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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

ANNEXE 8 - LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE EN POLOGNE

_______

- Les parlementaires

- Le processus législatif

LES PARLEMENTAIRES POLONAIS

Membres de la Diète et sénateurs

Députés et sénateurs sont élus le même jour pour un mandat de 4 ans209(*).

Agés d'au moins 21 ans, les 460 députés qui siègent à la Diète sont élus à la représentation proportionnelle (391 dans des circonscriptions locales et 69 sur la base des résultats obtenus par les listes nationales). La Diète compte 94 femmes (soit 20,43% de ses membres). Les candidats peuvent être présentés par des partis mais aussi par des électeurs (au moins 5.000 dans une circonscription).

Depuis les élections de septembre 2005, la composition de la Diète est la suivante :

- Droit et justice (PIS), formation de la droite : 154 sièges ;  Plateforme citoyenne (PO), formation de la droite libérale : 131 sièges ; Alliance de la gauche démocratique (SLD), parti socialiste qui était au pouvoir avant 2005 : 55 sièges ; Autodéfense de la République (ou Samoobrona), parti populiste agrarien : 48 sièges ; Ligue des familles polonaises (LPR), parti d'extrême droite et eurosceptique : 29 sièges ; Parti populaire polonais (PSL) : 25 sièges ; club « Ruch Ludowo Narodowy » (RLN) : 15 sièges et Non inscrits : 2 sièges.

Le Sénat comprend 100 membres (dont 13 femmes), âgés d'au moins 30 ans et élus dans 40 circonscriptions (comprenant 2 à 4 sièges) au scrutin majoritaire simple. Les candidats doivent être investis par des comités électoraux, appuyés par un parti ou par au moins 3.000 électeurs de leur circonscription.

Depuis septembre 2005, le Sénat est ainsi composé : Club Droit et justice : 50 sièges ; Club Plateforme citoyenne : 34 sièges ; Club de la Ligue des familles polonaises : 4 sièges ; Club des indépendants et des sénateurs populaires: 5 sièges ; Club Autodéfense de la République : 3 sièges ; Groupe parlementaire national : 2 sièges et non inscrits : 2 sièges.

Le cumul d'un mandat parlementaire avec des mandats électifs locaux est strictement prohibé. Nombre de ministres sont des parlementaires et peuvent prendre part aux votes lors des scrutins dans les chambres.

LE PROCESSUS LÉGISLATIF EN POLOGNE

Tribunal
constitutionnel

Texte transmis au Président
pour signature et promulgation

Promulgation

Journal des Lois

Décision

Rejet ou
amendements

Le texte adopté est transmis au Sénat

Président
de la
République

SENAT

La Diète surmonte
un veto présidentiel
à la majorité des trois cinquièmes en présence d'au moins la moitié
des députés

La Diète rejette la résolution du Sénat par un vote à la majorité absolue en présence d'au moins la moitié des députés

La Diète adopte le texte au terme de 3 lectures, à la majorité simple, en présence d'au moins la moitié des députés

Diète

Sénat

Députés (15) ou une commission de la Diète

INITIATIVE

100.000 citoyens

Conseil des ministres

Président de la République

Veto

Texte transmis au Président
pour signature et promulgation

Adoption

sans

modification

Saisine

- 196 -

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* 209 Article 98 de la Constitution.