c) Première contribution de l'UNOCAM à l'organisation du parcours de soins
A l'unanimité, le 8 juillet 2005, l'UNOCAM a rendu son premier avis sur le projet de décret relatif aux « contrats responsables ». Elle estime dans un premier temps que la non-prise en charge de la majoration de ticket modérateur sur les consultations effectuées hors du dispositif du médecin traitant « est de nature à encourager au parcours de soins ».
En revanche, cette instance reconnaît « qu'il n'a pas été possible d'établir un avis de consensus » concernant une autre disposition majeure du projet de décret : la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes consultés directement.
Sur ce point, deux visions s'opposent : d'une part, celle de la Mutualité française qui a pris position en faveur du non-remboursement des dépassements hors parcours, d'autre part, celle de la Fédération française des sociétés d'assurance qui souhaite une prise en charge partielle, voire totale, de ces dépassements.
Ce désaccord apparent ne doit pas dissimuler le fait que l'UNOCAM se soit prononcée en faveur de sanctions à l'encontre des assurés ne respectant pas le parcours de soins, la divergence ne portant en réalité que sur le montant des sanctions.
En outre, le choix d'une solution radicale aurait eu des effets restrictifs sur l'accès aux soins et aurait été de nature à fragiliser l'activité des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires autorisés par la loi et le système conventionnel.