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Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? »

 

C. LE CULTE DE LA MINCEUR EXCESSIVE : UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE ?

A plusieurs reprises au cours des auditions de la délégation, a été évoqué le problème posé par la survalorisation d'une apparence physique de la femme privilégiant la minceur qui tend à dévaloriser celles, très nombreuses, dont le physique ne correspond pas à ces « canons de beauté ».

Ce phénomène s'illustre tout particulièrement par la dérive vers une minceur extrême des mannequins. L'image de la femme ainsi diffusée lors de certains défilés de mode, perçue comme un « modèle », peut avoir pour conséquence une banalisation des comportements anorexiques des jeunes filles et poser un problème de santé publique.

En France, on estime que 1,5 % des adolescents sont touchés par l'anorexie, qui concerne des jeunes filles dans neuf cas sur dix ; au bout de dix ans, 10 % des malades trouvent la mort. Selon les médecins, les facteurs d'explication de cette maladie sont complexes, notamment psychologiques, mais le culte excessif de la minceur véhiculé par des mannequins de plus en plus maigres, voire squelettiques, peut aussi avoir une influence sur les comportements, tout en menaçant la santé des intéressées elles-mêmes.

Le décès à l'âge de 18 ans d'une mannequin brésilienne qui ne pesait plus que 40 kg pour 1 m 74 a constitué un signal d'alarme en la matière.

En Espagne, le gouvernement régional de Madrid a décidé, en septembre 2006, d'interdire l'accès aux défilés de mode de la « Pasarela Cibeles », grand rendez-vous de la couture madrilène, des jeunes filles dont l'indice de masse corporelle (c'est à dire le poids divisé par la taille élevée au carré) est inférieur à 18, soit par exemple, 56 kg pour 1 m 75, ou 53 kg pour 1 m 72. Un accord contre la « maigreur excessive », prévoyant notamment une homogénéisation des tailles de vêtements, a en outre été conclu en janvier 2007 entre le gouvernement et les grandes marques de prêt-à-porter.

En Italie, un code éthique, intitulé « Manifeste national d'autorégulation de la mode italienne contre l'anorexie », a été signé, en décembre 2006, par le gouvernement, la chambre nationale de la mode italienne et les couturiers « d'Alta Roma ». Ce code d'autoréglementation prévoit notamment l'interdiction des défilés aux jeunes filles âgées de moins de 16 ans et l'instauration d'un contrôle médical avant les défilés, destiné à s'assurer que l'indice de masse corporelle des mannequins ne descend pas en dessous de 18,5, seuil qui, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est un signal d'alarme indiquant clairement un état de « sous-poids ». Début mai 2007, quinze mannequins jugées « trop maigres » ont été exclues d'un défilé à Milan.

Dès le 28 septembre 2006, notre collègue Sylvie Desmarescaux attirait l'attention de M. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé et des solidarités, sur les conséquences dramatiques de l'anorexie dans le milieu de la mode et chez les adolescents, par une question écrite restée sans réponse, aujourd'hui devenue caduque à la suite du changement de Gouvernement14(*).

Après avoir souligné qu'en France, 10 % des personnes anorexiques décédaient des conséquences de leur trouble et que ce fléau devait aujourd'hui être appréhendé comme un véritable enjeu de santé publique, à l'image de la lutte contre l'obésité, Mme Sylvie Desmarescaux interrogeait le Gouvernement sur les mesures envisagées « afin, d'une part, de réglementer davantage l'image véhiculée par le monde de la mode et, d'autre part, de prévenir et traiter l'anorexie comme un véritable problème de santé publique ».

Il n'existe, à l'heure actuelle, aucune réglementation concernant la publicité susceptible d'inciter à l'anorexie, alors qu'un dispositif spécifique concernant les publicités pour les produits alimentaires a été adopté pour lutter contre le développement de l'obésité.

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a inséré au sein du code de la santé publique un article L. 2133-1 prévoyant l'obligation pour « les messages publicitaires télévisés avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse et de produits alimentaires manufacturés [...] de contenir une information à caractère sanitaire », la même obligation d'information s'imposant aux actions de promotion de ces boissons et produits.

Ce dispositif, précisé par un décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique, est entré en vigueur récemment.

