Contrat de ville : rénover et simplifier
15 juin 2005 :
Contrats de ville : rénover et simplifier
( rapport d'information )
- Par M. Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 402 (2004-2005) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juin 2005
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- INTRODUCTION
- I. UNE LONGUE TRADITION DE CONTRACTUALISATION
- II. LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS : UNE
CONSTANTE DES POLITIQUES DE LA VILLE EN EUROPE
- III. LES CONTRATS DE VILLE 2000-2006 : UN
BILAN EN DEMI-TEINTE
- A. DES APPORTS INCONTESTABLES
- B. DES AMÉLIORATIONS À
RECHERCHER
- 1. Une mobilisation financière
insuffisante
- 2. Des procédures partenariales
lourdes
- 3. Des contrats trop nombreux
- 1. Une mobilisation financière
insuffisante
- A. DES APPORTS INCONTESTABLES
- IV. POUR UN PARTENARIAT SIMPLIFIÉ ET
CLARIFIÉ ENTRE LA VILLE ET L'ÉTAT
- I. UNE LONGUE TRADITION DE CONTRACTUALISATION
- PRÉSENTATION DU RAPPORT EN
COMMISSION
- ANNEXE I -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE II -
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR





