoires a évolué et l'espace public semble ouvert à tous, alors qu'en réalité l'espace public est, selon elle, un territoire captif, annexé de toute éternité par la composante masculine de la société. L'arrivée des femmes dans l'espace public ne constitue pas pour autant la mixité : on reste toujours en territoire masculin, où les femmes sont admises à condition de ne pas se singulariser, de se « neutraliser » le plus possible.

Mme Marie-Françoise Blanchet a ensuite présenté un large panorama de la mixité dans un certain nombre de domaines. Elle a, en particulier, évoqué :

- le domaine social qui, quelles que soient les avancées visant à imposer l'égalité des chances entre les sexes, reste un modèle masculin plutôt sexiste, avec des familles monoparentales majoritairement féminines et des statistiques sur la répartition des tâches domestiques qui demeurent éloquentes ;

- le monde professionnel, dans lequel les femmes sont écartées des postes à responsabilité et de direction par ce qu'il est convenu de désigner sous le nom de « plafond de verre », barrage invisible mais efficace ;

- le cinéma et la télévision, en faisant observer la rareté des productions dans lesquelles les femmes ont un rôle aussi valorisant que les hommes et la persistance de clichés dévalorisant les femmes diffusés auprès des jeunes ;

- la publicité, qu'elle a qualifiée de « lieu de l'horreur sexiste », regrettant que l'agressivité soit présentée comme modèle masculin normal, tandis que l'image de la femme est avilie, dégradée, réduite à des « corps sans tête ».

Elle a évoqué le parcours d'obstacles de toutes natures dressés devant les femmes, si bien qu'à chances au départ égales, à formation initiale identique, le nombre de chances de voir une femme arriver au bout de ce parcours était infinitésimal.

Pour examiner de façon plus précise la réalité de la mixité dans notre société, Mme Marie-Françoise Blanchet s'est attachée tout particulièrement à deux domaines significatifs : l'enseignement et la politique.

Elle a rappelé que la mixité avait été imposée dans le milieu scolaire, sans avoir été réfléchie en tant que telle. A la création des écoles de filles, a-t-elle souligné, un enseignement différencié était destiné à former de bonnes ménagères et des employées, éventuellement des institutrices, le contenu des programmes était différencié selon les sexes, les examens distincts, les grandes écoles séparées. Elle a noté que c'étaient des impératifs économiques qui avaient donné naissance à l'école mixte, et a cité une circulaire de 1957 du ministre de l'éducation nationale : « la crise de croissance de l'enseignement secondaire ... nous projette dans une expérience que nous ne conduisons pas au nom de principes -par ailleurs fort discutés- mais pour servir les familles au plus proche de leur domicile ». Ainsi, la création de l'école mixte a eu pour effet de proposer aux enfants les mêmes programmes, le contenu des savoirs transmis devenant indifférencié.

Elle a fait observer que, si aujourd'hui certains remettent en cause l'enseignement mixte au nom de la protection des garçons, plus nombreux que les filles à « décrocher » avant la fin de leurs études, la proportion de filles dans les filières scientifiques allait en diminuant et les choix de professions étaient toujours faits selon de vieux clichés sexistes, souvent inconscients chez les enseignants et les conseillers d'orientation. Elle a qualifié d'« hypocrite » le discours sur la modification de la mixité, les filles les plus brillantes renonçant aux carrières scientifiques alors que des garçons moins brillants y sont poussés.

Mme Marie-Françoise Blanchet a ensuite émis des réserves sur les manuels scolaires et les livrets d'évaluation des connaissances à l'entrée de la classe de 6e, dont certains donnent de la femme une image dévalorisée et dégradée. Elle a fait part de sa surprise devant un état de fait dénoncé depuis plus de trente ans dans l'éducation nationale, milieu pourtant très féminisé, mais qui n'évoluait pas. Elle a estimé qu'il était sans doute nécessaire de prendre en compte le besoin de motricité des jeunes garçons et de l'encadrer plutôt que de l'empêcher de s'exprimer, ajoutant que cela passe peut-être par des activités physiques différenciées dans lesquelles ils pourraient dériver leur énergie.

Elle a appelé de ses voeux une plus grande diversification des enseignements. Par ailleurs, la représentation des métiers de l'éducation est paradoxale : s'ils sont très féminisés, on oublie souvent que seulement 30 % des professeurs de philosophie sont des femmes. De même, il n'y a plus aujourd'hui de femmes dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, et les grands lycées ont de plus en plus à leur tête des hommes, alors que de nombreuses femmes, il y a encore peu d'années, dirigeaient de grands lycées parisiens.

Mme Marie-Françoise Blanchet a ensuite abordé la question de la mixité en politique, et a rappelé, en citant divers chiffres, la faible représentation des femmes dans les instances dirigeantes des partis politiques et dans les institutions politiques, nationales et locales. Elle a formé le voeu d'efforts importants pour développer l'instruction civique, pas seulement à l'école, revaloriser le statut de l'élu et imposer aux partis politiques, à travers le financement de l'Etat, de faire réellement une place aux femmes.

