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RusseLa résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
26 juin 2007 :
La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT
au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 349 (2006-2007) de MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 2007
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE PRATIQUE ENCORE LIMITÉE ET
CONTESTÉE
- II. UNE LÉGISLATION RÉCENTE QUI
N'APPELLE PAS DE MODIFICATION ÉVIDENTE
- A. DES PROPOSITIONS DE RÉFORME
LÉGISLATIVE PEU CONSENSUELLES
- 1. La révision de la place de l'alternance
parmi les modes de résidence de l'enfant
- 2. L'interdiction de la résidence
alternée pour les enfants en bas âge
- 3. La remise en cause du pouvoir
d'appréciation du juge aux affaires familiales
- 4. Le partage des prestations familiales
- 5. Des modifications de la procédure
judiciaire et du code pénal
- 1. La révision de la place de l'alternance
parmi les modes de résidence de l'enfant
- B. LE SOUHAIT D'UN RENFORCEMENT DES AIDES À
LA DÉCISION
- A. DES PROPOSITIONS DE RÉFORME
LÉGISLATIVE PEU CONSENSUELLES
- I. UNE PRATIQUE ENCORE LIMITÉE ET
CONTESTÉE
- AUDITIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES LOIS ET
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - MERCREDI 23 MAI 2007
- M. Gérard Neyrand, professeur de
sociologie à l'université de Toulouse 3, directeur du Centre
interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches
en sciences sociales
- M. Maurice Berger, psychiatre, psychanalyste,
chef du service « psychiatrie de l'enfant » au centre
hospitalier universitaire de Saint-Étienne ; Mme Mireille
Lasbats, psychologue clinicienne, expert près la cour administrative
d'appel de Douai
- TABLE RONDE RÉUNISSANT DES
REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS
- Mme Hélène Poivey-Leclercq,
avocat, représentant le Conseil national des barreaux, l'Ordre des
avocats au barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers
- M. Aymeric de Chalup, responsable du
pôle « prestations familiales » à la direction
des prestations familiales de la Caisse nationale des allocations
familiales
- M. Hugues Fulchiron, doyen de
l'université de Lyon 3, directeur du Centre du droit de la
famille
- Mme Valérie Goudet,
vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny,
chargée des affaires familiales
- M. Marc Guillaume, directeur des affaires
civiles et du sceau au ministère de la justice
