Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseLa péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
9 juin 2004 :
La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
( rapport d'information )
- Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 342 (2003-2004) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 9 juin 2004
Disponible en une seule page HTML (200 Koctets)
Disponible au format Acrobat (1,3 Moctet)
- RAPPORT D'INFORMATION
- INTRODUCTION -
LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE : VERS UN PLUS GRAND ÉQUILIBRE ENTRE LES TERRITOIRES
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : MESURES DES
INÉGALITÉS ENTRE LES REGIONS
- II. PROPOSITION POUR UNE RÉFORME DE LA
PÉRÉQUATION RÉGIONALE
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : MESURES DES
INÉGALITÉS ENTRE LES REGIONS
- ANNEXE I - RAPPORT DU CABINET MICHEL
KLOPFER-
- ANNEXE II -
PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT
DEVANT LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE2
- ANNEXE III -
PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
- ANNEXE IV - TAUX DE CHÔMAGE DES
RÉGIONS EN 2002
