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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes)

 

II. PROGRAMME DES VISITES ET DÉPLACEMENTS



DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Déplacement dans le Rhône
(9 décembre 2005)

Composition de la délégation :

- M. Georges OTHILY, président

- M. François-Noël BUFFET, rapporteur

- M. Bernard FRIMAT, vice-président

- Mme Catherine TASCA, secrétaire

- M. Jean-François HUMBERT

- M. Philippe DALLIER

- M. Soibahaddine IBRAHIM

Vendredi 9 décembre 2005 :

- 9 h 29 : Arrivée à la gare de Lyon-Saint Exupéry

- 10 h : Centre de rétention administrative de Lyon-Saint Exupéry

- Présentation du centre de rétention administrative (CRA) par le commandant SOUDAIN, chef du CRA

- Visite du centre de rétention administrative

- Entretiens avec des agents du centre, des personnes placées en rétention administrative et des représentants de la CIMADE

- 13 h : Déjeuner de travail à la préfecture avec M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de la région Rhône Alpes, préfet du Rhône, le secrétaire général de la préfecture du Rhône, le chef du bureau des étrangers à la direction de la réglementation, le directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et le directeur régionale de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

- 14 h 30 : Réunion de travail sur l'accueil des mineurs étrangers isolés avec le pôle Enfance, famille et protection maternelle et infantile à l'enfance du conseil général du Rhône

- 15 h 20 : Réunion de travail avec les services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), de la direction départementale de la police aux frontières (PAF) et de la direction de la réglementation

- 16 h 25 : Entretien avec M. CHABANOL, président de la cour administrative d'appel de Lyon, M. LOPEZ, président du tribunal administratif de Lyon, M. ADVENIER, juge des libertés et de la détention

- 18 h : Départ pour Paris

Déplacement à Roissy
(15 décembre 2005)

Composition de la délégation :

- M. Georges OTHILY, président

- M. François-Noël BUFFET, rapporteur

- M. Alain GOURNAC, vice-président

- M. Bernard FRIMAT, vice-président

- Mme Gisèle GAUTIER, vice-présidente

- M. Christian DEMUYNCK, secrétaire

- M. Jean-François HUMBERT

- M. Soibahaddine IBRAHIM

Jeudi 15 décembre 2005 :

- 8 h 30 : Réunion de travail avec M. Jacques LEBROT, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle/Le Bourget et M. Jean-Yves TOPIN, contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy Charles-de-Gaulle-Le Bourget

- 9 h 30 : - Visite du service du quart et du poste de police du terminal 2 A

- Observation de contrôles en porte d'avion effectués par la brigade mobile d'intervention

- 10 h 50 : - Visite de la zone d'attente (ZAPI), présentation du groupe d'analyse et de suivi des affaires d'immigration (GASAI) et du groupe d'escortes

- Entretiens avec le représentant de la Croix-Rouge et avec des personnes non admises

- 12 h 30 : Départ pour le Palais du Luxembourg

Déplacement en Guyane, en Guadeloupe et à Saint-Martin
(9-16 janvier 2006)

Composition de la délégation :

- M. Georges OTHILY, président

- M. François-Noël BUFFET, rapporteur

- M. Bernard FRIMAT, vice-président

- Mme Gisèle GAUTIER, vice-présidente

- M. Jean-Claude PEYRONNET

- M. Soibahaddine IBRAHIM

- M. Philippe DALLIER

- Mme Gélita HOARAU

I. Guyane (9 au 12 janvier 2006)

Lundi 9 janvier 2006 : Cayenne

- 15 h 50 : Arrivée à l'aéroport de Cayenne-Rochambeau

- 17 h 30 : Réunion de travail avec l'Association des maires de Guyane présidée M. Jean-Pierre ROUMILLAC, maire de Matoury

- 19 h : Réunion de travail avec une délégation du conseil général, conduite par son président M. Pierre DÉSERT et une délégation du conseil régional, conduite par son président, M. Antoine KARAM, en présence de Mme Juliana RIMANE, député de la Guyane, et des membres du bureau du conseil général et du bureau du conseil régional

