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B. LES CONSÉQUENCES DE L'ÉLARGISSEMENT DE LA ZONE EURO SUR SON FONCTIONNEMENT

L'élargissement de l'Union européenne, mais surtout de la zone euro, va rendre encore plus difficile la recherche d'une politique monétaire efficace en Europe. C'est à ce problème qu'a cherché à s'attaquer de manière préventive la réforme des statuts de la Banque centrale européenne afin qu'un Conseil des Gouverneurs représentant, à terme, plus d'une vingtaine de banques centrales nationales, ne sombre pas dans l'impuissance.

Le 1er mai 2004, les gouverneurs des banques centrales des nouveaux pays de l'UE sont en effet devenus membres à part entière du Conseil général de la BCE. En ce qui concerne le Conseil des gouverneurs, la BCE a recommandé que le nombre de droits de vote soit limité à vingt et un : six droits de vote permanents pour les membres du Directoire et quinze droits de vote pour les gouverneurs des banques centrales nationales, qui s'exerceront selon un système de rotation. Les membres ayant le droit de vote disposeront d'une voix selon le principe « un membre, une voix » en vigueur au sein du Conseil des gouverneurs. L'ensemble des membres du Conseil des gouverneurs auront le droit d'assister aux réunions et d'exprimer leur position. Le Conseil de l'UE, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a décidé de suivre la recommandation de la BCE et a adopté une décision relative à la nouvelle procédure de vote dont la ratification par les États membres de l'UE est à présent achevée.

Mais il serait inexact de penser que la réforme qui a été acceptée par le Conseil européen et ratifiée par les parlements nationaux, résoudra tous les problèmes. Assise sur un mécanisme complexe de répartition des gouverneurs dans trois groupes de pays selon l'importance de leur système financier, la réforme aura pour objet de retirer pendant un certain temps les droits de vote aux gouverneurs, ce délai de non participation aux décisions étant plus long pour les pays ayant un poids financier mineur que pour les grandes économies. A titre d'exemple, le gouverneur de la Banque de France ne prend pas part aux votes du Conseil une fois tous les cinq renouvellements du Conseil.

Les nouveaux États membres n'auront qu'un poids économique mineur dans la zone euro dans la mesure où leur PIB global ne représente qu'une part modeste du PIB de l'Union européenne. En 2003, le PIB en valeur de la zone euro s'est élevé à 7 254 milliards d'euros et celui des nouveaux États membres à 436 milliards d'euros (soit environ 6 % du PIB de la zone euro). Mais la zone euro compte 309 millions d'habitants et les dix nouveaux pays avec une population totale de 74 millions d'habitants représenteront alors 25 % de celle de la zone euro.

 

Population
(en millions d'habitants)






PIB
(en milliards d'euros)


Groupe des dix nouveaux États membres de l'UE

74

436

Zone euro à 12

309

7 254

UE à 15
(jusqu'au 1er mai 2004)

382

9 296

Même si ces pays sont confrontés à des problèmes sérieux de poussées inflationnistes, leur influence sur les choix de la politique monétaire de la BCE sera de ce fait négligeable. Pourtant, en raison du poids de leur population (25 % de celle de la zone euro), il est probable que les décisions de politique monétaire ne pourront ignorer les conséquences qu'elles pourraient avoir sur une part importante des ressortissants de l'Union européenne. D'ailleurs, si la BCE venait à ignorer ces conséquences, il est probable que les marchés, eux, tiendraient compte des conséquences politiques de situations de crises monétaire ou économique dans les nouveaux États membres d'abord du MCE II, puis de la zone euro.

Pour la zone euro elle-même, les risques d'une entrée prématurée des nouveaux États membres ne sont pas négligeables. Faute en effet de mécanismes budgétaires de rééquilibrage des déséquilibres de croissance entre les différents pays participants à l'euro, une politique monétaire unique contribue à exacerber les tensions entre les pays en phase de rattrapage et les pays du coeur de la zone. Pour les premiers, qui ont des taux d'inflation supérieurs à la moyenne de la zone (comme on le constate depuis l'avènement de l'euro en Espagne, au Portugal, en Irlande et en Grèce), les taux d'intérêt de la zone euro sont des taux réels plutôt faibles et ils tendent à favoriser la croissance, tandis que chez les seconds les taux d'intérêt réels sont relativement élevés et nuisent à la croissance.

L'élargissement de la zone euro aux pays d'Europe centrale et orientale ne pourrait qu'accentuer cette inadaptation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne entre les anciens États membres dont la croissance est modeste et les nouveaux États membres favorisés par une inflation supérieure. Des réformes budgétaires seraient alors indispensables pour éviter des risques graves de perturbation de l'économie européenne.

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