II. DES PRÉCONISATIONS DÉJÀ PRISES EN COMPTE, SIGNES D'UN CONTRÔLE RÉUSSI
Au cours de cette audition, vos rapporteurs spéciaux se sont félicités des échanges qu'ils ont pu avoir depuis la publication de leur premier rapport d'information précité avec les responsables de CulturesFrance, le directeur général de l'association ayant indiqué que ce « petit livre rouge » avait constitué le fil directeur de l'action de modernisation de sa gestion au cours de l'exercice 2007. Il faut se féliciter que, grâce à « l'aiguillon » d'un amendement de réduction de crédits, la quasi-totalité des préconisations de vos rapporteurs spéciaux, y compris les plus ambitieuses , comme la suppression de 15 emplois, ait été prise en compte par CulturesFrance. Comme l'a souligné au cours de son audition M. Jacques Blot, président de CulturesFrance : « en matière de poursuite du dialogue avec votre commission et le Parlement, je crois vous avoir montré que nous y étions disposés et que la transparence était pour nous une vertu ».
Aussi vos rapporteurs spéciaux considèrent-ils être avec leur contrôle de CulturesFrance dans un cas de figure satisfaisant et qui peut, à certains égards, servir de modèle.
S'agissant de la réalisation de gains de productivité, en effet, CulturesFrance a confirmé qu'elle atteindrait, à la fin de l'année 2007 ou, au plus tard en janvier 2008, l'objectif de réduction de 15 équivalents temps plein (ETP), à mettre en perspective avec des effectifs de l'ordre de 109 ETP au 31 décembre 2006 . L'effort a été important, comme en témoigne le nombre de saisines par les représentants du personnel et de préavis de grève. Vos rapporteurs spéciaux ont rappelé que, dans leur esprit, les suppressions de postes visaient à améliorer la productivité de la structure, sans porter atteinte à des points essentiels pour l'action de CulturesFrance .
Dans leur rapport d'information précité, vos rapporteurs spéciaux appelaient à une meilleure prise en compte des attentes du réseau culturel à l'étranger dans l'offre de programmes de CulturesFrance . Là encore, les dirigeants de l'association ont fait valoir la création de comités, par discipline artistique, accueillant un représentant du ministère de la culture, ainsi qu'un conseiller culturel ou un représentant du réseau culturel français à l'étranger , et visant à rendre un avis sur la programmation. Ces comités seraient décisionnaires pour la programmation 2009, et décideraient de l'attribution de toutes les subventions, dans le respect naturellement des prérogatives du conseil d'administration. Cette démarche nouvelle constitue un progrès véritable, de nature à répondre aux critiques de ceux qui, dans les postes à l'étranger, considèrent parfois, à tort ou à raison, que l'agence impose ses choix culturels, sans prêter suffisamment attention au contexte local.
En outre, le ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que CulturesFrance auraient initié une refonte du système de programmation dans le but de consulter les postes très en amont et de les associer plus étroitement à la prise de décision. CulturesFrance a présenté en juillet 2007 l'intégralité de son offre de programmes aux représentants des postes, qui ont donc pu préparer en disposant de toutes les informations utiles, les réunions régionales de programmation prévues à l'automne 2007.
Sur un dernier point majeur, l'évaluation , dont vos rapporteurs spéciaux avaient regretté l'absence, l'audition publique de suivi a permis de relever des progrès notables. En matière d'action culturelle, l'établissement d'indicateurs de performances au sens de la LOLF peut paraître difficile : ceci ne doit pas dissuader pour autant la réalisation de tableaux de bord, simples et lisibles, permettant tant à CulturesFrance, qu'au réseau culturel à l'étranger, de suivre leur action sur la durée. Ceci demande naturellement des efforts de la part des postes diplomatiques à l'étranger : les responsables de CulturesFrance ont souhaité en 2007 demander des évaluations, mais se sont aperçus que, pour les postes, celles-ci consistaient à envoyer un télégramme de synthèse, la liste des articles de presse, et plusieurs éléments de cet ordre. Cette faible culture de l'évaluation et de la performance est d'ailleurs également présente dans les autres domaines de la coopération locale, ainsi que l'a constaté à plusieurs reprises votre rapporteur spécial pour la mission « Aide publique au développement ». Un important effort de méthodologie doit être effectué, sous pilotage de la DGCID, en associant les postes , ce qui est trop rarement le cas sur ce sujet, et explique bien des déconvenues.
Dans ce contexte encore difficile, vos rapporteurs spéciaux se félicitent du vote par le conseil d'administration de CulturesFrance d'une résolution prévoyant que, dorénavant, toute opération à laquelle l'agence apporterait une contribution financière supérieure à 80.000 euros devrait l'objet d'une évaluation particulière . Cet élément figurerait dans le contrat de départ avec l'organisme bénéficiaire de la subvention. Le solde de cette dernière ne serait accordé qu'au vu du rapport d'évaluation, conformément aux préconisations qui avait déjà été effectuées par votre rapporteur spécial pour la mission « Aide publique au développement » s'agissant des financements dans le cadre du fonds de solidarité prioritaire.
Enfin, au cours de l'audition publique de suivi, vos rapporteurs spéciaux ne sont pas revenus sur la critique centrale de l'enquête de la Cour des comptes, selon laquelle 40 % des actions de CulturesFrance se déroulaient dans l'Hexagone . Ce pourcentage a été contesté par CulturesFrance, sans nier cependant le fait qu'un certain nombre d'opérations était mené sur le territoire national. Vos rapporteurs spéciaux ne méconnaissent pas l'intérêt des « saisons » 2 ( * ) , mais ne souhaitent pas que celles-ci exercent un effet d'éviction sur la promotion de la culture française à l'étranger, qui doit être la priorité de l'agence. De la même façon, ils souhaitent éviter les « projets fléchés », imposés depuis Paris, au détriment d'un dialogue nécessaire entre les postes à l'étranger, les administrations centrales et CulturesFrance.
* 2 Une saison culturelle permet à un pays étranger, grâce à l'accueil qui lui est réservé, de présenter sur l'ensemble du territoire français les différentes facettes de sa culture, à l'exemple au printemps 2008, de l'opération « 100 % finlandais, un festival finlandais en France ».