- 20 h 30 : Dîner offert par MM. Pierre DÉSERT, président du conseil général, et Antoine KARAM, président du conseil régional

Mardi 10 janvier 2006 : Cayenne

- 8 h 30 : Réunion de travail avec M. Christophe TISSOT, secrétaire général de la préfecture de Guyane, et les services de la réglementation et des étrangers

- 9 h 30 : Réunion de travail avec des représentants de la direction départementale de la police aux frontières, de la direction départementale de la sécurité publique et de la direction générale des douanes

- 11 h : Réunion de travail avec des représentants de la direction de la santé et du développement social (DSDS), de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ), de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), de l'institut d'émission des départements d'outre-mer de Guyane (IEDOM) et de la Poste

- 13 h : Déjeuner à Montjoly

- 14 h 45 : Visite du centre de rétention administrative de Rochambeau

- 17 h 15 : Entretien avec M. Hermès LIBRETTO, consul du Surinam à Cayenne

- 17 h 45 : Entretien avec M. Dominique PANNETIER, président du tribunal de grande instance de Cayenne

- 18 h 15 : Entretien avec Mme Claire LANET, procureur de la République

- 18 h 45 : Entretien avec M. Patrick DEMARQUET, président du tribunal administratif de Cayenne

- 20 h : Dîner libre

Mercredi 11 janvier 2006 : Saint-Laurent du Maroni

- 8 h : Départ pour Saint-Laurent du Maroni

- 11 h 00 : Réunion de travail avec M. François CHAUVIN, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni, et des représentants de la gendarmerie nationale, de la police aux frontières, des douanes et des renseignements généraux

- 13 h 00 : Visite des points de débarquement et d'embarquement sur le Maroni

- 13 h 30 : Déjeuner avec M. François CHAUVIN, sous-préfet

- 15 h 30 : Visite des quartiers sensibles de Saint-Laurent du Maroni (La Charbonnière, Les Sables Blancs, Village Chinois)

- 16 h 30 : Réunion de travail avec des représentants de la direction de la santé et du développement social (DSDS), de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ), de l'éducation nationale et de la direction départementale de l'agriculture et des forêts (DDAF)

- 18 h : Rencontre des représentants de la délégation pour l'Ouest guyanais de la Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane et de l'association patronale de l'Ouest guyanais

- 20 h : Dîner offert par M. François CHAUVIN, sous-préfet, à la résidence

Jeudi 12 janvier 2006 : Saint-Laurent du Maroni et Cayenne

- 8 h : Réunion avec les maires des communes de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni

- 9 h : Départ pour Cayenne

- 13 h : Déjeuner offert par M. Ange MANCINI, préfet de la région Guyane, à la résidence de Bourda

- 15 h : Entretien avec le colonel Patrice BERGOT, commandant de la Gendarmerie nationale en Guyane

- 15 h 30 : Entretien avec M. Almir LIMA NASCIMENTO, consul par intérim du Brésil à Cayenne

- 16 h : Entretien avec M. Jean-Paul LEPELLETIER, président, et des représentants de la Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane et de la Cellule socio-professionnelle pour la sécurité

- 16 h 30 : Entretien avec Mme Jocelyne BELIZAIRE, consul de la République d'Haïti à Cayenne

- 16 h 50 : Entretien avec M. Jean-Michel BLANQUER, recteur de l'Académie de Guyane

- 17 h 30 : Réunion de travail avec Mme Isabelle MALINGE, directrice de la caisse d'allocations familiales de Guyane

- 17 h 50 : Rencontre avec Mme Gloria KINGSTON, futur consul honoraire du Guyana à Cayenne

- 18 h 15: Entretien avec les représentants de l'association chinoise Fa kia kon so

- 19 h 15 : Point de presse à l'aéroport de Cayenne-Rochambeau

- 20 h 10 : Départ pour Pointe-à Pitre, en Guadeloupe

II. Guadeloupe et Saint-Martin (12-15 janvier 2006)

- 22 h 30 : Arrivée à l'aéroport Pôle-Caraïbes, en Guadeloupe - Accueil par MM. Jacques GILLOT et Daniel MARSIN, sénateurs de la Guadeloupe

