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Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

 

C. DES ENSEIGNEMENTS UTILES POUR LA FRANCE, DANS LA PERSPECTIVE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 SUR LES RETRAITES

1. S'inspirer de la méthodologie de la réforme

a) L'exemple suédois semble au moins partiellement transposable en France

Est-il concevable de transposer intégralement, en France, le régime suédois des comptes notionnels ? Cette hypothèse semble au premier abord exclue car elle supposerait une unification des régimes, pourtant souhaitée par les « pères fondateurs » de la sécurité sociale en 1945, mais aujourd'hui, et pour longtemps sans doute, hors de portée.

Toutefois, les points communs entre la France et la Suède en matière de retraite sont plus nombreux que ne le soulignent généralement les observateurs :

- l'ancien système de retraite suédois fonctionnait suivant des modalités assez proches du régime général français ;

- plusieurs pays européens de tailles très diverses (Italie, Lettonie, Pologne) se sont récemment inspirés de la référence suédoise en remplaçant leur régime public à prestations définies par un régime à comptes notionnels et à cotisations définies. Sur le plan technique, les grands régimes de retraite français, à commencer par la Cnav ou les régimes alignés, disposent donc de la taille critique pour procéder à une telle mutation. Il ne serait nullement nécessaire pour cela de s'engager au préalable dans la voie, ô combien périlleuse, d'une unification des structures ;

- les organismes de retraite complémentaire français (notamment l'Agirc et l'Arrco) utilisent depuis soixante ans la technique des points de retraite. Or cette technique est assez proche de celle des comptes notionnels dans la mesure où chaque assuré y acquiert un capital de droits à retraite reflétant les cotisations qu'il a versées. Les dispositions mises en oeuvre en Suède vont simplement au-delà, car la valeur de ce capital y dépend en outre de l'espérance de vie, de la génération à laquelle appartient l'assuré et de son âge au moment du départ en retraite. Est aussi prise en compte l'évolution du Pib ;

- le poids des spécificités suédoises n'apparaît pas insurmontable. Dans un ouvrage récent30(*), Alain Lefebvre, ancien conseiller social auprès de l'Ambassade de France en Suède, et Dominique Méda, sociologue, réfutent ainsi certaines explications simplistes généralement avancées pour nier toute possibilité de s'inspirer en France des modèles scandinaves. A commencer par les différences culturelles qu'il ne faut pas surestimer :

« L'argument de la différence des cultures est en général employé soit de façon générique (le même modèle ne peut fonctionner dans des cultures aussi différentes) à l'occasion d'un article de journal, d'une interview ou bien d'une étude scientifique, soit de manière plus spécifique (il s'agit de cultures très homogènes, tout le monde est pareil, on ne peut pas vraiment s'exprimer, les femmes sont comme les hommes ; il y a une culture de consensus plus que de conflit, à la différence de ce qui se passe chez nous). [...] Les arguments concernant une psychologie particulière nordique, qui rendrait tout possible là-bas et tout impossible chez nous, sont aussi assénés avec une assurance qui n'a d'égale que la méconnaissance des sociétés nordiques. »

Il en va de même pour les différences de taille et de structures économiques entre les deux pays, d'autant que la France et la Suède ont en commun d'une part, le souci d'assurer un haut niveau de protection sociale à leur population, d'autre part, l'avantage et la contrainte de disposer d'une économie très ouverte sur les échanges internationaux.

* 30 Faut-il brûler le modèle social suédois ? - Alain Lefebvre et Dominique Méda - Editions du Seuil - 2006.