ANNEXE 2

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- M. François BARRA, Responsable de la mission contrôle de gestion et contrôle interne de la Documentation française ;

- M. Jean-Yves CAPUL, Sous-Directeur (Ressources éditoriales et documentaires) de la Documentation française ;

- M. Olivier CAZENAVE, Directeur de la Documentation française ;

- M. Philippe CURÉ, Sous-Directeur (Administration) de la Documentation française ;

- M. Jean-Sébastien DUPUY, ancien Directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ;

- Mme Sophie MOATI, ancienne Directrice de la Documentation française (1999-2004) ;

- M. Jean-François THÉRY, Président de section au Conseil d'Etat, ancien Président du comité des publications.

La Documentation française :

La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence

Créée à la Libération, la Documentation française est née de la volonté des pouvoirs publics de conforter l'existence d'un éditeur public de référence, pour élaborer et diffuser des documents d'information générale et, plus largement, rassembler une documentation à destination des pouvoirs publics et des citoyens.

Dans le cadre de ses activités de contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a analysé les défis que doit relever une direction d'administration centrale en pleine mutation.

La Documentation française a-t-elle répondu à son ambition originelle de devenir l'éditeur public de référence en France ?

Quelle est la portée de la crise financière à laquelle est confrontée la Documentation française ?

Le plan de consolidation en cours peut-il garantir la pérennité de la Documentation française ?

A l'heure de la réforme budgétaire, ces questions ont orienté la réflexion conduite par M. François Marc, rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre à la commission des finances du Sénat.

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