Vendredi 13 janvier 2006 : Basse-Terre et Pointe-à-Pitre

- 8 h : Départ pour Basse-Terre

- 9 h : Entretien avec M. Paul GIROT DE LANGLADE, préfet de la région Guadeloupe

- 9 h 30 : Réunion de travail avec des représentants des services de la préfecture, de la gendarmerie nationale, de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), de la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF), de la direction générale des douanes, de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et de la direction de la santé et du développement social (DSDS)

- 10 h 30 : Entretien avec Mme DEVILLERS, président du tribunal administratif de Basse-Terre

- 11 h : Entretien avec M. Michel MAROTTE, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

- 11 h 45 : Entretien avec Me COTTELON, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Basse-Terre

- 12 h 30 : Déjeuner offert par M. Paul GIROT DE LANGLADE, préfet de la région Guadeloupe, avec les parlementaires de la Guadeloupe

- 15 h : Réunion de travail avec MM. Jacques GILLOT, président du conseil général, et Victorin LUREL, président du conseil régional, et des membres du bureau du conseil général et du bureau du conseil régional de la Guadeloupe, au palais du conseil régional

- 17 h 30 : Visite de l'antenne de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de Basse-Terre en compagnie de M. Jean-Loup KUHN-DELFORGE, directeur général de l'OFPRA

- 19 h 30 : Visite du centre de rétention administrative de Pointe-à-Pitre

- 21 h : Dîner libre

Samedi 14 janvier 2006 : Pointe-à-Pitre et Saint-Martin

- 8 h : Entretien avec Mme Andréa MEDINA, consul de la République Dominicaine à Pointe-à-Pitre

- 9 h : Entretien avec Mme Dieunie FANFAN, consul de la République d'Haïti à Pointe-à-Pitre

- 10 h : Réunion de travail avec des représentants de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer en Guadeloupe (IEDOM) et de la Poste

- 11 h 15 : Conférence de presse à l'aéroport Pôle-Caraïbe, à Pointe-à-Pitre

- 15 h 30 : Arrivée à l'aéroport de Grand Case à Saint-Martin - Accueil par M. Maurice MICHAUD, sous-préfet des îles du nord de la Guadeloupe

- 16 h : Réunion de travail avec M. Albert FLEMING, maire de Saint-Martin, et les membres du conseil municipal, ainsi qu'avec MM. Guillaume ARNEL et Louis-Constant FLEMING, conseillers généraux des îles du nord

- 20 h : Dîner offert par M. Maurice MICHAUD, sous-préfet des îles du nord de la Guadeloupe

Dimanche 15 janvier 2006 : Saint-Martin et Pointe-à-Pitre

- 9 h : Réunion de travail avec M. Maurice MICHAUD, sous-préfet, et des représentants de la gendarmerie nationale, des renseignements généraux, de la police aux frontières et des douanes

- 10 h : Réunion de travail avec les représentants de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et de la direction départementale de la santé et du développement social (DSDS)

- 11 h : Visite de l'hôpital communal Louis-Constant Fleming de Marigot, réunion de travail avec les services de l'hôpital

- 14 h 25 : Départ de l'aéroport de Grand Case pour Pointe-à-Pitre

- 15 h 25 : Arrivée à l'aéroport Pôle Caraïbe, à Pointe-à-Pitre - Transfert

- 18 h 05 : Départ pour Paris-Orly

Lundi 16 janvier 2006 : Paris

- 7 h 20 : Arrivée à Paris-Orly

Déplacement dans les Bouches-du-Rhône
(26 janvier 2006)

Composition de la délégation :

- M. Georges OTHILY, président

- M. François-Noël BUFFET, rapporteur

- M. Bernard FRIMAT, vice-président

Jeudi 26 janvier 2006 :

- 9 h 29 : Arrivée à la gare de Marseille Saint Charles

- 10 h : Réunion de travail sur l'accueil des mineurs étrangers isolés avec le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du conseil général des Bouches-du-Rhône et la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ)

- 11 h : Réunion de travail avec les services de la préfecture (bureau des étrangers et bureau de la nationalité française)

