ANNEXE I
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LA COOPÉRATION SPATIALE, DOMAINE PRIVILÉGIÉ DANS LES
RELATIONS FRANCO-RUSSES
Au cours de ces dernières années, les relations bilatérales franco-russes se sont considérablement intensifiées, comme en témoigne la fréquence des contacts de haut niveau.
Au delà du dialogue politique, dont les autorités françaises ont souligné à de multiples reprises qu'il se caractérisait par de nombreuses convergences du vues sur les grands dossiers internationaux, la France et la Russie souhaitent développer leur coopération dans le domaine institutionnel et administratif, en appui au programme russe de modernisation administrative, et dans le domaine scientifique et technique.
Le secteur aéronautique et spatial constitue déjà un domaine privilégié de coopération.
La délégation de la commission des Affaires étrangères et de la défense a particulièrement abordé les perspectives de la coopération spatiale franco-russe et euro-russe lors de son déplacement.
Elle a en effet eu le privilège d'assister le 21 avril 2004, depuis le centre de contrôle des vols habités de Korolev, à proximité de Moscou, à l'arrimage à la station spatiale internationale d'un vaisseau Soyouz emportant trois astronautes, dont un Européen. Cet évènement a été pour elle l'occasion de mesurer la très grande maîtrise, par la Russie, des technologies spatiales, mais aussi d'évoquer avec M. Yannick d'Escatha, président du Centre national d'étude spatiales (CNES), les points forts de notre coopération et les enjeux des prochaines années.
Il lui a paru utile d'en rappeler les principales évolutions.
1. Une coopération ancienne
La visite du général de Gaulle en URSS fut le point de départ de la coopération spatiale entre la France et l'Union soviétique, avec la signature de l'accord du 30 juin 1966, qui permit à la France d'être le premier partenaire occidental de l'Union soviétique dans le domaine spatial.
La coopération franco-russe dans le domaine spatial présentait dans un premier temps un caractère uniquement scientifique . Elle a utilement contribué à l'accès de notre communauté scientifique au meilleur niveau mondial, en lui ouvrant l'utilisation des moyens alors considérables affectés au programme spatial soviétique.
Cette coopération a principalement porté sur le domaine des sciences de l'univers et celui des sciences de la terre. En 1972, un premier satellite français était lancé par une fusée soviétique. A partir de 1982, date de la participation du cosmonaute français Jean-Loup Chrétien à la mission de la station Salyout 7, les vols habités sont devenus un élément essentiel de cette coopération . Un protocole additionnel à l'accord de 1966, signé en 1989, consacre la possibilité, pour les spationautes français, de réaliser des vols habités au cours desquels d'importants résultats scientifiques ont été recueillis dans le domaine des neurosciences et de la physiologie cardio-vasculaire.
Cet acquis français dans les vols habités, grâce à la coopération avec la Russie, est désormais utilisé dans le cadre de la station spatiale internationale.