Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RussePour une gestion consolidée des dettes de l'État
12 juillet 2005 :
Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
( rapport d'information )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 476 (2004-2005) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2005
Disponible en une seule page HTML (207 Koctets)
Disponible au format Acrobat (254 Koctets)
- INTRODUCTION
- LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN « BENCHMARK »
EUROPÉEN FAVORABLE À L'AGENCE FRANCE TRÉSOR
- A. L'ABSENCE D'UN MODÈLE UNIQUE EN
MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE
- B. GRÂCE À LA LOLF, L'AVANCE DE
L'AGENCE FRANCE TRÉSOR DANS LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- A. L'ABSENCE D'UN MODÈLE UNIQUE EN
MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE
- II. UNE DETTE DE L'ETAT AUJOURD'HUI
FRAGMENTÉE
- A. A LA DÉCOUVERTE DES AUTRES DETTES DE
L'ETAT
- B. UNE NÉCESSAIRE GESTION CONSOLIDÉE
DES DETTES DE L'ETAT
- A. A LA DÉCOUVERTE DES AUTRES DETTES DE
L'ETAT
- I. UN « BENCHMARK »
EUROPÉEN FAVORABLE À L'AGENCE FRANCE TRÉSOR
- CONCLUSION :
A L'AUNE DES EXEMPLES ÉTRANGERS PEUT-ON ENCORE AMÉLIORER LA GESTION DE LA DETTE DE L'ETAT ?
- EXAMEN EN COMMISSION