- 12 h : Réunion de travail avec la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

- 13 h : Déjeuner offert par M. Christian FRÉMONT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône

- 14 h 30 : Visite du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) « Saint Exupéry » à Miramas

- 17 h : Visite du centre de rétention administrative d'Arenc

- 19 h : Départ pour Paris

Déplacement à La Réunion, à Mayotte et aux Comores
(5-12 février 2006)

Composition de la délégation :

- M. Georges OTHILY, président

- M. François-Noël BUFFET, rapporteur

- Mme Catherine TASCA, secrétaire

- M. Christian DEMUYNCK, secrétaire

- M. Louis MERMAZ

- M. Jean-Patrick COURTOIS

I. La Réunion (6 et 7 février 2006)

Lundi 6 février 2006 : Saint-Denis de La Réunion

- 10 h 45 : Arrivée à l'aéroport de Saint-Denis de La Réunion

- 12 h 15 : Déjeuner de travail offert par Mme Nassimah DINDAR, présidente du conseil général

- 14 h 30 : Entretien avec M. Laurent CAYREL, préfet de La Réunion, et M. Franck-Olivier LACHAUD, secrétaire général de la préfecture

Réunion de travail avec les représentants des services de l'Etat : police aux frontières, sécurité publique, douanes, gendarmerie, parquet, direction des libertés publiques et de la réglementation, direction régionale des affaires sanitaires et sociales, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et caisse d'allocations familiales

- 17 h 30 : Entretien avec l'ancien directeur de l'association « La Maison de Mayotte à La Réunion »

- 18 h 15 : Réunion de travail avec une délégation de l'association des maires de La Réunion conduite par son président, M. Jean-Louis LAGOURGUE, maire de Sainte-Marie, et M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, sénateur, maire de Saint-André

- 20 h : Dîner offert par M. Laurent CAYREL, préfet de La Réunion, en présence de M. Paul VERGES, président du conseil régional, député européen, et de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion

Mardi 7 février 2006 : Saint-Denis de La Réunion

- 8 h : Entretien avec des représentants du « groupe de dialogue inter-religieux » présidé par Mgr Gilbert AUBRY, évêque du diocèse de La Réunion

- 11 h 05 : Départ pour Mayotte

II. Mayotte (7 et 8 février 2006)

Mardi 7 février 2006 : Mamoudzou

- 13 h 25 : Arrivée à Dzaoudzi, puis transfert vers Mamoudzou

- 15 h : Entretien avec M. Jean-Paul KIHL, préfet de Mayotte

- 17 h : Réunion de travail avec M. Didier PERINO, directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et plusieurs de ses collaborateurs

- 18 h : Réunion de travail avec M. Jean-Claude CARGNELUTTI, directeur des affaires sanitaires et sociales, et plusieurs de ses collaborateurs

- 19 h 30 : Dîner offert par M. Saïd Omar OILI, président du conseil général

Mercredi 8 février 2006 : Jacaranda, Majicavo, Koungou et Mamoudzou

- 8 h : Visite du dispensaire de Jacaranda (centre hospitalier de Mayotte) avec M. Alain DANIEL, directeur

- 9 h 30 : Réunion de travail avec la direction et les personnels du centre hospitalier de Mayotte

- 10 h 30 : Visite de la maison d'arrêt de Majicavo, avec M. Christian ROUZIER, directeur, et M. Guy JEAN, procureur de la République

- 11 h 30 : Visite de Koungou et des zones d'urbanisme illégal, avec le lieutenant-colonel Patrick GUILLEMOT, commandant de la gendarmerie de Mayotte

- 12 h 30 : Déjeuner offert par M. Soibahaddine IBRAHIM, sénateur de Mayotte

- 14 h 30 : Entretien avec M. François SEMUR, procureur général, M. Guy JEAN, procureur de la République, M. Christian ROUZIER, directeur de la maison d'arrêt de Majicavo et M. Yvon JAFFRO, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

- 16 h 30 : Entretien avec M. Jean-Jacques GILLAND, président de la commission de révision de l'état civil (CREC), et plusieurs de ses collaborateurs

