4. L'Etat tire de la FDJ d'importantes ressources

La FDJ procure à l'Etat des ressources importantes, comme le montre le tableau suivant :

Répartition des résultats de la FDJ

Gains des joueurs

60,3 % des mises

Finances publiques

27,2 %

Frais de gestion

12,4 %

Source : FDJ

Mais il y a des différences dans les prélèvements que l'Etat effectue sur les trois familles d'opérateurs.

Les casinos, et les cercles de jeux alimentent le budget de l'Etat et celui des communes (voir la partie consacrée aux casinos).

En revanche, l'Etat reste le seul à ponctionner le PMU, qui ne reverse absolument rien aux collectivités territoriales (pourtant assez généreuses pour l'entretien des hippodromes), soit au profit de son budget général, soit pour le soutien financier à la filière cheval, grâce à un système compliqué mais efficace et en tout cas absolument indispensable à ce secteur économique essentiel (voir la partie consacrée aux PMU).

Il est également le seul à mettre à contribution la FDJ au profit soit de son budget général soit du FNDS (Fonds national pour le développement du sport).

Jusqu'à une date récente, il en était de même, par le truchement d'un compte spécial du Trésor, pour l'adduction d'eau en milieu rural.

Toutefois, s'agissant de la FDJ, l'Etat bénéficie d'autres ressources que les prélèvements directs et le tableau ci-dessous rassemble les différents prélèvements effectués sur le chiffre d'affaires de la SEM constitué par les mises des joueurs.

Source : FDJ

Mais, une fois financée la commission d'organisation, le résultat supporte en outre l'impôt sur les sociétés (IS) à 44,5 %.

Impact de l'IS sur les résultats de la FDJ

Résultat avant IS 184,2 millions d'euros

IS 82,1 millions d'euros

Résultat après IS 102,1 millions d'euros

Source : FDJ

Ce résultat net de 102,1 millions d'euros est affecté ainsi :

Affectation du résultat net

En pourcentage

En millions d'euros

Réserve facultative

33,3

Dividendes Etat

72

80,9

Salariés

5

5,6

Courtiers

3

3,4

7 émetteurs

22,9

22,9

Réserve statutaire

22,9

Source : FDJ

En définitive les prélèvements totaux de l'Etat se montent à :

Total des prélèvements de l'Etat

1 Total finances publiques (métropole) 2.493,3 millions d'euros, soit 27,9 % du CA

2 IS 82,1 millions d'euros

3 Dividendes 80,9 millions d'euros

Total général 2.656,3 millions d'euros, soit 29,76 % du CA

Source : FDJ

Comme on le voit dans le tableau suivant qui montre l'évolution, depuis 2000, de l'ensemble des ressources, les chiffres les plus importants concernent le prélèvement direct de l'Etat sur les mises des joueurs.

Evolution des prélèvements de l'Etat sur la FDJ

CA (milliards d'euros) (1)

Prélèvement

% (2)

N / N-1

% (3)

Prélèvement

(milliards d'euros) (4)

IS et Div

(milliards d'euros) (5)

Total

(milliards d'euros) (6)

% du CA

(7)

2000

6,523

26,9

1,75

0,121

1,871

28,7

2001

7,010

26,5

+5,9

1,85

0,130

1,980

28,3

2002

7,430

26,8

+7,4

1,99

0,138

2,128

28,7

2003

7,787

26,8

+4,7

2,09

0,144

2,234

28,7

2004

8,552

27,2

+11,7

2,33

0,159

2,489

29,1

2005

8,920

28,1

+7,5

2,51

0,166

2,656

29,7

Les colonnes (2 et 4) donnent le prélèvement direct + Crds + Csg + Tva + Fnds + Droit de timbre en milliards d'euros et en %

A partir des données de 2005 on peut estimer à 1,86 % du CA l'apport de l'IS et des dividendes de l'Etat

La colonne (5) estime en milliard d'euros cet apport en affectant le 1,86 % à toutes les autres années.

Les colonnes (6 et 7) donnent le total en milliard d'euros et en % de la part de l'Etat dans les activités de la FDJ.

Cette manne est ainsi répartie, pour 10 euros de mise :

Répartition pour dix euros de mise

6,03 euros pour le gain du joueur

2,73 les finances publiques

0,56 la FDJ

0,50 le détaillant

0,18 pour les courtiers et émetteurs

Source : FDJ

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