7. Audition de la fédération nationale des communes forestières
Etaient présents :
- M. Charles Dereix, directeur général
- M. Jean-Claude Monin, président délégué
- M. Nolwenn Marchand, chargé de mission bois-énergie
M. Jean-Claude Monin a tout d'abord rappelé que la France comptait 11000 communes forestières, soit près d'une commune sur trois, étant entendu qu'une commune forestière se définit comme une commune possédant sur son territoire une forêt publique. Il a précisé que la fédération nationale des communes forestières en regroupait 5.000, soit la plus importante association française de collectivités. La vocation de la fédération, a-t-il précisé, est d'améliorer, de développer et de valoriser le patrimoine forestier communal, en oeuvrant pour une gestion durable de qualité.
M. Jean-Claude Monin , président délégué a présenté les principaux défis que la filière du bois-énergie devait relever dans les années à venir. Si la filière tente progressivement de s'organiser, son décollage est retardé, a-t-il expliqué, par certaines difficultés : multiplicité des acteurs présents, absence de réelle coordination et de schéma directeur. Il a souligné qu'un obstacle de taille semblait être l'extrême morcellement de la propriété forestière : bon nombre de propriétaires privés auxquelles appartiennent près des trois quarts de la forêt française possèdent chacun d'eux une petite parcelle et le reste est constitué par la forêt publique, elle aussi très fragmentée puisque répartie entre forêts domaniales de l'Etat (10 %) et forêts appartenant aux communes ou sections de communes (16 %).
C'est pourquoi M. Jean-Claude Monin a souligné qu'une structuration interprofessionnelle forte s'avérait de plus en plus indispensable pour fédérer les initiatives, catalyser les énergies et réunir les moyens nécessaires. A cet égard, il a salué la création en 2004 de l'association France Forêt rassemblant acteurs privés comme publics, soulignant qu'elle constitue la manifestation la plus claire de la volonté de développer en commun le potentiel que représente une ressource forestière sous-exploitée. En effet, il a rappelé qu'entre le tiers et la moitié de l'accroissement annuel de la biomasse forestière n'était pas valorisé : la forêt française produit, a-t-il estimé, une biomasse de 90 millions de mètres cubes de bois par an, alors que la récolte annuelle oscille seulement entre 45 millions et 60 millions de mètres cubes. Il a mis l'accent sur le fait que cette situation perdurait depuis 20 ans et que la France disposait ainsi de stocks de bois considérables accumulés depuis deux décennies.
De même, M. Charles Dereix a mis l'accent sur la nécessité de mutualiser les moyens et les ressources dans les chaufferies biomasse, citant en exemple le projet « 1000 chaufferies pour 2010 ». Cette initiative, a-t-il développé, présente l'immense intérêt d'offrir l'opportunité d'aborder globalement un important programme à maîtrises d'ouvrages multiples mais coordonnées (économie de coûts d'études et d'ingénierie, conception d'une ingénierie financière « groupée », meilleures capacités de négociation ...).
A la question de M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, sur une éventuelle concurrence des usages entre le bois-énergie et le papier, M. Jean-Claude Monin s'est voulu rassurant, indiquant que les papetiers n'étaient en rien menacés compte tenu de l'abondance des ressources forestières.
M. Nolwenn Marchand a marqué l'intérêt des communes forestières pour des systèmes de tiers investissement, système qui permet à un organisme spécialisé de réaliser des investissements en se rémunérant sur les économies d'énergie réalisées (éclairage public, travaux d'isolation). Il s'agit, a-t-il expliqué, d'un appui technico-financier puisque l'investisseur peut également faire réaliser les investissements par des prestataires qualifiés. Il a souligné que ce système, qui est très développé dans certains pays (Belgique, l'Allemagne ou l'Espagne), semble intéresser la Caisse des Dépôts et Consignations. Il a toutefois regretté qu'un tel système soit encore embryonnaire dans notre pays.
Par ailleurs, M. Charles Dereix a plaidé pour un relèvement des tarifs de rachat de l'électricité produite dans des cogénérations biomasse, indiquant que cette mesure serait de nature à rentabiliser plus rapidement les chaufferies bois.
Enfin, M. Jean-Claude Monin a présenté les vertus de l'appel à projets concernant les « pôles d'excellence rurale ». Il a souligné que ces pôles, mis en place en décembre 2005, visaient à conforter la dynamique engagée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il a précisé que la valorisation, alimentaire ou non, des bio-ressources était un des grands thèmes retenus pour les appels à projet et que la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) avait reçu une cinquantaine de projet le thème « bois-énergie ».