Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseLa Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
30 juin 2004 :
La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
( rapport d'information )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 394 (2003-2004) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 2004
Disponible en une seule page HTML (268 Koctets)
Disponible au format Acrobat (1,3 Moctet)
- RAPPORT D'INFORMATION
- LES PRINCIPALES PROPOSITIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
UNE DIRECTION AUX ACTIVITÉS DIVERSES
- I. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE LA
DOCUMENTATION FRANÇAISE : UN RÔLE CLASSIQUE
D'ÉDITEUR
- A. DES MISSIONS COMMERCIALES D'INFORMATION
GÉNÉRALE ET D'ÉDITION PUBLIQUE
- B. LE RESPECT OBLIGATOIRE DES RÈGLES DE
CONCURRENCE
- A. DES MISSIONS COMMERCIALES D'INFORMATION
GÉNÉRALE ET D'ÉDITION PUBLIQUE
- II. LES FONCTIONS NON COMMERCIALES DE LA
DOCUMENTATION FRANÇAISE : LE RÔLE ACCRU DES SITES
INTERNET
- I. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE LA
DOCUMENTATION FRANÇAISE : UN RÔLE CLASSIQUE
D'ÉDITEUR
- DEUXIÈME PARTIE :
DES RÉFORMES STRUCTURELLES EN COURS
- I. UNE MODIFICATION PROFONDE DU CADRE
D'ACTIVITÉ DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
- II. LES PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES :
LA RECHERCHE DE SYNERGIES ENTRE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET LES
JOURNAUX OFFICIELS
- A. UN CONSTAT SÉVÈRE SUR
L'INSUFFISANT EFFORT DE RÉORGANISATION INTERNE
- B. UNE PROPOSITION CENTRALE DE LA COUR DES
COMPTES : RAPPROCHER LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET LES JOURNAUX
OFFICIELS
- A. UN CONSTAT SÉVÈRE SUR
L'INSUFFISANT EFFORT DE RÉORGANISATION INTERNE
- III. UN APPROFONDISSEMENT DES RÉFORMES
INTERNES DANS LE CADRE DU PLAN DE CONSOLIDATION
- I. UNE MODIFICATION PROFONDE DU CADRE
D'ACTIVITÉ DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
- TROISIÈME PARTIE :
QUELLES ÉVOLUTIONS DU FINANCEMENT ET DU STATUT DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ?
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
MODE DE FINANCEMENT
- A. UN FINANCEMENT ASSURÉ EN PARTIE PAR UN
COMPTE DE COMMERCE DEPUIS 1979
- B. LE COMPTE DE COMMERCE : DES RECETTES PEU
DYNAMIQUES
- C. UNE CONTRIBUTION ACCRUE DU BUDGET
GÉNÉRAL DE L'ETAT
- A. UN FINANCEMENT ASSURÉ EN PARTIE PAR UN
COMPTE DE COMMERCE DEPUIS 1979
- II. DES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES AU
COMPTE DE COMMERCE ET À LA DUALITÉ DU FINANCEMENT DE LA
DOCUMENTATION FRANÇAISE
- A. DES AMÉLIORATIONS RÉCENTES DU
COMPTE DE COMMERCE D'UN POINT DE VUE COMPTABLE
- B. DES DIFFICULTÉS RÉCURRENTES
LIÉES AU DOUBLE FINANCEMENT DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
- A. DES AMÉLIORATIONS RÉCENTES DU
COMPTE DE COMMERCE D'UN POINT DE VUE COMPTABLE
- III. QUEL CHANGEMENT DE STATUT POUR LA
DOCUMENTATION FRANÇAISE ?
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
MODE DE FINANCEMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
