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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

D. LES DROITS ACCORDÉS À L'OPPOSITION RÉSULTENT SURTOUT D'USAGES

Les textes régissant la procédure parlementaire polonaise ne reconnaissent pas explicitement de droits à l'opposition.

Ainsi, l'obtention par chaque formation politique d'une vice-présidence dans chaque chambre n'est pas automatique et résulte seulement d'accords entre les groupes politiques.

De même, les commissions peuvent théoriquement être toutes présidées par des membres de la majorité et ne pas refléter l'importance respective de chaque groupe parlementaire dans leur composition.

Il convient de signaler toutefois que, conformément à des usages bien établis, l'opposition obtient en principe une ou plusieurs présidences de commissions. Ainsi, il y a alternance entre un député de la majorité et un député de l'opposition à la présidence de commission des services spéciaux.

Lors de son déplacement, la mission a pu également rencontrer M. Edmund Wittbrodt, président de la commission des affaires européennes du Sénat, membre de la Plateforme citoyenne et siégeant donc dans l'opposition parlementaire.

Cette absence de prise en considération spécifique est renforcée par les modalités de constitution des groupes parlementaires, éclatés et atypiques, en particulier au Sénat. A la Diète, les groupes présents doivent être constitués de quinze députés au moins ou avoir présenté une liste électorale à la date d'inauguration de la législature. Au Sénat, les groupes de sénateurs sont constitués d'au moins sept sénateurs alors que les cercles doivent en réunir au moins trois ;

Nombre de députés et de sénateurs (dont le Président du Sénat) ont été présentés par des comités électoraux de citoyens et non par les partis. Proches de la majorité ou de l'opposition, ces parlementaires n'en sont pas moins assez libres de leurs actes.

Ceci est d'autant plus vrai aujourd'hui, la majorité parlementaire étant une coalition hétéroclite de partis qui n'avaient pas initialement de programme commun.

Comme l'a expliqué à la mission M. Zbigniew Romaszewski, président de la commission des droits de l'homme et de la légalité du Sénat, les groupes, clubs et cercles parlementaires ne sont pas toujours liés à une formation politique, car ils réunissent parfois les parlementaires par affinités ou par intérêt commun.

En commission, l'opposition (un quart des membres de la commission sur demande écrite plus exactement) peut cependant contraindre le président d'une commission à convoquer une réunion de cette dernière, en vue de l'examen d'un point.

En outre, des « demandes de la minorité » peuvent être intégrées au rapport de la commission sur un projet de loi : deux membres au moins de la commission dont les amendements ont été rejetés peuvent obtenir que leurs propositions figurent dans le rapport de la commission en tant que telles.