Puis elle s'est intéressée au « sexe des mots ». Considérant que la mixité ne voulait pas dire disparition du masculin ni du féminin, avec création d'un neutre, mais coexistence harmonieuse des deux genres, elle a constaté que la mise en mots tardait à traduire cette mixité. Elle a ainsi rappelé le rôle des féministes au cours des trente dernières années pour tenter de faire respecter la règle du féminin pour les noms de métiers, parce que le langage structure la pensée : les choses n'existent que lorsqu'elles sont nommées et ce qu'on ne peut nommer ne peut s'imaginer. A cet égard, elle a rappelé que les métiers étaient, au Moyen Age, désignés par des mots qui variaient selon le genre de la personne qui les exerçait sans que l'appellation au féminin soit réductrice. Elle a estimé que l'utilisation des noms de métiers au masculin pour les postes de direction, alors que le féminin est plus facilement utilisé dans les postes d'exécution, donnait à penser que l'inconscient de certaines personnes ne pouvait admettre que des femmes accèdent légitimement à des postes de responsabilité et de décision. Elle a donc appelé au respect de la circulaire de 1986 sur les noms de métiers.

Puis Mme Marie-Françoise Blanchet a évoqué le choix « monogenre » retenu par la Grande Loge Féminine de France. Précisant que cette dernière était inscrite dans la tradition française de la franc-maçonnerie, c'est-à-dire une tradition de liberté absolue de conscience, elle a indiqué que le respect de cette tradition conduisait à admettre toutes les femmes, quelle que soit leur appartenance religieuse ou politique, leur origine culturelle ou ethnique, pour permettre une libre confrontation des idées et le développement de la connaissance de l'autre.

Elle a expliqué que les femmes entrées en franc-maçonnerie féminine avaient senti que la connaissance d'elles-mêmes se ferait dans des conditions plus convenables pour elles en termes d'authenticité : ainsi dans un environnement spécifiquement féminin, elles sortent des rôles de filles, épouses et mères et entrent dans une nouvelle compréhension de leurs comportements. Du reste, certaines des soeurs qui viennent d'obédiences mixtes ont bien souvent constaté que les défauts de la société extérieure s'y retrouvaient, à savoir que, si la base est majoritairement féminine, la proportion s'inverse au sommet de la pyramide et que les questions relatives aux femmes n'étaient pas une préoccupation première. Elle a ajouté que la Grande Loge Féminine de France se situait dans la tradition du respect du droit du pays qui permet aux femmes d'être des francs-maçonnes, l'évolution donnant aujourd'hui aux femmes, en France, une égalité juridique en tant que citoyennes, composante féminine de la Nation, et non en vertu de quotas catégoriels. Tout ce qui est régi par le droit public doit donc être mixte.

Elle a indiqué que, dans une société pluraliste, il était souhaitable que soit offert le choix de la mixité ou de la non-mixité pour ce qui ressort de l'ordre du privé, de l'intime, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'une démarche initiatique. Elle a précisé que le choix d'appartenir à une association exclusivement féminine était un choix fait en toute liberté par chacune et n'avait rien à voir avec un désir de séparation ou d'exclusion des hommes ailleurs qu'au sein de l'association, ce choix étant d'ailleurs limité dans le temps des réunions et dans l'espace de l'association.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a salué la lucidité et le réalisme de l'intervention de Mme Marie-Françoise Blanchet. Puis elle s'est interrogée sur le sens général de l'évolution de la mixité.

Mme Marie-Françoise Blanchet a estimé que la mixité faisait du « sur place » et s'est inquiétée du déclin de la militance en faveur du droit des femmes au sein des générations nouvelles. Puis elle a souligné la nécessité de l'enseignement de l'histoire du droit des femmes, notamment pour faire prendre conscience aux jeunes du caractère récent de la conquête du droit de vote et de citoyenneté par les femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente, est revenue sur les difficultés d'application des lois sur la parité professionnelle.

Mme Marie-Françoise Blanchet a affirmé la nécessité de défendre la cause des femmes dans tous les domaines et indiqué que l'engagement maçonnique n'était pas exclusif d'autres engagements politiques ou syndicaux. Elle s'est ensuite dite préoccupée par la prostitution et a défendu, dans ce domaine, l'idée d'une pénalisation des clients.

Mme Hélène Luc, à propos du suffrage féminin, a rappelé la liberté du vote et estimé que certains élus hommes étaient parfaitement capables de défendre les intérêts des femmes.

Mme Marie-Françoise Blanchet a regretté le déficit de candidatures féminines et s'est dite convaincue de l'importance de l'occupation du pouvoir par les femmes, conformément à une logique « d'appropriation du territoire politique ».

Mme Gisèle Gautier, présidente, a posé le problème de la compatibilité de la vie politique et de la vie familiale.

Mme Marie-Françoise Blanchet a estimé nécessaire de promouvoir un véritable statut de l'élu pour permettre aux femmes qui s'engagent d'avoir une aide logistique pour s'occuper de leur famille.

Mme Hélène Luc a rejoint ce propos en souhaitant une aide de l'Etat aux élues dans ce sens.

En réponse à une observation de Mme Gisèle Gautier, Mme Marie-Françoise Blanchet a reconnu que certains hommes participaient aujourd'hui plus volontiers aux tâches domestiques.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a conclu les débats par un encouragement à poursuivre le long combat en faveur des droits des femmes, y compris au niveau international.

Puis, évoquant la suite des travaux relatifs à la mixité dans la France d'aujourd'hui, elle a indiqué qu'elle adresserait un questionnaire au recteur de l'académie de Paris afin d'obtenir des informations sur la mixité telle qu'elle est vécue au sein des établissements de cette académie.