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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

2. Le point de vue du président de la commission

Le président de la CSJ a été auditionné longuement, dans le cadre de la préparation du présent rapport. C'est un conseiller d'Etat honoraire, dont l'expérience est considérable, qui assure sa fonction en toute gratuité, et qui conduit les travaux de la commission avec un souci permanent de rigueur et d'objectivité.

C'est, selon lui, une bonne chose que les opérateurs soient maintenant entendus par la commission, avec les maires, lors de l'examen des demandes de création, de renouvellement d'autorisation, ou de dotation de machines à sous.

De la sorte la commission a pu, en peu de temps, apprendre à connaître vraiment les problèmes de cette profession et le contexte économique dans lequel elle évolue.

Bien conscient que la CSJ ne règle que les problèmes des casinos et des cercles de jeux, son président déplore que la France ne soit dotée d'aucun organisme d'études des jeux, d'aucun observatoire des jeux (réclamé en vain depuis des années).

Il pense avec regret (mais avec réalisme) qu'il y a bien peu de chances de voir un jour apparaître en France une politique générale de tous les jeux, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de trois ministères de tutelle (l'intérieur pour les casinos, l'agriculture pour les courses de chevaux, les finances pour la française des jeux et pour l'ensemble des problèmes financiers) et que ce système nuit à une vision et à une stratégie globale.

Sur le plan pratique, la commission constate que la sous-direction des libertés publiques (bureau de la prévention et de la protection sociales) lui prépare des dossiers très bien faits (516 entre 2001 et fin 2005), qu'elle ne rencontre aucune difficulté avec les cercles de jeux et que la police des courses et jeux effectue son travail de façon très satisfaisante.

3. Les analyses de votre rapporteur

a) Sur la composition de la commission

Votre rapporteur, qui estime que la commission a besoin d'être mieux informée sur certains sujets, suggère que celle-ci puisse, à intervalles aussi réguliers que nécessaires, auditionner ces personnes qualifiées dont les avis et l'action pèsent lourd dans le domaine de la dépendance aux jeux et de la prévention du jeu excessif

Elle trouverait ainsi, sans aucun doute, de grands avantages à connaître les avis de certains experts (médecins, psychiatres, psychologues, sociologues) dont la présence permanente en son sein n'est cependant aucunement nécessaire.

En ce qui concerne l'incorporation à la CSJ de représentants des opérateurs - qui constitue une des revendications de la profession - votre rapporteur est, en revanche, assez réservé.

Il serait déjà fort difficile, en effet, de décider, tout d'abord, quels sont les opérateurs autorisés à siéger. Dans cette profession divisée (le mot est faible) en deux grands syndicats (casinos de France et casinos modernes de France) et une association des casinos indépendants, on peut se demander quel opérateur accepterait d'être représenté par un autre que lui-même.

Comment garantir l'impartialité et la confidentialité qui s'imposent par ailleurs naturellement à tous les membres de la commission ?

Siéger avec droit de vote pour des décisions lourdes de conséquences au plan économique et financier, serait être à la fois juge et partie.

En tout état de cause, l'indépendance de la commission ne peut être mise en cause. Elle est là pour conseiller le ministre de l'intérieur, lui-même en charge de la protection de l'ordre et de la moralité publiques.