- 17 h 30 : Entretien avec M. Jean-Baptiste FLORI, président du tribunal supérieur d'appel, Mme Gwenola JOLY-COZ, présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou, et M. Michel SASTRE, juge des enfants

- 19 h 30 : Dîner offert par M. Adrien GIRAUD, sénateur de Mayotte

III. Comores (9 février 2006)

Jeudi 9 février 2006 : Moroni puis Anjouan

- 7 h : Départ pour Moroni

- 8 h 30 : Entretien avec M. Christian JOB, ambassadeur de France près l'Union des Comores

- 9 h : Rencontre avec une délégation de Grands notables

- 10 h : Entretien avec M. Abdou SOEFO, ministre des relations extérieures, de la coopération et de la francophonie de l'Union des Comores

- 11 h : Entretien avec M. Assoumani AZALI, président de l'Union des Comores

- 12 h : Entretien avec M. Ahmed Abdallah SOURETTE président la Cour constitutionnelle, et plusieurs membres de la Cour

- 13 h 30 : Déjeuner à la résidence de l'ambassadeur

- 15 h : Départ pour Anjouan, avec M. Jean-François FRIER, premier conseiller à l'ambassade de France

- 15 h 30 : Entretiens avec un représentant de l'exécutif de l'île autonome d'Anjouan puis avec une délégation de Grands notables

- 17 h : Départ pour Dzaoudzi

- 17 h 30 : Arrivée à Dzaoudzi

IV. Mayotte (10 et 11 février 2006)

Vendredi 10 février 2006 : Kaweni et Mamoudzou

- 8 h : Visite d'une école maternelle à Kaweni avec M. Philippe COUTURAUD, vice-recteur

- 9 h : Table ronde au lycée hôtelier de Kaweni avec des représentants de l'éducation nationale

- 10 h : Réunion de travail avec des représentantes de l'Association des femmes mahoraises

- 15 h : Entretien avec une délégation de l'association des maires de Mayotte conduite par son président, M. Ali SOUF

- 16 h : Entretien avec une délégation de cadis, conduite par M. Mohamed HACHIM, Grand Cadi

- 17 h : Réunion de travail avec M. Guy CZERWINSKI, directeur de cabinet du préfet, M. Paul BARRE, directeur de la sécurité publique, le lieutenant-colonel Patrick GUILLEMOT, commandant de la gendarmerie nationale, et le commandant Guy ADAMI, directeur de la police aux frontières

- 18 h : Réunion de travail avec M. Guy MASCRES, secrétaire général de la préfecture, M. Dominique DUFOUR, secrétaire général adjoint, et M. Didier BERNARD, directeur de la réglementation et des libertés publiques

- 20 h : Dîner offert par M. Jean-Paul KIHL, préfet de Mayotte

Samedi 11 février 2006 : Mamoudzou, Petite Terre, puis retour à Paris via Saint-Denis de La Réunion

- 11 h : Conférence de presse

- 12 h 15 : Déjeuner

- 14 h : Déplacement vers Petite Terre

- 14 h 30 : Visite du centre de rétention administrative, avec le commandant Guy ADAMI, directeur de la police aux frontières

- 16 h 10 : Départ de Dzaoudzi

- 19 h 10 : Arrivée à Saint-Denis de La Réunion - Transfert

- 21 h 55 : Départ pour Paris

Dimanche 12 février 2006 : Paris

- 6 h 25 : Arrivée à Paris (Orly-Ouest)

Visite du centre de rétention administrative
du palais de justice de Paris
(28 février 2006)

Composition de la délégation :

- M. Georges OTHILY, président

- M. François-Noël BUFFET, rapporteur

- Mme Catherine TASCA, secrétaire

- M. Louis MERMAZ

- M. Jean-Patrick COURTOIS

Mardi 27 février 2006 :

- 10 h : Arrivée au centre de rétention administrative du Palais de justice de Paris. Accueil par M. Bertrand GAUME, chef de cabinet du préfet de police de Paris. Visite de la partie réservée aux hommes ainsi que de celle réservée aux femmes.

