ANNEXE I - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

Sénateurs composant la délégation

- M. Gérard Cornu, sénateur d'Eure-et-Loir, président de la délégation, vice-président de la Commission des affaires économiques ;

- M Gérard Bailly, sénateur du Jura, membre de la commission des affaires économiques ;

- M. Daniel Reiner, sénateur de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission des affaires économiques ;

- M. Jean-Claude Merceron, sénateur de Vendée, membre commission des affaires économiques.

Fonctionnaire accompagnant la délégation

- M. Philippe Mazet, administrateur à la Commission des affaires économiques.

ANNEXE II - LA PARENTHÈSE DE LA CROISSANCE IRLANDAISE (2001-2003)

Le « tigre celtique » a connu un brusque coup d'arrêt en 2001, après avoir enregistré un taux de croissance moyen de 9 % pendant huit années. Ce ralentissement économique était en phase avec le ralentissement mondial et provenait des liens très forts entretenus avec l'économie américaine. Il fut alors principalement imputé :

- à une chute importante de l'investissement dans l'industrie des technologies de l'information et de la communication au niveau mondial, à cause de la très forte croissance de ce secteur à la fin des années 90 et du krach boursier en résultant. L'Irlande était un acteur majeur dans cette industrie, étant le plus grand exportateur mondial de logiciels (devant les Etats-Unis) et le centre des opérations européennes de nombreux constructeurs informatiques ;

- aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 qui ont eu un impact sur le secteur du tourisme (et le secteur de l'agriculture), éloignant les visiteurs américains et anglais dont l'industrie nationale du tourisme était très dépendante ;

- à plusieurs délocalisations vers l'Europe de l'Est et la Chine à cause de l'augmentation des coûts salariaux irlandais, et d'une baisse générale de la compétitivité ;

- enfin, à la hausse de la valeur de l'euro, qui a frappé les exportations vers les pays hors zone euro, et plus particulièrement vers les Etats-Unis et la Grande Bretagne.

Cependant, ce ralentissement ne déboucha pas sur une récession ; il consista plutôt en un taux moins élevé d'expansion économique. Les signes d'un nouveau dynamisme sont devenus évidents vers la fin 2003, lors de la reprise des investissements américains.

ANNEXE III - LE COMMERCE BILATÉRAL FRANCO IRLANDAIS EN 2005

L'Irlande a été, en 2005, le 21ème client de la France. Avec 2,79 milliards d'euros, ses achats en France ont représenté 0,8 % des exportations totales françaises, la progression entre 2004 et 2005 ayant atteint + 7 % selon les statistiques des douanes françaises.

Début 2006, l'Irlande était aussi le 13 ème fournisseur de la France, en y exportant plus de 7 milliards d'euros de bien et de services. Le commerce extérieur entre les deux pays présente un déficit structurel important, le sixième déficit bilatéral de la France.

L'Irlande est restée en 2005 un client important

La structure des exportations se divise en trois groupes principaux : les équipements pour les services publics et les entreprises, les échanges intragroupes des multinationales qui ont investi en Irlande et les biens correspondant à la consommation des ménages. Les investissements, notamment publics, ont été soutenus en Irlande ; il en est de même de la consommation des ménages. Ces deux secteurs ont porté l'essentiel de la croissance. L'activité industrielle du secteur privé, et notamment des multinationales, est en revanche resté en demi-teinte, de sorte que les échanges intragroupes n'ont pas progressé de manière significative.

Les biens d'équipement ont représenté le tiers des exportations françaises, en progression de 25 % par rapport à 2004. Près de la moitié de ces biens est constituée par la construction aéronautique, qui a représenté 402 millions d'euros d'exportations, contre 318 millions d'euros en 2004. Mais l'année 2006 sera particulièrement modeste, aucune livraison d'Airbus n'étant prévue.

Le commerce intragroupe représente un autre tiers des exportations françaises. Il est matérialisé par des livraisons d'équipements et de composants électroniques et de produits de base chimiques et pharmaceutiques. Elles ont baissé de 4 % par rapport à 2004. Ces flux, contrôlés par les filiales en Irlande et en France de multinationales généralement américaines, échappent à une analyse fine, d'autant plus que les prix de transfert des produits tendent à être « manipulés » de façon à maximiser les bénéfices de la filiale en Irlande, où ceux-ci sont imposés au tiers de l'impôt correspondant en France 49 ( * ) .

Le troisième tiers des exportations françaises a correspondu aux dépenses des ménages irlandais. Les masses principales sont constituées par l'automobile, avec 316 millions d'euros (+ 25 %), les produits agroalimentaires, avec 275 millions d'euros (+ 4 %), les préparations pharmaceutiques, avec 80 millions d'euros (+ 4 %), et les parfums et produits de toilette, avec 46 millions d'euros (+ 15 %).

Dans le double contexte actuel de progression très forte de la consommation des ménages irlandais, qui dépasse 6 % en 2005, et de l'évolution des goûts des consommateurs vers une plus grande sophistication, ces exportations prennent une signification forte et créent des opportunités pour nos entrepreneurs, et plus particulièrement pour les PME.

