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Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

 

3. Une réforme structurelle renforçant la cohésion de la société suédoise et préservant la compétitivité de son économie

a) Les avantages du nouveau système

Le nouveau système à cotisations définies présente quatre avantages principaux :

- il garantit un équilibre financier pérenne, sur la base de taux de cotisations élevés, mais stables à l'avenir ;

- il préserve l'équité entre les générations ;

- il assure une meilleure transparence de l'effort contributif ainsi que des niveaux de prestations perçues par les assurés sociaux suédois ;

- il garantit une pension minimum aux personnes âgées les plus modestes.

Il a été conçu pour préserver un haut niveau de retraite au cours des prochaines décennies. En contrepartie, les assurés sociaux sont incités à prolonger leur activité professionnelle pour conserver un même taux de remplacement que les générations bénéficiant de l'ancien système.

b) L'hommage des institutions financières internationales

La réforme menée en Suède a soulevé un vif intérêt auprès des institutions financières internationales. C'est notamment le cas de la Banque mondiale qui a considéré, dans un rapport23(*) publié en 2006, qu'elle « pourrait être un modèle à retenir pour les pays confrontés au besoin impérieux de réforme ».

Ce jugement porté sur le modèle des comptes notionnels apparaît d'autant plus positif que la Banque mondiale a été associée aux réformes des retraites menées dans plus de quatre-vingts pays, apportant même son appui financier à plus de soixante d'entre eux. Il convient d'ailleurs de noter que cette institution a directement demandé24(*) en 1994/1995 aux autorités suédoises d'assister les jeunes structures administratives lettones pour mettre en place un nouveau système de retraite inspiré du même mécanisme des comptes notionnels.

A de nombreux égards, la réforme suédoise présente donc une valeur exemplaire au niveau international. Elle répond en outre particulièrement bien aux préoccupations récemment exprimées par les instances communautaires au sujet de l'impact prévisible du vieillissement de la population pour les finances publiques et sociales des pays européens. De fait, la soutenabilité à long terme des finances publiques des pays membres de l'Union européenne fait désormais l'objet, chaque année, d'une évaluation par la Commission européenne. Les nouvelles modalités du Pacte de stabilité prévoient des objectifs de moyen terme pour les déficits publics intégrant une approche des engagements implicites, notamment ceux liés au vieillissement.

* 23 « Pension reform : issues and prospects for Non-financial Defined Contribution (NDC) Schemes » - Robert Holzmann et Edward Palmer - Banque mondiale - février 2006 - ( http://www.worldbank.org).

* 24 Bureau international du travail - 2006 - « Réforme des retraites dans les pays baltes : attentes et expériences de départ » - Elaine Fultz.