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Rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

22 février 2006 : Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 216 (2005-2006) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 février 2006

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