D. FACILITER L'ACTION DES ASSOCIATIONS
Les associations oeuvrant pour la politique de la ville sont extrêmement diverses, par leur taille et leur objet. Nul ne songerait, en effet, à considérer de la même façon les petites associations de quartier et les structures institutionnelles ayant une véritable délégation de service public.
En tout état de cause, votre rapporteur juge nécessaire de s'appuyer sur ces associations pour la mise en oeuvre des futurs contrats, dans le cadre d'un partenariat qui pourrait prendre la forme d'une conférence annuelle locale de la vie associative, coprésidée par le maire et le préfet, qui définirait un programme d'actions avec les associations, ainsi que des indicateurs d'évaluation .
1. Simplifier les procédures
Les associations ont tout d'abord besoin d'être déchargées de la lourdeur des tâches de gestion administrative , afin de pouvoir pleinement se consacrer à leur « coeur de métier », voire à mettre en oeuvre des actions innovantes. Malgré la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, qui a notamment prévu la mise en place d'un dossier unique de subvention pour l'ensemble des administrations de l'Etat, force est de constater que les porteurs de projet sont encore soumis à des charges administratives lourdes. Votre rapporteur réaffirme donc la nécessité de poursuivre l'effort de simplification administrative , et souhaite que l'ordonnance qui devrait être prochainement publiée, prévue par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, réponde aux attentes en la matière.
A cet égard, la délégation de la gestion des crédits de l'Etat à la collectivité serait déjà de nature à simplifier considérablement les démarches, en leur permettant de s'adresser à un interlocuteur unique . Il a ainsi été constaté, pour les contrats de ville 2000-2006, que la mise en place d'un GIP, par exemple à Marseille, a permis de réduire les délais de paiement aux associations et les distorsions de décision entre le comité de pilotage et l'assemblée délibérante, dans la mesure où la décision du conseil d'administration du GIP est exécutoire.
Outre cet effort de simplification, il conviendrait de permettre une plus grande mutualisation des ressources , dans le respect bien entendu de la liberté d'association. Ainsi la création de groupements d'employeurs, observée par endroits, peut-elle permettre de décharger les associations d'une part des tâches administratives.
2. Pluri-annualiser les financements
Votre rapporteur souligne une nouvelle fois la nécessité que soient davantage mises en oeuvre des conventions d'objectifs pluriannuelles , comme le recommande la circulaire précitée du 24 décembre 2002 : « Le recours aux conventions pluriannuelles d'objectifs sera préféré aux conventions conclues sur une base annuelle, dès lors que l'Etat souhaite inscrire ses relations avec une association dans la durée . Ce dispositif de conventions s'accompagne de modalités spécifiques d'avance sur subvention (50 % du montant de la subvention annuelle susceptibles d'être versés avant le 31 mars de chaque année, sur demande de l'association et sauf refus motivé, notamment eu égard à la situation de trésorerie de l'organisme). Ces conventions prévoient également des modalités spécifiques d'évaluation et de suivi des projets ou actions subventionnés par l'Etat ».
Ces contrats d'objectifs permettent d'alléger les contrôles a priori sur les associations, de leur offrir une meilleure visibilité financière sur trois ans, tout en améliorant l'évaluation. Leur faible utilisation s'explique largement par l'incertitude annuelle sur les crédits qui seront effectivement délégués par le FIV. De ce point de vue, la mise en oeuvre de la LOLF devrait faciliter, en principe, la sécurisation pluriannuelle des financements qui auront été contractualisées en début de période. Celle-ci doit permettre, en retour, d'apporter aux associations une sécurité plus grande.
La systématisation de financements pluri-annuels permettrait notamment à des structures dont l'action est centrale dans les quartiers, telles que les centres sociaux, de disposer d'une sécurité plus grande . Comme le relève en effet M. Jean-François Bernoux 28 ( * ) , les centres sociaux en gestion associative (83 % des centres) peinent à l'heure actuelle à boucler leur budget. Il souligne ainsi : « à l'évidence, une co-gestion encadrée par un projet pluri-annuel contractualisé de politique sociale, lui-même fondé sur un diagnostic social territorial, est à même de libérer les centres sociaux de ces contingences budgétaires et remobiliser leurs moyens d'action sociale (...) sur de l'action sociale » .
Votre rapporteur souligne à cet égard le rôle important que peuvent jouer ces centres dans l'animation locale et la nécessité de prendre appui sur eux dans la prochaine contractualisation. En effet, les centres sociaux sont largement présents dans les quartiers relevant de la politique de la ville, et sont même, dans certains quartiers, les seuls interlocuteurs présents en permanence. Par leur expérience, leur présence auprès des habitants et leur rôle dans le soutien à la création d'associations, ils ont donc vocation à être des acteurs privilégiés de la politique de la ville, à condition de leur donner les moyens d'exercer cette fonction, ce qui devra être l'un des objectifs des futurs contrats.
En conclusion, votre rapporteur relève que l'annonce d'une disparition des contrats de ville constituerait un signal politique extrêmement négatif en direction de l'ensemble des acteurs de la politique de la ville. C'est pourquoi, bien qu'étant conscient des imperfections de la procédure, il estime nécessaire de maintenir un cadre contractuel, tout en simplifiant et en rénovant le partenariat entre l'Etat et les villes.
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Réunie le mercredi 15 juin 2005, la commission des affaires économiques a adopté le présent rapport, le groupe socialiste ainsi que le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstenant. |
* 28 Auteur du Guide des centres sociaux et socioculturels.