2. La prise de conscience de la nécessité d'assurer la scolarisation des enfants accueillis en établissement médico-social
a) La non scolarisation des enfants au sein des établissements médico-sociaux : un phénomène enfin chiffré
La loi du 11 février 2005 reconnaît que l'école ordinaire ne peut pas répondre de façon satisfaisante aux besoins spécifiques de tous les enfants handicapés. C'est la raison pour laquelle elle prévoit la possibilité, pour les enfants concernés, d'être scolarisés au sein de l'établissement médico-social qui les accueille.
A ce jour cette solution devrait donc concerner les 119 000 enfants accueillis dans ces établissements. Mais en réalité, ces enfants se répartissent en trois catégories : la moitié d'entre eux est effectivement scolarisée au sein de leur établissement d'accueil ; un quart est scolarisé, à temps plein ou partiel, au sein d'une école ordinaire avec laquelle l'établissement d'accueil a passé convention ; enfin, un quart n'est pas scolarisé du tout.
Cette dernière situation est d'autant plus fréquente que le handicap de l'enfant est lourd : la proportion d'enfants non scolarisés atteint ainsi 94 % parmi les enfants polyhandicapés et 78 % parmi ceux qui présentent un retard mental profond et sévère.
|
Répartition des enfants accueillis en
établissements d'éducation spéciale
|
||
|
Nombre d'enfants |
Proportion |
|
|
Enfants scolarisés |
91 000 |
76 % |
|
- dont enfants scolarisés à l'école ordinaire |
31 850 |
26 % |
|
- dont enfants scolarisés dans un établissement d'éducation spéciale |
59 150 |
50 % |
|
Enfants non scolarisés |
28 000 |
24 % |
|
Total des enfants accueillis |
119 000 |
100 % |
Il convient néanmoins de nuancer ce constat car l'absence de toute scolarisation ne signifie naturellement pas l'absence de tout apprentissage : ainsi, les enfants accueillis acquièrent des notions simples de communication, ou encore d'hygiène, à défaut de pouvoir maîtriser la lecture, le calcul et l'écriture.
Votre commission reconnaît également que les progrès de la scolarisation en milieu ordinaire vont inévitablement conduire les établissements médico-sociaux à recentrer leur activité sur les enfants les plus lourdement handicapés. Il leur sera donc de plus en plus difficile d'augmenter significativement la proportion d'enfants scolarisés parmi les enfants qu'ils accueillent. Mais il ne faudrait pas non plus que, confrontés à des enfants plus lourdement handicapés, les établissements baissent les bras en matière de scolarisation.
Au total, votre commission estime raisonnable de fixer comme objectif aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants handicapés de maintenir à moyen et long terme la proportion actuelle de 75 % d'enfants accueillis scolarisés, malgré le recentrage de la population accueillie sur des handicaps plus lourds.