Ainsi, certaines publicités télévisées pour produits alimentaires sont désormais diffusées avec la mention : « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».

Cette réglementation ne concerne que la lutte contre l'obésité.

En ce qui concerne le problème de l'anorexie, une réflexion a cependant été engagée par le ministère de la santé dans le cadre du « Programme national nutrition santé ».

Le 25 janvier 2007, M. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé et des solidarités, a en effet constitué un groupe de travail chargé de proposer un « cadre d'engagement collectif et volontaire portant sur la publicité, la mode et l'apparence du corps ».

Coprésidé par M. Marcel Rufo, pédopsychiatre, et M. Jean-Pierre Poulain, socio-anthropologue, professeur à l'université de Toulouse Le Mirail15(*), le groupe de travail est composé d'experts scientifiques, d'intellectuels, d'acteurs reconnus de l'ensemble des métiers de la mode (Syndicat des agences de mannequins, Fédération française de la mode et de la haute couture, ...), de la publicité (AACC, BVP), des annonceurs (UDA), du sport, des médias et de représentants de la société civile. Aux termes de la lettre de mission, ce cadre d'engagement devra traiter « de l'éthique du mannequinat, des défilés de mode et de la publicité, en matière de représentation du corps », afin « d'éviter que la mode ou la publicité ne véhiculent des promesses abusives et n'induisent finalement des effets délétères pour la santé individuelle et les conduites alimentaires ».

Ainsi que l'a précisé M. Jean-Pierre Poulain au cours de son audition, ce groupe de travail réfléchit actuellement à la mise au point d'une Charte du mannequinat associant les différents acteurs concernés (agences de mannequins, syndicats, professionnels de la mode, professionnels de la publicité...) et destinée à définir des règles déontologiques communes.

S'agissant des risques d'anorexie pour les mannequins eux-mêmes, il a tout d'abord rappelé que l'emploi des mannequins, et tout particulièrement ceux âgés de moins de 16 ans, était soumis à un encadrement juridique strict16(*). Il a notamment précisé que l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans comme mannequin était subordonné à un examen médical par un pédiatre, qui devrait être l'occasion de vérifier l'absence de tendances anorexiques.

Il a cependant estimé qu'il existait actuellement des « zones d'ombre » concernant l'emploi de mannequins mineurs, notamment en provenance d'Europe de l'Est, et que la législation actuelle aurait peut-être besoin d'être « toilettée » sur ce point.

S'agissant des risques d'anorexie pour la population en général, il a indiqué que le nombre de personnes atteintes par la maladie était faible et ne semblait pas s'accroître, tout en estimant que l'exacerbation du modèle esthétique de la minceur pouvait conduire des femmes de poids normal à s'engager dans des pratiques de régimes dangereuses pour la santé.

D'une manière générale, il a insisté sur le rôle de vitrine joué par la France dans le domaine de la mode.

Pour sa part, Mme Mercedes Erra, présidente exécutive de Euro RSCG Monde, au cours de son audition devant la délégation, a fait part de sa préoccupation à l'égard du problème de l'anorexie, soulevé par certains défilés de mode ; tout en se disant elle-même très favorable à la liberté de l'expression artistique, elle a admis que les créateurs dépassaient parfois les limites habituelles du « raisonnable » en matière d'image du corps.

Elle a suggéré que des règles soient instaurées en matière de mannequinat, afin d'interdire de participation aux défilés de mode les jeunes femmes dont le poids est inférieur à un certain seuil, dans un souci de protection de la santé publique.

Dans le prolongement de ces réflexions, la délégation recommande que soit établie une « Charte du mannequinat » prévoyant notamment l'interdiction de la participation aux défilés de mode pour les mannequins dont l'indice de masse corporelle est inférieur à un certain seuil, défini par des experts médicaux.

* 14 Cf. question écrite n° 24563 de Mme Sylvie Desmarescaux, publiée au JO Questions Sénat du 28 septembre 2006, p. 2476.

* 15 Qui a été entendu par la présidente de la délégation.

* 16 Cf. pour les mannequins adultes, les articles L. 763-1 à L. 763-12 du code du travail, et pour ceux âgés de moins de 16 ans, les articles L. 211-6 à L. 211-14 et R. 211-2 à R. 211-13 du même code.