D. LES CAPACITÉS D'ANALYSE PROSPECTIVE
Dans le cadre des principes posés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, chaque régime de retraite doit être en mesure d'alimenter, par des études circonstanciées, les travaux et réflexions du conseil d'orientation des retraites (COR).
Les projets annuels de performances du programme 741 pour les années 2006 et 2007 présentent, à cet effet, deux indicateurs relatifs aux effets de la réforme des retraites.
Il s'agit de « l'âge moyen à la date de radiation des cadres » et de la « durée moyenne de cotisation ». Ces données nourrissent les réflexions du COR qui estime, dans son rapport publié en 2007, qu'il faudra développer, approfondir et préciser ce type d'analyse.
Hormis les deux indicateurs présentés dans les PAP 2006 et 2007, il existe aussi, depuis 2004, une batterie d'indicateurs, mis en place par le service des pensions, ayant notamment pour objectif de suivre les caractéristiques détaillées des nouveaux retraités et de mesurer les conséquences de la réforme des retraites. Bâtis dès les premières heures de la réforme, ils ont peu évolué au cours des trois années en nombre et en qualité.
La cellule statistique du service des pensions se compose de 5 agents et deux postes, à pourvoir par des attachés INSEE, sont actuellement ouverts au recrutement.
Il importe maintenant que le régime des PCMR soit en mesure notamment de :
- transmettre les données les plus fiables et les meilleures analyses 48 ( * ) possibles au représentant des administrations au sein du COR ;
- maîtriser la prévision de dépense en tenant compte des meilleures hypothèses d'évolution des comportements de départ en retraite des agents publics ;
- présenter aux autorités administratives compétentes des mesures d'application à mettre en place pour faire donner toute sa mesure à la loi sur la réforme des retraites ;
- définir les messages et les cibles pour communiquer avec pertinence sur cette réforme, ses principes et ses mesures, afin que les futurs pensionnés puissent en tenir compte dans leurs comportements.
En conséquence, les capacités statistiques, d'étude et d'analyse du service des pensions doivent encore être étoffées.
Désormais, en application des nouvelles normes comptables de l'État, les engagements de retraite, au titre du régime des PCMR, font l'objet d'une évaluation dans l'annexe aux comptes de l'État, sous la double forme d'une évaluation des engagements bruts (941 Md€ au 31 décembre 2006) et d'une évaluation du besoin de financement actualisé (423 Md€ à la même date).
Le modèle Ariane, qui sert à réaliser ces évaluations, relève de la responsabilité du ministre du budget, des comptes public et de la fonction publique. La Cour l'a audité fin 2005 dans le cadre de ses travaux préparatoires à la certification des comptes de l'État.
* 48 Des analyses par catégorie de fonctionnaire, par corps, par génération sont souhaitées.