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Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

 

d) Mais le régime n'a pas encore été soumis à l'épreuve du coefficient d'équilibrage

Chaque année depuis 2001, le système de retraite public a dégagé des excédents : l'actif du régime a évolué plus favorablement que son passif, permettant ainsi d'abonder les réserves. Les retraités suédois n'ont par conséquent jamais subi un ralentissement de la revalorisation de leur pension, ni a fortiori une diminution transitoire de celle-ci, même si cette perspective est théoriquement possible à terme.

Evolution du ratio d'équilibre
du régime de retraite public par répartition suédois

 

2003

2004

2005

2006

2007

Ratio actif/passif

1,03

1,0105

1,0097

1,0014

1,0044

e) La pénibilité des métiers ne justifie pas un départ à la retraite précoce

Le débat français sur les retraites évoque fréquemment l'hypothèse consistant à compenser la pénibilité des métiers par l'avancement de l'âge de cessation d'activité. Sur le plan technique, il n'est pas aisé de définir objectivement la pénibilité, ainsi que le soulignait un rapport remis au Conseil d'orientation des retraites en avril 200328(*).

Interrogées sur ce point, les autorités suédoises rencontrées par la Mecss ont unanimement fait part de leur refus de principe de la prise en compte de la pénibilité, mettant en avant trois arguments principaux :

- l'idée que des métiers autrefois pénibles ne le sont plus aujourd'hui ;

- le refus de distinguer les assurés sociaux entre eux, au nom du principe même de solidarité ;

- le risque de pénaliser les femmes, si l'on en venait à utiliser comme critère d'évaluation l'espérance de vie à soixante ans ou soixante-cinq ans, en fonction des sexes. Aujourd'hui, les coefficients de conversion sont en effet calculés sur la base de l'ensemble de la population, hommes et femmes indifférenciés. Or, les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, ce qui pourrait conduire ces derniers à revendiquer un départ en retraite plus précoce pour compenser leur désavantage.

Vos rapporteurs constatent que la France a fait un choix différent : l'article 12 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a invité les partenaires sociaux à engager des négociations à ce sujet. Ce dialogue entre le patronat et les syndicats de salariés est encore en cours à ce jour, avec, semble-t-il, de bonnes chances d'aboutir. Il conviendra d'en apprécier les résultats lorsque la teneur de cet éventuel accord contractuel sera connue.

* 28 « Pénibilité et retraite » - Rapport remis au Conseil d'orientation des retraites par Yves Struillou - avril 2003 - www.cor-retraites.fr.