L'évolution des exportations françaises est très différenciée selon les produits

Pour les biens de consommation proprement dits (hors automobile), après une bonne année 2004, l'année 2005 montre des exportations record, avec un montant de 329 millions d'euros, contre 318 millions d'euros en 2004. Cette performance traduit la forte croissance de la consommation des ménages irlandais, qui confirme un comportement marqué par l'optimisme et l'endettement.

Dans ces données, on distinguera :

- les produits pharmaceutiques : 80 millions d'euros (+ 4 %) ;

- les produits de la parfumerie : 46 millions d'euros (+ 15 %) ;

- les appareils électroménagers : 38 millions d'euros (- 20 %).

On notera aussi de fortes progressions sur des segments plus modestes comme les vêtements de dessus (+ 9 %), les accessoires et vêtements divers (+ 31 %), les savons détergents et produits d'entretien (+ 33 %), les lampes et appareils d'éclairage (+ 9 %), les pull-overs (+ 29 %), et les articles de voyage et maroquinerie (+ 40 %).

S'agissant des produits des industries agroalimentaires, il faut citer principalement :

- les vins et champagnes : 53 millions d'euros (- 2 %), auxquels il conviendrait d'ajouter quelques millions d'euros réexpédiés du Royaume-Uni, la part de marché de la France, deuxième fournisseur après l'Australie et juste avant le Chili, pouvant se situer entre 15 et 20 % ;

- les céréales : 49 millions d'euros (- 10 %) ;

- les produits laitiers : 42 millions d'euros (+ 32 %) ;

- les alcools : 25 millions d'euros (- 20 %).

On notera, pour des quantités plus modestes, de fortes progressions de produits comme les eaux minérales (+ 57 %), la confiserie et les chocolats (+ 17 %), les produits de la pêche et de l'aquaculture (+ 145 %), les produits du maraîchage et de l'horticulture (+ 38 %), les glaces et sorbets (+ 28 %), le pain et la pâtisserie fraîche (+ 88 %). Comme pour les bonnes performances des produits de consommation non alimentaires, elles témoignent du succès des efforts de nos PME sur un marché en phase de sophistication accrue.

En 2005, l'industrie automobile française a connu sa meilleure performance sur l'Irlande, avec 316 millions d'euros contre 253 millions d'euros en 2004. Derrière l'Allemagne, dont le haut de gamme domine le marché, les marques françaises consolident une place très convenable avec 15 % du marché, principalement au détriment du Japon qui, traditionnellement bien positionné en Irlande, montre un certain essoufflement. En termes de nombre d'immatriculations, Renault est la cinquième marque, avec 6,4 %, Peugeot la sixième, avec 5,3 %, et Citroën se classe onzième, avec 2,4 %.

La construction aéronautique a enregistré une dizaine de livraisons d'Airbus de la famille A320 à Aer Lingus. Si aucune livraison n'est attendue pour 2006, de nouvelles livraisons sont prévues à partir de 2007.

La part de marché de la France reste assez modeste

Avec toutes les réserves que les distorsions des statistiques locales peuvent occasionner, le Royaume-Uni conforte sa première place, avec 29 % de parts de marché et un rôle de plate-forme commerciale plus significatif que l'origine proprement dite des produits importés. La deuxième place est occupée par les Etats-Unis, avec des flux très largement concentrés chez les investisseurs américains dans l'électronique et la pharmacie. La troisième place est pour l'Allemagne, toujours grand fournisseur d'automobiles haut de gamme et de biens d'équipements. La quatrième revient désormais à la Chine, avec 6,6 % du marché, pour un montant en progression de 33,6 %. Viennent ensuite les Pays-Bas, le Japon et la France, ces trois pays disposant de parts de marché situées entre 3,4 et 4 %.

Évolution des parts de marché

L'Irlande est un fournisseur majeur pour la France

Le déficit commercial entre la France et l'Irlande (taux de couverture de 38,8 % seulement) reflète le déséquilibre entre les exports et les imports globaux de l'Irlande vis-à-vis des pays développés, à l'exception des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Les proportions sont du même ordre de grandeur pour les échanges avec l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne et la Suisse. Il s'agit, pour les importations de ces pays en provenance d'Irlande, de produits électroniques ou pharmaceutiques qu'ils achètent en substitution aux acquisitions qu'ils auraient faites auprès des maisons mères américaines, Dell, Microsoft, Intel, et des laboratoires, par exemple.

Globalement les exportations irlandaises ont été en 2005 de 88,4 milliards d'euros, contre 56,5 milliards d'euros d'importations.

Ce phénomène n'est en revanche pas observé pour les échanges avec la Chine, qui n'importe pas ces produits d'Irlande, et assez peu avec le Japon. Pour le Royaume-Uni, c'est la majoration artificielle des importations, ainsi que les produits pétroliers, qui expliquent un surplus au bénéfice des Britanniques. Pour les Etats-Unis, le déficit américain apparaît très important (taux de couverture de 48,2 %), ce qui montre de très importants volumes de réimportation des produits par les multinationales. Encore faut-il, pour ce commerce essentiellement intra-groupes prendre en compte la possible « manipulation » des prix de cession, qui majore les valeurs exportées d'Irlande et minore les valeurs importées, de manière à maximiser le bénéfice des groupes enregistré en Irlande où le taux d'imposition est le tiers de celui des Etats-Unis.

* 49 Source : Mission économique et financière auprès de l'Ambassade de France à Dublin.

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