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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

III. LE SOUCI COMMUN DE PESER DAVANTAGE SUR LES CHOIX DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE

Les progrès de la construction européenne et le développement d'un droit communautaire ont eu de profondes répercussions dans l'organisation des parlements nationaux. En Espagne comme en Pologne, la transposition du droit communautaire en droit interne représente environ 20 % de l'activité législative des assemblées. Le souci de mieux contrôler en amont l'élaboration de normes européennes avant qu'elles ne s'imposent aux Etats membres constitue donc un enjeu dont tous les parlements visités par vos rapporteurs ont pris la mesure, même si le rôle reconnu aux parlements dans cette matière se révèle très variable d'un pays à l'autre.

A. LA SYSTÉMATISATION D'UNE COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS EUROPÉENNES

Dans tous les parlements, il existe une commission spécialisée en charge des questions européennes. En Espagne, cette structure -la commission mixte pour l'Union européenne- est commune aux deux assemblées.

Au Royaume-Uni, la commission de la modernisation de la Chambre des Communes a d'ailleurs préconisé la création d'une commission européenne mixte avec une présidence partagée afin de renforcer les modalités de contrôle du parlement britannique sur la politique européenne. Cette commission, si le principe en était adopté, complèterait un dispositif qui apparaît l'un des plus complets parmi les Etats membres de l'Union européenne.

La commission de contrôle de la législation européenne de la Chambre des Communes, composée de seize membres, assure un contrôle de l'ensemble des documents communautaires. Elle peut recommander la tenue d'un débat devant l'une des trois commissions permanentes européennes spécialisées. A la chambre des Lords, la commission de contrôle des affaires de l'Union européenne (composée de dix-huit membres) s'appuie quant à elle sur sept sous-commissions - au sein desquelles siègent cinquante-deux autres pairs. Ainsi, un quart des membres actifs de la chambre des Lords participent au contrôle de la politique européenne du gouvernement.

Les commissions chargées des questions européennes exercent une fonction d'information et d'avis mais n'interviennent généralement pas dans le processus législatif. Ce principe souffre cependant certaines exceptions en particulier en Italie : dans chacune des deux assemblées, en effet, la commission des politiques de l'Union européenne instruit chaque année le projet de loi communautaire regroupant les différentes mesures de transposition des normes communautaires après avoir pris en compte les amendements des commissions permanentes spécialisées saisies préalablement.

A l'instar du Sénat français, tous les parlements visités, à l'exception du Congrès et du Sénat espagnols14(*), se sont dotés d'une antenne à Bruxelles.

* 14 Pour la Pologne, seule la Diète dispose d'une représentation.