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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

ANNEXE 9 - LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE EN ITALIE

_______

- La typologie des lois adoptées en Italie

- L'évolution du nombre de lois adoptées sous la XIVe législature

Typologie des lois adoptées en Italie

 

Xe leg.
(1978-1992)

XIe leg.
(1992-1994)

XIIe leg.
(1994-1996)

XIIIe leg.
(1996-2001)

XIVe leg.
(2001 - 17/05/2006))

Lois constitutionnelles

5

3

0

7

2

Pourcentage

0,5 %

1 %

0 %

0,8 %

0,4 %

Conversion de décrets-lois

185

118

122

174

171

Pourcentage

17,2 %

37,6 %

41,4 %

19,2 %

32,6 %

Lois de finances

20

8

8

20

16

Pourcentage

1,9 %

2,5 %

2,7 %

2,2 %

3,0 %

Lois associées aux lois de finances

12

3

2

13

9

Pourcentage

1,1 %

1 %

0,7 %

1,4 %

1,7 %

Lois de ratification d'ordonnances

193

65

115

286

163

Pourcentage

17,9 %

20,7 %

39,0 %

31,6 %

31,0 %

Lois communautaires (Union européenne)

2

2

1

4

4

Pourcentage

0,2 %

0,6 %

0,3 %

0,4 %

0,8 %

Lois de simplification

0

0

0

2

1

Pourcentage

0 %

0 %

0 %

0,2 %

0,2 %

Autres lois ordinaires

659

115

47

400

159

Pourcentage

61,2 %

36,6 %

15,9 %

44,2 %

30,3 %

TOTAL DES LOIS VOTÉES

1.076

314

295

906

525

Source : Chambre des députés

Evolution du nombre de lois adoptées sous la XIVe législature

Source : Chambre des députés