- 11 h 30 : Visite du local de garde à vue de la préfecture de police de Paris réservé aux étrangers interpellés en situation irrégulière

- 12 h 30 : Retour au Palais du Luxembourg

Déplacement en Roumanie
(8-10 mars 2006)

Composition de la délégation :

- M. Alain GOURNAC, vice-président

- M. Christian DEMUYNCK, secrétaire

- M. Charles GAUTIER

- Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mercredi 8 mars 2006 :

- 11 h : Départ de Roissy-Charles de Gaulle vers Bucarest

- 15 h 15 : Arrivée à l'aéroport d'Otopeni (Bucarest)

- 16 h 30 : Entretien avec Mme Monica MACOVEI, ministre de la justice

- 17 h 45 : Entretien au ministère de l'administration et de l'intérieur avec M. Gabriel Vasile NITA, questeur, sous-secrétaire d'Etat, chef-adjoint du département ordre et sûreté publique et M. Nelu POP, questeur principal, directeur de la police des frontières

- 19 h : Réunion de travail à la résidence de l'ambassadeur de France avec M. Hervé BOLOT, ambassadeur de France en Roumanie, et ses collaborateurs

- 20 h : Dîner de travail à la résidence

Jeudi 9 mars 2006 :

- 8 h 30 : Réunion de travail sur le thème des mineurs isolés avec M. Hervé BOLOT, ambassadeur de France en Roumanie, et plusieurs de ses collègues, M. Jean-Dominique FABRY, délégué de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), et Mme Marie LECLAIR, magistrate, assistante technique auprès du ministère de la justice roumain

- 10 h : Entretien avec Mme Cristina GHEORGHE-TRANCA, chef du bureau de l'Office internationale des migrations (OIM) en Roumanie, et des représentants des ONG « Caritas » et « Adpare »

- 12 h : Entretien au Sénat de Roumanie avec des membres de la commission de la défense, de l'ordre public et de la sûreté nationale

- 13 h : Déjeuner officiel offert par la commission de la défense, de l'ordre public et de la sûreté nationale du Sénat de Roumanie

- 15 h 30 : Entretien avec M. Bogdan PANAIT, secrétaire d'Etat, chef de l'autorité nationale pour la protection des droits de l'enfant, et Mme Dana MONTEANU, présidente adjointe de l'ONG « Sauvez les enfants »

- 17 h : Entretien avec M. Daniel TICAU, procureur chef de la direction de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) du parquet général près la Haute Cour de cassation et de justice

- 19 h: Entretien à l'ambassade de France avec M. Nicolas VASIC, consul, et M. Georges LECLERCQ, vice-consul

- 20 h : Dîner à la résidence de l'ambassadeur de France

Vendredi 10 mars 2006 :

- 6 h 45 : Départ de la résidence pour l'aéroport de Bucarest-Baneasa

- 7 h 30 : Décollage en hélicoptère pour Iasi

- 9 h 30 : Arrivée à Iasi. Visite de la direction régionale de la police des frontières et de son école de formation initiale et continue. Entretien avec M. Neculai BURNICHI, questeur, directeur adjoint de la police des frontières

Réunion de travail avec les services de la sous-préfecture et des représentants de la gendarmerie nationale, de la police des frontières, des douanes et des renseignements généraux. Visite du poste frontière de Sculeni entre la Roumanie et la Moldavie

- 12 h 30 : Départ en hélicoptère de Iasi

- 13 h : Arrivée au poste frontière d'Albita, entre la Roumanie et la Moldavie. Visite et déjeuner

- 14 h 30 : Départ en hélicoptère d'Albita

- 15 h 30 : Arrivée à Foltesti. Visite du centre de commandement de la police des frontières du secteur de Foltesti

- 16 h : Départ en hélicoptère de Foltesti

- 16 h 30 : Arrivée au poste frontière de Galati. Visite du centre trilatéral de contact de Galati, à la frontière entre la Roumanie, l'Ukraine et la Moldavie

- 17 h 30 : Départ en hélicoptère de Galati et retour sur Bucarest

- 20 h 10 : Décollage de Bucarest pour Paris

- 22 h 10 : Arrivée à Paris